BNC, BIC : quelles caractéristiques et quelles différences ?

Rappel : quelles sont les différentes catégories de revenus d'activité passibles de l’IR (impôt sur le revenu) ?

Il existe une multitude d’activités génératrices de revenus. C’est la raison pour laquelle des règles d’évaluation du revenu imposable régissent chaque catégorie de bénéfices ou de revenus. On distingue ainsi sept catégories de revenus passibles de l’impôt sur le revenu :

• les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ;
• les bénéfices non commerciaux (BNC) ;
• les bénéfices agricoles (BA) ;
• les plus-values et moins-values (PV et MV) ;
• les traitements et salaires (TS) ;
• les revenus de capitaux mobiliers (RCM) ;
• les revenus fonciers (RF).

Pour calculer le revenu imposable d’un contribuable qui dispose de revenus rattachés à des catégories différentes, il faut cumuler les différents revenus et appliquer les différentes règles d’évaluation de chaque catégorie de revenus.

Par exemple, un contribuable qui exerce une activité libérale d’avocat et qui loue un appartement, aura des revenus rattachés à la catégorie des bénéfices non commerciaux mais également des revenus fonciers. Les deux catégories de revenus seront prises en compte pour le calcul de son revenu imposable.

Dans ce dossier, nous nous limiterons à la présentation des deux principales catégories de revenus fréquemment choisies par les entrepreneurs du fait de leur activité : les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et les bénéfices non commerciaux (BNC).

Comment savoir si je suis BIC ou BNC ? Quelle différence entre les deux ?

Un choix dépendant de l’activité exercée

En fonction de la nature de votre activité, vous serez soit soumis aux règles d'imposition des BIC soit à celles des BNC. Il faut vous interroger sur la nature de votre activité, s’agit-il d’une activité commerciale ou industrielle ? S’agit-il d’une activité réglementée telle que l’activité de sage-femme, par exemple ?

Qui est concerné par les BIC ?

Les BIC englobent les bénéfices réalisés par des personnes physiques et provenant de l’exercice d’une profession commerciale, industrielle ou artisanale. Par exemple, constituent des activités imposables dans la catégorie des BIC pour les activités commerciales :

• l’achat de matières ou marchandises en vue de la revente ;
• l’achat d’objets en vue de les louer (location de voiture, etc.) ;
• la fourniture de logement ou de nourriture (hôtellerie, restauration, etc.) ;
• l’agence d’affaires (publicité, voyages, etc.) ;
• la sous-traitance ;
• les opérations d’intermédiaire de commerce ;
• les activités financières et les assurances ;
• les locations d’établissements équipés ;
• les locations ou sous location en meublé de locaux d’habitation ;
• et bien d’autres encore.

Les BNC (bénéfices non commerciaux)

Les BNC, quant à eux, peuvent être rangés en trois groupes :

• les bénéfices des professions libérales à proprement parler (médecins, dentistes, sages-femmes, vétérinaires, avocats, experts-comptables, architectes, concepteurs de logiciels, ingénieurs-conseils, artistes peintres, sculpteurs, etc.) ;
• les produits des charges et offices (avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation, notaires, commissaires-priseurs, greffiers, huissiers) ;
• et enfin, les produits ne relevant d’aucune autre catégorie (agents commerciaux, revenus provenant de la sous-location d’immeubles nus, droits d’auteurs, produits de brevets, indemnités reçus par les juges et arbitres sportifs, etc.).

Après avoir déterminé dans quelle catégorie se trouve votre entreprise du fait de la nature de son activité, il vous faudra prendre connaissance des différentes règles se rattachant à la catégorie en question.

Définition : qu'est-ce que le régime fiscal des BIC (bénéfices industriels et commerciaux) et micro-BIC ?

Le bénéfice imposable dans la catégorie des BIC est un bénéfice net, qui correspond à la différence entre les produits perçus par l’entreprise (par exemple la vente de marchandises) et les charges supportées par cette entreprise (par exemple les loyers des locaux utilisés dans le cadre de l’activité commerciale).

La fiscalité française reconnaît trois modes d’imposition possibles du bénéfice industriel et commercial. Il s’agit du régime micro BIC, du réel simplifié BIC et du réel normal BIC. Pour chaque mode d’imposition, les obligations comptables, fiscales et sociales diffèrent.

Le régime de l’auto-entrepreneur permet aux entrepreneurs individuels placés sous le régime micro BIC, sous certaines conditions, d’opter pour le dispositif de versement libératoire.

Le résultat imposable des contribuables placés sous le régime micro BIC est calculé de manière forfaitaire. On applique un abattement forfaitaire de 71 % pour les activités d’achat revente et 50 % du chiffre d’affaires pour les activités de prestation de service. Pour les autres contribuables au régime réel, et au régime réel simplifié, le bénéfice imposable est le bénéfice net.

La fiscalité des BNC (déclarations, abattements, etc.)

Les contribuables qui perçoivent des bénéfices non commerciaux peuvent être placés sous trois régimes différents :

• Le régime de l’auto-entrepreneur, qui permet au contribuable d’opter pour le dispositif de versement libératoire ;
• La déclaration contrôlée, qui suppose la tenue d’une comptabilité, et qui conduit à établir le bénéfice imposable en fonction des frais et charges effectivement supportées.

Une entreprise dépend donc nécessairement de l’un de ces régimes d’imposition. Le choix se fait ainsi en fonction du chiffre d’affaires annuel hors taxe réalisé, à quelques exceptions près, puisque certains contribuables sont obligatoirement soumis au régime de la déclaration contrôlée en raison de leur activité (les officiers publics et ministériels, par exemple).

Pour bénéficier du micro BNC, le chiffre d’affaires annuel hors taxe du contribuable ne doit pas dépasser 77 700 euros.

Néanmoins, il est toujours possible de bénéficier du régime de la déclaration contrôlée sur simple option. Ainsi, un micro-entrepreneur réalisant 50 000 euros de chiffre d’affaires HT peut opter pour la déclaration contrôlée.

Le résultat imposable des contribuables placés sous le régime micro BNC est calculé de manière forfaitaire ; on applique un abattement forfaitaire de 34 %. Pour les autres entreprises, le bénéfice imposable est le bénéfice net.

Zoom sur les obligations comptables et fiscales des principaux régimes fiscaux des BNC

Résumé des différences entre BIC et BNC

Voici en résumé les principales différences qui distinguent les régimes BIC et BNC.

BIC ou BNC, les différences en matière de TVA

Il existe 3 régimes de TVA, communs pour les BIC et les BNC :

• la franchise en base de TVA ;
• le régime réel simplifié ;
• et le régime réel normal.

Cependant, les critères d’assujettissement diffèrent selon que l’on soit dans la catégorie des BIC ou des BNC.

La franchise en base de TVA

Le système de la franchise en base de TVA permet aux entreprises qui peuvent bénéficier de ce mécanisme, de ne pas avoir à collecter la TVA, alors même que leur activité est dans le champ de la TVA et qu’elle devrait faire l’objet d’une taxation à cet impôt. Ce régime est applicable aux entreprises dont le chiffre d’affaires hors taxe de l’année précédente et de la pénultième année ne dépasse pas un certain seuil.

Ce seuil diffère en fonction de l’activité exercée, voici ceux de 2024 :

• Pour les entreprises dont le commerce principal est la vente de marchandises, d’objets, de fournitures et denrées à emporter ou à consommer sur place, ou de fourniture de logement : le chiffre d’affaires hors taxe ne doit pas excéder 91 900 euros pour l’année civile précédente ou 101 000 euros, à condition que le chiffre d’affaires de la pénultième année (ou N-2) n’ait pas dépassé 91 900 euros. Cette catégorie concerne généralement les revenus de la catégorie des BIC.
• Pour les autres activités de prestations de services : le chiffre d’affaires hors taxe ne doit pas excéder 36 800 euros pour l’année civile précédente ou 39 100 euros, à condition que le chiffre d’affaires de la pénultième année (ou N-2) n’ait pas dépassé 36 800 euros. Cette catégorie peut concerner les BIC comme les BNC.
• Pour les opérations réalisées par les avocats, les auteurs d’œuvres de l’esprit, les artistes interprètes, le chiffre d’affaires hors taxe ne doit pas excéder 47 700 euros pour l’année civile précédente ou être inférieur à 58 600 € au cours de l'année civile en cours. Cette catégorie concerne uniquement les BNC.

Le régime réel simplifié et le régime réel normal

Ce régime s’applique par défaut aux entreprises dont le chiffre d’affaires HT est compris entre :

• 188 700 € et 840 000 € pour les entreprises dont le commerce principal est la vente de marchandises, d’objets, fournitures et denrées à emporter ou à consommer sur place, ou fourniture de logement. Cette catégorie concerne généralement les BIC.
• 77 700 € et 254 000 € pour les autres activités de prestations de services. Cette catégorie concerne les BIC et les BNC.

Pour les entreprises dont le chiffre d’affaires est supérieur aux montants mentionnés ci-dessus, le régime réel normal s’appliquera. Cependant, il est possible d’opter pour le régime réel normal même lorsque le seuil de chiffre d’affaires n’est pas atteint.

Si vous avez encore un doute sur la nature de vos revenus, BIC ou BNC, et donc des règles fiscales qui en découlent, n’hésitez pas à vous rapprocher de nos experts !