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Quelles sont les aides à la création d’entreprise pour les chômeurs créateurs d’entreprise ?

Vous venez de perdre votre emploi ? Voilà une belle occasion pour un nouveau départ ! À vous la fabuleuse aventure de la création d’entreprise. Mais comment toucher le chômage tout en se lançant dans la création d’entreprise ? Dougs vous explique comment votre statut de demandeur d’emploi peut être un tremplin pour la création de votre entreprise. 

Sommaire :

  1. Demandeur d’emploi non indemnisé : pouvez-vous à nouveau percevoir l’ARE ?
  2. Demandez le réexamen de votre situation par la commission paritaire pour être indemnisé
  3. La démission-reconversion : une solution complexe pour obtenir une indemnité chômage
  4. Activité non salariée conservée et maintien de votre ARE : est-ce possible ?
  5. Démission légitime : profitez de votre ARE pour votre création d’entreprise
  6. Les aides financières à la création d’entreprise du demandeur d’emploi indemnisé
  7. Les aides non-financières pour les chômeurs créateurs d’entreprise

Demandeur d’emploi non indemnisé : pouvez-vous à nouveau percevoir l’ARE ?

Vous souhaitez vous lancer dans la création d’entreprise suite à une démission, mais vos droits à chômage ne sont pas ouverts. Ce cas de figure est courant dès lors qu’une démission n’est pas considérée comme légitime ou si les critères d’indemnisation ne sont pas remplis. Difficile d’envisager l’entrepreneuriat sans bénéficier de l’aide au retour à l’emploi, à moins de disposer de ressources personnelles conséquentes. Sous certaines conditions, vous pouvez profiter à nouveau de l’aide au retour à l’emploi (ARE) pour développer sereinement votre activité. 

Demandez le réexamen de votre situation par la commission paritaire pour être indemnisé

La commission paritaire de Pôle Emploi peut vous aider à percevoir de nouvelles indemnités chômage. Concrètement, il s’agit d’une instance réunissant des représentants des employeurs et des salariés à parts égales.

Cette commission examine votre situation personnelle et se prononce sur la possibilité de vous ouvrir le droit à une indemnisation même si votre perte d’emploi était volontaire. Comment cela se déroule ?

  1. La saisine peut être effectuée après 121 jours de chômage non indemnisé. 
  2. Votre situation personnelle est réexaminée. 
  3. L’indemnisation peut alors reprendre s’il est établi, preuves à l’appui, que vous recherchez activement un emploi ou que vous avez mené des démarches et des actes suffisants pour vous réinsérer professionnellement. 

C’est ce dernier point qui nous intéresse plus spécifiquement. La création d’une entreprise et la participation à des formations sont des actes pris en compte en ce sens. 

  • Pour la création d’entreprise, le dépôt des statuts et la production du Kbis vous permettront de justifier de vos démarches auprès de l’instance paritaire.
  • Pour ce qui est de la formation, il est préférable de se tourner vers celles vous permettant de développer vos compétences ou celles en lien avec votre projet professionnel. Pensez à mobiliser votre compte personnel de formation pour les financer ! 

Les autres conditions d’ouverture de droits à chômage doivent être remplies : inscription sur la liste des demandeurs, cotisations suffisantes, etc. On vous en rappelle les conditions dans notre article dédié : Tout savoir sur l’ARE, l’allocation chômage d’aide au retour à l’emploi.   

⚠️ Notez toutefois que cette commission refuse de nombreuses demandes. Il est donc capital de mettre en évidence toutes les démarches accomplies pour appuyer votre demande.

Vous pouvez également retrouver vos droits si, suite à cette démission non considérée comme légitime, vous reprenez un emploi salarié durant au moins 65 jours et le perdez involontairement (CDD ne débouchant par sur un CDI par exemple). Les critères d’attribution de l’ARE par Pôle Emploi sont très spécifiques et dépendent de votre situation personnelle. Attention à ne pas faire une lecture trop rapide des conditions ou vous risqueriez de voir vos droits disparaître. Nous vous appelons à la plus grande vigilance sur ces questions.

La démission-reconversion : une solution complexe pour obtenir une indemnité chômage 

Le dispositif démission-reconversion existe depuis fin 2019. Séduisant sur le papier, il s’avère difficile d’accès. Les retours sont souvent négatifs après l’examen des demandes par Pôle Emploi. De fait, les critères sont assez restrictifs.

Dans le cadre de la démission-reconversion, il est obligatoire de vérifier votre éligibilité et d’accomplir quelques formalités avant de quitter votre employeur.

1) Votre profil correspond-il aux exigences du dispositif démission-reconversion ? 

Première étape, vérifiez que vous soyez éligible au dispositif. Voici les différentes conditions d’accès à la démission-reconversion :

  • Tout d’abord, vous devez être un salarié en CDI de droit privé au moment de votre démission.
  • Ensuite, vous devez justifier de 5 années continues de salariat chez un ou plusieurs employeurs. Sur ce point, une estimation de vos années d’expérience peut être réalisée avec un simulateur sur le site de Pôle Emploi
  • Si sur cette période, vous vous êtes accordé quelques semaines de vacances entre deux emplois suite à une démission, vous pouvez renoncer à ce dispositif.
  • Enfin, il faut que votre projet de reconversion soit considéré comme réel et sérieux. Devenir explorateur professionnel est certes séduisant, mais pas du goût des commissions qui se prononcent sur votre dossier !

2) Sondez le conseil en évolution professionnelle

La seconde étape est de solliciter le conseil en évolution professionnelle. Il évaluera avec vous quelles solutions sont possibles pour mener à bien votre projet, quelles compétences développer, s’il existe d’autres possibilités que la démission… Ces conseils se trouvent dans toutes les régions et vous sont accessibles gratuitement que vous soyez salarié ou demandeur d’emploi. 

3) Remplissez le formulaire votre dossier de demande d’attestation du caractère réel et sérieux d’un projet de création ou de reprise d’une entreprise

La troisième étape est de compléter votre dossier de demande d’attestation du caractère réel et sérieux d’un projet de création ou de reprise d’une entreprise. Ce dossier vise à faire état de votre situation actuelle et de présenter votre projet et les démarches déjà entamées en vue de le concrétiser. Il est à déposer auprès de la Commission paritaire interprofessionnelle de votre région. Cette commission se prononce ensuite sur le caractère réel et sérieux de votre demande dans un délai de 2 mois. 

  • Si la réponse est négative, vous ne pourrez pas récupérer l’allocation chômage via ce dispositif. 
  • Si elle est positive, c’est seulement à cette étape que vous pourrez démissionner. Il ne vous reste plus qu’à vous inscrire à Pôle Emploi et vous lancer dans la fabuleuse aventure de la création d’entreprise ! L’inscription doit être faite dans les 6 mois de la validation par la commission. Vous retrouvez alors votre indemnisation dans les mêmes conditions que si vous y aviez été éligible dès le départ.

Activité non salariée conservée et maintien de votre ARE : est-ce possible ?

Cette situation se présente lorsque vous exercez une activité salariée en parallèle d’un mandat social dans une société dont vous êtes actionnaire. Si vous perdez involontairement cet emploi salarié cela ouvre des droits à l’allocation chômage. Dans ce cas, Pôle Emploi vous permettra un maintien de vos allocations. Pour cela, il faut que cette activité non salariée ait été exercée avant la fin de votre contrat de travail. Vous devez démontrer que l’exercice de cette activité ne fait pas obstacle à votre recherche active d’emploi. Concrètement, elle doit vous laisser suffisamment de temps pour retrouver une activité professionnelle. La circulaire Unedic est claire sur ce sujet : vous devez être en recherche effective et permanente d’un emploi.

Les conditions sont restrictives et fortement soumises à l’appréciation de Pôle Emploi. Aussi, nous vous invitons à demander une étude personnalisée de votre situation à Pôle Emploi.

Pour résumer, le cumul de l’ARE et d’une rémunération de votre entreprise est possible, à condition que le montant additionné de l’ARE et des revenus de cette activité représente au maximum 70% de votre ancien salaire brut. Quelques éléments d’explication complémentaires sont disponibles sur le site Unedic

Le cumul de l’ARE est également possible avec une activité non salariée que vous reprendriez en cours d’indemnisation. Les conditions en sont tout aussi délicates à appréhender et nécessitent de se rapprocher de votre conseiller Pôle Emploi. Les presque 300 pages de la circulaire Unedic vous attendent si vous souhaitez parfaitement maîtriser le sujet.

Démission légitime : profitez de votre ARE pour votre création d’entreprise

Certaines situations sont reconnues par Pôle Emploi comme des démissions légitimes. Cela signifie que vous retrouvez vos droits d’indemnisation comme si vous aviez été involontairement privé de votre emploi.

Cela concerne notamment les cas suivants :

  • Démission pour suivre votre conjoint qui doit déménager en raison d’un nouvel emploi salarié.
  • Démission dans les 65 jours suivants le début d’un nouveau contrat que vous aviez débuté suite à une perte involontaire de votre précédent emploi.
  • Échec de votre précédente création d’entreprise.
  • Non-paiement de vos salaires par votre employeur.

Cette liste n’est pas exhaustive. Pôle Emploi reprend en détail les situations de démission légitime.

Bénéficiant de l’ARE, il vous est alors possible de débuter votre projet de création d’entreprise. Vous pouvez potentiellement profiter des dispositifs mentionnés plus bas (ARE, ACRE, ARCE).

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Checklist

Les aides financières à la création d’entreprise du demandeur d’emploi indemnisé

Vos droits à l’ARE sont ouverts, vous êtes donc indemnisé en tant que demandeur d’emploi et pouvez bénéficier de plusieurs dispositifs. Cette situation est la plus confortable pour vous.

Quelles sont les aides à la création d’entreprise pour les chômeurs ? Comment l’État vous aide-t-il ?  Nous vous proposons un condensé des aides disponibles. Nos articles les traitent plus en détail.

L’ARE : l’aide de retour à l’emploi 

Lorsque vous répondez aux conditions d’attribution de l’ARE, Pôle Emploi vous indemnise chaque mois. Vous pouvez lancer votre projet de création d’entreprise tout en continuant à bénéficier de vos allocations.

Cette situation vous permettra de démarrer votre activité sans immédiatement vous rémunérer. Ainsi, votre entreprise aura plus de temps pour se développer et étoffer sa trésorerie avant de commencer à vous verser des salaires. Pour cela, il faut évidemment maintenir son inscription à Pôle Emploi et continuer à actualiser sa situation chaque mois.

Ce maintien de l’ARE avec votre création d’entreprise ne sera possible que si vous n’avez pas déjà perçu l’ARCE. Pôle Emploi doit évidemment être informé de cette activité.

L’ACRE : l’aide à la création ou à la reprise d’entreprise

L’ACRE, l’aide à la création ou à la reprise d’entreprise, permet aux entrepreneurs de profiter d’exonérations totales ou partielles de cotisations sociales selon le niveau de leurs rémunérations. La durée de cette aide est de 12 mois et débute avec l’immatriculation de l’entreprise. Évidemment, le demandeur de l’ACRE doit répondre à certaines conditions tenant notamment à la détention du capital ou à un mandat social.

Désormais, plus aucune démarche n’est nécessaire pour en bénéficier lorsque l’on exerce son activité sous une autre forme que la micro-entreprise. 

Pour aller plus loin : Zoom sur l’ACRE : l’aide à la création ou à la reprise d’entreprise 

L’ARCE : l’aide à la reprise ou à la création d’entreprise 

L’aide à la reprise ou à la création d’entreprise (ARCE) vous permet, lorsque vous êtes demandeur d’emploi indemnisé, de bénéficier d’un capital lors de la création de son entreprise.

Ce capital représente 45% du reliquat de vos droits à l’ARE. Il vous sera versé en deux moitiés : lors de la création, puis, après 6 mois d’activité si votre entreprise existe toujours. Évidemment, l’ARCE n’est pas cumulable avec l’ARE. 

Plus de détails dans notre article dédié : La création d’entreprise avec Pôle Emploi : la meilleure solution 

Découvrez notre série #MonChômage, la nouvelle série de vidéos Dougs pour tout savoir sur les indemnités : ARE, ACRE, ARCE, etc.  

Pôle Emploi propose également des dispositifs d’assistance à la création d’entreprise aux demandeurs d’emploi. Tour d’horizon !

Les aides non-financières pour les chômeurs créateurs d’entreprise

On se focalise souvent sur les aides financières dont on peut bénéficier lorsque l’on est demandeur d’emploi. Mais il existe également des dispositifs qui permettent d’être accompagné dans la gestion de son projet. 

Le NACRE : le nouvel accompagnement à la création ou la reprise d’entreprise 

Le dispositif de nouvel accompagnement pour la création ou la reprise d’entreprise (NACRE) n’est pas une aide financière directe. Il s’agit d’un accompagnement du créateur d’entreprise inscrit à Pôle Emploi, dont la durée peut atteindre 3 ans. 

Il s’agit ici de vous assister dans les démarches liées au montage de votre projet et dans la recherche de financements. L’État a signé des conventions avec certains organismes régionaux, comme le Conseil Régional. Un contrat d’engagement est alors signé. Il définit les conditions de votre collaboration avec l’organisme.

Cet accompagnement est réalisé par étapes successives, de l’aide au montage, en passant par l’aide à la structuration financière puis l’assistance au démarrage et au développement. Avant de présenter une demande de NACRE, votre projet doit déjà être bien défini. 

Les dispositifs Activ’créa Pôle Emploi et Mon projet de création d’entreprise 

Activ’Créa est un dispositif proposé par Pôle emploi avec le soutien de l’Union Européenne. Il vous sera utile en amont du montage de votre projet. Des prestataires de Pôle Emploi vous appuient pour évaluer l’opportunité de créer ou reprendre une entreprise et définir s’il est opportun de vous engager dans l’entrepreneuriat. Pour cela, ils réalisent un bilan de vos compétences et expériences, évaluent votre motivation, étudient avec vous les idées à retenir, vous aident à déterminer votre stratégie. Cet accompagnement peut aller jusqu’à trois mois.  La prestation Activ’Créa est ouverte à tous les demandeurs d’emploi, qu’ils soient indemnisés ou non.

Les ateliers Mon projet de création d’entreprise sont ouverts au même public. Ils interviennent lorsque vous avez décidé de lancer votre activité. Ils visent à identifier les démarches à réaliser, les moyens d’obtenir des financements, les soutiens techniques, etc.

Voilà notre tour d’horizon des aides pour les chômeurs créateurs d’entreprise. D’autres solutions sont envisageables, ouvertes à tous. Certaines aides sont spécifiques à un type de créateurs, comme les aides à la création d’entreprise pour les femmes ou les aides à la création d’entreprise pour les travailleurs handicapés. De plus, il existe de nombreuses possibilités pour le financement de votre projet de création d’entreprise. Pour que vos projets soient couronnés de succès, il est indispensable d’être bien accompagné. Un expert-comptable vous orientera dans ce parcours de création en vous évitant de tomber dans les nombreux pièges qu’il comporte. Les experts de Dougs sont à votre disposition, contactez-les sans hésiter par tchat ou par téléphone au 04 28 29 62 62. 

Émilie Fatkic

Superviseur comptable

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Entre deux sessions de conseil client, supervision de bilans comptables, management et formation de ses équipes, elle s’adonne à sa passion : la rédaction de contenus. Elle met sa plume et son expertise au service de sujets de fond sur la création d’entreprise et la comptabilité.

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