Revue et corrigée au 1er janvier 2020, l’aide à la création ou à la reprise d’entreprise (ACRE) accompagne les indépendants et micro-entrepreneurs dans leur nouveau projet professionnel. L’ACCRE, autrefois destinée aux demandeurs d’emploi, devient l’ACRE. L’idée : encourager la création ou la reprise d’entreprise à travers un dispositif d’exonération partielle de charges sociales durant la première année d’activité. À qui s’adresse l’ACRE ? Comment en bénéficier ? Dougs fait le point avec vous.
Qu’est-ce que l’ACRE ?
L’ACRE est une aide de l’État apportée aux créateurs et repreneurs d’entreprises. Anciennement connu sous le nom d’ACCRE, ce dispositif permet à certains indépendants de bénéficier d’une exonération temporaire des charges sociales sur les premiers 12 mois de leur activité et ainsi de profiter d’un accompagnement financier.
A quel type de structure s’applique l’ACRE ?
L’ACRE permet d’ouvrir des droits pour toute création ou reprise d’activité économique, qu’elle soit industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou encore libérale.
En revanche, l’aide ne concerne pas les activités au sein d’une association, d’un groupement d’intérêt économique (GIE) ou d’un groupement d’employeurs.
Qui est éligible à l’aide à la création ou reprise d’entreprise ?
En 2020, l’ACRE fait peau neuve. Anciennement réservée aux chômeurs créateurs d’entreprise, l’aide d’État s’ouvre désormais à de nouveaux profils. Toutefois, elle n’est pas accordée à tous les créateurs ou repreneurs d’entreprise ; il est nécessaire de remplir une de ces conditions :
- Avoir entre 18 à 25 ans
- Être demandeur d’emploi indemnisé
- Être demandeur d’emploi non indemnisé inscrit comme demandeur d’emploi 6 mois au cours des 18 derniers mois
- Être âgé de moins de 30 ans, en étant non indemnisé ou reconnu handicapé
- Être bénéficiaire du revenu de solidarité active (RSA)
- Être bénéficiaire de l’allocation de solidarité spécifique (ASS)
- Avoir conclu un contrat d’appui au projet d’entreprise (Cape)
- Créer ou reprendre une entreprise au sein d’un quartier prioritaire de la ville (QPV)
- Bénéficier de la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE)
En cas d’éligibilité, quelles sont les conditions pour bénéficier de l’ACRE ?
Afin d’intégrer le dispositif, vous devrez exercer le contrôle de votre structure, entreprise individuelle ou société, pendant au moins 2 ans à compter de la création ou de la reprise de l’entreprise.
Dans le cadre d’une société, la question du contrôle effectif de l’entreprise entre en jeu. Pour bénéficier de l’aide, vous devez :
- Détenir personnellement ou avec un membre de votre famille (parent, enfant, partenaire de Pacs, époux·se, concubin·e, etc.) plus de 50 % du capital, dont au moins 35 % à titre personnel ;
- Diriger ou détenir, seul ou en famille, au moins 1/3 du capital, dont au moins 25 % à titre personnel, sous réserve qu’un autre actionnaire n’ait pas plus de 50 % du capital.
- Détenir avec vos collaborateurs demandeurs plus de 50 % du capital, à condition qu’un ou plusieurs d’entre vous soient dirigeant et que chaque demandeur ait une part de capital égale au moins à 1/10e de la part du principal actionnaire.
À noter également, elle ne peut pas être versée si vous avez bénéficié de l’ancienne aide, ACCRE, au cours des trois dernières années.
Bénéficier de l’ACRE : quelles sont les formalités?
Les démarches sont relativement simples. Si vous êtes un travailleur indépendant ne relevant pas du régime de la micro-entreprise, vous n’avez pas besoin d’effectuer de demande pour bénéficier de l’ACRE. Pratique, non ?
Si vous êtes un indépendant sous le régime de la micro-entreprise, il suffit de faire votre demande d’aide sur le site de l’Urssaf. Le formulaire dédié à l’ouverture des droits doit être remis au moment du dépôt de votre dossier de création ou de reprise, ou au plus tard dans les 45 jours suivant ce dépôt.
Aide à la création ou reprise d’entreprise : quel est le montant de l’exonération ?
Si l’ACRE permet de réduire les charges sociales lors de la première année d’activité, cela s’applique exclusivement aux cotisations sociales liées à l’assurance maladie, maternité, invalidité, décès et vieillesse de base, ainsi qu’aux allocations familiales.
Le calcul de l’exonération de cotisations sociales pour les indépendants se fait en fonction du montant de vos revenus d’activité :
- ✅ Exonération totale : pour des revenus inférieurs à 30 852 € en 2020. Elle s’applique à partir du début d’activité de l’entreprise (salarié) ou de la date d’effet de l’affiliation (non-salarié) pour une durée de 12 mois.
- 📉 Exonération dégressive : si vos revenus sont compris entre 30 852 € et 41 136 €. Ici encore, l’exonération s’applique sur une durée de 12 mois, à partir du début d’activité de l’entreprise (salarié) ou de la date d’effet de l’affiliation (non-salarié).
- ❌ Pas d’exonération : au-delà de 41 136€.
Pour les micro-entrepreneurs, l’abaissement correspond à un taux de cotisations minoré, selon votre secteur d’activité.
Peut-on cumuler l’ACRE avec d’autres aides ?
Oui ! Pour toute aide au montage, à la structuration financière et au démarrage de votre activité, l’ACRE peut être cumulée avec le nouvel accompagnement pour la création ou la reprise d’entreprise (Nacre). Mais aussi avec l’ARE, et autres revenus sociaux comme le RSA, l’ASS, l’ATA, la pension de veuvage et l’ARCE.
ACRE : que se passe t-il en cas de cessation d’activité ?
Si vous êtes amené à cesser l’activité pour laquelle vous bénéficiez de l’ACRE, l’exonération s’arrête. Vous pourrez toutefois profiter à nouveau de l’aide à la création ou reprise d’entreprise si vous retentez l’expérience au moins 3 ans après l’obtention de la précédente aide. Si vous ne respectez pas ce délai entre deux demandes d’ACRE, la seconde vous sera automatiquement refusée.
Vous l’aurez compris, l’ACRE est un coup de pouce à la reprise ou à la création d’entreprise, qui vous permet de voir vos cotisations sociales allégées durant votre première année d’activité. Vous souhaitez être accompagné dans vos démarches ? Chez Dougs, nous vous apportons toute notre expertise à la création de votre entreprise en ligne à l’aide de juristes professionnels. N’hésitez pas à nous contacter pour plus d’accompagnement, au 04 28 29 62 62, ou directement via le tchat.
