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ARCE : comment bénéficier de cette aide ?

ARCE : comment bénéficier de cette aide ?
David Bernier

Par David Bernier, Head of Legal

EN BREF

  • L'ARCE est une aide financière sous forme de capital pour les demandeurs d'emploi créant ou reprenant une entreprise.
  • Le versement se fait en deux temps et est équivalent à 60% des droits ARE restants, après une déduction de 3% pour les retraites complémentaires.
  • L'ARCE n'est pas cumulable avec les allocations mensuelles ARE mais vous pouvez vous rémunérer sur votre entreprise sans affecter cette aide.

Je rentre dans le détail de chacun de ces points ci-dessous. Bonne lecture !

SOMMAIRE

Vous venez de vous inscrire à Pôle emploi et avez demandé l'ouverture de vos droits aux allocations chômage ? Le monde de l’entrepreneuriat s’ouvre à vous ! Et grâce à Pôle Emploi et à l’ARCE (aide à la reprise ou à la création d’entreprise), vous pouvez vous lancer un peu plus sereinement en tant que créateur d'entreprise. Voici les informations à connaître absolument sur cette aide à la création d’entreprise : comment ça marche ? Comment faire votre demande d'ARCE ? Qui sont les bénéficiaires ? On répond à toutes vos questions !

Vous voulez vous lancer ? Dougs vous accompagne pour créer votre entreprise en ligne : un juriste dédié, des démarches simplifiées, et un suivi pas à pas, pour entreprendre en toute sérénité.

Vous souhaitez créer ou reprendre une entreprise et demander l’ARCE ?

Posez votre question : l’assistant IA de Dougs vous répond à partir des articles du blog.

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Réponses générées par une IA à partir des articles du blog Dougs : elles peuvent contenir des erreurs et ne remplacent pas l’avis d’un expert-comptable.

Qu'est-ce que l'ARCE (aide à la création d'entreprise) ?

L'aide à la reprise et à la création d'entreprise (ARCE) est versée par Pôle emploi aux demandeurs d’emploi qui remplissent l'ensemble des conditions d'attribution. Il s’agit du versement des allocations chômage sous la forme de capital. Concrètement, vous choisissez de recevoir une partie de vos droits au chômage sous forme de capital, plutôt que de continuer à percevoir chaque mois l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE). Le premier versement de l'ARCE intervient au démarrage de votre activité, puis le second six mois plus tard, sous réserve de remplir les conditions requises.

L'ARCE constitue donc une possibilité pour financer le lancement de votre activité grâce à vos droits au chômage. Mais ce n'est pas la seule option. Si vous envisagez de créer votre entreprise au chômage, découvrez les démarches à effectuer auprès de France Travail et les dispositifs qui peuvent accompagner votre projet.

Qui a droit à l'ARCE ?

Tous les créateurs d'entreprise n’ont malheureusement pas droit à l’ARCE.

Voici les différents bénéficiaires : 

  • Demandeur d'emploi bénéficiaire de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) qui crée ou reprend une entreprise ;
  • Demandeur d'emploi autorisé à bénéficier de l'ARE (Aide de retour à l'emploi), mais qui ne la perçoit pas au moment du démarrage de son activité ;
  • Salarié licencié qui commence ses démarches pour créer ou reprendre une entreprise pendant sa période de préavis, de son congé de reclassement ou de son congé de mobilité.

D'autres aides peuvent compléter votre financement selon votre profil. C'est notamment le cas des aides à la création d'entreprise pour les personnes en situation de handicap ou des aides aux femmes qui créent leur entreprise. Ces dispositifs répondent à des conditions spécifiques et ne remplacent pas l'ARCE.

Qui a droit à l'ARCE
Qui a droit à l'ARCE

Pour bénéficier de l'ARCE, vous devez également avoir obtenu l'aide à la création ou à la reprise d'une entreprise (ACRE). Attention à ne pas confondre ces deux dispositifs : l'ACRE réduit certaines cotisations sociales, tandis que l'ARCE correspond au versement d'une partie de vos droits au chômage sous forme de capital. Pour connaître les conditions et les démarches, consultez notre guide sur la demande d'ACRE. Et vous ne pouvez bénéficier de l’ARCE qu'une seule fois. Le versement de ce capital n’est pas cumulable avec l’indemnisation mensuelle au titre de l’ARE (Aide de retour à l'emploi), vous devez forcément choisir entre l’une et l’autre.

Les 10 essentiels pour entreprendre

Les 10 essentiels pour entreprendre

  • Gestion, compta et stratégies de rémunération

  • Domiciliation et protection sociale du dirigeant

  • Chômage et aides à la création

Quel est le montant de l’ARCE ?

Le montant de l’ARCE dépend directement de celui de vos droits à indemnisation. Donc de votre durée de cotisation et des revenus pris en compte dans le calcul de votre salaire journalier de référence.

Ensuite, le montant de l'ARCE est égale à 60 % du montant de vos droits à l'ARE restant que vous pouvez obtenir lorsque vous lancez votre activité. N’oubliez pas qu’une déduction de 3 % est appliquée sur ce montant. Ceci, afin de participer au financement des retraites complémentaires. Les 40% restants ne sont pas définitivement perdus. Si votre projet ne se déroulait pas aussi bien qu’escompté, les indemnités dont vous n’avez pas profité avec l’ARCE pourrait reprendre sous forme mensuelle, avec l’ARE. 

arce-calcul-montant
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Comment calculer l'ARCE ?

Prenons un exemple pour mieux comprendre tout ça.

Votre salaire journalier de référence (SJR) s’établit à 50 € par jour pour une durée de 500 jours. Le montant total de vos droits est donc théoriquement de 25 000 euros. Le montant du capital sera de : [(50 € x 500 jours) x 0.60] = 15 000 € dont on déduit 3 % : 14 550 €). Cette somme est reçue en deux fois, soit 7 275 euros à la création et le solde restant 6 mois après la date de création.

Le taux de l'ARCE est passé de 45 % à 60 % au 1er juillet 2023. Toutefois, le montant du capital dépend toujours de vos droits ARE restants, eux-mêmes influencés par les règles d'indemnisation du chômage. Pour comprendre les conséquences des réformes de l'assurance chômage sur votre projet de création d'entreprise, consultez notre article dédié.

Simulateur : Simulateur ARCE

Chargement du simulateur...
Bien que tous les efforts aient été consentis pour s'assurer que les informations contenues sur nos simulateurs sont correctes, Dougs décline toute responsabilité, légale ou autre, pour toute erreur ou omission.

Comment obtenir l'ARCE de pôle emploi ?

Comment faire une demande d'ARCE à pôle emploi ?

Vous devez remplir une demande d'ARCE directement auprès de Pôle emploi.

Lors de votre demande d'ARCE, Pôle emploi vous demandera de leur remettre un justificatif attestant de la création ou de la reprise d'une entreprise. Il peut s'agir par exemple d'un justificatif d'immatriculation servant à prouver l'existence de votre entreprise.

Au-delà de la demande d'ARCE, vous pouvez aussi rechercher un accompagnement pour structurer votre projet et préparer son financement. Selon votre région, des dispositifs d'aide à la création ou à la reprise d'entreprise peuvent être proposés. Pour explorer cette possibilité, renseignez-vous sur l'accompagnement NACRE et les solutions qui lui ont succédé localement.

Il y a t-il des conditions de cumul à l'ARCE ?

Conditions de cumul

L’ARCE ne peut se cumuler avec une indemnisation mensuelle (ARE). En revanche, il n’y a aucune incompatibilité avec l’ACRE, et vous pouvez aussi mobiliser en parallèle les aides BPI pour financer votre création d’entreprise.

Et avantage de l’ARCE, vous pouvez tout à fait vous rémunérer sur votre nouvelle entreprise. Cela ne remet pas en cause votre ARCE. Et cela ne vous empêchera pas de profiter de la seconde moitié à recevoir 6 mois plus tard.

Si vous démarrez votre activité sous le régime de la micro-entreprise, pensez également à vérifier les autres dispositifs auxquels vous pourriez prétendre. Certaines aides sociales pour auto-entrepreneur peuvent vous accompagner au démarrage, sous réserve de respecter leurs conditions d'attribution et de cumul avec l'ARCE.

Suis-je imposable avec l'ARCE ?

L’ARCE perçu doit évidemment être déclaré et soumis à l’impôt sur le revenu. Pas de cadeau fiscal en la matière. Il est soumis au barème progressif comme n’importe quel autre revenu.

EN RÉSUMÉ

  • Remplissez une demande d'ARCE auprès de Pôle emploi avec un justificatif de création d'entreprise.
  • Assurez-vous d'avoir obtenu l'ACRE car elle est nécessaire pour bénéficier de l'ARCE.
  • Soyez conscient que l'ARCE doit être déclarée dans vos impôts et qu'elle n'est pas cumulable avec l'ARE.

Et si vous souhaitez un accompagnement personnalisé, n'hésitez pas à contacter les experts Dougs.

FAQ sur l'aide à la reprise ou à la création d'entreprise

L’ACCRE n’existe plus, il a été remplacé par l’ACRE. Il s’agit de l’aide à la création et à la reprise d’entreprise. L’ACRE consiste en des réductions de cotisations sociales sur vos rémunérations en tant que créateur et dirigeant d'entreprise, à noter que cela ne dure que 12 mois et fait l’objet de plafonnement.

Pour rappel, l’ARCE représente le versement de vos droits au chômage sous forme de capital par Pôle emploi.

Pôle emploi peut être un allié de poids en vous apportant différentes aides lors de la création de votre entreprise.

Tout d’abord, vous pouvez profiter de formations qui peuvent être partiellement prises en charge par l’organisme. Mais ce n’est pas tout. De nombreux dispositifs d’aides financières existent : indemnisation mensuelle, versement d’un capital, exonérations partielle ou totale des charges sociales, prêts d’honneur, etc.

Nous vous conseillons de commencer par ouvrir vos droits au chômage avec votre conseiller Pôle emploi. À cette occasion, vous pourrez lui faire part de votre projet de création d’entreprise. Certaines conditions de mandat social et de détention du capital doivent être remplies.

Ensuite, vous pourrez créer votre SASU de manière tout à fait ordinaire : signature du projet de statuts, ouverture du compte bancaire, dépôt du dossier au guichet unique, etc. Tout ceci jusqu’à obtention du numéro d’immatriculation de votre société.

David Bernier

David Bernier

Head of Legal

David est Head of Legal chez Dougs. En français, cela signifie qu’il pilote le département juridique du cabinet, endosse la casquette de référent technique et garantit l’évolution du service.

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