Comment acheter une moto de fonction pour votre entreprise ?

Est-il possible d'avoir une moto de fonction ?

Oui, votre entreprise peut acheter ou louer une moto et la mettre à votre disposition pour vos déplacements professionnels. J’en présente ici les principaux avantages ainsi que la conséquence à connaître si vous l’utilisez aussi à titre personnel.

Quels sont les avantages d’une moto de fonction ?

Une moto de fonction peut représenter une solution plus économique qu’une voiture pour certains usages professionnels, notamment en raison de son coût d’achat, de son entretien et de sa consommation généralement plus faibles.

Elle peut aussi faciliter les déplacements lorsque votre activité implique des trajets fréquents, notamment en zone urbaine.

Les dépenses engagées dans l’intérêt de l’entreprise peuvent être prises en charge lorsqu’elles sont justifiées, comme l’assurance, l’entretien, le carburant ou les équipements de sécurité.

Quel avantage en nature en cas d’usage privé ?

Si vous utilisez également la moto de fonction pour vos déplacements personnels, cet usage constitue un avantage en nature.

Sa valeur doit être intégrée à votre rémunération. Elle entre alors dans l’assiette de vos cotisations sociales et peut également avoir un impact sur votre impôt sur le revenu.

Vous devez donc bien distinguer l’utilisation professionnelle de l’utilisation privée du véhicule.

Comment amortir une moto avec votre société ?

L’amortissement répartit le coût de votre moto sur plusieurs exercices au lieu de le déduire en une seule fois. Pour cadrer ce traitement comptable, je précise la durée à retenir et la méthode de calcul applicable.

Quelle durée d’amortissement retenir pour une moto ?

Si la moto est achetée directement par l’entreprise, elle est comptabilisée comme une immobilisation. La durée d’amortissement doit rester cohérente avec l’usage attendu du deux-roues. Une durée de 4 à 5 ans est souvent retenue pour une moto utilisée dans des conditions normales.

Les dotations aux amortissements sont ensuite enregistrées chaque année dans le compte de résultat, tandis que l’immobilisation et les amortissements cumulés apparaissent au bilan.

Amortissement linéaire ou dégressif : quelle méthode appliquer ?

L’amortissement linéaire consiste à répartir régulièrement le montant amortissable de la moto sur sa durée d’utilisation. Pour une durée de cinq ans, vous comptabilisez ainsi, hors prorata de la première année, un cinquième de la base amortissable chaque année.

L’amortissement dégressif permet de constater des dotations plus importantes au début de la période. Il ne constitue toutefois pas un choix automatique pour une moto : ce régime fiscal est réservé à certaines catégories de biens répondant à des conditions précises.

Pour une moto de fonction classique, l’amortissement linéaire reste généralement la méthode retenue.

Comment comptabiliser votre moto dans votre société ?

Si votre entreprise achète la moto, elle est inscrite à l’actif du bilan comme une immobilisation, généralement dans le compte 2182 « Matériel de transport », pour son coût d’acquisition. Elle sera ensuite amortie sur sa durée d’utilisation.

Les frais de carte grise peuvent être comptabilisés en charges ou intégrés au coût de l’immobilisation selon l’option retenue.

En crédit-bail, location longue durée (LLD) ou location avec option d’achat (LOA), la moto n’est pas inscrite à l’actif pendant la location et les loyers sont enregistrés en charges. Si vous levez l’option d’achat, elle entre alors à l’actif de l’entreprise.

Quelle fiscalité pour votre moto de société ?

La fiscalité d’une moto de société est plutôt favorable sur les taxes liées aux véhicules, mais la TVA reste un point de vigilance. J’aborde ces deux règles pour clarifier leur impact sur votre entreprise.

Pouvez-vous récupérer la TVA sur votre moto de société ?

En principe, la TVA n’est pas déductible sur l’achat ou la location d’une moto conçue pour transporter des personnes. Cette exclusion concerne également les dépenses liées au véhicule, notamment son entretien.

Des exceptions existent, notamment pour les motos affectées à l’enseignement de la conduite. Si vous êtes une auto-école assujettie à la TVA et que la moto est utilisée pour cette activité, la TVA peut être déduite dans les conditions prévues.

Une moto est-elle soumise aux taxes sur les véhicules de tourisme ?

Non. Les motos ne sont pas concernées par les deux taxes annuelles sur les véhicules de tourisme affectés à des fins économiques qui ont remplacé l’ancienne TVS (taxe sur les véhicules de société).

Qu’en est-il de l’assurance de votre moto ?

Votre moto de société doit être assurée au minimum au titre de la responsabilité civile, comme tout véhicule terrestre à moteur.

Si l’entreprise possède ou loue la moto, les primes d’assurance liées à son usage professionnel constituent en principe des charges déductibles.

Pouvez-vous avoir une moto en leasing dans votre société ?

Oui. Votre entreprise peut financer une moto en crédit-bail ou en leasing au lieu de l’acheter directement.

Dans ce cas, elle paie des loyers pendant la durée du contrat. Selon la formule choisie, elle peut ensuite restituer la moto ou lever l’option d’achat pour en devenir propriétaire.

Pouvez-vous utiliser votre moto personnelle en entreprise ?

Oui, vous pouvez utiliser votre moto personnelle pour vos déplacements professionnels et vous faire rembourser les frais liés à cet usage. Je compare les deux méthodes possibles, les frais réels et le barème kilométrique, avant de présenter le barème applicable.

Frais réels ou indemnités kilométriques : quelles options ?

Avec les frais réels, vous devez conserver les justificatifs des dépenses engagées pour vos déplacements professionnels et pouvoir justifier les kilomètres parcourus.

Vous pouvez aussi utiliser le barème kilométrique publié chaque année par l’administration fiscale. Il couvre notamment la dépréciation de la moto, l’entretien, les réparations, les pneus, le carburant, l’assurance ainsi que l’achat du casque et des protections. Les frais de péage et de stationnement peuvent être ajoutés séparément s’ils sont justifiés.

Pensez également à informer votre assureur de l’utilisation professionnelle de votre moto.

Quel barème kilométrique appliquer à votre moto ?

Le montant dépend de la puissance administrative de votre moto et du nombre de kilomètres parcourus à titre professionnel.

d = distance parcourue à titre professionnel en kilomètres.

Pour une moto électrique, le montant obtenu avec ce barème est majoré de 20 %.

Voiture ou moto de fonction : quelle option choisir pour votre activité ?

La moto de fonction est souvent plus avantageuse fiscalement qu’une voiture de tourisme, mais le bon choix dépend surtout de vos usages professionnels. Les voitures peuvent être soumises aux taxes annuelles sur les véhicules de tourisme et leur amortissement fiscal est plafonné au-delà de certains seuils, contrairement à une moto classique.

Le critère fiscal ne suffit toutefois pas. Tenez aussi compte de vos trajets, de la circulation, de la météo, du confort attendu et de votre besoin éventuel de transporter du matériel ou plusieurs personnes.

Si vous utilisez régulièrement un deux-roues pour votre activité, l’achat par l’entreprise peut éviter la gestion des remboursements kilométriques et simplifier la prise en charge des dépenses professionnelles. L’intérêt réel dépend néanmoins de votre usage et du coût global de chaque solution.