TVS 2022 : changements, barème, calcul - Vous saurez tout

La TVS 2022, c'est la Taxe sur les véhicules de société. Entrepreneur, vous vous demandez si et comment vous devez la payer ? Combien ça coûte ? Pour quels types de véhicules elle s'applique ? Nous avons préparé un article dédié à la Taxe sur les véhicules de société. 

Bon à savoir : depuis le 1er janvier 2022, cette taxe connaît quelques changements qu’il est important de connaître. Dougs vous dit tout sur le sujet !

Petit point sur la situation : en 2022, la TVS ne sera plus !

La TVS jusqu’au 31 décembre 2021

La Taxe sur les véhicules de société relative à la période courant du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 était égale à la somme de deux composantes de la TVS : 

  • La première calculée en fonction du taux d'émissions de CO2 (niveau de pollution) ou de la puissance fiscale du véhicule et véhicule (carte grise) ; 
  • La seconde, en fonction de l’émission de polluants totale, dite "composante air".

Les véhicules relevant de la nouvelle procédure d'immatriculation se sont vus appliquer des tarifs aménagés pour 2021.

Certains véhicules hybrides émettant, selon leur date d'immatriculation, au plus 100 ou 120 grammes de CO2/km ont été exonérés de la première composante de la taxe pendant 12 trimestres. L'exonération était définitive s'ils émettaient, selon le cas, moins de 50 ou 60 grammes.

Les véhicules fonctionnant exclusivement au moyen de l’énergie électrique, de l'hydrogène ou d'une combinaison des deux ont quant à eux été exonérés de la composante air.

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Quelle TVS en janvier 2022 ?

Cet impôt change en profondeur, en partant d'une taxe sur les véhicules de sociétés et d'une taxe à l'essieu jusqu’au 31 décembre 2021 vers les taxes à l'utilisation en 2022.

À partir du 1er janvier 2022, la TVS (Taxe sur les véhicules de société) est supprimée et remplacée par les taxes à l’utilisation découpées comme suit :

  • La taxe annuelle sur les émissions de CO2 ;
  • La taxe annuelle sur l’ancienneté des véhicules de tourisme.

Les taxes à l'utilisation sont annuelles et concernent (CGI art. 1010 nouveau) :

  • Les véhicules de tourisme, lesquels seront soumis à une taxe annuelle sur les émissions de CO2 et une taxe annuelle relative aux émissions de polluants atmosphériques ;
  • Les véhicules lourds de transports de marchandises, lesquels seront soumis à la taxe annuelle à l'essieu.
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Qui est redevable de la TVS 2022 ?

Les personnes redevables de la Taxe sur les véhicules de société sont :

  • Le redevable de ces taxes aménagées est l'utilisateur (CGI art. 1010 ter nouveau), entendu selon le cas comme le propriétaire, sauf dans les trois cas ci-après ;
  • Le preneur, lorsque le véhicule fait l'objet d'une location longue durée, sauf dans les deux cas qui suivent ;
  • Pour les véhicules de tourisme, la personne qui dispose du véhicule autrement que dans le cadre d’une formule locative de longue durée, sauf dans le cas ci-après ;
  • La société prenant à sa charge, totalement ou partiellement, les frais engagés par une personne physique pour l'acquisition ou l'utilisation du véhicule, quelle que soit la forme de cette prise en charge.

Montants : le tableau des barèmes 2022 des deux nouvelles taxes qui remplacent la TVS

Le montant de la taxe à l’utilisation des véhicules de tourisme est égal, pour chaque véhicule, au produit (la multiplication) entre :

  • La proportion annuelle d’utilisation ; 
  • Et le tarif applicable.

La proportion annuelle d’utilisation d'un véhicule sera égale au quotient entre le nombre de jours où le redevable est utilisateur du véhicule / le nombre de jours de l’année.

Pour les véhicules de tourisme dont les frais sont pris en charge par une entreprise, le montant cumulé des deux taxes annuelles relatives aux véhicules de tourisme fera l'objet d’un abattement de 15 000 € (abattement déjà applicable pour la détermination de la TVS).

Les tarifs des taxes sur les véhicules de tourisme ne font pas l'objet d'aménagements. Le barème de la taxe annuelle sur les émissions de CO2 est semblable à celui de la première composante de la Taxe sur les véhicules de société.

Le barème de la taxe annuelle sur l’ancienneté des véhicules de tourisme est le même que celui de la composante air de la TVS (Taxe sur les véhicules de société).

Extrait du barème et tarif pour la Taxe annuelle relative aux émissions de CO2 pour les véhicules relevant de la nouvelle procédure d’immatriculation

Barème pour la taxe annuelle relative aux émissions de co2 pour les véhicules de la nouvelle procédure d'immatriculation

L’intégralité du barème est disponible sur le site du gouvernement.

Barème et tarif pour la taxe annuelle sur l’ancienneté des véhicules de tourisme

Le tarif de la taxe annuelle sur l’ancienneté des véhicules de tourisme sera dissocié selon que : 

  • La source d'énergie est exclusivement le gazole (en lieu et place de “diesel et assimilé”) ; 
  • Les autres sources d'énergie (en lieu et place de la catégorie “essence et assimilé”).

Seront considérés comme disposant d'une source d'énergie exclusivement au gazole les véhicules dont la source d'énergie combine le gazole et un autre produit lorsque :

  • Les émissions de CO2 excèdent 120 grammes par kilomètres pour les véhicules relevant de la nouvelle procédure d'immatriculation et 100 grammes pour ceux relevant de l'ancienne procédure (voir § 4-1) ;
  • La puissance administrative excède 6 chevaux administratifs pour les autres.

Bareme taxe véhicule anciens tourisme

Vous trouverez ce barème ici !

La déclaration de la TVS 2022 : la taxe pour quels véhicules (société, voiture hybride, moto) ?

Les véhicules de tourisme sont soumis à la TVS, à comprendre :

  • Les voitures particulières relevant de la catégorie M1, à l'exception des véhicules à usage spécial qui ne sont pas accessibles en fauteuil roulant ;
  • Les véhicules à usages multiples de la catégorie N1 destinés au transport de voyageurs et de leurs bagages ou de leurs biens ;
  • Aussi, les véhicules des catégories N1 de type « camion pick-up » comprenant au moins cinq places, à l'exception de ceux qui sont exclusivement utilisés pour l'exploitation des remontées mécaniques et des domaines skiables.

Quels sont les véhicules exonérés du paiement de la TVS en 2022 ?

Il est prévu des exonérations communes aux taxes sur les véhicules de tourisme et des exonérations propres à la taxe sur les émissions de CO2 (dioxyde de carbone).

Les véhicules exonérés des deux taxes à l’utilisation des véhicules 

  • Les véhicules accessibles en fauteuil roulant (pour les personnes en situation de handicap) ;
  • Les véhicules exclusivement affectés par le redevable à la location ;
  • Aussi, les véhicules pris en location par le redevable sur une période d’au plus un mois civil ou trente jours consécutifs ;
  • Les véhicules exclusivement affectés par le redevable à la mise à disposition temporaire de ses clients en remplacement de leur véhicule immobilisé ;
  • Les véhicules utilisés pour le transport public de personnes ;
  • Encore, les véhicules utilisés pour les besoins des activités agricoles (l’affectation exclusive à l’activité agricole n’est pas exigée) ou forestières ;
  • Les véhicules utilisés pour l’enseignement de la conduite ;
  • Les véhicules utilisés pour l’enseignement du pilotage ou les compétitions sportives ;
  • Enfin, les véhicules utilisés pour les besoins des associations ;
  • Les véhicules utilisés à des fins professionnelles pour les entrepreneurs individuels ou en EIRL ;
  • Et les véhicules dont la source d’énergie est exclusivement l’électricité, l’hydrogène ou une combinaison des deux.

Véhicules exonérés uniquement de la taxe sur les émissions de co2

Les véhicules exonérés de la TVS sont ceux répondant aux conditions cumulatives suivantes.

Première condition remplie si la source d’énergie combine soit :

  • D’une part, l’électricité ou l’hydrogène et, d’autre part, le gaz naturel, le gaz de pétrole liquéfié (GPL), l’essence ou le superéthanol E85 ;
  • D’une part, le gaz naturel ou le GPL et, d’autre part, l’essence ou le superéthanol E85.

Cette première condition vise en pratique les véhicules hybrides.

Seconde condition remplie si l’une des deux des critères suivants est remplie :

  • Pour les véhicules relevant de la nouvelle procédure d’immatriculation dont les émissions de CO2 n’excèdent pas 60 g/km ; 
  • Pour les véhicules ne relevant pas de ce nouveau dispositif d’immatriculation (immatriculés pour la première fois en France à compter du 1er juin 2014 et qui n’étaient pas utilisés par le redevable avant le 1er janvier 2006). Les émissions ne doivent pas excéder 50g/km ;
  • Pour les autres véhicules dont la puissance administrative n’excède pas 3 CV ;
  • Les émissions de CO2 ou la puissance administrative n’excèdent pas le double des seuils mentionnés ci-dessus et l’ancienneté du véhicule (déterminée à partir de sa date de première immatriculation) n’excède pas 3 années.

Comment calculer la Taxe sur les véhicules de société 2022 ?

Prenons l’exemple d’un véhicule Peugeot 2008 Puretech 130 qui émet 102 grammes de CO2 par kilomètre. Considérons que ce véhicule a été immatriculé après le 1er mars 2020 et qu’il relève donc de la nouvelle procédure d’immatriculation et du barème mentionné ci-dessus.

Comme précisé ci-dessus, pour le calcul de la TVS (Taxe sur les véhicules de société), il est nécessaire de calculer :

La taxe annuelle sur les émissions de CO2

Dans un premier temps, il est nécessaire de déterminer la proportion annuelle d’utilisation. Supposons que le véhicule a été utilisé 185 jours sur 365 jours. Alors, la proportion annuelle d’utilisation sera égale à 185/365 = 0,51.

Ensuite, il faut consulter le tarif de la taxe annuelle sur les émissions de CO2. Pour un véhicule qui émet une quantité de 102 grammes de CO2 par kilomètre, le tarif s’élève à 163 €.

Enfin, pour connaître le tarif de cette taxe il faut calculer le produit entre la proportion annuelle d’utilisation et le tarif applicable, ce qui correspond à 83 €. 

La taxe annuelle sur l’ancienneté des véhicules

Pour notre exemple, nous avons pris un modèle de véhicule essence, ainsi la taxe annuelle sur l’ancienneté des véhicules s’élève à 20 €.

Il faut dans un second temps calculer le produit entre la proportion annuelle d’utilisation et le tarif applicable, ce qui correspond à 10 €

Les taxes à l’utilisation dans notre exemple s’élèvent donc à 173 €.

Comment et quand déclarer la TVS 2022 ? Faut-il faire une déclaration ?

Le nouveau code des impositions renvoie, à un décret à paraître, pour préciser les modalités déclaratives.

Les modalités de déclaration devraient dépendre de la situation du redevable au regard de la TVA :

  • Pour les redevables de la TVA soumis au régime réel normal d'imposition, les taxes seraient déclarées et liquidées sur l'annexe à la déclaration de TVA déposée au titre du mois de décembre ou du quatrième trimestre de l'année au cours de laquelle la taxe est devenue exigible (formulaire 3310 A) ;
  • Pour les redevables de la TVA soumis au régime simplifié d'imposition en matière de TVA, les taxes seraient déclarées et liquidées sur la déclaration annuelle déposée au titre de l'exercice au cours duquel la taxe est devenue exigible (formulaire CA12 / CA12E) ;
  • Pour les personnes non redevables de la TVA, les taxes seraient déclarées et liquidées sur l'annexe à la déclaration de TVA déposée au plus tard le 25 janvier de l'année qui suit celle au cours de laquelle la taxe est devenue exigible (formulaire 3310 A) donc le 25 janvier 2023.

Aucune déclaration ne serait requise lorsque le montant de taxe dû sera nul.

Attention, nouveauté ! Toute entreprise sera tenue, pour chacune des taxes dont elle est redevable, d'établir un état récapitulatif annuel des véhicules qu’elle utilise et qui sont dans le champ de la taxe.

Quand payer par télépaiement la TVS 2022 aux impôts ?

En principe, il devrait s’agir des mêmes modalités de paiement de la TVS, la Taxe sur les véhicules de société. La TVS 2022 sera payable en janvier 2023.

Lorsque le redevable déclare en ligne au moyen de l'annexe n°3310A, il doit obligatoirement payer la TVS par télé-règlement. Ainsi, le paiement de la TVS se fait en ligne.

Taxe sur les véhicules de société 2022 en fonction de votre entreprise

En l’état actuel des textes de loi, les exploitants individuels tels que les entreprises individuelles ne devraient pas relever de ces nouvelles taxes à l'utilisation des véhicules de tourisme.

Enfin, les véhicules destinés à l'exécution d'un service de transport à la disposition du public sont exonérés de TVS (Taxe sur les véhicules de société), ainsi les chauffeurs de taxi ou de VTC ne sont pas soumis à la TVS.

Voilà, vous savez maintenant tout ce qu’il faut savoir sur cette TVS et ses modifications en 2022.

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Nahima est fiscaliste chez Dougs. Véritable appui pour ses collègues et pour les clients, elle jongle entre veille, conseil et formation sur son sujet de prédilection (on vous le donne en mille) : la fiscalité !

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