Comment déterminer la rémunération dirigeant SAS ?

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Les associés  sont libres de fixer les rémunérations des dirigeants de SAS. Par dirigeant de SAS, on entend :

  • un Président (c’est l’unique dirigeant obligatoire dans une SAS)
  • et éventuellement un directeur général ou plusieurs.

Les dirigeants de SAS peuvent exercer bénévolement ou percevoir un salaire. Ainsi, les associés organisent leurs statuts et les règles de fonctionnement de leur société à leur guise.

Alors, comment déterminer la rémunération dirigeant SAS ? La réponse dans notre article !

Pour rappel, un président n’est pas nécessairement un associé de la SAS. Il peut s’agir d’une personne physique ou morale. Autrement dit, le Président peut être également une autre société. C’est particulièrement utile d’ailleurs pour une société Holding.

Le Président d’une SAS est assimilé à un salarié

A la différence d’un gérant de SARL, un Président majoritaire ou un directeur général dépend du régime général de la sécurité sociale. Il bénéficie d’une protection sociale comme un salarié. Certes, il ne bénéficie pas de l’assurance chômage en théorie. Mais il peut contribuer à un régime privé qui équivaut à Pôle Emploi à ce titre pour le protéger. Mieux cela coute moins cher que son équivalent public.

Par ailleurs, ce salaire sera à déclarer dans la catégorie traitements et salaires comme un salarié. Bref, les dirigeants de SAS sont affiliés au régime des salariés.

L’avantage majeur pour un Président qui ne se rémunère pas réside dans la gratuité des cotisations sociales. En effet, il n’y a pas de cotisations minimales comme ce que supporte un gérant majoritaire de SARL non rémunéré.

Parallèlement, un Président n’a pas de contrat de travail. Sauf une exception si ce dernier réalise un travail technique particulier en dehors de son mandat.

Enfin, si le Président de SAS bénéficie de prestations sociales plus larges que son homologue gérant de SARL, cela se paie au niveau des prélèvements sociaux. Il n’y  a aucun avantage sur les charges sociales patronales comme le prévoie les textes pour les faibles salaires.

D’ailleurs dans le cadre d’une recherche d’optimisation de rémunération dirigeant SAS, il convient de prévoir d’autres solutions.

Déterminer le montant de rémunération d’un dirigeant de SAS

Ce sont les associés de déterminer de la rémunération fixe ou proportionnelle du dirigeant. Ils peuvent le faire lors de l’établissement des statuts ou suite à une décision collective. C’est d’ailleurs cette deuxième situation qui est préférable afin d’éviter toute modification ultérieure dans les statuts dans le cas d’une évolution. Par ailleurs, à la différence des statuts qui sont publics, les assemblées hors approbation des comptes restent secrètes. Pour un Président de SAS, c’est d’ailleurs plus agréable de ne pas étaler au grand public sa rémunération.

Les dirigeants peuvent également recevoir une partie de leurs rémunérations en la forme d’options de souscriptions d’actions (aussi appelées stock options) et des actions gratuites.

Les statuts pourront également déterminer des éventuelles pensions ou compléments de retraite (article 39 dit également retraite chapeau) que pourraient percevoir les dirigeants.

Si le dirigeant veut exercer de manière gratuite ces fonctions, il est important de le préciser dans les statuts ou par un acte séparé. Cependant, ce système de bénévolat n’est pas recommandé si le Président n’est pas associé majoritairement. En effet, d’un point de vue social, cela signifie qu’il existe un lien de subordination entre un ou plusieurs associés et le Président. Dès lors, en cas de travail réel, le Président pourra se manifester et demander une rémunération nette.

Les associés peuvent également prévoir la fixation de la dite rémunération sous décision collective prise à majorité. Et si par la suite ils refusent de fixer ou revaloriser la rémunération du dirigeant ; aucun juge ne pourra s’opposer à leur décision !

rémunération dirigeant SAS

Qu’entend on par rémunération dirigeant SAS acceptable ?

En plus de l’éventuelle rémunération qu’il pourrait toucher grâce à ses fonctions techniques ; le président peut prétendre à une rémunération pour le mandat social occupé de ses fonctions. A noter cependant que cette rémunération du mandat social n’a rien d’obligatoire !

En revanche, son montant ne doit être ni excessif, ni en contraire à l’intérêt de la société.

Par exemple : L’activité en vient un jour à se dégrader. Il y a donc nécessité à diminuer les charges sociales pour le bien de l’entreprise. Et donc le président commet une faute si il ne change pas sa rémunération ! Il risquera alors de devoir reverser la fraction jugée comme « excessive » !

À propos de l'auteur : est expert-comptable et cofondatrice chez Dougs, l'expert-comptable en ligne qui vous simplifie la vie. Découvrez comment Dougs rend votre compta automatique et sans paperasse.
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