Présidente SAS et congé maternité

  • Véronique Maurice
  • 4 décembre 2016
  • SAS

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Choisir entre une vie professionnelle et une vie privée ? Pas question ! Au contraire, il est indispensable d’avoir une vie équilibrée. Vous avez décidé d’avoir un enfant ? Félicitations ! Etre présidente SAS congé maternité ? Ces mots sont ils compatibles sur le plan social ? Dougs, expert-comptable vous livre les premières informations.

Vous êtes Présidente SAS  et vous souhaitez un congé maternité

En qualité de Présidente ou Directrice Générale de SAS ou SASU, vous avez la qualité d’assimilée salariée. On ne parle pas de salarié à proprement parlé car les dirigeantes ne peuvent pas dépendre de Pôle Emploi.

Autrement dit, vous avez un bulletin de salaire tous les mois et votre société cotise auprès du régime général de la sécurité sociale. C’est à ce titre que vous bénéficiez des prestations prévues pour les salariées en terme de congé maternité.

Les conditions préalables pour une prise en charge d’une dirigeante dans son congé maternité

Cependant, pour bénéficier d’un congé maternité et recevoir des indemnités journalières, certaines conditions doivent être respectées :

Pour obtenir le versement d’indemnités journalières au titre du congé maternité, il vous faut de façon cumulative  :

  • justifier de dix mois d’immatriculation auprès de la sécurité sociale,
  • avoir travaillé au moins 150 heures au cours des 3 mois civils qui précèdent la date du début de grossesse OU avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 1 015 fois le montant du SMIC horaire au cours des six mois précédant (soit 10 150 euros environ), la date du début de grossesse.
présidente congé maternité

La base de calcul du congé maternité d’une Présidente de SAS

Votre société vous délivrera des bulletins de salaires à zéro. Sauf, s’il existe une convention collective ou un accord de branche prévoyant une subrogation. Ainsi, vous percevrez directement de votre caisse d’assurance maladie une indemnité journalière égale à votre gain journalier de base.
En effet, celui ci est calculé sur les salaires des 3 derniers mois (ou 12 mois en cas d’activité saisonnière ou discontinue) précédant l’interruption de travail du fait de la grossesse. En revanche, il est pris en compte dans la limite du plafond mensuel de la sécurité sociale de l’année civile en cours (3.269 euros prévus au 1/01/2017). Donc, le montant maximum au 1/01/2017 de l’IJ maternité devrait être de 84,90 euros par jour.
Enfin, vos salaires retenus sont ceux soumis à cotisations auxquels on retire un taux forfaitaire de 21 %. Ce pourcentage représente la part salariale des cotisations et contributions.

Le versement des indemnités journalières du congé maternité

Ainsi, les indemnités journalières sont réduites de 6,7 % au titre de la CSG/CRDS. Elles vous seront versées pendant le congé maternité ou à votre société en cas de subrogation. Le rythme est calé sur un versement tous les 14 jours par votre caisse d’Assurance Maladie.
Elles sont versées pendant toute la durée du congé maternité, sans délai de carence et pour chaque jour de la semaine, y compris les samedi, dimanche et jour férié.

Les indemnités de congé maternité sont assimilées à des salaires

Les relevés de versement d’indemnités journalières sont à conserver sans limitation de durée. En effet, ils valident vos droits à la retraite.

Enfin, fiscalement parlant, les indemnités perçues sont soumises à l’impôt sur le revenu.

À propos de l'auteur : Véronique Maurice est expert-comptable et cofondatrice chez Dougs, l'expert-comptable en ligne qui vous simplifie la vie. Découvrez comment Dougs rend votre compta automatique et sans paperasse.
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