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Acheter une moto avec son entreprise – Le bon plan.

Acheter une moto avec son entreprise – Le bon plan.

Vous souhaitez un véhicule. Mais vous ne voulez pas payer des taxes et d’autres charges comme pour une voiture ? Acquérir un véhicule deux roues comme un scooter ou acheter une moto avec son entreprise est il envisageable ?

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Inscrire sa moto à l’actif du bilan

Tout d’abord, inscrire une moto à l’actif du bilan signifie acheter une moto par le biais de l’entreprise. Mais vous pouvez également la prendre en crédit bail ou obtenir une location financière. Ce type de financement est par ailleurs à la mode parmi les motards soucieux de changer de monture plus souvent.

Une moto de fonction

Revenons aux raisons d’acquérir une moto en dehors du plaisir ou du gain de temps dans les villes embouteillées. En effet, acheter une moto avec son entreprise coûte moins cher que d’acheter une voiture de société. Par exemple vous ne payez pas la TVS (taxe véhicule société) sur une moto. Parallèlement, le prix des motos est généralement inférieur à celui des voitures. Ainsi, vous n’êtes pas limité sur son prix d’acquisition. Pour rappel, l’amortissement déductible fiscalement d’une voiture est limité à la somme de 18300 euros si celle-ci émet moins de 136 grammes de CO2 en 2020. En revanche ce n’est pas le cas pour les motos qui n’ont pas de plafond d’achat.

Lorsque vous achetez une moto, la facture fait ressortir le montant de la TVA. Cependant cette TVA n’est pas déductible et n’est pas récupérable. En effet, un article du code général des impôts interdit la récupération de la TVA. Cela est vrai à la fois pour les motos mais également pour les voitures à l’exception d’un véhicule utilitaire. Cependant aucune moto ne rentre à ce jour dans la catégorie véhicule utilitaire, y compris les scooters de livraisons de pizzas par exemple. En conclusion, une moto acquise pour 12000 euros dont 2000 euros de TVA est enregistrée comptablement pour 12000 euros et amortie sur la même base.

Autre avantage d’acquérir une moto avec son entreprise

Si vous allez acquérir une moto, vous allez aussi acheter tout ce qui est lié à la sécurité en moto. C’est-à-dire un casque, des gants, des protections supplémentaires, etc… . Ces sommes sont enregistrées en charge ou en immobilisation. Bien évidemment tout ce qui est lié au carburant, aux assurances, l’entretien de la moto, etc. sont également déductibles.

Problèmes liés aux avantages en nature sur une moto avec son entreprise

Néanmoins vous devez évaluer l’avantage en nature de l’utilisation de la moto ou du scooter. En effet, lorsque vous utilisez votre moto à titre privé, vous bénéficiez d’un avantage. Ce dernier doit être réintégré dans votre rémunération. Cela signifie plus de charges sociales et d‘impôt sur le revenu pour vous.

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Checklist

Utiliser sa moto privée ?

Enfin, vous pouvez décider également d’utiliser votre propre moto privée pour des déplacements professionnels. N’oubliez pas de le signaler à votre assureur.

A ce titre, votre entreprise doit vous rembourser vos frais. Deux méthodes sont utilisables.

La première consiste à se baser sur des frais réels. Vous devez pouvoir les justifier en conservant toutes vos pièces justificatives. C’est très complexe de pouvoir prouver la réalité de votre méthodologie en cas de contrôle fiscal.

La seconde méthode repose sur le forfait unitaire kilométrique que l’administration fiscale publie chaque année. Cette indemnité inclue la totalité des frais que vous pouvez avoir comme l’entretien de la moto, le plein d’essence, les accessoires de la moto comme le casque, les gants …. Seuls les frais de péage et de stationnement sont à rajouter en plus.

Puissance administrative (en CV)Distance (d) jusqu’à 3 000 kmDe 3 001 km à 6 000 kmAu-delà de 6 000 km
1 ou 2 CVd x 0,338(d x 0,084) + 760d x 0,211
3, 4, 5 CVd x 0,4(d x 0,07) + 989d x 0,235
plus de 5 CVd x 0,518(d x 0,067) + 1 351d x 0,292

Pour conclure sur une moto en entreprise. Il est souvent plus intéressant d’acheter professionnellement sa moto plutôt que de l’acheter à titre personnel. Cela évite notamment de se faire rembourser des indemnités kilométriques. En effet celle-ci sont extrêmement basses, car le nombre de chevaux fiscaux des motos l’est également. En outre, votre entreprise pourra acheter les accessoires de sécurité.

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Patrick est cofondateur et CEO de Dougs. Expert-comptable de profession, expert conseil en création et reprise d’activité, il détient le Prix du Meilleur mémoire d'expertise comptable. Entrepreneur passionné, il partage régulièrement ses connaissances en intervenant dans des établissements supérieurs reconnus (X, HEC).

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