Comment trouver la meilleure domiciliation d'entreprise ?

Comment fonctionne la domiciliation d'une entreprise ?

La domiciliation d'entreprise consiste à attribuer une adresse administrative et juridique au siège social de votre société.

Cette adresse permet de déterminer à quels tribunaux et services publics votre entreprise est rattachée.

Elle figure sur l’ensemble des documents officiels de l’entreprise : statuts, factures, contrats, démarches administratives, déclarations, etc. C’est aussi à cette adresse que vos clients peuvent vous envoyer leur courrier.

Si vous disposez d’un site internet, cette adresse doit figurer dans les mentions légales obligatoires. Elle doit aussi apparaître dans votre business plan.

Enfin, l’adresse de domiciliation participe à l’image de votre entreprise : elle peut donner plus de crédibilité auprès de vos clients ou partenaires.

Comment faire une domiciliation d’entreprise ?

Domicilier votre entreprise chez vous

La domiciliation d’une entreprise chez son représentant légal est une option tout à fait légale et fréquente lors de la création d’une entreprise. En tant que dirigeant, vous avez la possibilité d’utiliser votre adresse personnelle comme adresse du siège social, sous certaines conditions.

Cette option concerne notamment les personnes suivantes :

• le président d’une SAS ;
• le gérant d’une SARL, EURL ou SNC ;
• le directeur général ou président du directoire d’une SA.

Un simple associé, qui n’a pas de fonction de direction, ne peut donc pas domicilier l’entreprise à son adresse personnelle.

Pour que la domiciliation soit acceptée, vous devez :

• utiliser votre résidence principale comme adresse de domiciliation ;
• être propriétaire ou locataire du logement ;
• vérifier qu’aucune interdiction n’existe dans :
• le bail de location ;
• le règlement de copropriété ;
• les règles d’urbanisme de votre commune.

Si vous êtes locataire, il est fortement conseillé d’obtenir une autorisation écrite de votre propriétaire. Ce document n’est pas toujours obligatoire, mais il peut éviter des litiges en cas de désaccord

En cas de refus du propriétaire, vous pouvez quand même effectuer une domiciliation provisoire qui est limitée à 5 ans. Dans ce cas, vous devrez tout de même en informer le propriétaire par écrit. 

Cette solution est souvent choisie pour sa simplicité et son coût nul, puisqu’elle ne nécessite pas de location de local ou de contrat avec une société de domiciliation. Elle est donc idéale si vous débutez votre activité avec un budget limité ou si vous souhaitez lancer votre entreprise rapidement.

Un autre avantage intéressant : en domiciliant votre société à votre domicile, vous pouvez mettre en place une convention de mise à disposition, qui vous permet de facturer un loyer à votre entreprise et de faire prendre en charge certaines charges locatives telles que l’électricité, le forfait internet ou téléphonique, dans le respect de la réglementation fiscale..

En revanche, si vous prévoyez de déménager à court terme, cette option peut ne pas être la plus adaptée, car elle entraînerait des frais de transfert de siège social (modification des statuts, procès-verbal, annonce légale et frais de greffe). De plus, domicilier votre entreprise à votre adresse personnelle revient à rendre publique cette information, ce qui peut poser des problèmes de confidentialité ou de sécurité.

Domicilier votre entreprise dans un local professionnel

En tant que dirigeant, vous pouvez choisir de domicilier votre entreprise dans un local commercial distinct de votre domicile. Ce local peut être un bien que vous possédez déjà ou un espace que vous décidez de louer spécifiquement pour votre activité.

Si vous optez pour la location de bureaux ou d’un local, vous devrez signer un bail commercial ou un bail professionnel, selon le type d’activité exercée. Par exemple, si vous exercez une activité libérale, un bail professionnel est généralement requis.

Ce type de domiciliation présente plusieurs avantages :

• vous séparez votre vie personnelle de votre vie professionnelle ;
• vous offrez une image plus structurée à vos partenaires et vous disposez d’un lieu adapté pour recevoir des clients ou stocker du matériel.

Cependant, ce choix implique aussi des coûts élevés ainsi qu’une gestion plus complexe. Vous devez assurer l’entretien du local, respecter certaines normes, et gérer les aspects administratifs liés au bail.

Comment choisir le bon emplacement de votre local ?

L’adresse de domiciliation de votre entreprise doit être réfléchie, car elle influence directement votre activité.

Lors du choix de votre local, plusieurs critères doivent être pris en compte :

• l’environnement commercial : un local situé dans une zone dynamique avec d’autres commerces proches peut attirer plus de clients ;
• la nature des commerces à proximité : par exemple, certaines rues sont très actives le matin, mais calmes l’après-midi ;
• l’accessibilité : trottoirs larges, stationnement à proximité, facilité d’accès piéton ou en voiture ;
• la visibilité : la vitrine doit être bien dégagée et facilement repérable depuis la rue ;
• l’historique du lieu : n’hésitez pas à échanger avec les commerçants du quartier pour en savoir plus sur la réputation ou le passé du local.

Pensez également à estimer le coût des travaux si le local nécessite des aménagements, et vérifiez les démarches à effectuer. Pour toute modification importante, vous devrez faire une demande auprès de l’autorité compétente, généralement votre mairie.

Autres points essentiels :

• veillez à ce que le loyer annuel ne dépasse pas 8 % de votre chiffre d’affaires hors taxes ;
• assurez-vous que le local est bien en conformité avec les règles d’urbanisme et les éventuelles obligations liées aux établissements recevant du public (ERP) ;
• si vous êtes en copropriété ou locataire, informez le propriétaire ou le syndic avant toute domiciliation.

Passer par les services de sociétés de domiciliation

Vous pouvez aussi opter pour la domiciliation entreprise en passant par les services d’une société de domiciliation, aussi appelée cabinet de domiciliation ou centre d’affaires.

Ce type de structure doit obligatoirement être agréé par la préfecture, ce qui vous garantit un certain niveau de fiabilité et de qualité dans les services proposés.

Quels sont les services proposés par un cabinet de domiciliation ?

En plus de mettre à votre disposition une adresse administrative pour votre entreprise, ces cabinets peuvent vous aider à gérer certaines tâches du quotidien :

• la réception et la réexpédition de votre courrier ;
• la numérisation des documents ;
• un standard téléphonique pour vos appels professionnels ;
• l’accès à des bureaux partagés, à des salles de réunion ou à des espaces de coworking ;
• la rédaction de documents simples comme des devis ou des factures.

C’est une bonne solution si vous souhaitez gagner du temps, déléguer la gestion administrative de votre siège social, ou encore bénéficier d’un lieu professionnel sans avoir à louer un local commercial complet.

Comment trouver le bon cabinet de domiciliation ?

Vous pouvez consulter la liste des structures agréées sur le site du Synaphe, le syndicat national des professionnels du secteur. La recherche peut se faire par nom, par ville ou par département.

Une fois votre choix fait, vous signez un contrat de domiciliation d’une durée minimale de trois mois. Ce contrat est obligatoire pour immatriculer votre entreprise. Vous devrez ensuite informer le cabinet de tout changement concernant votre activité (forme juridique, modification d’objet social, etc.).

Faire appel à un cabinet de domiciliation présente plusieurs avantages :

• vous profitez d’une solution économique et flexible ;
• vous évitez d’utiliser votre adresse personnelle pour votre entreprise ;
• vous gagnez du temps sur certaines tâches administratives ;
• vous êtes en contact avec d’autres entrepreneurs, ce qui peut être utile pour créer des synergies ou développer votre réseau ;
• vous avez la possibilité de choisir une adresse et une ville stratégiques, ce qui renforce votre crédibilité auprès de vos clients et partenaires.

Domicilier votre entreprise en espace de coworking ou en colocation d’entreprises

Il est également possible de choisir la domiciliation de votre entreprise dans un espace de coworking ou en colocation d’entreprises. Ces lieux accueillent plusieurs professionnels ou sociétés qui partagent les mêmes locaux tout en gardant une activité indépendante.

En optant pour cette solution, vous pouvez utiliser cette adresse comme adresse de domiciliation et y exercer votre activité, que vous soyez dans le secteur commercial, artisanal ou libéral.

Cependant, la plupart des espaces de coworking ne sont pas adaptés si vous devez recevoir régulièrement des clients ou stocker des marchandises. Ils conviennent surtout aux activités qui nécessitent une présence légère et un cadre de travail flexible.

Les avantages d’un espace de coworking

• Vous travaillez dans un environnement dynamique, entouré d'autres entrepreneurs avec qui vous pouvez échanger.
• Vous partagez les équipements disponibles sur place (imprimantes, cuisine, salles de réunion, etc.).
• Vous pouvez accéder à des services complémentaires, souvent en option : gestion du courrier, accueil téléphonique, location de bureaux privatifs, etc.
• Vous n’avez généralement pas de dépôt de garantie à verser ni de droit au bail à payer, ce qui simplifie les démarches et réduit les coûts.

Domicilier votre entreprise dans une pépinière d’entreprises

Une autre solution consiste à intégrer une pépinière d’entreprises, un lieu pensé pour accueillir, accompagner et héberger les jeunes entreprises.

Pour en bénéficier, votre entreprise doit être récente, généralement immatriculée depuis moins de six mois, ou en cours de création. Vous pouvez candidater à différentes étapes de votre projet : dès l’idée, pendant la phase d’étude de marché, ou juste après l’immatriculation.

La durée d’hébergement est limitée, souvent à 48 mois maximum. Certaines pépinières sont généralistes, mais beaucoup se spécialisent (innovation, tech, développement durable, etc.).

Pourquoi choisir une pépinière d’entreprises ?

En plus d’une adresse de domiciliation, vous bénéficiez de bureaux équipés, de services mutualisés et d’un accompagnement personnalisé. C’est une solution idéale si vous démarrez et que vous souhaitez être entouré, conseillé, et soutenu.

Les avantages sont nombreux :

• vous échangez avec d’autres dirigeants dans la même situation que vous ;
• vous accédez à des équipements partagés (photocopieurs, relieurs, internet...) ;
• vous bénéficiez de services comme le secrétariat, l’accueil téléphonique ou des espaces de réunion ;
• vous êtes accompagné dans le développement de votre projet (coaching, ateliers, mises en relation avec des financeurs) ;
• vous profitez d’un environnement stimulant avec des temps d’échange, de formation et de réseau.

Comment intégrer une pépinière ?

Pour rejoindre une pépinière, vous devez présenter un dossier de candidature. S’il est retenu, vous passez devant un comité qui décide de votre admission. En cas d’acceptation, vous signez une convention ainsi qu’un contrat de bail de courte durée (souvent 3 ans maximum).

Le coût est accessible : en moyenne, comptez entre 100 € et 300 € par m², selon la structure, la ville et les services proposés.

Pour trouver une pépinière proche de chez vous, vous pouvez contacter les réseaux locaux dédiés à l’accompagnement des entreprises ou consulter les plateformes régionales dédiées à l’entrepreneuriat.

Quand faut-il domicilier votre entreprise ?

La domiciliation d’entreprise est une étape obligatoire lors de la création. Cette adresse doit être définie avant de déposer votre dossier d’immatriculation sur le site du guichet unique de l’INPI (Institut national de la propriété industrielle).

Sans justificatif de domiciliation (bail, contrat de domiciliation, attestation d’hébergement…), votre demande d’immatriculation ne pourra pas être validée.

Le choix de l’adresse de domiciliation impacte aussi directement la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE), dont le montant varie selon la commune, la valeur locative des biens immobiliers et des taux fixés par les collectivités locales.

Est-il possible de changer l’adresse de domiciliation plus tard ?

Oui, vous pouvez tout à fait changer la domiciliation de votre entreprise après sa création. Si vous déménagez ou si vous souhaitez installer votre entreprise dans un nouveau local, vous devez simplement déclarer ce changement via le guichet unique. Cette démarche implique toutefois des frais administratifs, notamment liés à la modification de l’adresse du siège social, la publication d’une annonce légale, etc.

Le dirigeant ou l’entrepreneur doit fournir les nouveaux justificatifs et effectuer les formalités nécessaires pour mettre à jour les informations de l’entreprise. Une fois validée, la nouvelle adresse apparaîtra sur votre Kbis et sera enregistrée auprès des administrations compétentes.

FAQ de la domiciliation d'entreprise