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Dirigeants, faites des économies sur votre salaire grâce aux indemnités kilométriques !

(1) Charges sociales cotisations patronales et salariales 
(2) Hors impôt sur le revenu
Lecture : avec une enveloppe financière de 2 000€, si le Président décide de se rémunérer avec un salaire, son revenu sera alors d’environ 1 080€ hors impôt sur le revenu. Au contraire, avec la même enveloppe financière, en optant pour les indemnités kilométriques, son revenu sera alors de 2 000€ et exonéré d’impôt sur le revenu.

Indemnités kilométriques : de quoi s’agit-il ?

En tant que dirigeant, lorsque vous utilisez votre véhicule personnel pour le besoin de votre activité, c’est-à-dire dans l’intérêt de votre société, vous pouvez obtenir des indemnités en contrepartie. On appelle cela des indemnités kilométriques ou plus familièrement, des IK.  Ces dernières sont calculées selon un barème établi et révisé chaque année par l’administration fiscale. 

Pour qui ? 

Si les salariés sont par définition éligibles aux indemnités kilométriques, il faut savoir que les dirigeants le sont également. Or, nombre d’entre eux l’ignorent encore ! 

Le président de SASU est donc un potentiel bénéficiaire, tout comme le gérant de SARL ou EURL. 

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Checklist

Combien ? 

L’indemnité est fixée selon un barème qui tient compte de la distance parcourue et de la puissance fiscale du véhicule. 

Pour connaître le montant de l’indemnité, il suffit de multiplier la distance parcourue par un coefficient. Ce dernier est fixé en fonction du  nombre de chevaux fiscaux du véhicule et selon l’une des 3 tranches de kilométrage parcouru au cours de l’année.

  Barème Voiture pour 2020

Puissance fiscaleJusqu’à 5 000 kmDe 5 001 km à 20 000 kmAu-delà de 20 000 km
3 CV et moinsd x 0,456(d x 0,273) + 915d x 0,318
4 CVd x 0,523(d x 0,294) + 1 147d x 0,352
5 CVd x 0,548(d x 0,308) + 1 200d x 0,368
6 CVd x 0,574(d x 0,323) + 1 256d x 0,386
7 CV et plusd x 0,601(d x 0,340) + 1 301d x 0,405

Prenons le cas d’un véhicule de 5 chevaux qui sur une année a parcouru 6 000 kilomètres. Dans ce cas, la formule de calcul est la suivante : (6 000 x 0,308) + 1 200 = 3 048 euros.

Les indemnités kilométriques sont exonérées de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu.  

En quoi est-ce aussi profitable pour l’entreprise ? 

Les indemnités kilométriques sont assimilées à des charges déductibles de la base imposable de l’impôt sur les sociétés. Autrement dit, les indemnités kilométriques permettent de réduire l’impôt sur les sociétés de la SASU ou  de la SARL. 

À lire aussi : Peut-on tout passer en charge déductible dans son entreprise ?

Comment bénéficier des indemnités kilométriques ?

Les frais kilométriques ne peuvent être remboursés que sous certaines conditions.

D’abord, il faut garder à l’esprit que les déplacements doivent être effectués dans l’intérêt de la société et selon les besoins de l’activité. 

Ensuite, il est nécessaire de posséder le véhicule à titre personnel. Autrement dit, les indemnités kilométriques ne peuvent être payées que si la carte grise est à votre nom ou celui de votre conjoint ou conjointe mariée ou pacsée. 

Enfin, dans l’éventualité d’un contrôle fiscal, il est indispensable de conserver tous les justificatifs de déplacement (date et lieu du trajet, objet de la mission, nom du client ou du partenaire rencontré, kilomètres effectués…) et conserver une copie de la carte grise du véhicule afin de justifier de la puissance fiscale de ce dernier. 

Notez qu’en principe (comme en profession libérale), il n’est pas possible de se rembourser les indemnités kilométriques pour les trajets domicile/lieu de travail. 

Indemnités kilométriques : Dougs vous conseille !

Notez bien : les indemnités kilométriques ne couvrent pas tous les frais liés à l’utilisation du véhicule à des fins professionnelles. Pour les coûts de stationnement et de péages ponctuels qui viennent se rajouter aux IK, nous vous recommandons d’utiliser des notes de frais.

Par ailleurs, il est important de prêter une attention particulière à la taxe sur les véhicules de société (TVS) qui sera due lorsque le véhicule aura franchi un certain seuil kilométrage, tout en bénéficiant d’indemnité kilométrique à ce titre. C’est peu probable, mais pas impossible. 

Enfin, d’autres véhicules sont éligibles aux indemnités kilométriques comme les motos, scooters, vélo et même les VAE. Chaque catégorie dispose alors de son propre barème de remboursement…

Découvrez encore plus d’outils pour optimiser votre rémunération de président :

Etienne Folque

Juriste en droit social

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