Tout savoir sur le compte courant d’associé

Définition : comment fonctionne un compte courant d’associé ? Quel est le principe de ce compte en comptabilité ?

Option de financement de votre activité, un compte courant d’associé est une somme enregistrée dans la comptabilité de votre société. Il peut regrouper un apport effectué en plus du capital social, des frais kilométriques et des notes de frais avancés par l’associé et non remboursés par l’entreprise, et plus généralement tout type d’avance au nom de la société. C’est une dette pour votre entreprise envers l’associé qui l’approvisionne. Elle devra vous rembourser cet argent lorsque vous en ferez la demande et lorsqu’elle le pourra.

⚠️ Attention toutefois à ne pas le confondre avec un compte courant de banque !

Pour rappel, vous et votre entreprise êtes deux personnes différentes (à part si vous exercez en entreprise individuelle où il n’y a pas de compte courant d’associé) : une personne physique (vous) et une personne morale (la société). De fait, vous ne partagez pas le même patrimoine. Chacun le sien. Il est impératif de bien identifier l’argent que vous prêtez à votre société ou les frais que vous supportez, afin de pouvoir récupérer la somme par la suite.

Où se trouve le compte courant d'associé au bilan d'une société ?

Le compte courant d'associé figure du côté du passif du bilan dans les comptes de la société, plus précisément dans le compte 455 appelé associés-comptes courants. Il est considéré comme une source de financement, similaire à un emprunt ou à une dette, tout comme un prêt bancaire.

Normalement, le compte courant d'associé affiche un solde créditeur, ce qui signifie que la société a une dette envers l'associé. Par conséquent, un compte courant d'associé ne doit pas figurer du côté de l'actif dans le bilan, car cela implique que l'associé a emprunté de l'argent à la société. Cette pratique est interdite.

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Exemple d’un compte courant entre associés

Prenons un exemple : au 1er janvier, M. Martin apporte 5 000 € au capital d’une société et 4 000 € en compte courant de la même société, soit une somme totale de 9 000 €.

Ainsi, la société détient 9 000 € et cette somme se retrouve sur son compte bancaire. Elle investit dans une machine à 8 000 € qu’elle paie immédiatement. Si on venait à réaliser l’état de la société à ce moment précis, on retrouverait les chiffres ci-dessous :

• machine : 8 000 € ;
• banque : 1 000 €, soit un total de l’actif à 9 000 € ;
• capital : 5 000 € ;
• compte courant d’associé : 4 000 €, soit un total du passif à 9 000 €.

Dans cet exemple, on observe que le montant du compte courant d’associé est bien de 4 000 € mais que la société ne dispose que de 1 000 € pour le remboursement. Il faudra donc attendre un certain moment pour que la société puisse honorer sa dette vis-à-vis de M. Martin et lui rembourse ses 4 000 €.

Par ailleurs, le jour où M. Martin recevra ses 4 000 € en une ou plusieurs fois, il ne sera pas imposable fiscalement à titre personnel, car il s’agit d’un remboursement de son compte courant d’associé.

Comment ouvrir un compte courant d’associé ?

Vous vous demandez comment faire l'ouverture d'un compte courant d’associé pour votre société en SAS /SASU, SARL/EURL ou SCI ? Il n’y a rien de plus simple. Il vous suffit de verser de l’argent personnel sur le compte bancaire de votre société ou tout simplement de supporter des frais ponctuels à sa place.

Création d’un compte courant d’associé : l’exemple des frais de création d’entreprise

Pour y voir plus clair, prenons l’exemple des frais engendrés par la création d’entreprise. Vous avez l’ensemble des dépenses liées à la constitution de votre société, telles que les frais de greffe, les annonces légales, les honoraires de vos statuts. Ces dépenses, vous les avez payées avec votre argent personnel. Pourtant, elles concernent bien votre société. C’est elle qui aurait dû les payer. Mais comme elle n’existait pas, elle ne pouvait pas le faire. Ces sommes représentent donc bien une dette de votre société vis-à-vis de vous. Elle doit vous rendre la somme engagée, mais elle n’a pas nécessairement les moyens de le faire tout de suite. Vous allez donc devoir les répertorier pour les enregistrer en compte courant.

Vous pouvez en profiter pour noter tous les autres frais que vous avez supportés avant la création de votre entreprise comme :

• les frais de formation ;
• les déplacements en train, en voiture, etc. ;
• les achats de petit matériel ou d’ordinateur ou de téléphone ;
• etc.

Cette liste n’est pas exhaustive. Reprenez attentivement vos notes de frais. Petite astuce, avant la création de votre société, demandez systématiquement une facture au nom de votre future société. Si vous êtes utilisateur Dougs, vous n’avez qu’à créer une note de frais via le module dédié pour indiquer les dépenses engagées personnellement pour le compte de votre société.

Pourquoi mettre en place un compte courant d’associé dès la création d’une société ? Quel est l'intérêt ?

La mise en place d’un compte courant d’associé dès la création de votre société a un double intérêt.

• Cela vous fait une réserve d’argent que vous pourrez récupérer un jour ;
• Le compte courant d’associé est un outil précieux pour la gestion de la trésorerie de votre société. En faisant passer les dépenses de la société par le compte courant d’associé, vous pouvez les déduire en charge sans avoir à sortir la trésorerie du compte bancaire de la société.

Comment récupérer l'argent d'un compte courant d'associé ?

Sans clause contraire, l'associé peut demander le remboursement intégral de son compte courant à tout moment. L'entreprise ne peut refuser cette demande, même en cas de difficultés financières, ni imposer un délai supplémentaire pour effectuer le remboursement.

La demande de remboursement doit être faite de bonne foi. Si elle nuit à l'intérêt de la société, elle peut être considérée comme une faute de gestion selon la jurisprudence.

À noter que lors de la cession de ses parts, l'associé peut demander le remboursement du compte courant ou le céder à l'acheteur ou à un autre associé.

Néanmoins, la société peut refuser la demande de remboursement dans les cas suivants :

• une convention de blocage est en place ;
• une décision d'assemblée générale s'y oppose ;
• la société est en procédure collective.

Qui peut détenir un compte courant d’associé ?

Le compte courant d’associé peut aussi bien être détenu par une personne physique qu’une personne morale, autrement dit par une autre société. La condition étant simplement d’être associé. On retrouve cette situation notamment dans le cas des sociétés holding qui détiennent des comptes courants dans leurs sociétés filles, une holding qui détient une SCI par exemple.

Comment augmenter son compte courant d’associé ?

Pour augmenter le compte courant d’associé, différentes situations sont possibles :

• Votre société a des besoins financiers. Vous décidez de verser de l’argent sur le compte bancaire de cette dernière.
• Le siège social de votre entreprise ou de votre établissement secondaire se trouve à votre domicile personnel. Vous demandez un loyer à votre société, mais vous ne prenez pas l’argent. Les loyers ne sont donc pas perçus : ils doivent être enregistrés dans votre compte courant. Il vous faudra également mettre en place une convention de mise à disposition.
• Votre société a distribué des dividendes lors d’une assemblée générale ordinaire. Toutefois, vous ne vous versez pas la totalité en une fois. Vous avez décidé de vous les donner en 5 fois. Ces dividendes viennent s’inscrire dans votre compte courant.
• Si vous décidez de vous octroyer une prime, vous n’êtes pas obligé de vous verser tout de suite cet argent. Vous pouvez décider de l’affecter en compte courant d’associé. Attention, il faudra veiller à bien verser les cotisations sociales. Celles-ci ne peuvent pas attendre !

Comment diminuer son compte courant d’associé ?

Pour diminuer votre compte courant d’associé, il suffit de vous verser directement de l’argent du compte bancaire de votre société via un virement ou un chèque à votre compte privé. Attention toutefois, ne vous versez jamais plus d’argent que le montant de votre compte courant d’associé ! Si vous êtes utilisateur de Dougs, vous pouvez vérifier le montant de votre compte courant d’associé à n’importe quel moment dans le module performances.

Il existe d’autres façons de réduire le solde de votre compte courant d’associé. Vous pouvez, par exemple, utiliser votre carte bleue professionnelle pour acheter un bien à titre privé. Toutefois, nous vous déconseillons cette pratique. Cela doit être réservé aux dépannages.

Quelle est la fiscalité du compte courant d’associé ?

Et si l’on vous disait que compte courant d’associé et fiscalité riment avec simplicité ? Pour tout apport d’argent sur votre compte courant d’associé, vous devrez déterminer l’origine de l’opération pour connaître les règles de fiscalité applicables :

• si c’est de l’argent que vous avez apporté, vous ne serez pas taxé à titre personnel. La société non plus ;
• s’il s’agit de primes ou de dividendes augmentant le compte courant, vous serez taxé comme si vous les aviez reçus. On dit que l’inscription en compte courant équivaut à une perception des sommes ;
• quand le compte courant diminue, vous n’êtes jamais taxé à titre personnel, car il s’agit d’un remboursement du compte courant.

Rémunération : peut-on rémunérer un compte courant d’associé ?

La réponse est oui ! Le compte courant d’associé peut être rémunéré. Parfois, il doit l’être. Une personne physique peut demander une rémunération de son compte courant d’associé. Le taux est fixé en assemblée générale ordinaire. Toutefois, pour être déductible fiscalement, il faut respecter les taux publiés par l’administration fiscale.

En revanche, s’il s’agit d’un compte courant détenu par une personne morale, il est indispensable de mettre en place un système de rémunération via des conventions. On appelle cela des conventions de trésorerie.

Conditions relatives au compte courant d’associé

Avec la loi Pacte en 2019, de grands changements dans les règles de détention de pourcentage de capital ont eu lieu. Ainsi, désormais, on oublie tout et on recommence. À présent, pour alimenter un compte courant d’associé, il n’existe plus de condition de détention du capital. Cela permet à des personnes ultra minoritaires de déposer de l’argent en compte courant. Mieux, les SARL et SAS, qui sont les formes juridiques les plus répandues en France, sont concernées par cette nouvelle possibilité de financement. Ainsi, les sociétés en recherche de financement peuvent avoir accès à ces ressources financières sans les contraintes de l’augmentation du capital ou de la cession de participation.

Quid de l’abandon de compte courant d’associé ?

Votre société enregistre des pertes de liquidités ? L’abandon du compte courant d’associé peut intervenir et vous permettre d’obtenir un résultat proche de zéro.

En effet, supposons une perte de 10 000 € de la société. En tant que dirigeant, vous souhaitez avoir un résultat égal à 0. Comment procéder ? C’est simple, il vous suffit d’abandonner 10 000€ de votre compte courant d’associé. Cela va avoir pour effet de transformer la perte de 10 000 € en un résultat égal à 0. L’abandon agit comme un profit exceptionnel de 10 000 €.

La somme dégagée est-elle définitivement perdue ? Non ! En effet, grâce à une clause de retour à meilleure fortune, votre compte courant sera alimenté grâce aux prochains résultats bénéficiaires. Autrement dit, vous pourrez récupérer votre compte courant le jour où la société va mieux.

Qu'est-ce qu'une convention de compte courant d'associé ? À quoi sert-elle ?

Définition de la convention de compte courant d’associé

La convention de compte courant d’associé, aussi appelée convention d’avance en compte courant ou convention de prêt d’associé, est un contrat dans lequel un associé prête de l’argent à sa société. Elle fixe les conditions du prêt : montant, usage, intérêts et modalités de remboursement, normal ou anticipé.

Ce contrat, établi entre l’associé prêteur et la société emprunteuse, formalise un prêt comptabilisé comme une avance en compte courant. 

Conventions réglementées

Si le prêt inclut des intérêts pour l'associé, il relève des conventions réglementées :

• pour les SAS, les statuts définissent la procédure ;
• pour les SARL, il doit être ratifié lors de l'assemblée générale annuelle ;
• pour les SA, une approbation préalable du conseil d'administration ou de surveillance est nécessaire ;
• pour les SASU ou EURL, il suffit de l’inscrire dans le registre des décisions de l’associé unique.

Taux d’intérêt et remboursement

Le taux d’intérêt du prêt peut être librement fixé, mais les intérêts ne sont fiscalement déductibles que s’ils n’excèdent pas le taux fixé par l’administration fiscale. Les modalités de remboursement peuvent inclure un blocage temporaire du prêt, un remboursement à échéance variable, ou des conditions de remboursement anticipé en cas de défaillance de la société.

Mentions essentielles

Le contrat doit inclure les éléments suivants :

• Identité de l’associé prêteur et de la société emprunteuse ;
• montant et statut du prêt (versé ou non) ;
• taux d’intérêt applicable ;
• date et signatures.

Vous pouvez également ajouter certaines clauses qui pourront vous être utiles telles qu'une clause pour les modalités de remboursement, une clause pour les cas de remboursement anticipé, les pénalités de retard, etc.

La fiscalité du compte courant d'associé

Les règles fiscales pour les comptes courants d'associé varient entre la société recevant les avances et l'associé possédant le compte courant.

Pour la société bénéficiaire

Les intérêts versés à l'associé sont déductibles du résultat de l'entreprise sous deux conditions :

• Le capital social doit être entièrement libéré (tous les apports des associés doivent être versés) ;
• Le taux d'intérêt appliqué ne doit pas dépasser le taux de référence (taux brut avant imposition).

Si le taux d'intérêt dépasse le taux de référence, la partie excédentaire n'est pas déductible. Chaque compte courant doit être évalué individuellement, sans compensation possible entre les comptes.

Les avances en compte courant sont considérées comme des prêts. L'entreprise doit donc déposer une déclaration de contrat de prêt (CERFA n° 10142) chaque année, au plus tard à la date de dépôt de sa déclaration de résultat.

Pour l'associé personne physique

Les intérêts perçus par l'associé, en tant que personne physique, sont considérés comme des revenus de placement à revenu fixe. Ils sont imposés soit par le prélèvement forfaitaire unique, soit en étant intégrés dans le barème progressif de l'impôt sur le revenu.

Pour l'associé personne morale

Les intérêts perçus par une personne morale soumise à l'impôt sur les sociétés sont considérés comme des produits financiers imposables. Pour une entreprise soumise à l'impôt sur le revenu, ces intérêts sont imposés à travers l'impôt sur le revenu des associés.