Les aides à la création d’entreprise pour les personnes en situation de handicap
Vous êtes reconnu handicapé ? Vous souhaitez connaître les aides à la création d’entreprise disponibles pour les personnes en situation de handicap ? Sachez que des accompagnements spécifiques vous sont dédiés. Dougs vous présente les principaux dispositifs sur lesquels vous appuyer lors du lancement de votre activité !
L’Agefiph vous aide pour votre création d’entreprise
L’essentiel des subventions à destination des indépendants en situation de handicap qui souhaitent créer leur entreprise provient de l’AGEFIPH et de la caisse d’allocations familiales (CAF). En premier lieu, voyons les principaux dispositifs à actionner via l’AGEFIPH.
Aide forfaitaire à la création d’entreprise de l’AGEFIPH
L’aide forfaitaire à la création d’entreprise de l’AGEFIPH est une aide d’un montant de 5 000 euros, dont l’objectif est de combler des besoins de trésorerie liés au lancement de l’activité des créateurs d’entreprise handicapés. La première condition pour être éligible à cette aide de l’AGEFIPH, c’est donc d’être reconnu handicapé. Ensuite, des conditions spécifiques liées directement à l’entreprise sont prises en considération. En tant que porteur du projet, vous devez détenir un nombre d’actions ou de parts sociales vous conférant le pouvoir de décision. Concrètement, vous devez être titulaire de la majorité du capital. Mais aussi être le dirigeant de la future structure.
Nous attirons votre attention sur le fait que l’AGEFIPH n’intervient que si le demandeur bénéficie d’autres sources de financement. Ainsi, pour profiter de cette aide de 5 000 €, vous devez apporter au moins 1 500 € de vos deniers personnels. Il vous faut également être en mesure de justifier d’un minimum de 7 500 € de besoins de trésorerie liés à la création de l’activité. La présentation de devis peut alors vous être demandée.
Cette aide de l’AGEFIPH est ouverte aussi bien aux salariés souhaitant entreprendre qu’aux demandeurs d’emploi. Son attribution n’est toutefois pas automatique, même si vous remplissez toutes les conditions. Un dossier est à compléter. Votre demande doit être accompagnée d’une description de votre projet. Celui-ci sera étudié par la délégation AGEFIPH de votre région, laquelle rendra sa décision.
La constitution de votre dossier est à réaliser obligatoirement avec l’appui de conseillers partenaires de l’AGEFIPH. Il s’agit essentiellement de membres de Cap Emploi, Pôle Emploi, des missions locales ou des antennes locales de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH).
💡 Notez que l’aide forfaitaire à la création ne peut être sollicitée qu’une seule fois. En revanche, elle n’est pas exclusive d’aides d ’une autre nature délivrées par l’AGEFIPH (aides Covid par exemple) ou d’autres aides à la création ou à la reprise d’entreprise (ACRE, ARCE…).
Attention : en cas de cession ou de cessation de l’entreprise dans un délai de 12 mois suivant l’attribution de l’aide, un remboursement pourra vous être demandé par l’association.
Aide exceptionnelle de soutien à l’exploitation de l’AGEFIPH (Covid 19)
Autre accompagnement à la création d’entreprise proposé par l’AGEFIPH : les aides spécifiques visant à compenser les difficultés financières que rencontrent les entrepreneurs handicapés en raison de la crise sanitaire.
Cette aide forfaitaire de 1 500 € est versée à condition notamment de poursuivre l’activité, d’avoir un bénéfice inférieur à 60 000 € et de présenter un effectif de moins de 10 salariés.
Un dossier à compléter est mis à disposition sur le site web de l’AGEFIPH.
Aide liée à la reconnaissance de la lourdeur du handicap
Votre poste de travail est optimisé pour vous permettre d’exercer votre activité en dépit de votre handicap. Toutefois, votre situation génère certains surcoûts, et ce, de manière permanente. L’aide liée à la reconnaissance de la lourdeur du handicap (RLH) vise à compenser ces dépenses supplémentaires.
Il faut avoir pris toutes les mesures nécessaires afin d’adapter votre poste de travail préalablement à la demande de cette aide. Ces aménagements sont généralement mis en place selon les recommandations d’un médecin du travail. Il s’agit notamment d’évaluer votre baisse de productivité, la nécessité d’être accompagné dans certaines tâches, l’engagement de dépenses supplémentaires directement attribuables à votre handicap… L’aide vient donc compenser ces charges. Il faut chiffrer le plus précisément possible et justifier ces dépenses.
L’aide est allouée au taux normal, au travailleur non salarié ou à l’assimilé-salarié lorsque le montant des charges déterminé par l’AGEFIPH est supérieur ou égal à 20 % du produit du SMIC multiplié par 1607 heures, soit (10,25 x 1607) x 20 % = 3 294 euros.
L’aide RLH à taux majoré est obtenue lorsque le montant des charges déterminé par l’AGEFIPH est supérieur ou égal à 50 % du produit du SMIC multiplié par 1607 heures, soit 8 236 euros.
Le montant annuel de l’aide s’élève à 550 fois le SMIC horaire pour l’aide à taux normal (soit 5 638 euros par an), contre 1095 fois le SMIC horaire pour l’aide à taux majoré (soit 11 224 euros par an).
L’aide est versée de manière trimestrielle sur la base d’une déclaration reprenant les heures de travail effectuées par le travailleur handicapé. La demande d’aide RLH doit être effectuée via le dépôt d’un formulaire auprès de l’AGEFIPH. Elle peut être renouvelée. Les droits sont attribués pour une durée de 3 ans.
Conseil et accompagnement à la création ou la reprise d’entreprise de l’AGEFIPH
L’aide conseil et accompagnement à la création d’entreprise de l’AGEFIPH est une aide ouverte aux chômeurs handicapés, désireux de créer ou reprendre une entreprise.
Ce dispositif vise à vous aider à bien évaluer l’impact de votre handicap sur la création de votre activité et les solutions d’aménagements envisageables.
Vous êtes alors accompagné avant la création ou à la suite de celle-ci par des conseillers partenaires de l’association. Pour accéder à cette aide de l’AGEFIPH, il vous faudra tout d’abord avoir recours à des conseillers Pôle Emploi, Cap Emploi ou des missions locales.
Lorsque vous êtes éligible à ce dispositif, un plan d’accompagnement personnalisé est établi. Cela se matérialise par un quota d’heures qui vous est consacré avant la création effective de votre activité (25 heures au maximum), puis durant la phase d’exploitation de votre entreprise (15 heures au maximum).
Le prestataire spécialisé qui vous accompagne est sélectionné par l’AGEFIPH. Cette aide est accompagnée d’une « trousse première assurance » comprenant les garanties essentielles pour être correctement protégé : responsabilité civile professionnelle, multirisque professionnelle, prévoyance et frais de santé.
Autres aides de l’AGEFIPH
L’AGEFIPH octroie d’autres aides à la création d’entreprise pour les personnes en situation de handicap.
Ainsi, l’aide au déplacement peut atteindre 11 400 € et a pour objectif de faciliter vos déplacements domicile-lieu de travail. Cela compense des dépenses liées à l’aménagement de votre véhicule ou de celui du tiers vous conduisant. Mais cela peut aussi consister en la prise en charge de vos dépenses de taxi, sur devis de votre prestataire.
L’adaptation des situations de travail peut faire l’objet d’une participation de l’AGEFIPH. Il faut pour cela qu’un médecin du travail constate vos difficultés à poursuivre votre activité sans adaptation ou aménagement de votre poste de travail. Cette aide permet la prise en charge de moyens techniques (logiciels, matériels…), organisationnels ou humains pour vous permettre de maintenir votre autonomie et votre activité professionnelle. Le montant de cette aide dépend des investissements à réaliser.
Les demandeurs d’emploi en situation de handicap peuvent bénéficier d’aides afin de développer leurs compétences à travers des dispositifs de formation. Cela peut consister en des formations qualifiantes, diplômantes, ou de remise à niveau. Sont alors couverts les coûts pédagogiques. Ils peuvent être pris en charge en totalité si aucun autre financement n’a pu être mobilisé par le demandeur.
Enfin, il existe d’autres aides pour les créateurs d’entreprise handicapés. L’AGEFIPH référence celles disponibles selon la situation du demandeur ou de son employeur sur son site Internet. Par ailleurs, en tant qu’employeur de salariés handicapés, d’autres aides vous sont accessibles visant à aménager les postes de travail, faciliter les déplacements ou encore développer les compétences de vos collaborateurs.
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Les autres aides à la création d’entreprise pour les personnes en situation de handicap
En plus des dispositifs prévus par l’AGEFIPH, d’autres aides vous sont accessibles.
Allocation adulte handicapé
L’allocation adulte handicapé (AAH) est délivrée par la CAF. Elle a pour objectif de garantir un montant minimal de revenu à la personne en situation de handicap. L’AAH est une aide à la création d’entreprise pour les personnes pouvant justifier d’un statut d’invalidité. Elle est en outre assortie de conditions de ressources. Cela signifie que si vous percevez d’autres revenus d’activité ou des pensions, le versement de l’AAH peut être réduit ou suspendu. Le calcul du plafond de ressources est effectué en tenant compte de votre situation personnelle : statut marital, enfants à charge…
L’allocation adulte handicapé peut être conservée en parallèle de l’exercice d’une activité salariée, assimilée-salariée ou non salariée. Toutefois, cette aide ayant pour finalité de compléter vos ressources, elle pourra être révisée en tenant compte d’une partie de vos revenus.
Lorsque vos ressources proviennent seulement d’une pension d’invalidité, le montant de l’AAH est calculé en retranchant cette pension du montant maximal de l’AAH. Au 1er avril 2021, le montant de l’AAH est fixé à 903.60 euros au maximum. Pour en bénéficier, vous devez présenter une demande à la MDPH.
Autres sources de financement
Évidemment, vous avez également la possibilité de mobiliser les aides disponibles pour tous les demandeurs d’emploi. À ce sujet, nous vous donnons toutes les informations indispensables concernant ces sources de financements à la création d’entreprise à envisager dans un article dédié.
Aides non financières à la création d’entreprise pour les personnes handicapées
Si les aides financières pour la création d’entreprise sont celles ayant généralement le plus de faveurs, sachez que d’autres aides, non financières, visent également à vous accompagner dans vos projets de création d’entreprise. C’est le cas de l’accompagnement H’up entrepreneurs.
Accompagnement H’up entrepreneurs
H’up est une aide à la création d’entreprise qui permet à la personne en situation de handicap de bénéficier d’un accompagnement à la création de son entreprise. Un groupe de travail est constitué afin de vous aider à développer votre projet. Les experts projets de H’up sont essentiellement des bénévoles. Ils mettent les compétences dans lesquelles ils ont des qualifications ou des expériences spécifiques à votre disposition.
Cette aide à la création d’entreprise pour personne en situation de handicap débute avec un plan de mission, dans lequel sont mentionnés les besoins liés à la création. Une convention est mise en place entre les experts H’up et le créateur afin de préciser les modalités de leur collaboration. La durée de cette convention varie selon les besoins du porteur de projet.
Autre avantage de ce dispositif : vous pouvez profiter de l’expérience des autres créateurs appartenant au réseau H’up. Les retours d’expériences représentent une aide précieuse pour l’entrepreneur. L’association organise des événements de manière récurrente, afin de favoriser les échanges au sein du réseau.
Et voilà : vous avez désormais une idée plus précise des aides que les créateurs d’entreprise handicapés peuvent solliciter. Ne perdez pas de vue que d’autres dispositifs peuvent vous être accessibles selon votre situation via Pôle Emploi, des associations soutenant l’entrepreneuriat féminin ou celui des étudiants…
Il est également possible de se tourner vers des réseaux de l’économie sociale et solidaire tels que les Cigales.
