Être salarié de sa société — Comment et pourquoi ?
Être salarié de sa société ? Certains dirigeants aspirent à cette qualité. Pourtant les raisons peuvent différer : la crainte de sortir du régime général ou l’envie d’y retourner, la fuite du RSI, le Pôle Emploi. Bref, beaucoup de motifs pas toujours bien cernés par ailleurs.
Dans cet esprit, étudions le cas d’une personne qui détiendrait presque 100 % du capital. Peut on se salarier dans sa société ?
Être salarié de sa société SAS : Oui avec un statut d’assimilé salarié
Lorsque l’on évoque le statut de Président ou de Directeur Général de SAS ou SASU, on pense au statut salarié. Cela est presque vrai. Mais pas tout à fait dans la réalité. En effet, les dirigeants de SAS se rattachent au statut de salarié par une décision arbitraire. Cependant, il faut parler d' »assimilé salarié » car à la différence des autres salariés, le lien de subordination n’existe pas. De fait, les dirigeants bénéficient de l’intégralité du régime général des salariés à l’exception de 2 points :
- les dirigeants ne bénéficient pas de Pôle Emploi,
- la société ne bénéficie ni des allégements de charges sociales de type Fillon, ni du CICE sur le salaire des dirigeants.
Être salarié de sa société SARL : Oui avec un contrat de travail et un autre gérant
Tout d’abord, un gérant d’une SARL ou d’une EURL n’est pas nécessairement un associé. Autrement dit, il est possible de détenir 100% des parts sociales d’une SARL, être un salarié de sa société, et ne pas en être le gérant. Cependant, cette situation soulève plusieurs questions. En premier lieu, le gérant fera-t-il un vrai travail de gérant : signature, décision … ? Mais également, votre rôle ne ressemblera t il pas à une gérance de fait ?
Finalement, pour se salarier dans une SARL, nous vous recommandons :
- d’avoir un contrat de travail,
- nommer une autre personne en qualité de gérant,
- remplir et envoyer un dossier à Pôle Emploi pour savoir si vous allez devoir cotiser chez eux. En effet, le lien de subordination ne se prouve pas. Dans ce cas, Pôle Emploi ne vous fera pas cotiser car il ne pourra pas non plus vous indemniser en cas de difficulté de la société.
Certaines personnes pensent à ce titre que la cotisation auprès de Pôle Emploi équivaut à une acceptation de leur part. C’est totalement faux.
Pour conclure, la qualité d’assimilé salarié est relativement facile à obtenir dans une SAS et une SARL. Cependant, votre société va cotiser plein but dans un régime général. Pour s’affilier à Pôle Emploi, c’est quasiment peine perdue.
Et, sur une toute autre note d’indépendance, qu’en est il de la fiscalité du joueur de poker ?
