Le monde de l’innovation : Crédit d’impôt et autres aides

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Votre projet peut être considéré comme innovant ? Consultez cet article afin de découvrir si vous êtes éligible à un crédit d’impôt ! Ou bien cherchez tout de même si certaines aides pourraient vous être versées ! Le point avec Dougs !

Le CIR : Crédit d’impôt recherche

Celui ci se destine aux entreprises ayant des dépenses en recherche et développement. Il a en effet pour but de rendre les entreprises plus innovantes et compétitives. Il ne se limite pas seulement aux grandes entreprises ! Toute entreprise dans un secteur industriel, commercial ou agricole, qu’elle soit à l’IS ou à l’IR (ou même exonérée), peut ainsi prétendre à ce crédit. Pour toute dépense jusqu’à 100 millions d’euros, le crédit d’impôt s’élève à 30% ! Puis 5% pour les dépenses au delà de cette somme de 100 millions. Plus d’informations sur le CIR ?

Le CII : Crédit d’impôt innovation

Ce crédit d’impôt innovation se destine à aider les PME désireux de lancer un projet innovant ! Il s’agit d’une extension du Crédit d’Impôt Recherche s’adressant uniquement aux PME. Pour ce qui concerne les dépenses liées à la conception de prototypes et d’installations pilotes de nouveaux produits, le crédit d’impôt s’élève à 20% ! Cela veut dire que ces produits doivent être nouveaux et innovants.

Les JEI : Jeunes entreprises innovantes

Votre entreprise est une PME de moins de 8 ans et au moins 15% de vos charges sont affectées à la recherche ? Vous êtes donc une JEI, vous pouvez ainsi bénéficier de nombreux avantages fiscaux ! Vous aurez ainsi le droit à certaines exonérations fiscales et d’exonérations de cotisations sociales ! L’exonération totale d’impôt sur les bénéfices par exemple (IR comme IS), exonération pendant 7 années de la TFPB (Taxe foncière sur Propriétés Bâties), de la CFE, et de la CVAE et même des plus values de cession de parts ou actions.

De plus, pour les entreprises consacrant leur temps de travail pour la recherche et le développement, le statut JEI permet d’obtenir de nombreuses exonérations de cotisations patronales d’assurance maladie, de maternité, d’invalidité, de décès, d’allocations familiales …

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La French Tech et ses aides

Les JEI peuvent également disposer d’aides venant de la part de la French Tech. Pour prendre un exemple, le fonds French Tech Seed finance de nombreuses startups technologiques.

BpiFrance et son prêt innovation

Le prêt de la BpiFrance est consacré aux PME et ETI de plus de 3 ans. Son montant est très variable, vous pouvez obtenir un prêt allant de 50 000€ jusqu’à 5 millions d’€ !

Le prêt d’amorçage de BpiFrance

Cet organisme propose également, pour les petites entreprises, un prêt allant de 50 000€ à 100 000€, et même jusqu’à 300 000€ sous certaines conditions. L’exigence ? Les entreprises doivent être petites : moins de 50 salariés ou un chiffre d’affaires inférieur à 10 millions d’€. Elles doivent également être innovantes, de moins de 5 années, en phase d’amorçage, et bénéficiant d’un soutien public à l’innovation.

Une base de données sur les aides aux entreprises

Vous pouvez également trouver d’autres aides pour votre entreprise grâce au moteur de recherche aides-entreprises.fr.

Si vous souhaitez plus d’amples informations sur les créances fiscales, nous vous conseillons de vous informer via cet article ! A bientôt avec Dougs !

À propos de l'auteur : est expert-comptable et cofondateur chez Dougs, l'expert-comptable en ligne qui vous simplifie la vie. Découvrez comment Dougs rend votre compta automatique et sans paperasse.
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