TVS : quels véhicule déclarer ?

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Les véhicules inscrits à l’actif du bilan ou utilisés par votre activité donnent lieu à une taxe spécifique. Elle s’appelle la Taxe sur les Véhicules de Société (TVS). La déclaration et la taxe sont à déclarer et à payer désormais en janvier de chaque année. Comment faire ? Dougs vous éclaire sur cette super vignette.

Qui doit payer cette TVS ?

Sont soumises toutes les sociétés. En pratique, l’exploitant individuel exerçant en entreprise individuelle en BIC ou BNC par exemple n’a pas à payer cette TVS (sauf EIRL à l’IS). Même si il a inscrit son véhicule à l’actif de son bilan. Sont concernées toutes les sociétés : EURL, SARL, SASU, SAS … y compris celles à l’impôt sur le revenu ou l’impôt sur les sociétés. A noter : l’EIRL ayant opté à l’IS doit également payer la TVS.

Quels véhicules sont concernés ?

Tout d’abord, tous les véhicules sont concernés quelque soit le mode d’achat : emprunt, crédit bail ou le mode de location : LLD, location simple …

Mais se rajoutent également les véhicules appartenant au dirigeant ou aux salariés et dont la société leur rembourse des indemnités kilométriques taxables. Mais il existe dans cette dernière situation un abattement de 15000 euros par an.

Ensuite, tous les véhicules sauf les véhicules utilitaires. Sont ainsi visés :

  • les voitures particulières,
  • les berlines, les voitures à hayon arrière, les breaks, les coupés, les cabriolets, les véhicules de transport de personnes ou de voyageurs, les véhicules N1,
  • les véhicules à usage multiple y compris ceux disposant d’une carte grise portant la mention CTTE (camionnette) si celles ci disposent de plusieurs rangs de places assises,
  • et bien d’autres véhicules existants ou à venir car l’administration veille à taxer l’intégralité des véhicules à 4 roues,

Les exceptions à la TVS

A l’opposé, les véhicules échappant à la TVS de façon permanente sont :

  • les VU (camion et camionnettes par exemple)
  • les véhicules destinés exclusivement à l’exécution d’un service de transport de personnes comme par exemple les taxis,
  • les voitures destinés aux autos écoles,
  • les véhicules accessibles en fauteuil roulant et immatriculés dans la catégorie M1 à partir du 1er janvier 2017,
  • les véhicules destinés exclusivement à le revente ou à la location.

Enfin, les véhicules échappant partiellement à la TVS, à savoir 8 trimestres d’exonération, sont :

  • les véhicules électriques et celles fonctionnant au super éthanol E85 ou au gaz naturel,
  • les véhicules hybrides émettant moins de 110 g de CO2,
  • les voitures fonctionnant au gaz de pétrole liquéfié (exo pour 50%).

Comment payer la TVS ?

L’administration a tout prévu dans son environnement impot.gouv.fr. Le paiement privilégié est le virement. La TVS se calcule par trimestre civil du 1er janvier au 31 décembre de chaque année. Ainsi, pour chaque trimestre, on retient le nombre de véhicules dont on est propriétaire et le nombre de véhicules loués par l’entreprise pour plus de 30 jours au cours du trimestre.

Quand payer la Taxe sur les véhicules de sociétés ?

La TVS doit être acquittée au même moment que la déclaration de TVA déposée en janvier. Ces démarches doivent être accomplies auprès du service des impôts des entreprises du lieu de souscription de la déclaration de résultats de votre société.

  • Ainsi, si vous relevez du régime réel normal d’imposition : vous devez télédéclarer votre TVS sur l’annexe n° 3310 A à la déclaration de la TVA déposée au cours du mois de janvier,
  • Si maintenant, vous relevez du régime simplifié d’imposition : vous devez déclarer au titre de l’année précédente la TVS au plus tard le 15 janvier sur le formulaire papier n° 2855-SD. Il n’existe pas de téléprocédure pour ce formulaire.
  • Si vous n’êtes pas redevable de la TVA : vous devez télédéclarer votre TVS sur l’annexe n° 3310 A à la déclaration de la TVA déposée au cours du mois de janvier.

Combien coûte la TVS ?

Depuis 2014, il faut faire l’addition de 2 tableaux : la TVS et la surtaxe

Calcul de la TVS

Le barème applicable est le suivant. Pour le lire, et en prenant un exemple, votre voiture fait 100 grammes de CO2, vous aurez à payer 100 grammes * 4,5 euros = 450 euros par an.

Pour les véhicules mis en circulation à compter du 1er juin 2004, et utilisés ou possédés par l’entreprise à compter du 1er janvier 2006, le taux est calculé en fonction de l’émission de CO2 du véhicule selon le barème suivant :

Taux d’émission
de carbone
(en grammes par kilomètre)
Tarif applicable en gramme
de dioxyde de carbone
(en euros)
à l’année
Inférieur ou égal à 200
 Supérieur à 20 et inférieur ou égal à 601
 Supérieur à 60 et inférieur ou égal à 1002
Supérieur à 100 et inférieur ou égal à 1204,5
Supérieur à 120 et inférieur ou égal à 1406,5
 Supérieur à 140 et inférieur ou égal à16013
Supérieur à 160 et inférieur ou égal à 20019,5
Supérieur à 200 et inférieur ou égal à 25023,5
 Supérieur à 25029

Pour les autres véhicules, à savoir ceux avant le 1er juin 2004 notamment, le taux est fonction du nombre de chevaux fiscaux.

Puissance fiscale du véhiculeTarif annuel en € par année
Jusqu’à 3 CV 750
De 4 à 6 CV1 400
De 7 à 10 CV3 000
De 11 à 15 CV3 600
16 CV et plus4 500

Surtaxe de la taxe sur les véhicules de société

Depuis octobre 2014, une surtaxe complète la TVS qui est un forfait en fonction de l’année de mise en circulation. Ce barème est annuel.

Année de mise en circulation
Essence et assimiléDiesel (gazole) et assimilé
 Jusqu’au 31 décembre 200070 €600 €
 De 2001 à 200545 €400 €
 De 2006 à 201045 €300 €
 De 2011 à 201445 €100 €
A partir de 201520 €40 €

Trouver votre CO2 sur votre carte grise

Si votre véhicule a été immatriculé après 2004, le taux d’émission de co2 est indiqué dans la colonne V.7 de la carte grise.

TVS : quels véhicules

Pour conclure, même si les véhicules n’appartiennent pas à la société, celle ci peut se retrouver à payer de la TVS ! En effet, si celle ci rembourse des indemnités kilométriques de leurs salariés, elle est redevable de la TVS. Cependant, cela ne concerne que les sociétés avec au moins une dizaine de collaborateurs.  En effet, il existe un abattement de 15.000 euros dans ce cas précis.

Finalement, n’oubliez pas de réfléchir lors de votre prochaine acquisition de véhicule. Demandez bien son taux de CO2 ! Plus d’informations sur la TVS ? Consultez notre article dédié !

À propos de l'auteur : Véronique Maurice est expert-comptable et cofondatrice chez Dougs, l'expert-comptable en ligne qui vous simplifie la vie. Découvrez comment Dougs rend votre compta automatique et sans paperasse.
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