Flat Tax ou IR sur plus value de cession de titres ?

Vous avez créé votre société et vous avez décidé de céder vos titres de sociétés. Avant de renoncer à l’imposition à la Flat Tax et de l’assujettir à l’impôt sur le revenu via le barème progressif, vous avez tout intérêt à bien réfléchir. Vous avez un doute ? Cet article est fait pour vous, exemple et calcul à l’appui !

C’est quoi la Flat Tax ?

Pour mémoire, la Flat Tax a été initiée par Emmanuel Macron en 2018 afin de faciliter notre système de taxation sur les plus values de Bourse et des dividendes. Ainsi, cela nous rapproche de nos voisins européens. En effet, le calcul est ultra simple : 70% pour le contribuable et 30% pour l’état.

Pour information, les 30% d’imposition se décomposent eux mêmes entre l’impôt sur le revenu à hauteur de 12,8% et de de la CSG pour 17,2%. Cela signifie également que lorsque vous percevez les 70%, cette somme est définitivement la votre. Il n’y aura plus d’autre imposition. C’est l’avantage de la Flat Tax.

Alternative : impôt sur le revenu

Mais dans certains cas, le contribuable peut avoir intérêt à opter pour l’ancien régime. Certes c’est beaucoup plus complexe mais cela peut être plus bénéfique.

Comme vous le constatez, il est très facile de monter dans les tranches d’imposition lorsque vous réalisez une plus value significative. A cet impôt sur le revenu, vous aurez à rajouter la CSG.

Abattement pour durée de détention de valeurs mobilières

Cependant si vous détenez des titres depuis plus de deux ans, vous pouvez bénéficier, sur le montant net de ses plus-values, d’abattements pour durée de détention au taux de :

• 50 % en cas de cession de titres détenus depuis plus de 2 ans et moins de 8 ans,
• 65 % en cas de cession de titres détenus depuis plus de 8 ans.

Mieux, dans certains cas, un abattement majoré est applicable.

Mais, les abattements ne sont pas applicables pour le calcul des prélèvements sociaux qui sont dus au taux de 17,2 % sur la totalité de la plus value.

Exemple de calcul de plus value sur titres

Nous supposons que vous êtes dirigeant d’une SAS créée par vous il y a 7 années. Vous aviez apporté un capital de 10,000 euros. Vous revendez l’intégralité des actions de votre SAS pour la somme de 110,000 euros. Ainsi, vous réalisez une plus value de 100,000 euros. Enfin, vous décidez de prendre cet argent et de ne pas le replacer dans une autre société. Alors que décidez vous ? Flat Tax ou impôt sur le revenu ?

Calcul de la taxation avec la Flat Tax

Comme indiqué la Flat Tax facilite le calcul comme vous allez le constater.

• Vous avez entre vos mains la somme de 110,000 euros, le prix de la vente,
• Le montant de la Flat Tax est de 30% des 100,000 euros de la plus value (et non pas du prix de vente), soit 30,000 euros,
• Il vous reste la somme nette de 80,000 euros.

De façon concrète, le montant de la plus value à payer se fera au moment de la déclaration d’impôt sur le revenu.

Calcul de la taxation selon le barème progressif de l’impôt sur le revenu

Le calcul est beaucoup plus complexe car il faut tenir compte de l’IR, de la CSG mais également d’abattement et de déductibilité. Nous supposons également que votre taux d’imposition marginale est de 30%. En effet, vous ne devez pas tenir compte du taux moyen car la plus value sera frappée par le taux le plus haut.

Reprenons notre exemple

• Vous avez entre vos mains la somme de 110,000 euros, le prix de la vente,
• Le montant de votre impôt sur le revenu se calcule sur la base de la plus value de 50,000 euros (et non pas de 100,000 euros car vous détenez votre société depuis plus de 2 ans mais depuis moins de 8 ans). Cela fait donc un impôt sur le revenu de 15,000 euros (50,000 € * 30%),
• La CSG frappe la totalité de la plus value de 100,000 euros. Il n’existe pas d’abattement. Soit 17,200 euros, à savoir 17,2% de 100,000 euros.
• Mais, la CSG ouvre droit à une déduction partielle à hauteur de 6,8% (simplicité quand tu nous tiens ?). Soit, la plus value de 100,000 € * 6,8% * 30% (taux marginal de l’impôt sur le revenu) = 2,040 euros,
• Ainsi, Il vous reste la somme nette de 79,840 euros , à savoir 110,000 € – 15,000 € – 17,200 € + 2,040 €.

Au delà de la complexité, le système de l’impôt sur le revenu est finalement moins avantageux malgré l’abattement de 50% sur la plus value. Bien évidemment, le calcul aurait été sans doute différent avec un abattement de 65% (détention depuis plus de 8 années) ou des montants inférieurs de plus values. Mais globalement, la Flat Tax est sans doute la meilleure chose qui soit arrivée au contribuable français depuis plusieurs décennies.