Comment calculer une plus value sur une cession d’actions ?

publié le 30 octobre 2018

Par Nahima Zobri, Head of Tax

2 min.

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Quelles retenues sur une plus-value d’une cession d’actions ? Et quels revenus pouvez-vous en tirer ? Tout d’abord, nous ne retenons dans cet article que le régime de plus-value sur cession de titres d’un dirigeant. Et plus spécifiquement celui d’une société de type SAS ou SARL à l’impôt sur les sociétés.

Ainsi, pour calculer la plus-value, cela nécessite de connaître :

• le prix de cession,
• le coût d’acquisition,
• le taux d’imposition.

Mais voyons cela en chiffres.

La vente est le premier élément d’une plus-value de cession d’actions

Tout d’abord, nous retenons le prix de cession.

Ensuite, ce prix de cession sera diminué de l’éventuel coût de l’intermédiaire, de l’avocat ou encore de l’expert-comptable. En effet, un dirigeant qui détient des titres de sa société ne peut pas faire prendre en charge le coût de ses conseils pour vendre ses propres titres. C’est à lui de les payer à titre personnel.

Le prix d’acquisition des titres est le 2ᵉ élément de calcul

Tout d’abord, le prix d’acquisition est fonction du début de l’acquisition.

• Ainsi, si vous avez créé votre propre société, c’est le montant du capital que vous retiendrez proportionnellement au pourcentage détenu.
• Maintenant, vous avez peut-être acquis les titres d’un ancien dirigeant parti. Ainsi, c’est ce prix que vous retiendrez.

À ce prix, vous rajouterez les frais d’acquisition comme les commissions, les droits d’enregistrement par exemple.

La plus-value sur cession d’actions

Le calcul de la plus-value se fait par la différence entre les 2 grands éléments. Prenons un exemple :

• Prix de cession d’actions : 1 000 000 euros,
• Coût de l’expert-comptable et de l’avocat : 20 000 euros,
• Soit un prix de cession net : 980 000 euros.
• Prix d’acquisition des titres achetés 6 années auparavant : 250 000 euros,
• Droits d’enregistrement : 30 000 euros,
• Soit un coût d’acquisition total : 280 000 euros.

Soit une plus-value sur cession d’actions de 700 000 euros.

Désormais, il faut maintenant connaître le régime d’imposition auquel le détenteur des actions va être redevable.

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Le régime de la Flat Tax depuis 2018 constitue le régime de droit commun

On appelle ce régime le Prélèvement forfaitaire unique (PFU). Il consiste à retenir un taux de 31,4 % comprenant 12,8 % d’impôt sur le revenu et 18,56 % de prélèvements sociaux. Ce système est très avantageux pour des cessions significatives.

Dans le cas présent, le PFU sera de 219 800 euros. Il restera la somme de 760 200 euros au dirigeant sortant (980 000 – 219 800).

Les régimes de dérogation existent sur les plus-values sur cession d’actions

D’autres régimes de taxation des plus-values existent ainsi que des exceptions. Ainsi, nous pouvons retenir notamment les régimes suivants :

• Le régime de l’abattement pour durée de détention,
• L’abattement pour les dirigeants partant à la retraite.

Qu’en est-il de la flat tax et de l’IR ? La suite dans cet article ! Si, en revanche, vous vous posez des questions sur votre déclaration de revenus, voici un article qui pourrait vous intéresser !

Sur un autre ton, connaissez-vous le BPA ( Bénéfice par Action ) ?

Le calcul dépend du régime applicable : cette vidéo vous fait maîtriser l'imposition de la plus-value.

Nahima Zobri

Head of Tax

Nahima est fiscaliste chez Dougs. Véritable appui pour ses collègues et pour les clients, elle jongle entre veille, conseil et formation sur son sujet de prédilection (on vous le donne en mille) : la fiscalité !

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