Vélo électrique en société : on répond à vos questions

publié le 9 septembre 2022

Par Émilie Fatkic, Expert-comptable

6 min.

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La mode est au vélo : VTT, VTC, VAE (vélo à assistance électrique), vélo cargo… Si vous hésitez encore à choisir entre une voiture électrique et hybride d'entreprise, le vélo peut aussi représenter une alternative pour vos déplacements professionnels. Et pourquoi ne pas acheter un vélo avec votre société ? Entre TVA sur vélo ou répartition fiscale de son coût, voici les principales raisons pour lesquelles vous pouvez inscrire à l’actif de votre bilan l’acquisition d’un beau vélo.

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Le vélo à assistance électrique en entreprise

Le vélo électrique en entreprise n’est pas différent d’un vélo classique. L’entreprise peut également prendre en charge les frais de recharge électrique, tout comme elle peut financer les dépenses de carburant des véhicules professionnels grâce à une carte carburant pour salarié. Par ailleurs, la société pourra également installer une borne électrique pour recharger les batteries des vélos, comme elle peut le faire pour une voiture électrique de votre société. Ou bien encore faire installer un garage à vélos.

Le vélo et l’avantage en nature

Comme pour l'avantage en nature d'une voiture de fonction, le dirigeant utilisant le vélo professionnel à des fins privées (sortie de week-end, aller-retour domicile-travail (sauf pour les BNC)) devra compter et calculer des avantages en nature sur les charges du vélo en fonction d’un ratio utilisation privée/professionnelle. Cette distinction entre usage privé et professionnel concerne également les véhicules de société, même si les règles relatives aux amendes avec une voiture de fonction relèvent d'autres obligations.

Pour en savoir plus, je vous invite à consulter notre guide sur la différence entre une voiture de fonction et de service.

Maîtrisez vos charges déductibles

• Qu'est-ce qu'une charge ?

• Quelles dépenses sont déductibles ?

• Comment réduire ses frais ?

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Les aides pour l'achat d'un vélo électrique avec sa société

Comment financer un achat d'un vélo ?

Acheter un vélo avec votre société peut vous permettre de bénéficier de certaines réductions d'impôt. L'achat d'un vélo représente une charge et peut donc être déduit de votre résultat à condition que votre entreprise ait un réel intérêt à le financer. De plus, mettre à disposition gratuitement des vélos pour vos salariés peut vous permettre de profiter d'une réduction de l'impôt sur les sociétés de 25 % jusqu'au 31 décembre 2024. Il existe également quelques autres aides accessibles aux entreprises pour financer un VAE et notamment des aides locales.

Le vélo et la déduction fiscale

Pour rappel, le vélo va permettre à l’entreprise de déduire de son résultat des charges. Mais à une condition, que l’entreprise ait un intérêt à avoir un vélo inscrit à l’actif de son bilan. L’intérêt repose avant tout sur un avantage pour l’entreprise : celui de se déplacer plus vite, plus facilement. Il n’y a a priori pas de prix maximum. Mais il convient que la dépense soit cohérente avec l'activité et les besoins de l'entreprise, comme lorsqu'il s'agit de déterminer quelle voiture de société choisir. Ainsi, un VAE à 2 500 € sera acceptable. Le même VAE tout en carbone à 20 000 € le sera certainement moins. En d’autres termes, l’administration pourra refuser les charges.

Parallèlement, les dépenses associées comme l’antivol, le casque, les sacoches, les assurances sont également fiscalement déductibles. Ils constituent un élément de sécurité ou une nécessité.

Réduction IS pour la mise à disposition de vélos aux salariés

Grande nouveauté depuis 2019 jusqu’au 31 décembre 2024 (Article 220 undecies A du CGI). Les sociétés soumises à l’IS bénéficient d’une réduction d’IS pour la mise à disposition gratuite d’une flotte vélos auprès de leurs salariés. Il faut un salarié avec un contrat de travail donc vous ne pouvez pas profiter de ces avantages si vous êtes seul que vous soyez assimilé salarié ou non.

La réduction de l’impôt est égale à 25 % des frais engagés pour l’achat, la location ou l’entretien de la flotte de vélos (y compris électriques). Sont donc assimilées à des dépenses :

• Dotations aux amortissements d’acquisition de vélos (3 à 5 ans),
• Coût de la location si la durée du contrat est supérieure à 3 ans,
• Achats ou locations d’équipements de sécurité (casques, protections, gilets réfléchissants, antivols …),
• Assurance vol, frais d’entretien,
• Dotation aux amortissements de la construction, aménagement (10 à 35 ans) ou location d’une aire de stationnement ou d’un local dédié aux vélos.

Attention, si votre réduction d’IS est plus élevée que votre impôt sur les sociétés, votre société ne sera pas remboursée. Il s’agit d’une réduction et non d’un crédit d’impôt.

Bonus vélo – Comment obtenir la prime de 500 € pour l'achat d'un vélo électrique ?

Il existe des aides locales pour l'achat d'un vélo électrique, cela va dépendre de la ville où est domiciliée votre entreprise. Le montant de l'aide locale pour l'achat d'un VAE peut aller jusqu'à 500€ dans certaines collectivités comme Paris et jusqu'à 1200€ pour un vélo-cargo.

Il existe aussi un bonus écologique mis en place par l'État, malheureusement, votre entreprise ne peut pas en bénéficier pour l'achat d'un vélo à assistance électrique. Toutefois, il est possible pour les entreprises de bénéficier du bonus pour financer l'achat d'un vélo traditionnel ou électrique pliant, cargo, allongé, adapté à une situation de handicap ou d'une remorque électrique pour vélo neuve. Cette aide est accessible jusqu'au 31 décembre 2022.

De plus, si vous achetez un vélo à assistance électrique neuf ou d'occasion en tant que personne morale (pour votre société) ou physique (en votre nom) en échange d'une voiture ou camionnette polluante (Crit'Air 3 ou plus) vous pouvez profiter de la prime à la conversion sous certaines conditions de 3 000€ maximum. Attention, les deux véhicules doivent avoir été achetés au même nom.

Comment comptabiliser l'achat d'un vélo ?

Le vélo est une immobilisation

Vous utilisez votre vélo pendant plusieurs années. Aussi, il répond à la définition d'une immobilisation et doit donc être comptabilisé en "matériel de transport". Autrement dit, le coût de votre vélo se répartit fiscalement sur plusieurs années (3 à 5 années) et non pas l’année de l’acquisition du vélo.

Achat d'un vélo avec sa société, et la TVA dans tout ça ?

Quelle est la TVA sur les vélos ?

La TVA sur les vélos, qu'ils soient à assistance électrique ou non, est de 20 % en 2022.

La TVA sur vélo, peut-on la récupérer ?

Vous êtes assujetti à la TVA ? Eh bien, cela ne sert à rien car on ne peut pas récupérer la TVA sur du matériel de transport de personnes. Comme pour une voiture de tourisme ou l'achat d'une moto de fonction, la TVA sur le prix d’acquisition d’un vélo n’est pas récupérable. Il en va de même pour les scooters et les dépenses de taxi ou de métro. Par contre, vous amortissez le bien sur sa valeur TTC.

Vous connaissez maintenant les avantages qu’apporte l’achat d’un vélo avec votre entreprise et les différentes aides qui peuvent vous aider à le financer. Sachez qu’il existe également des aides si vous souhaitez financer une trottinette électrique avec votre société. Pour finir, ne tardez pas trop à passer à l’action car certaines de ces aides ont des échéances qui approchent à grands pas !

Émilie Fatkic

Expert-comptable

Entre deux sessions de conseil client, supervision de bilans comptables, management et formation de ses équipes, elle s’adonne à sa passion : la rédaction de contenus. Elle met sa plume et son expertise au service de sujets de fond sur la création d’entreprise et la comptabilité.

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