Sommaire :
- Quelles sont les charges sociales dans une SASU ?
- Quand se paient les charges sociales dans une SASU ?
- Exemple de calcul de charges sociales dans une SASU.
Charges sociales d’une SASU
Tout d’abord, un dirigeant de SASU est assimilé sur le plan social à un salarié. A cet effet, les charges sociales d’une SASU sont fonction de la rémunération. En effet, elles reposent sur le montant brut qu’un dirigeant s’attribue sur son bulletin de salaire et de ses éventuels avantages en nature. Certes la rémunération n’est pas la seule charge dans une SASU, mais elle représente une partie non négligeable.
1ère et 2ème année : vous ne vous payez pas ?
Si vous ne vous rémunérez pas, il n’y aura strictement aucune charge sociale. En effet, l’absence de rémunération entraine l’absence de charge patronale et de retenue salariale. De fait, en qualité de Président de SASU, votre rémunération se fait sous forme de bulletin de salaire. Donc, si aucune fiche de paie n’est faite, il n’y a pas de déclaration sociale à faire. Et sans déclaration, il n’y a pas de charge sociale.
Comme indiqué, votre statut de Président vous donne le statut d’assimilé salarié au sens droit social et non du droit du travail. Ainsi, vous pouvez travailler sans être rémunéré à la différence d’un « vrai salarié ».
Attention à un point : assurez vous toujours d’avoir un statut social déclaré si vous ne vous rémunérez pas au sein de la SASU. De fait, cela peut être :
- Demandeur indemnisé Pôle Emploi ;
- Gérant majoritaire de SARL ;
- Micro Entrepreneur ;
- …
Attention à la taxe PUMa à défaut de charges sociales d’une SASU
En effet, à défaut de couverture sociale, vous encourrez la taxe PUMa. Il s’agit d’une taxe frappant l’activité de la société à hauteur de 8%.
Pour information, les personnes redevables de la taxe PUMa sont celles :
- dont les revenus d’activité sont inférieurs à 10% du plafond de la Sécurité Sociale (PSS) (soit 3.973 euros pour les revenus de 2018, sur lesquels se base l’Urssaf pour l’appel de cotisation réalisé en décembre dernier) ;
- dont les revenus d’activité du conjoint, en cas de mariage ou de Pacs, sont également en dessous de 10% du PSS ;
- qui ne touchent pas de pension de retraite, de rente ou d’allocation chômage ;
- et dont les revenus du capital sont supérieurs à 25% du PSS (soit 9.933 euros pour 2018) ;
Exemple des charges sociales d’une SASU :
Un Président de SASU a une activité de meublé au sein de sa SASU, ainsi que des revenus mobiliers pour 500.000 euros. Il n’a aucune rémunération déclarée à l’exception de dividendes qu’il perçoit. A ce titre, il doit s’acquitter de la taxe PUMa à hauteur de 40 000 euros (8% de 500.000 euros).
Vous vous rémunérez ?
Si vous avez un salaire, votre SASU devra s’acquitter des retenues salariales, des charges patronales et des taxes fiscales assises sur les salaires (taxe apprentissage …). Attention, ne vous attendez à avoir aucune réduction sur les bulletins de salaires du fait de votre situation de Président. Hormis la prime ACCRE la première année accordée à toutes les personnes créatrices de société et demandeuses d’emploi, il n’y a aucun avantage accordé comme on peut avoir avec la loi Fillon sur les bas salaires.
L’assiette des charges sociales dans une SASU
En France, le législateur a défini 3 niveaux de salaires dénommé tranche A, B et C. La première tranche est la plus connu. La limite de cette tranche est le Plafond de sécurité sociale (PSS). En 2018, il est de 3.111 euros mensuellement. A chaque tranche correspond des taux différents et des limites.
En 2018, les tranches sont les suivantes :
- tranche A : de 0 à 3 111 € par mois ;
- tranche B : de 3 111 € à 13 244 € par mois ;
- et la tranche C : de 13 244 € à 26 488 € par mois ;
Les taux appliqués aux tranches de votre rémunération
| Type de cotisation | Assiette | Taux applicable |
| CSG CRDS | 98.25 % de la rémunération du Président | 9,70% |
| Maladie – maternité | Totalité de la rémunération | 13.00 % |
| Assurance vieillesse de base | Tranche A Tranche B | 15.45 % 2.30 % |
| Retraite des cadres | Tranche A Tranches B et C + contribution tranches A B C | 7.75 % 20.55 % 0.35 % |
| Allocations familiales | 100% de la rémunération | 5,25 % |
| Formation professionnelle | Totalité de la rémunération | 0.55 % (ou 1% si plus de 10 salariés) |
| AGFF (Association pour la gestion du
fonds de financement de l’Agirc et de l’Arrco) | Tranche A Tranches B & C | 2 % 2.20 % |
| Prévoyance | Tranche A | 1,5 % |
| Accidents du travail | 100% sur la rémunération | Variable selon le risque de l’entreprise |
| Aide au logement | 100% de la rémunération | 0.10 % dans la limite du plafond de la Sécu |
| APEC | Tranche B | 0.06 % |
Quand se paient les charges sociales d’une SASU ?
A la différence des charges RSI d’un entrepreneur individuel ou gérant majoritaire, les charges sociales d’un Président de SASU sont faciles à suivre. Le paiement des charges sociales se fait généralement 15 jours après le versement du salaire.
Ainsi, les charges sociales dues à la sécurité sociale se paient le 15 de chaque mois. Par exemple, pour un salaire versé le 30 juin, les charges (retenues salariales + charges patronales) seront versées le 15 juillet.
S’agissant des charges sociales auprès de la prévoyance et de la retraite, les sommes sont versées le 15 du début de chaque nouveau trimestre. Ainsi, le versement du 15 juillet correspond aux retenues salariales et charges patronales figurant sur les fiches de paie de avril, mai et juin.
Enfin, s’agissant des différentes autres taxes assises sur les salaires, les dates peuvent fluctuer. Généralement :
- taxe apprentissage : 1er mars,
- formation continue : 1er mars,
Exemple de calcul des charges sociales d’une SASU
M. Martin est Président de sa propre SASU. De droit, il est donc affilié au régime des assimilés-salariés. En tant que président de SASU, il perçoit à travers un bulletin de paie un salaire mensuel à hauteur de 3.200 €. Il est le seul salarié de sa société. Définissons ensemble les assiettes et les taux :
- Tranche A : 3.111 € ;
- Tranche B : jusqu’à 3.200 €, et donc 3.200 – 3.111 = 89 € ;
- Pour la CSG/CRDS : 98.25 % de sa rémunération, soit 3.144 €.
Il suffit ensuite d’appliquer les bons taux aux bonnes bases. Pour plus de simplicité, nous avons retenu un taux d’accident du travail à 1% et un taux de prévoyance et de retraite plus élevé que la moyenne basique.
La SASU devra s’acquitter tous les mois de la somme suivante qui se décompose de la façon suivante =
- au titre des retenues salariales la somme de 698 euros environ,
- au titre des charges patronales un montant de 1.276 euros environ,
- Soit un montant total de 1.974 euros à sortir le 15 de chaque mois.
Parallèlement, M. Martin percevra la somme nette de 2.302 euros environ.
En se résumant, la SASU devra donc sortir tous les mois le salaire de M. Martin et les charges sociales correspondantes, soit 4.276 euros environ.
Si vous souhaitez plus de simulations sur votre bulletin de salaire, n’hésitez pas à aller sur le simulateur généré par le gouvernement. Cependant, pensez bien à ne pas tenir compte ni de l’assurance chômage, ni des réductions octroyées sur les bas salaires. En effet, en qualité de Président de SASU ou de DG, vous ne pouvez pas en bénéficier.
Des dividendes à la place d’un salaire ?
Enfin, si vous souhaitez réduire les charges sociales d’une SASU, préférez une partie de votre rémunération en dividendes. Un article traite de ce choix.
