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Doit on verser la totalité du capital ?

Doit on verser la totalité du capital ?

Vous créez votre société et vous vous dites qu’un capital important serait apprécié par vos partenaires. En revanche, vous n’avez pas la totalité de l’argent. Etes vous tenu de verser la totalité du capital dès le début ? Attention à bien réfléchir. Mais tout d’abord voyons les obligations et les modalités.

Le dépôt en numéraire du capital à la banque

En premier lieu, on appelle les apports en numéraire l’argent liquide que les associés vont déposer en banque au moment de la constitution de la société. Soit par chèque, soit par virement et très rarement en espèces.

Les sommes numéraires sont à déposer au même moment que les projet de statuts sur un compte ouvert au nom de la société en formation. Ces sommes seront bloquées jusqu’à l’immatriculation de la société et plus spécialement jusqu’à obtention par le banquier du Kbis. Par ailleurs, les associés faisant un chèque (90% des cas) mettront comme bénéficiaire leur future société.

Lors du dépôt de l’argent sur le compte de la société en formation, le banquier remet une attestation de capital et permet ainsi de poursuivre la création de la société auprès du greffe du tribunal de commerce.

Par ailleurs, l’argent déposé correspond à la libération du capital. Si le capital est de 10.000 euros par exemple et que seuls 5.000 euros ont été versés, on parlera de libération du capital à hauteur de 50% du capital souscrit. Bien évidemment, cette situation doit être prévue dans les statuts.

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Checklist

Un minimum pour la libération du capital

Le montant minimum des apports est fonction du type de société.

  • EURL, SARL : libération minimale d’au moins 1/5ème du capital social
  • SASU, SAS : libération minimale d’au moins 50% du capital social

Le reste du capital sera libéré obligatoirement avant un délai de 5 années.

Pour conclure, si la libération progressive du capital apparaît comme une bonne idée, il faut faire attention aux inconvénients. Le plus négatif reste l’impossibilité de bénéficier du régime d’imposition de la société au taux réduit à 15%. Si vous mettez 5 années à verser la totalité du capital, vous perdrez près de 25,000 euros. A méditer !

Véronique Maurice

Expert-comptable et cofondatrice

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