Comment acheter une moto pour votre entreprise ?
Vous avez besoin d’un véhicule pour vous déplacer dans le cadre de votre activité. Mais vous ne voulez pas payer des taxes et d’autres charges comme pour une voiture ? Acquérir un véhicule deux roues comme un scooter ou acheter une moto avec son entreprise est-il envisageable ?
Augmentez vos revenus en optimisant votre fiscalité.
- Comment inscrire sa moto à l’actif du bilan ?
- Est-il possible d'avoir une moto de fonction ?
- Comment amortir une moto avec sa société ?
- Comment comptabiliser une moto ?
- Quelle fiscalité pour les véhicules à deux roues ?
- Qu’en est-il de l’assurance moto ?
- Puis-je avoir une moto en leasing pour ma société ?
- Puis-je utiliser ma moto personnelle en entreprise ? Utiliser sa moto privée ?
- Utiliser sa moto privée ?
- Voiture ou moto de fonction, quelle option choisir ?
Comment inscrire sa moto à l’actif du bilan ?
Tout d’abord, inscrire une moto à l’actif du bilan signifie acheter une moto par le biais de l’entreprise. Mais vous pouvez également la prendre en crédit bail ou obtenir une location financière. Ce type de financement est par ailleurs à la mode parmi les motards soucieux de changer de monture plus souvent.
Est-il possible d'avoir une moto de fonction ?
Revenons aux raisons d’acquérir une moto en dehors du plaisir ou du gain de temps dans les villes embouteillées. En effet, acheter une moto avec son entreprise coûte moins cher que d’acheter une voiture de société. Par exemple, vous ne payez pas la TVS (taxe véhicule société) sur une moto.
Contrairement aux voitures, les motos ne sont pas concernées par le plafonnement de l’amortissement déductible.
Pour rappel, l’amortissement déductible fiscalement d’une voiture est limité à la somme de 18 300 euros si celle-ci émet de 60 à 135 grammes de CO2 en 2023. La limite est portée à 30 000 euros pour des émissions inférieures à 20 grammes.
Lorsque vous achetez une moto, la facture fait ressortir le montant de la TVA. Cependant cette TVA n’est pas déductible et n’est pas récupérable. En effet, un article du code général des impôts interdit la récupération de la TVA. Cela est vrai à la fois pour les motos mais également pour les voitures à l’exception d’un véhicule utilitaire. Cependant aucune moto ne rentre à ce jour dans la catégorie véhicule utilitaire, y compris les scooters de livraisons de pizzas par exemple. En conclusion, une moto acquise pour 12000 euros dont 2000 euros de TVA est enregistrée comptablement pour 12000 euros et amortie sur la même base.
Les avantages d’acquérir une moto avec son entreprise
L’acquisition d’une moto suppose que vous achetez aussi tout ce qui est lié à la sécurité. C’est-à-dire un casque, des gants, des protections supplémentaires, etc… . Ces sommes sont enregistrées en charges ou en immobilisations. Bien évidemment tout ce qui est lié au carburant, aux assurances, l’entretien de la moto, etc. sont également déductibles.
Problèmes liés aux avantages en nature sur une moto avec son entreprise
Néanmoins vous devez évaluer l’avantage en nature de l’utilisation de la moto ou du scooter. En effet, lorsque vous utilisez votre moto à titre privé, vous bénéficiez d’un avantage. Ce dernier doit être réintégré dans votre rémunération. Cela signifie plus de charges sociales et d‘impôt sur le revenu pour vous.
Les inconvénients d’acquérir une moto avec son entreprise
Dès lors que la société a besoin de la moto, il n’y a pas réellement d’inconvénient à cet achat. Il ne génère pas de taxes supplémentaires. Il ne présente pas non plus de limitation spécifique en matière de déduction des charges.
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Comment amortir une moto avec sa société ?
Si la moto a été achetée directement par l’entreprise, et non louée, elle sera amortie en comptabilité. Fiscalement, l’administration ne trouve rien à y redire. La moto est inscrite à l’actif, en immobilisation. Et les amortissements sont ensuite pris en compte au bilan et au compte de résultat. La durée d’amortissement choisie doit être en cohérence avec la durée d’utilisation prévue du 2 roues. On retient généralement 4 à 5 ans.
Qu’est-ce qu’un amortissement dégressif ou linéaire pour une moto de société ?
Les amortissements dégressifs ou linéaires sont deux modalités de calcul différentes de l’usure dans le temps d’un bien.
En linéaire, on divise le coût de revient de la moto par le nombre d’années. Et on amortit chaque année la même chose. En tous cas, pour les années pleines. L’amortissement dégressif a pour particularité de constater des amortissements plus importants au début, puis de les réduire sur la fin de la période.
Les deux modalités d’amortissement sont possibles pour une moto. Le plus fréquemment utilisé reste le linéaire.
Comment comptabiliser une moto ?
Une moto acquise est obligatoirement comptabilisée en immobilisation, pour son coût de revient.
Il s’agit d’un compte de “matériel de transport”. Seule la carte grise doit être enregistrée en charge.
Si la moto est en location longue durée ou en location avec option d’achat, les loyers seront tout simplement enregistrés dans un compte de charges de location.
Quelle fiscalité pour les véhicules à deux roues ?
Comment récupérer la tva sur une moto de société ?
La TVA n’est pas récupérable de manière générale sur l’acquisition ou la location d’une moto. Elle ne l’est pas non plus sur les frais d’entretien.
Une exception toutefois : la moto servant à l’enseignement de la conduite. Dans ce cas, si vous êtes une auto-école et que le véhicule est acquis ou loué pour dispenser des cours, la TVA est déductible.
Quid de la TVS pour les motos ?
La TVS ne s’applique pas sur les deux roues. Vous n’avez donc pas à vous préoccuper de cette taxe. Bonne nouvelle !
Qu’en est-il de l’assurance moto ?
La législation vous oblige à assurer ce type de véhicule.
Et l’assurance de la moto pourra être déduite de la société qui la possède ou qui la loue.
Puis-je avoir une moto en leasing pour ma société ?
Différents modes d’utilisation sont possibles pour une moto dans une société.
Si l’on pense immédiatement à l’achat direct, le crédit bail ou leasing reste une option tout à fait possible.
Puis-je utiliser ma moto personnelle en entreprise ? Utiliser sa moto privée ?
Enfin, vous pouvez décider également d’utiliser votre propre moto privée pour des déplacements professionnels. N’oubliez pas de le signaler à votre assureur. A ce titre, votre entreprise doit vous rembourser vos frais. Deux méthodes sont utilisables.
La première consiste à se baser sur des frais réels. Vous devez pouvoir les justifier en conservant toutes vos pièces justificatives. C’est très complexe de pouvoir prouver la réalité de votre méthodologie en cas de contrôle fiscal.
La seconde méthode repose sur le forfait unitaire kilométrique que l’administration fiscale publie chaque année. Cette indemnité inclut la totalité des frais que vous pouvez avoir comme l’entretien de la moto, le plein d’essence, les accessoires de la moto comme le casque, les gants …. Seuls les frais de péage et de stationnement sont à rajouter en plus.
Utiliser sa moto privée ?
Enfin, vous pouvez décider également d’utiliser votre propre moto privée pour des déplacements professionnels. N’oubliez pas de le signaler à votre assureur.
A ce titre, votre entreprise doit vous rembourser vos frais. Deux méthodes sont utilisables.
La première consiste à se baser sur des frais réels. Vous devez pouvoir les justifier en conservant toutes vos pièces justificatives. C’est très complexe de pouvoir prouver la réalité de votre méthodologie en cas de contrôle fiscal.
La seconde méthode repose sur le forfait unitaire kilométrique que l’administration fiscale publie chaque année. Cette indemnité inclue la totalité des frais que vous pouvez avoir comme l’entretien de la moto, le plein d’essence, les accessoires de la moto comme le casque, les gants …. Seuls les frais de péage et de stationnement sont à rajouter en plus.
| Puissance administrative (en CV) | Distance jusqu’à 3 000 km | De 3 001 à 6 000 km | Au-delà de 6 000 km |
| De 1 à 2 cv | d × 0,395 | (d × 0,099) + 891 | d × 0,248 |
| De 3 à 5 cv | d × 0,468 | (d × 0,082) + 1 158 | d × 0,275 |
| Plus de 5 cv | d × 0,606 | (d × 0,079) + 1 583 | d × 0,343 |
d = distance parcourue à titre professionnel en km
Pour les véhicules électriques, le montant des frais de déplacement est majoré de 20 %.
Voiture ou moto de fonction, quelle option choisir ?
Tout dépend de vos besoins, et de vos contraintes mais aussi des “désavantages” fiscaux que vous êtes prêts à supporter. Le véhicule de tourisme génère de la TVS et les amortissements et loyers fiscalement déductibles sont plafonnés. Ce n’est pas le cas de la moto.
Pensez aussi à votre confort d’utilisation : circulation dense, météo capricieuse dans certaines régions, besoin de transporter du matériel ou non… La meilleure chose à faire est d’en parler avec votre comptable afin de faire le point sur la solution la plus adaptée !
Pour conclure sur une moto en entreprise, il est souvent plus intéressant d’acheter professionnellement sa moto plutôt que de l’acheter à titre personnel. Cela évite notamment de gérer les indemnités kilométriques et peut être plus avantageux pour vous en tant qu’utilisateur. En effet, celles-ci sont extrêmement basses, car le nombre de chevaux fiscaux des motos l’est également. En outre, votre entreprise pourra acheter les accessoires de sécurité.
