TVS : quels véhicule déclarer ?

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Les véhicules inscrits à l’actif du bilan donnent lieu à une taxe spécifique. Elle s’appelle la Taxe sur les Véhicules de Société (TVS). La déclaration et la taxe sont à déclarer et à payer désormais en janvier de chaque année. Comment faire ? Dougs vous éclaire sur cette super vignette.

Qui doit payer cette TVS ?

Sont soumises toutes les sociétés. En pratique, l’exploitant individuel exerçant en entreprise individuelle en BIC ou BNC par exemple n’a pas à payer cette TVS (sauf EIRL à l’IS). Même si il a inscrit son véhicule à l’actif de son bilan. Sont concernées toutes les sociétés : EURL, SARL, SASU, SAS … y compris celles à l’impôt sur le revenu ou l’impôt sur les sociétés. A noter : l’EIRL ayant opté à l’IS doit également payer la TVS.

Quels véhicules sont concernés ?

Tout d’abord, tous les véhicules sont concernés quelque soit le mode d’achat : emprunt, crédit bail ou le mode de location : LLD, location simple …

Ensuite, tous les véhicules sauf les véhicules utilitaires. Sont ainsi visés :

  • les voitures particulières,
  • les berlines, les voitures à hayon arrière, les breaks, les coupés, les cabriolets, les véhicules de transport de personnes ou de voyageurs, les véhicules N1,
  • les véhicules à usage multiple y compris ceux disposant d’une carte grise portant la mention CTTE (camionnette) si celles ci disposent de plusieurs rangs de places assises,
  • et bien d’autres véhicules existants ou à venir car l’administration veille à taxer l’intégralité des véhicules à 4 roues,

Les exceptions à la TVS

A l’opposé, les véhicules échappant à la TVS de façon permanente sont :

  • les VP (camion et camionnettes par exemple)
  • les véhicules destinés exclusivement à l’exécution d’un service de transport de personnes comme par exemple les taxis,
  • les voitures destinés aux autos écoles,
  • les véhicules accessibles en fauteuil roulant et immatriculés dans la catégorie M1 à partir du 1er janvier 2017.

Enfin, les véhicules échappant partiellement à la TVS, à savoir 8 trimestres d’exonération, sont :

  • les véhicules électriques,
  • les véhicules hybrides émettant moins de 110 g de CO2

Comment payer la TVS ?

L’administration a tout prévu dans son environnement impot.gouv.fr. Le paiement privilégié est le virement.

Combien coûte la TVS ?

Le barème applicable est le suivant. Pour le lire, et en prenant un exemple, votre voiture fait 110 grammes de CO2, vous aurez à payer 110 grammes * 4 euros = 440 euros par an.

Taux d’émission
de carbone
(en grammes par kilomètre)
Tarif applicable en gramme
de dioxyde de carbone
(en euros)
Inférieur ou égal à 500
 Supérieur à 50 et inférieur ou égal à 1002
Supérieur à 100 et inférieur ou égal à 1204
Supérieur à 120 et inférieur ou égal à 1405,5
 Supérieur à 140 et inférieur ou égal à16011,5
Supérieur à 160 et inférieur ou égal à 20018
Supérieur à 200 et inférieur ou égal à 25021,5
 Supérieur à 25027

Trouver votre CO2 sur votre carte grise

Si votre véhicule a été immatriculé après 2004, le taux d’émission de co2 est indiqué dans la colonne V.7 de la carte grise.

TVS : quels véhicules

Pour conclure, même si les véhicules n’appartiennent pas à la société, celle ci peut se retrouver à payer de la TVS ! En effet, si celle ci rembourse des indemnités kilométriques de leurs salariés, elle est redevable de la TVS. Cependant, cela ne concerne que les sociétés avec au moins une dizaine de collaborateurs.  En effet, il existe un abattement de 15.000 euros dans ce cas précis.

Finalement, n’oubliez pas de réfléchir lors de votre prochaine acquisition de véhicule. Demandez bien son taux de CO2 ! Plus d’informations sur la TVS ? Consultez notre article dédié !

À propos de l'auteur : Véronique Maurice est expert-comptable et cofondatrice chez Dougs, l'expert-comptable en ligne qui vous simplifie la vie. Découvrez comment Dougs rend votre compta automatique et sans paperasse.
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