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Le montant de capital nécessaire à la constitution de votre société ?

Posez-vous les bonnes questions avant de décider du montant du capital.

Depuis quelques années, constituer une société est désormais possible avec 1 € en poche. Cependant est-ce une situation viable ? N’hésitez pas à consulter cet article pour comprendre l’impact de cette mesure.

En admettant que vous avez écarté cette possibilité offerte par le code de commerce, voici quelques éléments qui vont conditionner le montant de votre capital social.

Sommaire du montant du capital

  1. Gage de crédibilité
  2. Obtention de financement
  3. Réduction de coûts
  4. Pas de sous capitalisation
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Checklist

Le montant du capital, un gage de crédibilité

Vos partenaires banquiers, fournisseurs ou clients considèrent le capital social comme un gage de sécurité. L’entreprise paraît moins risquée. Si une personne investit 50 000 €, elle paraît davantage impliquée dans la réussite de son entreprise que celle qui n’engage “que” 1000 €. Ce n’est pas forcément vrai, la solidité financière n’est parfois que relative. En pratique la différence réside surtout dans le recours à des conseils plus nombreux lorsque l’investissement est plus conséquent.

En tous les cas, un capital social faible à la création est complexe pour nouer des relations avec des professionnels (en commerce B to B). On pourrait par exemple citer la demande de garanties supplémentaires de la part des banques ou encore des délais de paiement réduits de la part des fournisseurs.

En fonction de votre activité, posez vous la question de savoir si un capital réduit va être un frein au développement de vos affaires. Vos clients, vos fournisseurs vont-ils y prêter attention ? On imagine aisément que les clients d’un coiffeur et d’un promoteur immobilier n’aient pas les mêmes exigences.

Le montant du capital, nécessaire pour l’obtention de financements

Naturellement, si vous avez des besoins en financement, vous allez vous tourner vers les banques. Celles-ci exigent bien souvent un apport correspondant au minimum à ¼ ou à ⅓ du financement total. Commencez par évaluer vos besoins en financement. Si votre projet est sous-capitalisé, vous apporterez des garanties et cautionnement supplémentaires. Un blocage de compte courant est envisageable.

En d’autres termes, pourquoi la banque s’engagerait-elle sur un projet sur lequel vous même ne mobilisez pas toutes vos ressources financières ?

Le montant du capital, pour réduire certains coûts

Grâce à la fiscalité

Ce n’est pas le premier élément qui vient à l’esprit mais les apports au capital d’une PME en création permettent de bénéficier de certaines dispositions fiscales.

En 2016 :

  • À l’IR : Une réduction d’impôt à hauteur de 18% de l’apport.
  • À l’ISF : une réduction d’impôt à hauteur de 50% des sommes investies.

Ces éléments peuvent  avoir plus ou moins d’importance selon la situation patrimoniale des apporteurs de capitaux. Attention toutefois, comme souvent en fiscalité, ces avantages sont plafonnés.

Par la réduction des formalités administratives

Bien réfléchir au montant du capital, c’est aussi faire des économies ultérieures. Effectivement, lorsque votre capital est fixe, chaque changement entraînera une modification des statuts.  Entre les frais du greffe et les honoraires de l’avocat ou de l’expert-comptable, vous économiserez presque 1000 € en étant un minimum prévoyant.

Vous pourriez également opter pour un capital variable avec un montant plancher un montant plafond pour éviter les modifications de statuts.

Le capital, pour éviter la sous-capitalisation

La sous-capitalisation arrive lorsque vos capitaux propres sont inférieurs à la moitié du capital social. C’est une situation réglementée.

D’une façon simple et sans rentrer dans les détails lorsque vous avez un capital de 1€, une perte de plus de 50 centimes la première année va vous imposer la réunion d’une assemblée générale pour prévoir la reconstitution des capitaux propres dans les 2 ans ou à défaut sa dissolution. Un formalisme long et coûteux !

En conclusion, adaptez surtout le montant de votre capital à votre activité. Ne limitez pas la réflexion aux premières dépenses de la société. Elles peuvent  être envisagées par un autre biais : le compte courant bloqué ou non selon les besoins.

Véronique Maurice

Expert-comptable et cofondatrice

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