Comment réduire l’impôt de sa société avec une prime ?

En termes de décision pour réduire le montant d’impôt de votre entreprise, il est difficile de parler de « meilleure réduction de l’impôt ». Toutefois, si vous vous souhaitez réduire la base de l’impôt de votre société une année, il peut être intéressant de mieux comprendre les impacts sur l’IS, les charges sociales et votre impôt sur le revenu.

Les actions qui vont réduire les impôts de votre société

Le principe du résultat fiscal et de l’IS

Tout d’abord, ne sont visées que les sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés (IS). En préambule, rappelons que le résultat comptable n’est pas un résultat fiscal. En effet, ce dernier tient compte d’éventuelles réintégrations comme la TVS (taxe sur les véhicules de sociétés), les amortissements excédentaires (dépassement du prix d’un véhicule au delà des 18.300 euros …). Le résultat fiscal sera taxé à 15% pour les 38.120 premiers euros et 28% pour les suivants.

Par exemple, si le résultat fiscal est de 48.120 euros, votre impôt sur les sociétés sera égal à :

• 38.120 euros * 15 % = 5.718 euros,
• 10.000 euros * 28 % =2.800 euros, soit 8.518 euros en tout.

Vous observez que les bases à 15% finalement coutent peu et que celles taxées à 28% sont importantes.

Prendre une prime de fin d’année

Vous pouvez décider en qualité de dirigeant de prendre une prime pour réduire le montant de votre résultat fiscal.

Si vous êtes gérant majoritaire d’une EURL IS ou SARL

C’est la solution la plus simple, il vous suffit de prévoir une assemblée générale pour décider d’une prime. Attention néanmoins à l’impact du RSI et autres charges sociales. Ainsi, si vous prenez une prime, attendez vous à accroître :

• la base de votre impôt sur le revenu. Prenez le taux le plus élevé de votre déclaration d’IR de l’année dernière pour avoir une idée (la plupart des personnes sont taxées à 25% environ),
• la base de calcul de votre RSI (environ 46% de la prime que vous allez prendre).

Pour illustrer cette situation, prenez le cas de la société ci dessus avec 48.120 euros de base fiscale et donc 9.051 euros d’impôt sur les sociétés. En décidant de prendre 10.000 euros de prime, la société réduira son IS de 2800 euros.

Par contre, l’impôt sur le revenu du dirigeant augmentera par hypothèse de 2.500 euros et ses charges sociales de 4.600 euros (soit un coût réel de 3.066 après impôt).

Si vous êtes président ou directeur général d’une SASU ou SAS

La décision de prendre une prime doit avoir été décidée avant la clôture de l’exercice. En effet, vous êtes rémunéré par un bulletin de salaire. Donc, pour rattacher la prime à l’exercice, il faut :

• soit avoir versé la prime avant la clôture de l’exercice (ce qui est le plus simple),
• soit avoir décidé une prime selon des conditions très particulières notées en assemblée. Cela peut être en fonction du chiffre d’affaires, de la marge ou d’autres événements. Néanmoins, cette décision est valable pendant plusieurs années. A défaut, vous risquez des sanctions fiscales en cas de contrôle par l’administration.

Reprenons la situation de la société, en prenant une prime de 10.000 euros intégrant les charges sociales patronales, vous aurez une baisse de votre impôt sur les sociétés de 3.333 euros. En contrepartie, vous aurez :

• une prime nette de 5.800 euros environ (10.000 se décomposant en 5.800 euros de salaire net, 1.400 euros de retenues salariales et 2.800 euros de charges patronales),
• une augmentation de votre base d’impôt sur le revenu de 1.450 euros par hypothèse.