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Rémunération du président de SASU : tout ce que vous devez savoir

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Rémunération du président de SASU : tout ce que vous devez savoir

💡 Depuis 2020, le RSI est intégré au régime général de la Sécurité sociale, et devient la Sécurité sociale des indépendants !

Aujourd'hui, on ne parle plus de RSI car elle a été dissoute en 2018. Depuis 2020, la Sécurité sociale pour les indépendants est intégrée au sein du régime général de la Sécurité sociale. Pas de souci : le changement est automatique ! Vous n'avez donc aucune démarche à faire de votre côté.

Vous êtes le président de votre propre société ? Si votre activité fonctionne, vous vous êtes sûrement posé la question de savoir comment vous verser une rémunération. Comment calculer votre rémunération de président de SASU ? Et combien un salaire de président coûte-t-il à la SASU ? En matière de versement de rémunération, plusieurs possibilités s’offrent à vous entre bulletin de salaire, remboursements de frais ou encore versement de dividendes. Voyons ensemble comment déterminer l’impact de ces solutions et comment choisir la plus adaptée à vos besoins.

Comment se verser un salaire quand on est président de SASU ?

On commence tout de suite par le vif du sujet, comment procéder pour vous rémunérer lorsque vous êtes président de SAS ou de SASU (société par actions simplifiée unipersonnelle) ? Il existe quelques subtilités que vous devez absolument connaitre.

Pourquoi réaliser une fiche de paie en tant que président de SASU ?

Premièrement, pour vous verser un salaire vous devez faire des fiches de paie. Tout simplement parce que c’est une obligation. En effet, en tant que président de SAS ou de SASU, vous êtes un assimilé-salarié et donc votre rémunération doit obligatoirement passer par l’établissement d’un bulletin de paie. Évidemment, si vous avez décidé de ne pas bénéficier d’un salaire, vous n’avez pas à vous préoccuper d’établir des bulletins. C’est sur la base de ce bulletin que sont calculées les charges sociales versées aux différents organismes.

Ensuite, pourquoi se verser une rémunération pour vos fonctions de président de SASU ? Pour payer vos vacances bien méritées ! Plus sérieusement, cela permet de valider les trimestres de retraite. En France, il suffit de percevoir l’équivalent de 600 heures de SMIC pour valider vos 4 trimestres de l’année. Soit 6 642 euros en 2022. Ce montant variant en fonction du SMIC, veillez à vous être suffisamment rémunéré chaque année lorsque le SMIC varie. De plus, le montant de votre pension de retraite se calcule sur les rémunérations obtenues.

Ensuite, il vaut mieux éviter d’avoir à payer la taxe PUMa. Pour cela, vous devez veiller à respecter certaines conditions liées notamment au montant minimum de votre revenu annuel d’activités professionnelles, à votre revenu annuel global et à d’éventuels revenus de remplacement.

Parallèlement, soyez très vigilant concernant votre prévoyance. En effet, les indemnités de prévoyance en cas de maladie ou d’accident sont proportionnelles à vos cotisations et donc aux salaires. Si vous ne cotisez pas, vous ne pouvez en principe pas bénéficier d’indemnités journalières en cas d’arrêt maladie ou de maternité.

Les charges et cotisations sociales du président de SASU

Les charges sociales sont l’un des éléments essentiels à prendre en compte dans votre rémunération de président de SASU.  

Votre statut social vous permet de bénéficier d’un régime proche de celui des salariés (rattachement à la sécurité sociale, caisse de retraite, etc.). Toutefois, vous ne cotisez pas au chômage et n’avez pas droit aux réductions de charges sociales sur les bas salaires. En effet, en tant que président de SASU vous n’êtes pas dans un lien de subordination vis-à-vis de la société et ne pouvez pas conclure de contrat de travail avec elle. C’est l’origine des différences de traitement avec les “vrais” salariés. Le président partage cette situation avec tous les autres mandataires comme le directeur général de SAS.

En l’absence de réduction sur les bas salaires, le taux des cotisations sociales du président de SAS est à son maximum. Elles représentent entre 80 et 85% du salaire net.

Le gros avantage du statut d’assimilé salarié par rapport à celui de TNS (travailleur non salarié) c’est surtout que tant qu’aucun salaire n’est pris, aucune cotisation n’est versée à l’URSSAF ou aux autres caisses sociales.

Optimiser votre rémunération

Pour en savoir plus sur votre rémunération de président de SASU.

Comment se rémunérer ? Quel est le chiffre d'affaires minimum pour se verser un salaire en SASU ?

Passons aux choses sérieuses. Pour savoir comment vous rémunérez vous devez réaliser quelques calculs. Un point ne doit pas être omis lorsque vous décidez de percevoir ce type de rémunération pour vos fonctions de président de SASU. C’est valable également pour les directeurs généraux. Vous devez payer des cotisations sociales et celles-ci peuvent lourdement peser sur la trésorerie de votre SASU. De manière simplifiée, pour une rémunération nette donnée, il faut ajouter environ 80% de charges sociales.

Ceci nécessite de faire le calcul un peu à l’envers :

  1. Déterminez tout d’abord le montant net de la rémunération souhaitée et les charges afférentes. Par exemple, pour 1 000 euros net, vous devez ajouter 800 euros de charges sociales. L’enveloppe globale est alors de 1 800 euros.
  2. Référencez ensuite toutes vos charges fixes : loyers, assurances, honoraires, dépenses de matériel, locations en tous genres, frais bancaires fixes, taxes et impôts, abonnements, etc.
  3. Puis établissez la liste des immobilisations dont vous avez besoin et la durée d’utilisation que vous prévoyez. Ce dernier point vous permet de calculer l’amortissement, donc la charge annuelle que représentent vos investissements “importants”. Par exemple, pour un matériel de 3 000 euros utilisé sur 3 ans, la charge annuelle est de 1 000 euros.

Ici on raisonne donc au niveau du résultat et non de la trésorerie. Cela permet de vous assurer que les rémunérations choisies ne vont pas causer de déficit dans votre société.

Mais un autre point est essentiel : la trésorerie. Il doit en rester suffisamment à votre société pour faire face à ses échéances et assurer le coût des nouveaux projets ou besoins. Vous avez alors un montant mensuel de charges fixes et donc généralement incompressibles. 

Il est ensuite nécessaire de déterminer votre coût de revient. Si vous êtes sur une activité de négoce, ça correspond au coût d’achat de vos marchandises auquel vous ajoutez toutes les dépenses directement liées (frais de transport de vos fournisseurs, droits de douane, etc).

Il faut maintenant déterminer vos charges variables. Elles sont directement liées à votre niveau d’activité. Ce sont par exemple vos commissions sur les ventes. Lorsque votre chiffre augmente, vos commissions aussi. Votre modèle économique influe directement sur ces dernières. Ainsi, si vous avez une activité de bâtiment et sous-traitez tous les travaux de peinture, il faut bien prendre en compte le coût de cette sous-traitance. Ces charges variables sont à déterminer en utilisant un pourcentage de votre chiffre d’affaires (CA) pour faciliter les calculs.

Voici un exemple pour vous aider à y voir plus clair :

Nous avons ici une marge sur les coûts variables de 35%. Pour chaque 100 euros de CA réalisé, votre marge est donc de 35 euros. C’est ce qu’il vous reste pour payer toutes vos charges fixes, dont vos salaires chargés.

En référençant toutes vos charges fixes, vous déterminez le montant total devant être couvert par vos charges variables. Ensuite, en divisant ce montant par le taux de marge sur coût variable, vous mettez en évidence le chiffre d’affaires à réaliser pour couvrir vos charges et vous verser la rémunération souhaitée.

Les dividendes comme rémunération pour le président de SASU

Comment fonctionnent les dividendes en SASU ?

Les dividendes ne sont pas considérés comme des salaires, mais comme des revenus du capital. Toutefois la finalité reste la même, vous améliorez vos revenus. La qualification fiscale est simplement différente.

En SASU, l’avantage majeur par rapport à une SARL est le traitement social des dividendes : ils ne génèrent pas de charges sociales pour les assimilés salariés, contrairement aux TNS. Seul bémol, il faut attendre au moins plusieurs mois après le premier exercice comptable pour commencer à vous verser des dividendes en complément de votre salaire.

Retenez toutefois que le dividende ne permet pas de réduire l’impôt de votre société car il n’est pas considéré comme une charge. Cela peut faire pencher la balance en faveur des rémunérations.

La SASU est intéressante car elle vous permet d’optimiser votre fiscalité et celle de votre entreprise. En effet, vous pouvez arbitrer entre versement de dividendes et/ou rémunération. Les deux sont parfaitement cumulables. Pour déterminer la meilleure solution, vous pouvez faire des simulations d’impôt sur des simulateurs en ligne.

Quand se verser des dividendes ?

Le versement de dividendes n’est possible (sauf exception) qu’à la suite de l’établissement de votre bilan. En effet, tant que vous ne connaissez pas le bénéfice définitif de votre exercice, vous ne pouvez pas effectuer de distribution de dividendes. Mais si les dividendes demeurent fréquents, n’oubliez pas de diversifier vos rémunérations de président de SASU. En effet, vous ne cotisez pas à la sécurité sociale ni à la retraite avec des dividendes.

Enfin, vous risquez de payer la taxe Puma si vous n’avez pas suffisamment de cotisations sociales. Pour en savoir plus, découvrez notre webinar pour choisir entre salaire ou dividendes.

La fiscalité des dirigeants de SASU

Diverses natures de revenus peuvent provenir de votre SASU : traitements et salaires, bénéfices industriels et commerciaux, revenus de capitaux mobiliers. Focus sur la fiscalité en SASU !

Les dividendes

Avec la Flat Tax, le calcul de votre impôt personnel sur la perception de dividendes a été grandement facilité. Désormais, c’est 30% de taxation tout inclus : impôt sur le revenu et CSG/CRDS. Néanmoins, l’ancienne formule avec l’abattement de 40% peut encore s’appliquer en cas d’option pour le barème progressif.

Le choix entre prélèvement forfaitaire et barème progressif pour l’imposition de vos dividendes est directement lié à votre situation personnelle au regard de l’impôt (revenus du foyer fiscal, quotient familial, etc.). On ne peut que vous conseiller de réaliser une simulation pour confirmer votre choix !

Rémunérations en SASU à l’IS

En SASU à l’IS, vos rémunérations de président constituent des “traitements et salaires” pour l’administration fiscale. À ce titre, les salaires perçus sont pris en compte pour leur montant “net imposable” et sont ensuite soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Comme lorsque vous étiez salarié.

Cas particulier SASU à l’IR

Une SASU à l’IR (impôt sur le revenu) soulève de nombreuses questions. Comme toute société à l’IR, le bénéfice de la société est imposé entre les mains de ses associés. Ici, que vous préleviez ou non des rémunérations, vous serez imposé à l’IR sur la base de votre résultat fiscal. Il est alors difficile d’anticiper le montant de l’impôt puisque celui-ci dépend directement de votre niveau d’activité et de la structure de vos charges.

Les remboursements de frais d’un président de SASU

Il ne s’agit pas de rémunération d’un président de SASU à proprement parler. Mais il est important de traiter ce point car il est souvent oublié. Pourtant, il s’agit d’une solution tout à fait légale mais souvent ignorée. L’exercice de vos fonctions peut vous amener à réaliser à titre personnel différentes dépenses qui concernent en réalité votre société.

L’aspect le plus fréquent est notamment l’utilisation de votre véhicule personnel pour vos déplacements professionnels. Vous pouvez établir ce montant “au réel”, mais le calcul est alors très fastidieux. Le plus simple est d’utiliser le barème kilométrique de l’URSSAF. Ainsi, la société vous rembourse la somme correspondant à l’application de ce barème. Attention, il est important de pouvoir apporter la preuve de la réalité de cette utilisation en cas de contrôle de l’administration.

Il se peut également que vous ayez décidé de domicilier votre société dans votre habitation. Certaines dépenses peuvent alors vous être remboursées par votre SAS comme l’électricité, l’eau, la box internet, etc. Cette prise en charge ne doit évidemment concerner que la partie professionnelle de votre dépense. Vous ne pouvez en aucun cas obtenir le remboursement de toutes les dépenses de votre domicile. Tout cela peut vous permettre d’alléger un peu vos dépenses lorsque vous n’êtes pas encore en mesure de vous payer. C'est d’autant plus vrai lorsque vous percevez l’ARE (allocation d'Aide au Retour à l'Emploi) en tant que créateur de SASU et que vous ne pouvez pas percevoir de salaire le temps de votre indemnisation par pole emploi, sauf en renonçant à une partie de votre assurance-chômage.

Quelle est la meilleure option pour le président de SASU : salaire ou dividende ?

Le meilleur mode de rémunération peut être à la fois salaire et dividendes !

Les salaires sont socialement importants. Ils vous permettent de bénéficier d’une protection sociale : indemnités journalières, prévoyance et retraite.

L’autre avantage réside dans la déductibilité de votre rémunération de président de SASU dans la base de calcul de l’impôt sur les sociétés. Parallèlement, les dividendes ne se versent qu’après l’IS et ne contribuent donc pas à réduire la charge fiscale de votre SASU.

Par exemple, voici ce que coûte un salaire net de 2 000 euros à votre société :

rémunération président de sasu : comment ça marche ?

Évidemment, cette rémunération n'est pas exonérée d'impôt sur le revenu pour qui la reçoit. 

Par exemple, partons du principe que vous êtes la seule personne composant votre foyer fiscal. Un revenu net de 2 000 euros correspond à environ 2 100 euros de revenu fiscal. Cela représenterait environ 100 euros d'IR par mois. Donc 1900 euros net pour vous (simulation à réaliser sur impots.gouv.fr).

En comparaison, la société avec un coût identique de 3 179 € aurait pu les verser directement en dividendes. Après application de 30% de Flat Tax, la somme reçue par le dirigeant s’élève à 2 225 € nets d’impôt. Il serait même plus avantageux ici d'opter pour le barème progressif compte tenu de la tranche marginale de 11%. Le net perçu aurait encore été supérieur à ces 2 225 €.

C’est donc plus élevé qu’une rémunération issue d’un salaire mais vous ne cotisez pas pour une protection sociale, ce qui peut être très embêtant en cas de pépin.

Il est préférable d’envisager votre situation dans sa globalité et d’anticiper toute éventualité. N’hésitez pas à réaliser des simulations pour mesurer précisément l’impact des solutions retenues sur votre impôt personnel mais aussi sur celui de votre société. Il existe également des solutions complémentaires pour améliorer votre rémunération comme l’épargne salariale ou encore la création d’une holding.

Réfléchissez également à la possibilité d’exercer en SARL et de faire le versement de votre rémunération en tant que gérant majoritaire de SARL. Ce n’est pas nécessairement ce que vous aviez envisagé, mais il ne faut pas l’exclure non plus. Pourquoi ? Car en SARL vous avez le statut de TNS et les charges sociales sont inférieures sur les rémunérations des TNS. Donc pour une enveloppe globale identique, incluant rémunérations et cotisations sociales, vous aurez finalement un net plus important. Et vos charges sociales et rémunérations restent déductibles du résultat fiscal. Du moins, tant que le régime fiscal de la société est l’impôt sur les sociétés !

Enfin, il faut savoir que transformer votre SASU en EURL après avoir perçu pendant 2 ans l’ARE n’est pas très compliqué, vous avez seulement une formalité à réaliser et le tour est joué !

FAQ sur la rémunération des présidents de SASU

Puis-je être président de SASU non rémunéré ?

En tant que président de SASU ou mandataire social, vous pouvez très bien décider de ne pas recevoir de salaire. Vous n’êtes pas dans la même situation que les salariés, vous êtes assimilé-salarié. Cela signifie que le code du travail ne s’applique pas directement à vous. Pas de Smic obligatoire, pas de congés payés etc.

Est-il obligatoire de rédiger un procès-verbal de rémunération de président de SASU ?

Vous n’avez en principe pas conclu de contrat de travail avec la société. Votre rémunération est donc fixée dans une décision de l’associé unique qui ne nécessite donc pas de faire un procès-verbal d’assemblée générale. Parfois, la rémunération du mandataire social est directement indiquée dans les statuts. Mais toute modification peut alors vous contraindre à réaliser une formalité pour adapter vos statuts. Ce qui peut être assez contraignant !

Vous devez maintenant y voir plus clair sur les modalités pour fixer votre rémunération de président de SASU. Retenez principalement que votre rémunération est étroitement liée à vos cotisations, à votre protection sociale et bien entendu au niveau de salaire que vous souhaitez avoir.

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Entre deux sessions de conseil client, supervision de bilans comptables, management et formation de ses équipes, elle s’adonne à sa passion : la rédaction de contenus. Elle met sa plume et son expertise au service de sujets de fond sur la création d’entreprise et la comptabilité.

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