Comment bénéficier de l'ARCE (l'aide à la reprise ou à la création d'entreprise) ?

Vous venez de vous inscrire à Pôle emploi et avez demandé l'ouverture de vos droits aux allocations chômage ? Le monde de l’entrepreneuriat s’ouvre à vous ! Et grâce à Pôle Emploi et à l’ARCE (aide à la reprise ou à la création d’entreprise), vous pouvez vous lancer un peu plus sereinement en tant que créateur d'entreprise. Voici les informations à connaître absolument sur cette aide à la création d’entreprise : comment ça marche ? Comment faire votre demande d'ARCE ? Qui sont les bénéficiaires ? On répond à toutes vos questions !

Qu'est-ce que l'ARCE (aide à la création d'entreprise) ?

L'aide à la reprise et à la création d'entreprise (ARCE) est versée par Pôle emploi aux demandeurs d’emploi qui remplissent l'ensemble des conditions d'attribution. Il s’agit du versement des allocations chômage sous la forme de capital. Cela signifie que vous ne percevez non pas des allocations chômage mensuelles (ARE) mais une somme d’argent en deux fois. Le premier versement de l'ARCE se fait au moment de la création de votre entreprise et le second 6 mois plus tard si votre entreprise existe toujours.

Qui a droit à l'ARCE ?

Tous les créateurs d'entreprise n’ont malheureusement pas droit à l’ARCE.

Voici les différents bénéficiaires : 

• Demandeur d'emploi bénéficiaire de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) qui crée ou reprend une entreprise ;
• Demandeur d'emploi autorisé à bénéficier de l'ARE (Aide de retour à l'emploi), mais qui ne la perçoit pas au moment du démarrage de son activité ;
• Salarié licencié qui commence ses démarches pour créer ou reprendre une entreprise pendant sa période de préavis, de son congé de reclassement ou de son congé de mobilité.

L’ARCE ne vous est attribuée que si vous avez obtenu l'aide à la création ou à la reprise d'une entreprise (ACRE), attention à ne pas les confondre ! Et vous ne pouvez bénéficier de l’ARCE qu'une seule fois. Le versement de ce capital n’est pas cumulable avec l’indemnisation mensuelle au titre de l’ARE (Aide de retour à l'emploi), vous devez forcément choisir entre l’une et l’autre.

Quel est le montant de l’ARCE ?

Le montant de l’ARCE dépend directement de celui de vos droits à indemnisation. Donc de votre durée de cotisation et des revenus pris en compte dans le calcul de votre salaire journalier de référence.

Ensuite, le montant de l'ARCE est égale à 60 % du montant de vos droits à l'ARE restant que vous pouvez obtenir lorsque vous lancez votre activité. N’oubliez pas qu’une déduction de 3 % est appliquée sur ce montant. Ceci, afin de participer au financement des retraites complémentaires. Les 40% restants ne sont pas définitivement perdus. Si votre projet ne se déroulait pas aussi bien qu’escompté, les indemnités dont vous n’avez pas profité avec l’ARCE pourrait reprendre sous forme mensuelle, avec l’ARE. 

Comment calculer l'ARCE ?

Prenons un exemple pour mieux comprendre tout ça.

Votre salaire journalier de référence (SJR) s’établit à 50 € par jour pour une durée de 500 jours. Le montant total de vos droits est donc théoriquement de 25 000 euros. Le montant du capital sera de : [(50 € x 500 jours) x 0.60] = 15 000 € dont on déduit 3 % : 14 550 €). Cette somme est reçue en deux fois, soit 7 275 euros à la création et le solde restant 6 mois après la date de création.

Information importante, ce taux est passé de 45% à 60% depuis le 1er juillet 2023. Mais en parallèle, la durée d’indemnisation de Pôle Emploi est potentiellement réduite. Pas sûr que ce soit réellement un cadeau.

Comment obtenir l'ARCE de pôle emploi ?

Comment faire une demande d'ARCE à pôle emploi ?

Vous devez remplir une demande d'ARCE directement auprès de Pôle emploi.

Lors de votre demande d'ARCE, Pôle emploi vous demandera de leur remettre un justificatif attestant de la création ou de la reprise d'une entreprise. Il peut s'agir par exemple d'un justificatif d'immatriculation servant à prouver l'existence de votre entreprise.

Il y a t-il des conditions de cumul à l'ARCE ?

Conditions de cumul

L’ARCE ne peut se cumuler avec une indemnisation mensuelle (ARE). En revanche, il n’y a aucune incompatibilité avec l’ACRE.

Et avantage de l’ARCE, vous pouvez tout à fait vous rémunérer sur votre nouvelle entreprise. Cela ne remet pas en cause votre ARCE. Et cela ne vous empêchera pas de profiter de la seconde moitié à recevoir 6 mois plus tard.

Suis-je imposable avec l'ARCE ?

L’ARCE perçu doit évidemment être déclaré et soumis à l’impôt sur le revenu. Pas de cadeau fiscal en la matière. Il est soumis au barème progressif comme n’importe quel autre revenu.

FAQ sur l'aide à la reprise ou à la création d'entreprise

Quelle est la différence entre ACCRE, ACRE et ARCE?

L’ACCRE n’existe plus, il a été remplacé par l’ACRE. Il s’agit de l’aide à la création et à la reprise d’entreprise. L’ACRE consiste en des réductions de cotisations sociales sur vos rémunérations en tant que créateur et dirigeant d'entreprise, à noter que cela ne dure que 12 mois et fait l’objet de plafonnement.

Pour rappel, l’ARCE représente le versement de vos droits au chômage sous forme de capital par Pôle emploi.

Quelles aides à la création d’entreprise peut-on avoir au chômage ?

Pôle emploi peut être un allié de poids en vous apportant différentes aides lors de la création de votre entreprise.

Tout d’abord, vous pouvez profiter de formations qui peuvent être partiellement prises en charge par l’organisme. Mais ce n’est pas tout. De nombreux dispositifs d’aides financières existent : indemnisation mensuelle, versement d’un capital, exonérations partielle ou totale des charges sociales, prêts d’honneur, etc.

Comment créer une SASU et bénéficier de l'ARCE ?

Nous vous conseillons de commencer par ouvrir vos droits au chômage avec votre conseiller Pôle emploi. À cette occasion, vous pourrez lui faire part de votre projet de création d’entreprise. Certaines conditions de mandat social et de détention du capital doivent être remplies.

Ensuite, vous pourrez créer votre SASU de manière tout à fait ordinaire : signature du projet de statuts, ouverture du compte bancaire, dépôt du dossier au guichet unique, etc. Tout ceci jusqu’à obtention du numéro d’immatriculation de votre société.