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BNC, BIC : quelles caractéristiques et quelles différences ?

Vous avez sans doute déjà entendu parler des “BNC” et des “BIC”, deux abréviations incontournables pour les entrepreneurs soumis à l’impôt sur le revenu. Vous vous êtes peut-être même demandé où situer votre activité parmi ces deux catégories d’impôt. Si tel est le cas, alors vous êtes au bon endroit : dans cet article, Dougs vous dit tout sur les caractéristiques et les différences entre les BNC et les BIC !

Rappel : les différentes catégories de revenus passibles de l’IR

Il existe une multitude d’activités génératrices de revenus. C’est la raison pour laquelle des règles d’évaluation du revenu imposable régissent chaque catégorie de bénéfices ou de revenus. On distingue ainsi sept catégories de revenus passibles de l’impôt sur le revenu : 

  • Les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ; 
  • Les bénéfices non commerciaux (BNC) ; 
  • Les bénéfices agricoles (BA) ;
  • Les plus-values et moins-values (PV et MV) ;
  • Les traitements et salaires (TS) ; 
  • Les revenus de capitaux mobiliers (RCM) ; 
  • Les revenus fonciers (RF). 

Pour calculer le revenu imposable d’un contribuable qui dispose de revenus rattachés à des catégories différentes, il faut cumuler les différents revenus et appliquer les différentes règles d’évaluation de chaque catégorie de revenus. 

Par exemple, un contribuable qui exerce une activité libérale d’avocat et qui loue un appartement, aura des revenus rattachés à la catégorie des bénéfices non commerciaux mais également des revenus fonciers. Les deux catégories de revenus seront prises en compte pour le calcul de son revenu imposable. 

Dans ce dossier, nous nous limiterons à la présentation des deux principales catégories de revenus fréquemment choisies par les entrepreneurs du fait de leur activité : les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et les bénéfices non commerciaux (BNC)

BIC, BNC : késako ? 

Un choix dépendant de l’activité exercée 

Pour savoir si votre entreprise est soumise aux règles d’imposition des BIC ou des BNC, il faut vous interroger sur la nature de votre activité. S’agit-il d’une activité commerciale ou industrielle ? S’agit-il d’une activité réglementée telle que l’activité de sage-femme, par exemple ? 

Les BIC englobent les bénéfices réalisés par des personnes physiques et provenant de l’exercice d’une profession commerciale, industrielle ou artisanale. Par exemple, constituent des activités imposables dans la catégorie des BIC pour les activités commerciales :

  • L’achat de matières ou marchandises en vue de la revente ;
  • L’achat d’objets en vue de les louer (location de voiture…) ;
  • La fourniture de logement ou de nourriture (hôtellerie, restauration…) ;
  • L’agence d’affaires (publicité, voyages…) ;
  • La sous-traitance ;
  • Les opérations d’intermédiaire de commerce ;
  • Les activités financières et les assurances ;
  • Les locations d’établissements équipés ;
  • Les locations ou sous location en meublé de locaux d’habitation ;
  • Et bien d’autres encore…

Les BNC, quant à eux, peuvent être rangés en trois groupes :

  • Les bénéfices des professions libérales à proprement parler (médecins, dentistes, sages-femmes, vétérinaires, avocats, experts-comptables, architectes, concepteurs de logiciels, ingénieurs-conseils, artistes peintres, sculpteurs…) ;
  • Les produits des charges et offices (avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation, notaires, commissaires-priseurs, greffiers, huissiers) ;
  • Et enfin, les produits ne relevant d’aucune autre catégorie (agents commerciaux, revenus provenant de la sous-location d’immeubles nus, droits d’auteurs, produits de brevets, indemnités reçus par les juges et arbitres sportifs…). 

Après avoir déterminé dans quelle catégorie se trouve votre entreprise du fait de la nature de son activité, il vous faudra prendre connaissance des différentes règles se rattachant à la catégorie en question. 

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Checklist

Les BIC et BNC : deux régimes fiscaux distincts 

Le régime fiscal des BIC 

Le bénéfice imposable dans la catégorie des BIC est un bénéfice net, qui correspond à la différence entre les produits perçus par l’entreprise (par exemple la vente de marchandises) et les charges supportées par cette entreprise (par exemple les loyers des locaux utilisés dans le cadre de l’activité commerciale). 

La fiscalité française reconnaît trois modes d’imposition possibles du bénéfice industriel et commercial. Il s’agit du régime micro BIC, du réel simplifié BIC et du réel normal BIC. Pour chaque mode d’imposition, les obligations comptables, fiscales et sociales diffèrent. 

Le régime de l’auto-entrepreneur permet aux entrepreneurs individuels placés sous le régime micro BIC, sous certaines conditions, d’opter pour le dispositif de versement libératoire.

Le résultat imposable des contribuables placés sous le régime micro BIC est calculé de manière forfaitaire.On applique un abattement forfaitaire de 71 % pour les activités d’achat revente et 50 % du chiffre d’affaires pour les activités de service. Pour les autres contribuables au régime réel, et au régime réel simplifié, le bénéfice imposable est le bénéfice net. 

Plus de détails sur les BIC dans notre article : BIC – Bénéfice Industriel et Commercial. 

Le régime fiscal des BNC 

Les contribuables qui perçoivent des bénéfices non commerciaux peuvent être placés sous trois régimes différents :

  • Le régime de l’auto-entrepreneur, qui permet au contribuable d’opter pour le dispositif de versement libératoire ;
  • Le micro BNC, qui repose sur un calcul forfaitaire des résultats imposables ; 
  • La déclaration contrôlée, qui suppose la tenue d’une comptabilité, et qui conduit à établir le bénéfice imposable en fonction des frais et charges effectivement supportées. 

Une entreprise dépend donc nécessairement de l’un de ces trois régimes d’imposition. Le choix se fait ainsi en fonction du chiffre d’affaires annuel hors taxe réalisé, à quelques exceptions près, puisque certains contribuables sont obligatoirement soumis au régime de la déclaration contrôlée en raison de leur activité (les officiers publics et ministériels, par exemple).

Pour bénéficier du micro BNC, le chiffre d’affaires annuel hors taxe du contribuable ne doit pas dépasser 72 600 euros

Néanmoins, il est toujours possible de bénéficier du régime de la déclaration contrôlée sur simple option. Ainsi, un micro-entrepreneur réalisant 50 000 euros de chiffre d’affaires HT peut opter pour la déclaration contrôlée. 

Le résultat imposable des contribuables placés sous le régime micro BNC est calculé de manière forfaitaire ; on applique un abattement forfaitaire de 34 %. Pour les autres entreprises, le bénéfice imposable est le bénéfice net. 

Zoom sur les obligations comptables et fiscales des principaux régimes fiscaux des BNC

Micro BNCDéclaration contrôlée 
Obligations comptablesLe détail journalier des recettes est suffisantUne comptabilité de trésorerie est nécessaire
Obligations déclarativesDéclaration 2042 C Pro complémentaire à la déclaration annuelle des revenus Formulaire spécial 2035 SD en supplément de la déclaration de revenus 

Résumé des différences entre BIC et BNC 

Voici en résumé les principaux points qui distinguent les régimes BIC et BNC.  

BIC BNC 
En matière de régime d’imposition Option possible pour le régime de l’auto-entrepreneur. Le régime de la micro-entreprise est également possible si les seuils sont respectés. Au-delà du seuil applicable, le régime du réel simplifié ou le régime normal d’imposition est applicable.Option possible pour le régime de l’auto-entrepreneur. Le régime de la micro-entreprise est également possible si les seuils sont respectés. Au-delà du seuil applicable, le régime de la déclaration contrôlée est applicable.
En matière d’obligations fiscales Formulaire 2031 SD (si société soumise à l’IR)
Formulaire 2065 SD (si société soumise à l’IS)
Déclaration 2042 C Pro complémentaire (régime du micro)
Formulaire spécial 2035 SD (déclaration contrôlée)
Déclaration 2042 C Pro complémentaire (régime du micro)
En matière d’obligations comptables Comptabilité d’engagement (régime réel)
Comptabilité de trésorerie (régime réel simplifié)
Comptabilité de trésorerie  (déclaration contrôlée)
En matière de date de clôtureLa date de clôture peut être choisie librement.Obligation de clôturer au 31 décembre de chaque année.

BIC ou BNC, les différences en matière de TVA

Il existe 3 régimes de TVA, communs pour les BIC et les BNC :

  • La franchise en base de TVA ;
  • Le régime réel simplifié ;
  • Et le régime réel normal. 

Cependant, les critères d’assujettissement diffèrent selon que l’on soit dans la catégorie des BIC ou des BNC. 

La franchise en base de TVA

Le système de la franchise en base de TVA permet aux entreprises qui peuvent bénéficier de ce mécanisme, de ne pas avoir à collecter la TVA, alors même que leur activité est dans le champ de la TVA et qu’elle devrait faire l’objet d’une taxation à cet impôt. Ce régime est applicable aux entreprises dont le chiffre d’affaires hors taxe de l’année précédente et de la pénultième année ne dépasse pas un certain seuil. 

Ce seuil diffère en fonction de l’activité exercée :

  • Pour les entreprises dont le commerce principal est la vente de marchandises, d’objets, de fournitures et denrées à emporter ou à consommer sur place, ou de fourniture de logement : le chiffre d’affaires hors taxe ne doit pas excéder 85 800 euros pour l’année civile précédente ou 94 300 euros, à condition que que le chiffre d’affaires de la pénultième année (ou N-2) n’ait pas dépassé 85 800 euros. Cette catégorie concerne généralement les revenus de la catégorie des BIC.
  • Pour les autres activités de prestations de services : le chiffre d’affaires hors taxe ne doit pas excéder 34 400 euros pour l’année civile précédente ou 36 500 euros, à condition que le chiffre d’affaires de la pénultième année (ou N-2) n’ait pas dépassé 34 400 euros. Cette catégorie peut concerner les BIC comme les BNC.
  • Pour les opérations réalisées par les avocats, les auteurs d’œuvres de l’esprit, les artistes interprètes, le chiffre d’affaires hors taxe ne doit pas excéder 44 500 euros pour l’année civile précédente. Cette catégorie concerne uniquement les BNC. 

Le régime réel simplifié et le régime réel normal

Ce régime s’applique par défaut aux entreprises dont le chiffre d’affaires HT est inférieur ou égal à :

  • 818 000 euros pour les entreprises dont le commerce principal est la vente de marchandises, d’objets, fournitures et denrées à emporter ou à consommer sur place, ou fourniture de logement. Cette catégorie concerne généralement les BIC.
  • 247 000 euros pour les autres activités de prestations de services. Cette catégorie concerne les BIC et les BNC. 

Pour les entreprises dont le chiffre d’affaires est supérieur aux montants mentionnés ci-dessus, le régime réel normal s’appliquera. Cependant, il est possible d’opter pour le régime réel normal même lorsque le seuil de chiffre d’affaires n’est pas atteint. 

Si vous avez encore un doute sur la nature de vos revenus, BIC ou BNC, et donc des règles fiscales qui en découlent, n’hésitez pas à vous rapprocher de nos experts !

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Nahima est fiscaliste chez Dougs. Véritable appui pour ses collègues et pour les clients, elle jongle entre veille, conseil et formation sur son sujet de prédilection (on vous le donne en mille) : la fiscalité !

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