Location d’un véhicule : que peut on déduire ?
Vous avez peut être besoin d’un véhicule au sein de votre entreprise. Vous avez fait le tour des concessionnaires. Finalement vous vous êtes décidé pour une location d’un véhicule en LLD (location longue durée du véhicule). Que pouvez vous déduire au niveau de votre entreprise ? Dougs, l’expert comptable 100% cloud, vous répond.
Les charges d’utilisation du véhicule sont déductibles
La totalité des dépenses liées à l’utilisation professionnelle du véhicule est déductible. A ce titre le carburant, les pneus, l’entretien et plus généralement tous les autres frais le sont également comme les péages, les parkings … Une seule exception la fameuse TVS.
La TVA ne l’est pas toujours
Si les dépenses sont déductibles, la question est de savoir si on les déduit HT ou TTC. Si votre véhicule est un véhicule utilitaire, vous pouvez récupérer la TVA. Dans ce cas, on déduira les dépenses HT, dans le cas contraire, on déduira ces dépenses TTC.
La location d’un véhicule est limitée
Les loyers sont déductibles fiscalement à hauteur d’une certaine somme. En effet, s’agissant d’un contrat de crédit bail ou d’une location supérieure à 3 mois (ou inférieure à 3 mois mais renouvelable) portant sur une voiture particulière (mention VP sur la carte grise), une fraction des loyers n’est pas déductible.
Cette fraction correspond à l’amortissement pratiqué par le bailleur sur la partie du prix du véhicule qui excède un plafond légal. Pour simplifier le tout, ce plafond légal est fonction du nombre de CO2 du véhicule. En bref, achetez une voiture de sport et le prix maximum du véhicule sera de 9.900 euros. Pour les autres, le prix du véhicule sera de 18.300 euros TTC maxi.
Le traitement du premier loyer majoré
Votre concessionnaire vous a peut être proposé un premier loyer représentant à lui seul un quart ou un cinquième du coût du véhicule ? Cela apparaît comme une bonne idée. En effet, cela conduit la première année à déduire en charges une grosse quote-part de crédit-bail. Manque de chance, le Conseil d’État s’est déjà prononcé sur ce point. Il a donc admis la déduction du premier loyer majoré versé lors de la conclusion dudit contrat, à hauteur d’un tiers maximum du montant total des loyers.
Pour conclure, réfléchissez à l’intérêt de prendre dans votre entreprise un véhicule. Il est ainsi peut être plus intéressant de faire des indemnités kilométriques et éviter les taxations de tout genre comme les TVS ou les avantages en nature soumis à charges sociales et impôt sur le revenu.
