L’ACRE pour les micro-entrepreneurs, comment ça marche ?

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Mise en place pour stimuler la création et la reprise d’entreprise, l’ACRE accompagne les indépendants et micro-entrepreneurs dans la concrétisation de leurs projets. Anciennement connue sous le nom d’ACCRE, cette aide d’État actualisée au 1er janvier 2020 permet de bénéficier d’un abaissement des cotisations sociales sur la première année d’activité. Si le dispositif est majoritairement similaire pour les deux catégories d’indépendants, le statut micro-entrepreneur introduit quelques subtilités et distinctions. Dougs vous aide à y voir plus clair. 

Pour accéder au dispositif d’État d’aide à la création ou reprise d’entreprise, les indépendants sous le régime de la micro-entreprise doivent vérifier leur éligibilité en consultant les modalités d’accès à l’ACRE. Il est également nécessaire d’effectuer une demande auprès de l’Urssaf à l’issue de votre création ou reprise d’entreprise, dans un délai de 45 jours. Au-delà de ce délai, il ne sera plus possible de faire votre demande d’ACRE. 

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Pour connaître les conditions générales et modalités d’accès à l’ACRE, consultez : Tout savoir sur l’ACRE : l’aide à la création ou à la reprise d’entreprise

Micro-entrepreneurs : création et reprise d’entreprise avant 1er janvier 2020

Pour toute création ou reprise d’entreprise avant le 1er janvier 2020, l’aide s’applique sur une durée totale de 3 années comme auparavant. Toutefois, les exonérations sont minorées à compter de la seconde année : 

  • 75 % d’exonération la première période 
  • 25 % d’exonération la seconde période 
  • 10 % d’exonération la troisième période

À l’issue de ces périodes, vous serez soumis au taux plein des cotisations sociales. 

Micro-entrepreneurs : création et reprise d’entreprise au 1er janvier 2020

Dans le cadre du régime micro social, pour toute création et reprise d’entreprise au 1er janvier 2020, l’abaissement est accordé pour la première année d’activité. L’exonération de charges sociales correspond à un taux de cotisations minoré jusqu’à la fin du 3ème trimestre civil qui suit celui du début d’activité. Ce taux est équivalent à 50 % des taux pleins, sans pouvoir être inférieur aux taux de la CSGCRDS et de la retraite complémentaire.

À l’issue de votre première année d’activité, vous serez soumis au taux plein. 

Pour connaître votre éligibilité à l’ACRE, il suffit de vous référer à la date de création ou reprise de votre entreprise. A savoir, la durée pour bénéficier de l’aide est calculée en trimestres civils : de janvier à mars, d’avril à juin, de juillet à septembre et d’octobre à décembre.

  • Si vous avez créé votre entreprise en mai 2020 (au cours d’un trimestre civil), vous pourrez profiter de l’exonération de charges sociales sur une durée de 11 mois, soit de mai 2020 à avril 2021.
  • Si vous avez créé votre structure au 1er juillet 2020 (au début du trimestre civil), vous pourrez alors bénéficier de 12 mois d’abaissement de cotisations sociales, soit durant 4 trimestres, 12 mois d’ACRE. 
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Checklist du micro-entrepreneur : comment demander l’ACRE ?

  1. Vérifiez votre éligibilité à l’ACRE en vous rendant sur la page Acre du site www.autoentrepreneur.urssaf.fr
  1. Téléchargez et complétez votre formulaire de demande d’ACRE dans un délai maximum de 45 jours après votre déclaration de début d’activité effectuée auprès de votre Centre de formalité des entreprises, en y ajoutant l’ensemble des pièces justificatives associées à votre statut.
  1. Formalisez votre création d’entreprise auprès de votre Centre de Formalité des Entreprises et votre demande d’ACRE
    • Soit en ligne si vous êtes micro-entrepreneur en activité libérale (réglementée ou non réglementée), via la rubrique Créer mon auto-entreprise 
    • Soit auprès de la Chambre de commerce et d’industrie (CCI) de votre région, en ligne, sur place ou par voie postale, si vous êtes micro-entrepreneur en activité commerciale
    • Soit auprès de la Chambres de Métiers (CMA) de votre région, en ligne, sur place ou par voie postale, si vous êtes micro-entrepreneur en activité artisanale

Des questions sur l’ACRE ou les démarches administratives pour la création de votre entreprise ? Consultez les autres articles dédiées aux aides d’Etat sur notre blog. Vous pouvez également faire appel à un de nos conseillers au 04 28 29 62 62, ou directement via le tchat.  

Julie Laurent
À propos de l'auteur : Julie Laurent est Rédactrice web chez Dougs, l'expert-comptable en ligne qui vous simplifie la vie. Découvrez comment Dougs rend votre compta automatique et sans paperasse.

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