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Quelles sont les obligations d'une SASU à l'URSSAF ?

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Quelles sont les obligations d'une SASU à l'URSSAF ?

Les obligations d'une SASU à l'URSSAF peuvent sembler complexes. Entre les charges à payer, la déclaration de la rémunération du président et la création de la SASU, plusieurs aspects doivent être pris en compte. C'est sans compter le calcul des cotisations sociales. Heureusement, certains outils, comme les simulateurs, peuvent faciliter ces démarches. Plongeons-nous dans ce labyrinthe administratif pour mieux comprendre ces obligations.

Les avantages de la SASU

La SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle) est une forme juridique qui offre une grande flexibilité à l'associé unique. Cette structure juridique est appréciée pour sa souplesse de fonctionnement. L'un des principaux avantages de la SASU est son régime social. En effet, lorsque vous percevez une rémunération en tant que président de SASU, vous êtes rattaché au régime général de la sécurité sociale en tant qu'assimilé salarié. Cela signifie que vous bénéficiez quasi de la même protection sociale qu'un salarié sauf pour l'assurance chômage. La SASU présente d'autres avantages comme une responsabilité limitée, l'associé unique limite sa responsabilité à son apport dans la société, ou encore une fiscalité avantageuse puisque la SASU permet un choix entre l'impôt sur les sociétés (IS) et l'impôt sur le revenu (IR), ce qui peut être intéressant en fonction de votre situation financière.

Cependant, la SASU implique certaines obligations vis-à-vis de l'URSSAF, notamment le paiement des cotisations sociales et la déclaration de la rémunération du président.

Comment calculer votre salaire de président de SASU ? Quelles sont les charges à payer sur votre rémunération ?

La rémunération du Président de SASU génère des charges sociales, comme pour les salariés. Ces charges apparaissent sur le bulletin de paie dans deux colonnes distinctes : les charges sociales patronales et les charges sociales salariales. Lorsque vous calculez le potentiel de rémunération que vous pouvez tirer de votre société, il ne faut donc pas négliger ces cotisations, qui peuvent lourdement peser sur votre trésorerie. Les charges sociales qu'une SASU verse à l'Urssaf englobent notamment : la prévoyance, l'assurance maladie et maternité, la retraite, la CSG, les allocations familiales, la formation professionnelle, les accidents du travail, l'APEC, l'Agirc/Arrco ou encore l'aide au logement. 

Les charges patronales représentent une proportion du salaire net versé au président. Ce taux varie généralement autour de 54%. D'autre part, les charges salariales représentent environ 28% du salaire net. C'est donc la somme de ces deux taux qui donne le pourcentage total des charges sociales à payer sur le salaire du président, soit environ 82%. Par exemple, pour vous verser une rémunération de 2000€ net, la SASU devra payer au total 2000+(2000x0,82)=3640€.

Il est recommandé d'utiliser un simulateur pour obtenir une estimation précise de votre rémunération nette de président de SASU, compte tenu des divers facteurs à considérer.

Rémunération du dirigeant et dividendes : quelles différences ?

Dans le cadre d'une SASU, la rémunération du dirigeant et les dividendes sont deux formes de gains distinctes avec des implications différentes. La rémunération est un salaire versé au président pour sa fonction, soumis à des cotisations sociales. A titre personnel, elle vous donne droit à une protection sociale : IJSS, retraite, etc. Il s'agit d'une charge déductible pour l’entreprise. En revanche, les dividendes correspondent à une part des bénéfices de la société distribuée à l'associé unique et ne donne droit à aucun avantage social contrairement aux salaires. En SASU, ceux-ci ne sont pas soumis aux cotisations sociales mais subissent une imposition spécifique : la flat tax.

Quand et comment déclarer vos cotisations sociales à l'URSSAF ?

En tant qu’assimilé salarié, vous ne déclarez pas manuellement vos charges sociales, chaque bulletin de paie est associé à une déclaration sociale nominative qui est télétransmise aux organismes sociaux afin de déclarer et payer les montants dus.

Après avoir effectué le règlement des cotisations sociales, vous pouvez obtenir une attestation Urssaf pour votre SASU. Cette attestation, connue sous le nom d'attestation de vigilance, est délivrée par l'Urssaf. Elle certifie que votre entreprise est à jour dans le paiement de ses cotisations sociales et contient les informations d'identification de l'entreprise.

Est-il obligatoire de payer des cotisations à l'URSSAF en tant que président de SASU ?

Pour répondre simplement, oui, le président d'une SASU est tenu de payer des cotisations à l'URSSAF. Cependant, le montant de ces cotisations dépend de plusieurs facteurs, notamment de sa rémunération. Pour rappel, un président rémunéré est considéré comme un assimilé-salarié et doit donc payer des cotisations sociales sur son salaire. Si le président n'est pas rémunéré ou s'il perçoit des dividendes, aucune cotisation sociale n'est due à l'Urssaf.

L'obligation de verser des cotisations à l'URSSAF est donc liée au statut de la rémunération du président. Ainsi, lors de la création de votre SASU, réfléchissez bien à votre rémunération, car cela impacte directement le montant des cotisations à payer.

Attention, le fait de ne pas payer vos cotisations à l'URSSAF peut entraîner des sanctions financières.

Utilisation d'un simulateur pour estimer les revenus du dirigeant

L'utilisation d'un simulateur de revenus pour dirigeants de SASU est un outil précieux afin d'obtenir une estimation de votre revenu net. Il prend en compte les cotisations sociales et l'impôt sur le revenu. Il suffit de saisir les revenus annuels ou mensuels pour obtenir une estimation. À noter que ces chiffres sont indicatifs et peuvent varier en fonction des spécificités de chaque entreprise.

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FAQ : vos questions sur la SASU et l'Urssaf

Quelles sont les erreurs à éviter lors de la déclaration à l'URSSAF ?

Dans le cadre d'une SASU, certaines erreurs courantes lors de la déclaration à l'URSSAF peuvent facilement être évitées. Il est primordial de bien vérifier les informations transmises, car une erreur peut entraîner des conséquences financières :

  • Erreurs de calcul, assurez-vous que vos calculs sont corrects, notamment en ce qui concerne le montant de la rémunération du président et des éventuelles notes de frais.
  • Non-respect des échéances, les déclarations doivent être effectuées régulièrement, à une fréquence mensuelle ou trimestrielle. Veillez à respecter ces échéances pour éviter des pénalités.
  • Non-conformité avec le droit à l'erreur, si vous faites une erreur pour la première fois, vous pouvez faire valoir le droit à l'erreur auprès de l'URSSAF. Cependant, certaines conditions doivent être respectées, assurez-vous donc de bien les comprendre.

Pour éviter ces erreurs, référez-vous à des guides complets, utilisez des simulateurs en ligne et demandez conseil à un expert comptable si nécessaire.

SASU ou EURL : Comparaison des charges sociales

Le plus souvent, le dirigeant d’EURL en est aussi l’associé. Il a dont le statut de travailleur non salarié (TNS), tandis que le président de SASU est toujours assimilé salarié. Et ce statut impacte fortement les cotisations sociales dont vous devrez vous acquitter. Pour une rémunération équivalente, les cotisations sociales sont généralement plus élevées en SASU. Cependant, en SASU, les dividendes ne sont pas assujettis aux charges sociales. Par contre, en EURL, même si le dirigeant choisit de ne pas se verser de rémunération, il y a des cotisations sociales minimales à régler. Ces différences peuvent avoir un impact considérable sur votre revenu net, en fonction de votre stratégie de rémunération.

Comment choisir entre SASU et EURL ?

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Qu'est-ce que l'attestation de vigilance et comment l'obtenir ?

L'attestation de vigilance est un document officiel délivré par l'Urssaf qui atteste que votre SASU est à jour de ses obligations sociales.

Pour obtenir cette attestation, vous devez accéder à votre compte entreprise sur le site de l'Urssaf. Si vous ne possédez pas encore de compte, vous devrez en créer un. Une fois connecté, vous pouvez demander et télécharger l'attestation de vigilance en ligne. Cette attestation est uniquement disponible en ligne et est valable 6 mois.

Émilie Fatkic

Expert-comptable

Entre deux sessions de conseil client, supervision de bilans comptables, management et formation de ses équipes, elle s’adonne à sa passion : la rédaction de contenus. Elle met sa plume et son expertise au service de sujets de fond sur la création d’entreprise et la comptabilité.

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