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Le coup de pouce de l’Etat pour la voiture électrique en entreprise !

L’Etat Français a récemment décidé de donner un coup de pouce aux futurs automobilistes de voitures électrique en entreprise ! En effet, à partir du 1er janvier prochain, la fiscalité de la voiture électrique en entreprise est en transformation pour inciter les chefs d’entreprise et les salariés à passer au vert ! Alors, quelles sont ces mesures ? Des frais d’électricité non pris en compte, un abattement de prévu pour les frais des véhicules mis à disposition des salariés, … Le tour de la question sur la nouvelle fiscalité de la voiture électrique en France, avec Dougs !

Quels sont les avantages de la voiture électrique en entreprise ?

Lors du dernier mois de Mai, la décision s’était fait entendre de modifier les conditions impliquant les avantages en nature lié au calcul des cotisations sociales dans le but d’inclure les véhicules électriques mis à disposition en entreprise.

Si un employeur décide de la mise à disposition permanente d’un véhicule à un salarié, alors il en résulte un avantage en nature du fait de l’utilisation à titre privé de ce dernier, et donc soumis à cotisations. Cet avantage fait l’objet d’une évaluation ; sur option de l’employeur, et sur une base des dépenses réellement engagées ou sur la base d’un forfait mensuel.

voiture électrique en entreprise

Les frais d’électricité ne sont pas pris en compte dans l’évaluation ?

Concernant l’ensemble des véhicules électriques ( pas les véhicules hybrides ) mis à disposition lors de la période début 2020 à fin 2022 ; le calcul des avantages en nature ne prendra pas en compte les dépenses de l’employeur liées à l’électricité. Elles feront l’objet d’une évaluation après application d’un abattement de 50% dans une limite de 1800 euros / année.

NB : Les dépenses réellement engagées incluent : assurances, frais d’entretien, frais de carburant pour usage privé ; ainsi que l’amortissement de l’achat concernant les véhicules privés ; et le coût global de la location en cas de véhicule loué.

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Checklist

Les bornes de recharges sont elles soumises à cotisations ?

Concernant les bornes de recharge mises à disposition par l’employeur pour une utilisation à titre privé ; c’est à dire dans un cadre non professionnel, celles ci ne sont pas soumises à cotisations. Cette mesure est valable de début 2019 jusqu’au mois de décembre 2022.

En espérant que cet article sur la prochaine fiscalité de la voiture électrique en entreprise vous aura décidé dans l’achat ou la location de véhicules électriques (comme une Tesla ou une Peugeot e-2008 par exemple) ! Foncez voir cet article pour plus en apprendre sur les nombreux atouts d’une entreprise écologique ! A bientôt avec Dougs !

Patrick est cofondateur et CEO de Dougs. Expert-comptable de profession, expert conseil en création et reprise d’activité, il détient le Prix du Meilleur mémoire d'expertise comptable. Entrepreneur passionné, il partage régulièrement ses connaissances en intervenant dans des établissements supérieurs reconnus (X, HEC).

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