Par Nathalie Michel, Head of Social
SOMMAIRE
Vous dirigez une SAS et vous attendez un enfant ?
Votre statut de présidente peut vous permettre de bénéficier d'un congé maternité et d'indemnités journalières, à condition de respecter certaines règles.
Dougs, expert-comptable vous livre les premières informations. Voici ce qu'il faut savoir pour anticiper votre absence et comprendre vos droits.
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Vous êtes Présidente SAS et vous souhaitez un congé maternité
Guide : vous protéger, vous et vos employés
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La retraite du dirigeant
En qualité de présidente ou de directrice générale de SAS ou SASU, vous avez le statut d'assimilée salariée. Ce statut ne vous ouvre toutefois pas automatiquement droit à l'assurance chômage.
Pendant votre congé maternité, la question de la continuité de la direction peut également se poser. Si votre société compte plusieurs dirigeants, il est utile de connaître les règles permettant de co-présider une SAS et les possibilités de répartition des pouvoirs. Si plusieurs personnes détiennent la société, la répartition des actions entre associés de SAS doit également être distinguée de l'exercice des fonctions de direction. Être associée ne signifie pas nécessairement être présidente, et inversement.
Lorsque vous percevez une rémunération au titre de votre mandat, votre société verse des cotisations au régime général de la Sécurité sociale. C'est à ce titre que vous pouvez bénéficier des prestations prévues en matière de congé maternité, sous réserve de remplir les conditions applicables.
Le choix de votre rémunération est donc important pour votre protection sociale. Pour mieux comprendre les arbitrages possibles, consultez notre guide sur la rémunération du président de SAS/SASU.
Les conditions préalables pour une prise en charge d’une dirigeante dans son congé maternité
Cependant, pour bénéficier d’un congé maternité et recevoir des indemnités journalières, certaines conditions doivent être respectées :
Pour obtenir le versement d’indemnités journalières au titre du congé maternité, il vous faut de façon cumulative :
- justifier de dix mois d’immatriculation auprès de la sécurité sociale,
- avoir travaillé au moins 150 heures au cours des 3 mois civils qui précèdent la date du début de grossesse OU avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 1 015 fois le montant du SMIC horaire au cours des six mois précédant (soit 10 150 euros environ), la date du début de grossesse.
La base de calcul du congé maternité d’une Présidente de SAS
Votre société vous délivrera des bulletins de salaires à zéro. Sauf, s’il existe une convention collective ou un accord de branche prévoyant une subrogation. Ainsi, vous percevrez directement de votre caisse d’assurance maladie une indemnité journalière égale à votre gain journalier de base.
En effet, le gain journalier de base est calculé à partir des salaires des trois derniers mois précédant le congé maternité, ou des douze derniers mois en cas d'activité saisonnière ou discontinue.
Pour optimiser le salaire du président de SAS, il faut notamment prendre en compte le coût des cotisations et les droits sociaux associés. Ces arbitrages peuvent avoir des conséquences sur le montant des indemnités journalières.
En revanche, il est pris en compte dans la limite du plafond mensuel de la sécurité sociale de l’année civile en cours (3.269 euros prévus au 1/01/2017). Donc, le montant maximum au 1/01/2017 de l’IJ maternité devrait être de 84,90 euros par jour.
Enfin, les salaires retenus pour le calcul des indemnités sont les salaires soumis à cotisations, après application d'un abattement forfaitaire représentatif de la part salariale des cotisations et contributions.
Cela montre l'importance d'anticiper sa rémunération avant un congé maternité. Les décisions prises pour optimiser la rémunération du dirigeant de SAS ou SASU doivent aussi tenir compte de leurs conséquences sur les droits sociaux.
Le versement des indemnités journalières du congé maternité
Les indemnités journalières sont soumises à la contribution sociale généralisée (CSG) et à la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS), selon les taux applicables. Ces retenues sont à distinguer des prélèvements sociaux en SAS liés à la rémunération de la dirigeante.
Les indemnités vous sont versées pendant le congé maternité, ou à votre société en cas de subrogation. Le rythme est calé sur un versement tous les 14 jours par votre caisse d’Assurance Maladie.
Elles sont versées pendant toute la durée du congé maternité, sans délai de carence et pour chaque jour de la semaine, y compris les samedi, dimanche et jour férié.
Les indemnités de congé maternité sont assimilées à des salaires
Les relevés de versement d’indemnités journalières sont à conserver sans limitation de durée. En effet, ils valident vos droits à la retraite.
Enfin, fiscalement parlant, les indemnités perçues sont soumises à l’impôt sur le revenu.
Vos indemnités dépendent notamment de la rémunération soumise à cotisations avant votre congé maternité. Pour anticiper ces droits, découvrez comment déterminer la rémunération du dirigeant de SAS, en tenant compte du coût pour la société et de votre protection sociale.
La vidéo ci-dessous vous explique également comment déterminer le salaire optimal d'un président de SASU.
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