Téléphone portable : qui le paie ? Vous ou votre entreprise ?
Qui doit payer votre propre téléphone portable d’entreprise de dirigeant ? Vous en qualité de dirigeant de votre propre entreprise ou vous à titre personnel ?Ainsi, vous avez nécessairement conserver votre téléphone portable privé depuis la création de votre entreprise. Devez vous le conserver, le passer sur votre entreprise ou faire des notes de frais ? Pour illustrer cette situation, nous avons pris le cas d’un forfait classique à 20 Go à 34,99 euros TTC mensuels.
Le débat n’est pas de savoir si vous auriez moins cher chez tel ou tel opérateur, mais de vous montrer les incidences fiscales de 3 situations différentes.
Vous avez un téléphone portable privé. Mais vous ne faîtes pas de note de frais à votre entreprise
Vous avez conservé votre téléphone privé. Vous payez vos notes personnelles. Par simplicité ou par manque de temps ou de motivation, vous décidez de ne rien changer. A combien vous revient votre téléphone réellement ? On suppose que vous êtes Président de SAS. Ainsi, faisons un calcul simple.
- Le portable chaque mois = 34,99 euros,
- Pour avoir 34,99 euros, il vous a fallu payer vos impôts sur le revenu pour avoir cette somme. En supposant votre tranche marginale d’impôt à 20% , cela vous oblige à avoir 43,73 euros avant impôt.
- Pour avoir 43,73 euros de salaire net, cela oblige votre SAS de vous avoir donné un brut de 54,67 euros, de payer des charges patronales de 21, 86 euros et d’économiser ainsi un peu d’impôt sur les sociétés, soit 11,48 euros. Ouf ! La note revient à 65,05 euros pour l’entreprise.
- En se résumant, votre portable coutera chaque mois 65,05 euros, soit 780 euros annuellement.
Vous avez un téléphone portable privé. Mais vous faîtes des notes de frais.
Tout d’abord, vous recevez toujours des factures à votre nom. Mais tous les mois, vous faîtes une note de frais à votre propre entreprise pour vous faire rembourser. Vous n’avez donc pas de téléphone portable d’entreprise. Cela est tout à fait logique car c’est à votre entreprise de supporter la charge d’une dépense qu’elle devrait avoir par ailleurs.
Reprenons le calcul :
- Le portable chaque mois = 34,99 euros,
- La société vous rembourse la somme de 34,99 euros, ce qui lui permet d’économiser 15% d’IS, soit 5,25 euros.
- Ainsi, en se résumant, votre portable coutera 29,74 euros, soit 357 euros annuellement
Vous n’avez plus de téléphone portable privé. C’est la société qui le prend directement à sa charge le téléphone portable d’entreprise.
Votre entreprise va prendre directement le téléphone à son nom. Ainsi, elle pourra récupérer la TVA et l’économie d’Impôt sur les Sociétés.
Refaisons le calcul :
- Le portable chaque mois = 34,99 euros TTC,
- La société récupère la TVA, le portable lui coute 29,15 euros HT
- Cela génère une économie d’IS de 15%, soit 4,37 euros
- Ainsi, en se résumant, le portable coutera 24,78 euros, soit 297 euros annuellement
Pour conclure, le même téléphone portable pourra vous couter annuellement :
- 780 euros si vous ne voulez pas faire d’effort,
- 357 euros si vous faîtes une note de frais,
- 297 euros si votre entreprise le prend à sa charge.
Vous l’aurez compris. La fiscalité en France peut être un atout ou pas. En effet, elle peut vous faire coûter votre téléphone portable du simple à plus du double.
Enfin, il vous est rappelé qu’en temps normal, vous devriez avoir un avantage en nature sur l’utilisation privée que vous faîtes du téléphone portable.
