Lorsqu’on crée une entreprise individuelle ou une société, il est nécessaire de passer par la case “domiciliation de son entreprise” ! Ainsi, si un jour vous désirez devenir créateur d’entreprise, vous devrez trouver une adresse. Et dans le cadre du choix de votre siège social, vous devez domicilier celui-ci quelque part. Quelles sont les règles en la matière ? Est-ce que je peux domicilier ma société chez moi ? Concrètement, comment je fais ?

Allez, regardons tout ça ensemble !

Sommaire :

  1. Comment faire une domiciliation d’entreprise (Paris, Lyon, Marseille, Bordeaux…) ?
  2. Domiciliation de sa micro-entreprise ou entreprise individuelle : concrètement !
  3. Qui peut domicilier une société ?
  4. Domiciliation d’entreprise : comment ça marche et définition
  5. Comment changer l’adresse de domiciliation de son entreprise ?

Comment faire une domiciliation d’entreprise (Paris, Lyon, Marseille, Bordeaux…) ?

Comment domicilier son entreprise chez soi ?

Après la création de son entreprise, l’entrepreneur individuel – par exemple un auto-entrepreneur – a l’option de domicilier son entreprise chez lui. C’est également le cas pour le dirigeant de société, qu’importe son statut juridique. Il existe plusieurs endroits pour la domiciliation de sa société. Le réflexe le plus naturel est de débuter chez soi. C’est également le plus intéressant financièrement pour son entreprise naissante, pour plusieurs raisons. 

D’un point de vue financier tout d’abord, car vous n’avez pas à débourser d’argent supplémentaire. D’un point de vue fiscal également car vous pourrez faire supporter certaines charges personnelles à votre société, notamment si vous êtes propriétaire de ce logement. Tout créateur avisé s’intéressera aux contraintes s’il est locataire de son logement.

Nous avons rédigé un article qui explique tout selon votre situation, propriétaire, locataire. Certaines vérifications peuvent être utiles, notamment si vous avez l’accord ou non du propriétaire du lieu du siège social.

Domicilier son entreprise dans son local professionnel

Si vous avez un local professionnel, dans ce cas, domicilier son entreprise dans ce local professionnel est le plus rationnel. L’accès à un local professionnel implique le plus souvent un contrat de location. Cela peut être, par exemple, un bail commercial entre le propriétaire du local et l’entreprise.

Si vous êtes le propriétaire, il faudra signer ce contrat avec votre entreprise !

En effet, le courrier ira directement à l’endroit où vous êtes. Et les personnes qui cherchent à vous joindre auront plus de facilité à le faire.

Le coût du loyer est une charge déductible si votre régime d’imposition est un régime réel, cela vient donc réduire votre éventuel impôt sur les sociétés (IS). Si vous êtes propriétaire, cela va générer des revenus imposables. 

Vous souhaitez acquérir un local professionnel ? Il peut être intéressant de le faire par l’intermédiaire d’une SCI.

Passer par les services de sociétés de domiciliation

À ce stade de domiciliation de votre entreprise, il est important de ne pas faire de confusion entre les sociétés de domiciliation et les espaces de coworking ou sociétés de services. En effet, les sociétés de domiciliation (Digidom, LEB, ASI, SofraDom, etc.) sont en général de simples boîtes aux lettres disposant d’une ou plusieurs pièces pour assurer un contact. 

De l’autre côté, les espaces de coworking (comme La Cordée, SOFFFA, Remix, etc.) sont des lieux de travail et d’opportunités pour rencontrer des personnes dans votre secteur d’activité. D’ailleurs, vous pouvez très bien avoir un siège social chez vous et être membre dans un espace de coworking.

Vous pouvez également passer par un site tel que sedomicilier.fr qui centralise différentes opportunités pour la domiciliation de votre entreprise dans différents endroits.

Si vous souhaitez domicilier le siège social de votre entreprise auprès d’une entreprise de domiciliation, vous devez vous rapprocher d’un domiciliataire. Il va établir un contrat de domiciliation qui sera nécessaire pour les formalités à réaliser auprès du Greffe du Tribunal de Commerce.

L’entreprise de domiciliation est une entreprise agréée par la préfecture. Elle dispose d’un numéro d’agrément qui sera indiqué sur le contrat. Cet élément est obligatoire !

Domiciliation de sa micro-entreprise ou entreprise individuelle : concrètement !

Pour la domiciliation chez soi

Dans le cas où un entrepreneur choisit de domicilier son entreprise dans son logement qui est sa résidence principale : 

  • En tant que propriétaire, vous fournissez à l’administration un justificatif de la propriété ;
  • En tant que locataire, après avoir checker la possibilité de domicilier l’entreprise dans mon domicile personnel, vous fournissez une autorisation et un justificatif de domicile.

Pour la domiciliation dans un local professionnel 

Entrepreneur, vous devez apporter la preuve que vous avez le droit d’utiliser ce local. Il faudra donc apporter  à l’administration la preuve du contrat de location (le contrat de bail commercial par exemple). 

Pour la domiciliation auprès d’une société de domiciliation

Dans cette situation, le contrat de domiciliation d’entreprise est obligatoire et incontournable ! Dans tous les cas, il est possible de faire sa domiciliation en ligne. Des modèles d’attestation de domiciliation de siège social existent sur Internet.

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Qui peut domicilier une société ?

Vous êtes sur le point de créer une société et vous souhaitez savoir s’il est possible de faire une domiciliation d’entreprise ? Voici un article qui pointe l’ensemble des possibilités et démarche à suivre.

Domiciliation d’entreprise : comment ça marche et définition 

La domiciliation de l’entreprise – il est important de le rappeler – n’est pas nécessairement le lieu d’exercice de son activité professionnelle.

Vous devez domicilier votre entreprise à un endroit où je suis sûr de recevoir mon courrier. C’est à cet endroit que l’administration doit pouvoir me contacter, l’administration mais également mes créanciers. C’est cela qui explique la nécessité de fournir des justificatifs et les mesures de publicité sur le siège social d’une société.

En pratique, le fonctionnement est simple, une fois la domiciliation de votre entreprise autorisée ou réalisée, il n’y a rien de particulier à faire. Enfin, si j’ai signé un contrat avec une société de domiciliation je vais devoir m’acquitter des frais.

Enfin, je dois quand même passer par le Centre de Formalités des Entreprises pour créer mon entreprise ou la modifier selon le cas dans lequel vous êtes ! C’est à cette occasion que les justificatifs vu ci-dessus seront à produire : 

  • Contrat de domiciliation ; 
  • Autorisation de domiciliation ;
  • Justificatif de domicile ;
  • Etc. etc., selon votre situation.

Comment changer l’adresse de domiciliation de son entreprise ?

Le changement de domiciliation de votre entreprise implique à nouveau d’obtenir un justificatif ! Il faut donc repasser l’ensemble des possibilités ci-dessus et choisir sa nouvelle domiciliation.

Une fois ma nouvelle domiciliation choisie, je dois réaliser différentes démarches, selon la forme de mon entreprise.

Si je suis en entreprise individuelle (EI), des formalités sont à réaliser auprès du Centre de Formalités des Entreprises. À cette occasion, il sera nécessaire de fournir un des justificatifs vu ci-dessus selon le mode de domiciliation, ainsi qu’un imprimé P2.

Si vous êtes en société, il s’agit d’un transfert de siège social. Nous avons réalisé une vidéo à ce sujet qui explique en 2 minutes les étapes pour réaliser cela. 

Si vous souhaitez plus de conseils sur l’achat de votre premier local professionnel, nous vous invitons à consulter cet article !

Et puis, si vous désirez avoir des informations complémentaires, prenez rendez-vous avec notre équipe d’experts. 

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David est Head of Legal chez Dougs. En français, cela signifie qu’il pilote le département juridique du cabinet, endosse la casquette de référent technique et garantit l’évolution du service.

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