Calcul de la TVS due : suivez le guide étape par étape

Les voitures particulières ou à usage multiple donnent lieu à Taxe sur les Véhicules de Société (le calcul TVS). Peu importe que les véhicules soient inscrits à l’actif du bilan ou loués ou en crédit bail. La déclaration et la taxe sont à déclarer et à payer désormais en janvier de chaque année. Comment faire ? Dougs vous éclaire sur cette super vignette.

Sommaire :

  1. Notice : qu’est-ce que la TVS ?
  2. Comment est calculée la TVS (trimestres) ?
  3. Le calcul de la TVS pour les véhicules en location
  4. Aide : qui doit payer cette TVS ?
  5. Quels véhicules sont concernés par le calcul TVS ?
  6. Les exceptions du calcul TVS en 2021 : exonérations
  7. Comment remplir la déclaration (formulaire) et payer la TVS ?
  8. Combien coûte la TVS : les barèmes
  9. Trouver votre CO2 sur votre carte grise

Notice : qu’est-ce que la TVS ?

Pour rappel, la taxe sur les véhicules de société (TVS) est une taxe que les sociétés doivent payer chaque année pour les véhicules qu’elles possèdent ou utilisent en France. 

Cette taxe concerne les voitures particulières (destinées au transport de passagers) ou à usage multiple (destinées principalement au transport de personnes). Son montant diffère selon le type de véhicules.

La période d’imposition s’étend du 1er janvier au 31 décembre de chaque année. La TVS est payée au cours du mois de janvier.

Alors comment faire le calcul de la TVS ? Comment calculer la taxe co2 et la taxe sur les émissions de polluants atmosphériques ?

Comment est calculée la TVS (trimestres) ?

Le calcul de la TVS se fait par trimestre, en fonction du nombre de véhicules possédés ou utilisés au 1er jour de chaque trimestre, ou pris en location pour plus de 30 jours au cours du trimestre.

Par exemple, pour un véhicule vendu en mai, il faut compter 2 trimestres (janvier-février-mars et avril-mai-juin).

Le taux applicable pour chaque trimestre est égal au 1/4 du taux annuel.

Le montant de la taxe à payer pour chaque véhicule est égal à la somme de 2 composantes :

Calcul TVS : la taxe annuelle relative aux émissions de CO2

Cette première composante du calcul de la TVS repose sur un tarif calculé en fonction : 

  • soit du taux d’émission de CO2 ; 
  • soit de la puissance fiscale (pour les véhicules dont la première mise en circulation est intervenue avant le 1er juin 2004).
  1. Si le véhicule a été mis en circulation avant le 1er juin 2004, alors il faudra calculer cette première taxe en fonction de la puissance fiscale : 
Calcul TVS : la taxe annuelle relative aux émissions de CO2 (1)

Prenons un exemple. Si une société utilise un véhicule Mercedes Classe C mis en circulation en juin 2002 et qui dispose de 9 chevaux, alors la taxe annuelle relative aux émissions de CO2 s’élève à 3 000 euros. 

  1. Si le véhicule a été mis en circulation entre le 1er janvier 2004 et immatriculé avant le 1er mars 2020, il faudra calculer la première taxe selon le barème suivant
Calcul TVS : la taxe annuelle relative aux émissions de CO2 (2)

Par exemple, pour un véhicule mis en circulation et immatriculé en 2017 qui émet 146 grammes de CO2 par kilomètre, la taxe relative aux émissions de CO2 s’élève à 1 898 euros (146*13).

  1. Si le véhicule a été immatriculé après le 1er mars 2020, alors il faudra calculer la première taxe selon le barème suivant :
Calcul TVS : la taxe annuelle relative aux émissions de CO2 (3)

Encore un exemple : pour un véhicule immatriculé en août 2020 qui émet 141 grammes de CO2 par kilomètre, la taxe relative aux émissions de CO2 s’élève à 409 euros.

Calcul TVS : Taxe annuelle relative aux émissions de polluants atmosphériques

Il s’agit de la seconde composante du calcul de la TVS. Cette taxe est calculée selon le type de motorisation et selon l’année de mise en service du véhicule :

Calcul TVS : Taxe annuelle relative aux émissions de polluants atmosphériques

Pour un véhicule essence mis en circulation en 2008, la taxe annuelle relative aux émissions de polluants atmosphériques s’élève à 45 euros. En revanche, si ce même véhicule dispose d’une motorisation diesel et non essence, alors la taxe est de 300 euros. 

La TVS annuelle est ensuite égale au cumul des deux taxes (la taxe relative aux émissions de CO2 et la taxe relative aux émissions de polluants atmosphériques). 

Pour calculer votre TVS 2021 due en 2022, nous vous proposons d’utiliser la fiche d’aide au calcul suivante : https://www.impots.gouv.fr/portail/files/formulaires/2855-sd/2021/2855-sd_3624.pdf

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Le calcul de la TVS pour les véhicules en location

Dans le cas où une société effectue une location de voiture, la TVS est due uniquement si la durée de la location excède un mois civil ou une période de 30 jours consécutifs. 

Si une société loue un véhicule du 1er janvier au 29 janvier inclus, alors elle ne devra pas payer la TVS au titre de ce véhicule. Pourquoi ? Parce que la durée de location ne dépasse pas 30 jours consécutifs. 

Toutefois, la taxe n’est due que pour un seul trimestre si la durée de la location ne dépasse pas trois mois civils consécutifs ou 90 jours consécutifs.

Si une société loue un véhicule du 26 mars au 30 avril, soit sur une période à cheval sur 2 trimestres civils (janvier à mars et avril à juin), étant donné que la location est supérieure à 30 jours mais inférieure à 90 jours, le véhicule est imposable pour un seul trimestre. 

Dougs vous calcule votre TVS, dès lors que vous nous avez indiqué que votre société utilise ou possède un véhicule dans le cadre de son activité ! 

Aide : qui doit payer cette TVS ?

Sont soumises à au calcul TVS toutes les sociétés. En pratique, l’exploitant individuel exerçant en entreprise individuelle en BIC ou BNC par exemple n’a pas à payer cette TVS (sauf EIRL à l’IS). Et c’est le cas même s’ il a inscrit son véhicule à l’actif de son bilan. 

Donc, sont concernées toutes les sociétés : EURL, SARL, SASU ou SAS, etc., y compris celles à l’impôt sur le revenu (IR) ou l’impôt sur les sociétés (IS).

Bon à savoir : L’EIRL ayant opté à l’IS doit également calculer la TVS et la payer.

Quels véhicules sont concernés par le calcul TVS ?

D’abord, tous les véhicules (sauf les véhicules utilitaires) sont ainsi visés :

  • Les voitures particulières ;
  • Les berlines, les voitures à hayon arrière, les breaks, les coupés, les cabriolets, les véhicules de transport de personnes ou de voyageurs, les véhicules N1 ;
  • Les véhicules à usage multiple y compris ceux disposant d’une carte grise portant la mention CTTE (camionnette) si celles-ci disposent de plusieurs rangs de places assises ;
  • Enfin, bien d’autres véhicules nouveaux ou à venir, car l’administration veille à taxer l’intégralité des véhicules à 4 roues.

Ces véhicules sont concernés quel que soit le mode d’achat : emprunt, crédit bail ou le mode de location (LLD, location simple, etc.).

Mais se rajoutent également les véhicules appartenant au dirigeant ou aux salariés dont la société leur rembourse des indemnités kilométriques taxables. Mais il existe dans cette dernière situation un abattement de 15 000 euros par an.

Les exceptions du calcul TVS en 2021 : exonérations

À l’opposé, les véhicules échappant au calcul de la TVS de façon permanente – c’est-à-dire une exonération totale – sont :

  • Les VU (camion et camionnettes par exemple) ;
  • Les véhicules destinés exclusivement à l’exécution d’un service de transport de personnes comme par exemple les taxis ;
  • Les voitures destinés aux autos-écoles ;
  • Les véhicules accessibles en fauteuil roulant et immatriculés dans la catégorie M1 à partir du 1er janvier 2017 ;
  • Les véhicules destinés exclusivement à la revente ou à la location.

Enfin, les véhicules échappant partiellement au calcul TVS, à savoir 8 trimestres d’exonération, sont :

  • Les véhicules électriques et celles fonctionnant au superéthanol E85 ou au gaz naturel ;
  • Les véhicules hybrides émettant moins de 110 g de CO2 ;
  • Les voitures fonctionnant au gaz de pétrole liquéfié (avec une exonération de 50%).

Comment remplir la déclaration (formulaire) et payer la TVS ?

L’administration a tout prévu dans son environnement. Le paiement privilégié est le virement. 

Le calcul de la TVS se fait par trimestre civil du 1er janvier au 31 décembre de chaque année. Ainsi, pour chaque trimestre, on retient le nombre de véhicules dont on est propriétaire et le nombre de véhicules loués par l’entreprise pour plus de 30 jours au cours du trimestre.

Quand payer la taxe sur les véhicules de sociétés ?

La TVS doit être acquittée au même moment que la déclaration de TVA déposée en janvier. Ces démarches doivent être accomplies auprès du service des impôts des entreprises du lieu de souscription de la déclaration de résultats de votre société.

  • Ainsi, si vous relevez du régime réel normal d’imposition : vous devez télédéclarer votre TVS sur l’annexe n° 3310 A à la déclaration de la TVA déposée au cours du mois de janvier,
  • Si maintenant, vous relevez du régime simplifié d’imposition : vous devez déclarer au titre de l’année précédente la TVS au plus tard le 15 janvier sur le formulaire papier n° 2855-SD. Il n’existe pas de téléprocédure pour ce formulaire.
  • Si vous n’êtes pas redevable de la TVA : vous devez télédéclarer votre TVS sur l’annexe n° 3310 A à la déclaration de la TVA déposée au cours du mois de janvier.

Combien coûte la TVS : les barèmes ?

Depuis 2014, le calcul TVS se fait par l’addition de 2 tableaux : la TVS et la surtaxe

Comment calculer la taxe CO2 voiture pour la TVS ?

Le barème applicable est le suivant. Pour le lire, et en prenant un exemple, votre voiture fait 100 grammes de CO2, vous aurez à payer 100 grammes * 4,5 euros = 450 euros par an.

Pour les véhicules mis en circulation à compter du 1er juin 2004, et utilisés ou possédés par l’entreprise à compter du 1er janvier 2006, le taux est calculé en fonction de l’émission de CO2 du véhicule selon le barème suivant :

Taux d’émission
de carbone
(en grammes par kilomètre)
Tarif applicable en gramme
de dioxyde de carbone
(en euros) à l’année
Inférieur ou égal à 200
 Supérieur à 20 et inférieur ou égal à 601
 Supérieur à 60 et inférieur ou égal à 1002
Supérieur à 100 et inférieur ou égal à 1204,5
Supérieur à 120 et inférieur ou égal à 1406,5
 Supérieur à 140 et inférieur ou égal à16013
Supérieur à 160 et inférieur ou égal à 20019,5
Supérieur à 200 et inférieur ou égal à 25023,5
 Supérieur à 25029

Pour les autres véhicules, à savoir ceux avant le 1er juin 2004 notamment, le taux est fonction du nombre de chevaux fiscaux.

Puissance fiscale du véhiculeTarif annuel en € par année
Jusqu’à 3 CV 750
De 4 à 6 CV1 400
De 7 à 10 CV3 000
De 11 à 15 CV3 600
16 CV et plus4 500

Surtaxe de la taxe sur les véhicules de société

Depuis octobre 2014, une surtaxe complète le calcul de la TVS. C’est un forfait en fonction de l’année de mise en circulation. Il est bon de savoir que ce barème est annuel.


Année de mise en circulation

Essence et assimiléDiesel (gazole) et assimilé
 Jusqu’au 31 décembre 200070 €600 €
 De 2001 à 200545 €400 €
 De 2006 à 201045 €300 €
 De 2011 à 201445 €100 €
A partir de 201520 €40 €

Trouver votre CO2 sur votre carte grise

Si votre véhicule a été immatriculé après 2004, le taux d’émission de CO2 est indiqué dans la colonne V.7 de la carte grise.

Calcul TVS : Trouver votre CO2 sur votre carte grise

Pour conclure, même si les véhicules n’appartiennent pas à la société, ceux-ci peuvent se retrouver à payer de la TVS ! En effet, si celle-ci rembourse des indemnités kilométriques de leurs salariés, elle est redevable de la TVS. 

Cependant, cela ne concerne que les sociétés avec au moins une dizaine de collaborateurs. En effet, il existe un abattement de 15 000 euros dans ce cas précis.

Finalement, n’oubliez pas de réfléchir lors de votre prochaine acquisition de véhicule. Demandez bien son taux de CO2 ! Plus d’informations sur la TVS ? Consultez notre article dédié !

Si vous désirez aller plus loin en ce qui concerne le calcul de la TVS, découvrez aussi notre webinar pour tout savoir sur la Taxe sur les Véhicules de Société !

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Nahima est fiscaliste chez Dougs. Véritable appui pour ses collègues et pour les clients, elle jongle entre veille, conseil et formation sur son sujet de prédilection (on vous le donne en mille) : la fiscalité !

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