Qu’est ce que la prime de bilan ?
Vous concluez votre année d'entrepreneur dans le positif, avec un résultat au-delà de vos espérances ? Félicitations, vous pourriez même vous verser une prime de bilan. Mais qu'est ce qu'une prime de bilan ? Quelle forme de rémunération peut vous offrir un bonus en fin d'exercice fiscal, sans trop alourdir votre imposition ? Quelle différences entre prime de bilan et dividendes ? Voici notre dossier sur la prime de bilan.
Une prime de bilan est, comme son nom l'indique, une prime qu'un dirigeant reçoit à la fin de l'exercice comptable de son entreprise. Cela peut-être en cours d'année pour comptabiliser cette prime dans l'exercice, ou au moment de la clôture. Lorsque vous êtes TNS, c'est facile. On enregistre une écriture comptable à la clôture du bilan. Cela peut être fait au début de l'exercice suivant, quand on a une idée précise du résultat.
Pour les assimilés, cela nécessite un peu plus d'anticipation. En effet, il faut établir un bulletin et télédéclarer les charges. les cotisations sociales doivent être versées en milieu de mois suivant celui du versement de la prime. Sinon,on s'expose à des pénalités.
L'imposition de la prime annuelle
L'imposition de la prime de bilan est la même que sur votre salaire, ou votre rémunération de TNS. En effet, la prime exceptionnelle est soumise à l'IRPP, l'impôt sur le revenu des personnes physiques.
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La prime de bilan est-elle obligatoire ?
La prime de bilan n'est pas obligatoire et si vous êtes dirigeant, il n’y a pas de disposition pour la garantir puisque vous n’avez pas de contrat de travail.
Si vous souhaitez vous verser une prime néanmoins, la prime de bilan doit être votée par les associés de l'entreprise. En résumé, si vous n'avez pas pris de dispositions spécifiques à la création de l'entreprise, la prime de bilan ne sera pas obligatoire.
Quels sont les différents types de primes pour un dirigeant ?
La prime de bilan n'est qu'une des multiples façons d'augmenter votre revenu en tant que dirigeant, gérant, associé dans une entreprise ou société. Voici un aperçu des méthodes de versement de "prime", et leurs différentes impositions.
La prime de bilan
Comme expliqué ci-dessus, cette prime de bilan, ou prime exceptionnelle imposable, est considérée comme un complément de rémunération, basé sur le résultat de l'entreprise à la fin de l'exercice comptable.
Néanmoins, il y a des limites à ne pas dépasser pour l'administration fiscale, pour que votre rémunération ne soit pas considérée "excessive". A noter que le dirigeant ne peut pas voter pour valider sa propre prime : vous devrez donc avoir un ou plusieurs associés pour voter le versement en assemblée générale.
La prime d'intéressement
La société peut mettre en place un plan d'intéressement. Des conditions d'effectif salarié doivent notamment être respectées pour que le dirigeant de l'entreprise puisse aussi en bénéficier. Les exonérations et avantages fiscaux sont ouverts aux bénéficiaires à condition de respecter certains plafonds.
Vous pourrez recevoir une prime d'intéressement d'une somme maximum de 75% du plafond annuel de la sécurité sociale (pour un seul bénéficiaire), l'année du versement (en 2023, 32994€ pour un salarié). Il existe aussi un plafond global correspondant à 20% des salaires bruts versés pendant l’année. L'avantage de la prime d'intéressement est qu'elle est exonérée de cotisations sociales lorsque vous respectez les plafonds et autres conditions, à l'exception des prélèvements de CSG et CRDS.
Les dividendes
Si les dividendes ne sont pas à proprement parler des primes, ils peuvent être une bonne solution de rémunération supplémentaire. Les dividendes sont aussi calculés à la fin de l'exercice comptable mais ils prennent en compte le résultat net, après imposition de l'entreprise. Il y a deux cas de figures :
- En dirigeant assimilé-salarié : les dividendes sont soumis à une flat tax de 17,2% de CSG/CRDS et 12,8% d’IRPP (vous pouvez sous conditions être dispensé de prélèvement IRPP et vous soumettez alors vos dividendes au barème progressif)
- En TNS (par exemple gérant majoritaire de SARL) : si la part est inférieure à 10% du capital social, elle est multipliée par l’addition du solde moyen du compte courant et la somme de sa part sociale. Au-dessus de 10% de capital social, on applique les cotisations sociales de la SSI, soit 40 à 45% de cette part de dividende.
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Comment calculer la prime de bilan ?
Il n'y a pas de méthode précise à respecter pour calculer une prime de bilan, si ce n'est que le calcul doit être validé par une assemblée générale. Le montant doit rester d'un ordre raisonnable, vis-à-vis du niveau d’activité du dirigeant, qu'il soit TNS ou assimilé-salarié, au risque d’attirer l’attention de l’administration fiscale.
FAQ de la prime de bilan
Choisir une prime d'entreprise ou une augmentation de salaire ?
En tant que dirigeant, choisir entre prime et augmentation ne fait pas une grande différence. Les conditions d’imposition et de calcul des cotisations sociales sont identiques. Et n’étant pas lié à la société par un contrat de travail, il n’y a aucune rémunération minimale. Il faut simplement respecter les décisions prises avec vos associés sur ce point, et valider avec eux toute modification. Si vous êtes seul, c’est plus facile. Vous validerez vous-même cette décision.
Cette question a plus de sens si l’on se la pose pour un “vrai” salarié. Une augmentation de salaire vous engage sur le long terme. Quelle que soit la situation de l’entreprise sur les années suivantes. Qu’elle se porte comme un charme ou subisse des difficultés, il faudra verser ce sur quoi vous êtes engagé. Alors qu’une prime ponctuelle, dont vous faites varier le montant ou le libellé, ne vous engage pas pour la suite. C’est plus facile à gérer.
Comment comptabiliser la prime ?
La prime de bilan est comptabilisée comme les revenus habituels. Néanmoins, si vous décidez de vous verser une prime sous forme de dividendes puisque dans ce cas, ils seront calculés sur le résultat net obligatoirement, avec une imposition différente selon que vous êtes TNS ou assimilé-salarié.
Dividende ou prime de bilan ?
Choisir entre dividende et prime de bilan va dépendre de votre stratégie en matière de rétribution et des décisions que vous aurez collectivement prises avec vos éventuels associés.
Concernant l'impact de de choix sur la fiscalité de la société :
- les dividendes, dont le montant est calculé sur le bénéfice net de l'entreprise après la clôture de l'exercice. Il ne diminue donc jamais l’impôt sur les sociétés.
- La prime, quant à elle, ainsi que les cotisations qui l'accompagnent, font partie intégrante du résultat fiscal sur lequel est calculé votre impôt. Cela réduit donc votre IS.
Pour mesurer l’impact des dividendes ou d’une prime de bilan sur votre fiscalité, n’hésitez pas à contacter le service fiscalité de Dougs qui vous donnera tous les détails !
