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Compte courant d’associé dans une SAS ou SARL

Voyons tout d’abord les caractéristiques d’un compte courant d’associé dans une SARL ou une SAS.

A quoi correspond un compte courant associé ?

Commençons par tordre le cou aux idées reçues ! Tout d’abord, un compte courant d’associé est un terme utilisé uniquement en comptabilité. Cela n’a strictement rien à voir avec le compte courant de la banque !

En effet, il s’agit d’une somme enregistrée en comptabilité de votre entreprise.

Le compte courant d’associé correspond à :

  • De l’argent apporté par l’associé au moment de la création en plus du capital ;
  • Des frais kilométriques faits par l’associé et non remboursés par la société ;
  • Des paiements de factures de la société par l’associé avec son chéquier personnel ;
  • Tout type d’avance fait par l’associé au profit de la société.

Ainsi, ces apports en compte courant faits par l’associé représentent une dette pour la société. En effet, la société doit à l’associé cette somme d’argent. Cependant, la société peut ne pas pouvoir payer l’associé rapidement. Mais ce n’est pas très grave car rien n’est jamais perdu.

Illustration pratique d’un compte courant entre associés

Prenons un exemple : Au 1er janvier, M. Martin apporte 5.000 € au capital d’une société et 4.000 € en compte courant de la même société, soit 9.000 € d’argent.

Ainsi, la société détient 9.000 €. Elle investie dans une machine de 8.000 € qu’elle paie immédiatement. Si on venait à réaliser l’état de la société à ce moment précis, on retrouverait les chiffres ci dessous :

  • Machine : 8.000 € ;
  • Banque :   1.000 € ; Soit un total de l’actif à 9.000 €.
  • Capital : 5.000 € ;
  • Compte Courant Associé : 4.000 € ; Soit un total du passif à 9.000 €.

Dans cet exemple, on observe que le montant du compte courant de l’associé est bien de 4.000 € mais que la société ne dispose que de 1.000 € pour le rembourser. Il faudra donc attendre un certain moment pour que la société puisse honorer sa dette vis à vis de M. Martin et lui rembourse ses 4.000 €.

Par ailleurs, le jour où M. Martin recevra ses 4.000 € en une ou plusieurs fois, il ne sera pas imposable fiscalement à titre personnel car il s’agit juste d’un remboursement de son compte courant d’associé.

A quoi sert un compte courant appartenant à un associé ?

Augmenter son compte courant correspond très fréquemment à un manque de financement de la société soit au moment de la création, soit lors de son développement. Il s’agit normalement d’une aide temporaire pour palier une insuffisance de trésorerie.

Une augmentation de compte courant d’associé peut également exister à la demande de la part du banquier, notamment lors de l’obtention d’un emprunt.

En contrepartie, les sommes laissées ainsi à disposition peuvent donner lieu au versement d’un intérêt aux associés, situation étudiée ci-après.

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Checklist

Quel taux d’intérêt pour le compte courant d’associé ?

Pour les entreprises dont l’exercice est de 12 mois, le taux maximal d’intérêts déductibles pour les exercices clos est le suivant :

Exercices closTaux maximal
entre le 31 mars et le 28 avril 20211,18 %
entre le 30 avril et le 30 mai 20211,19 %
entre le 31 mai et le 29 juin 20211,19 %

Conditions relatives au compte courant

Avec la loi Pacte en 2019, de grands changements dans les règles de détention de pourcentage de capital ont eu lieu. Ainsi, désormais, on oublie tout et on recommence. Désormais, pour alimenter un compte courant d’associé, il n’existe plus de condition de détention du capital. Cela permet à des personnes ultra minoritaires de déposer de l’argent en compte courant. Mieux, les SARL et SAS, qui les formes sociales les plus répandues en France, sont concernées par cette nouvelle possibilité de financement. Ainsi, les sociétés en recherche de financement peuvent avoir accès à ces ressources financières sans les contraintes de l’augmentation du capital ou de la cession de participation.

Fonctionnement du compte courant d’un associé

Son fonctionnementne nécessite aucun formalisme particulier. En effet, les entrées en compte courant peuvent se faire de différentes façons comme nous l’avons vu par des apports ou des notes de frais non remboursées. A l’opposé, les sorties se font par des chèques ou des virements au profit de l’associé. Ainsi, il est beaucoup plus aisé pour les dirigeants et les associés d’apporter de l’argent dans la société à la différence de l’augmentation de capital.

Cependant, les sorties peuvent être plus complexes si les associés ont décidé de limiter les sorties de leurs comptes courants.

En parlant de sortie, les comptes courants d’associés négatifs sont interdits dans les SARL ou SAS. En effet, cela signifierait que la société a prêté  de l’argent aux associés, ce que le code de commerce a formellement interdit.

Le compte courant peut produire des intérêts pour un associé

En contrepartie de l’apport réalisé par l’associé et/ou le dirigeant, son compte courant peut lui produire un intérêt financier.

Mais attention, pour que ces intérêts puissent être déductibles du bénéfice de la société, les conditions suivantes doivent être respectées :

  • tout d’abord, le capital social de la société doit être intégralement libéré,
  • de plus, le taux de rémunération des comptes courants ne doit pas dépasser une limite fixée par la loi.

Enfin, pour conclure, il est souvent peu intéressant de se verser des intérêts financiers car ces sommes sont imposables entre les mains du bénéficiaire.

Le compte courant d’associé en SAS regroupe l’argent prêté par l’associé à la société. Ainsi, le compte courant augmente au fur et à mesure que la société doit de l’argent à l’associé.

L’avance en compte courant : Les intérêts

La société peut avoir des besoins pressants en fonds. Dans ce cas, les associés peuvent prêter de l’argent ! Ainsi, la société peut assurer ses besoins financiers immédiats. Cela peut se faire sous la forme d’avances ou de prêts.

Les avantages du compte courant d’associé en SAS

Le compte courant d’associé en SAS : Avantages pour la société

Le compte courant d’associé en SAS est la solution la plus simple quand il s’agit de renflouer temporairement les fonds de votre société sans avoir à passer pas un banquier ! Cela vous permet d’éviter les taux d’intérêts élevés que le système bancaire applique.

Et en plus de ça, les rémunérations de compte courants sont déductibles du montant des intérêts du résultat taxable ! Sous certaines conditions bien entendu : Vous devrez donc entièrement libérer votre capital, et le taux d’intérêts doit respecter un plafond légal (1,60% pour le 2ème trimestre 2018).

Le compte courant d’associé en SAS : Avantages pour les associés

Si les sommes prêtées à la société le sont par un associé détenant au moins 5% du capital ; les fonds en question peuvent même être productifs d’intérêts !

Les produits de placement à revenu fixe se soumettront au PFU (prélèvement forfaitaire unique) de 30% à partir du 1er janvier 2018 ; si il se perçoivent par des personnes physiques. Si ils sont placés sur option, ils pourront se taxer selon le barème progressif de l’IR.

Le montant brut des produits de placement à revenu fixe permettra de calculer le prélèvement obligatoire non libératoire. il n’y aura aucune déduction pratiquée sur les frais ou charges. Et son taux se fixe à 12,8%.

Le prélèvement obligatoire agit comme un acompte d’impôt sur le revenu. Ce prélèvement obligatoire sera imputable sur l’IR dû pour l’année sur laquelle il a été opéré. Si il excède l’impôt dû, il se restituera alors.

Vous pouvez demander à vous faire dispenser de prélèvement ! En effet: si votre revenu fiscal de référence de l’avant dernière année précédent le paiement est inférieur à 25 000€. (dans le cas des contribuables célibataires, divorcés ou veuf) ; ou 50 000€ (pour ceux soumis à imposition commune).

Pour ce qui est des prélèvements sociaux, ils se montent à 17,2% du montant des produits et intérêts. Autrement dit, la taxation totale se monte à 30%.

L’imposition définitive se liquidera à partir des éléments portés dans la déclaration de revenus souscrite l’année suivante celle de leur perception.

Certains cas peuvent également vous pousser à détenir un compte courant débiteur, situation que vous devez chercher à éviter.

D’autres informations sur les associés en SAS ? Consultez cet article !

Sarah Jaouani

Responsable de la comptabilité et cofondatrice

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