Comment mettre en place un plan d’épargne d’entreprise ?

Vous êtes dirigeant d’une entreprise ou professionnel libéral et vous avez décidé de mettre de l’argent de côté à titre personnel. Tout d’abord, avant de tout miser sur une assurance vie, avez-vous pensé à ouvrir un plan d’épargne d’entreprise ? Il s’agit d’un avantage pour vous et vos salariés mais aussi d’une solution fiscalement intéressante pour votre activité.

Les solutions d’épargne disponibles

La première condition pour mettre en place un plan d’épargne, quel qu’il soit, est d’employer au moins un salarié (il peut s’agir de votre conjoint). Vous pouvez alors mettre en place :

  • un PEE (Plan d’Epargne d’Entreprise) qui vous permettra de constituer un portefeuille de valeurs mobilières, sous forme d’actions ou d’obligations
  • un PERCO (Plan d’Epargne pour la Retraite COllectif) qui vous permettra de constituer une épargne disponible sous forme de rente ou de capital quand vous partirez à la retraire.

A noter : si vous êtes praticien et employeur par le biais d’une SCM, vous ne pouvez adhérer à un plan d’épargne que si vous êtes gérant ou co-gérant.

Les apports au plan d’épargne d’entreprise

Versements volontaires

Vous et vos salariés êtes les principaux épargnants. En effet, vous pouvez chacun verser jusqu’à 25% de vos revenus sur le plan d’épargne, sachant que ces versements ne seront déductibles ni pour vous, ni pour vos salariés.

Abondement

L’entreprise complète les versements volontaires sur le plan d’épargne par une somme que l’on appelle l’abondement. Cette somme sera proportionnelle au versement selon une règle que vous aurez défini à l’avance et qui peut aller de 10% à 300% du montant épargné.

L’abondement annuel par personne, employeur ou salarié, est limité à 8% du plafond de la sécurité sociale pour un PEE et 16% pour un PERCO. Ce qui représente pour 2014 : 3004 € dans le cadre d’un plan d’épargne d’entreprise et 6008 € pour un plan d’épargne retraite collectif.

A noter : si vous êtes professionnel libéral, vous n’êtes pas obligé de verser un abondement, les frais de fonctionnement et de tenue de compte sont entièrement déductibles.

plan d'épargne d'entreprise

Les conséquences sociales et fiscales

Le plan d’épargne d’entreprise (PEE ou PERCO) vous permet de bénéficier d’avantages sociaux et fiscaux :

Pour vous, employeur

Les sommes versées sur le plan d’épargne au titre de l’abondement sont :

  • exonérées de cotisations sociales (elles restent assujetties à la CSG/CRDS et au forfait social)
  • déductibles du bénéfice imposable
  • exonérées de la taxe sur les salaires

Pour votre salarié

Les sommes versées sur le plan d’épargne d’entreprise ou sur le PERCO sont :

  • exonérées de charges sociales et d’impôts
  • soumises à la CSG et la CRDS
  • exonérées s’il s’agit de sommes perçues au titre de l’intéressement et de la participation ou s’il s’agit de revenus tirés de placement et réinvestis immédiatement.

Les versements volontaires restent assujettis aux impôts.

Débloquer l’argent investi

Sur un plan d’épargne d’entreprise

Vous pouvez récupérer les sommes investies sur un PEE au bout de 5 ans. Avant ce délais, elles sont bloquées sous forme de capital non imposable. Vous pouvez tout de même effectuer un déblocage anticipé dans les cas suivant :

  • acquisition ou agrandissement de la résidence principale
  • mariage ou PACS
  • naissance ou adoption s’il s’agit d’un 3ème enfant
  • divorce, séparation ou rupture de PACS si vous obtenez la garde (permanente ou partagée) d’au moins un enfant
  • cessation du contrat de travail
  • création ou reprise d’une entreprise artisanale, commerciale, agricole ou industrielle par le salarié, son conjoint ou ses enfants
  • en cas d’invalidité au 2e ou 3e degré du salarié, son conjoint ou ses enfants
  • en cas de surendettement du salarié

Sur un plan d’épargne de retraite collectif

En principe, vous ne pouvez pas retirer l’argent avant votre départ à la retraite. Vous disposez tout de même d’une possibilité de déblocage dans les circonstances suivantes :

  • décès du bénéficiaire ou de son conjoint
  • acquisition ou remise en état de l’habitation suite à une catastrophe naturelle
  • surendettement
  • invalidité

Attention cependant à la demande de déblocage. En effet, elle devra être effectuée dans les 6 mois qui suivent l’élément déclencheur.

Attention : pour ouvrir droit à ces exonérations, le plan d’épargne d’entreprise doit être déposé à la direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle du lieu où il a été mis en place.

Vous l’aurez compris, le plan d’épargne d’entreprise présente des avantages certains : exonérations, déduction du bénéfice imposable… L’abondement en fait également une solution attractive pour vos salariés. Attention toutefois à bien définir les termes de la participation de votre entreprise ! Vous devez en effet verser les mêmes sommes sur votre plan et sur celui de vos salariés, assurez-vous donc que votre activité vous permet de les assumer.

À propos de l'auteur : est expert-comptable et cofondateur chez Dougs, l'expert-comptable en ligne qui vous simplifie la vie. Découvrez comment Dougs rend votre compta automatique et sans paperasse.
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