Comment mettre en place un plan d’épargne d’entreprise ?

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Vous êtes dirigeant d’une entreprise ou professionnel libéral, et vous avez décidé de mettre de l’argent de côté à titre personnel ? Avant de tout miser sur une assurance vie, avez-vous pensé à ouvrir un plan d’épargne d’entreprise ? Il s’agit d’un avantage pour vous et vos salariés, mais aussi d’une solution fiscalement intéressante pour votre activité. Dougs vous explique !

Zoom sur les solutions d’épargne disponibles

La première condition pour mettre en place un plan d’épargne, quel qu’il soit, est d’employer au moins un salarié (il peut s’agir de votre conjoint). Dès lors, vous pouvez mettre en place l’un des plans suivants :

  • le PEE (Plan d’Epargne d’Entreprise), qui vous permettra de constituer un portefeuille de valeurs mobilières, sous forme d’actions ou d’obligations ;
  • le PERECO (Plan d’Épargne Retraite d’Entreprise Collectif), qui vous permettra de constituer une épargne disponible sous forme de rente ou de capital, quand vous partirez à la retraite. À noter : le PERECO remplace l’ancien PERCO depuis le 1er octobre 2020 (mais les PERCO existant avant continuent de fonctionner).

Si vous êtes praticien et employeur par le biais d’une SCM, vous ne pouvez adhérer à un plan d’épargne que si vous êtes gérant ou co-gérant.

Comment approvisionner votre PEE ou votre PERECO ?

Les versements volontaires

Vous et vos salariés êtes les principaux épargnants. Vous pouvez chacun verser jusqu’à 25 % de vos revenus sur le plan d’épargne, sachant que ces versements ne seront déductibles ni pour vous, ni pour vos salariés.

L’abondement

L’entreprise complète les versements volontaires sur le plan d’épargne par une somme que l’on appelle l’abondement. Cette somme sera proportionnelle au versement selon une règle que vous aurez définie à l’avance, et qui pourra aller de 10 % à 300 % du montant épargné.

L’abondement annuel par personne est doublement limité : 

  • au triple de la contribution du salarié 
  • et à 8 % du plafond de la sécurité sociale pour un PEE et 16 % pour un PERECO. Pour 2020, cela représente 3290,88 € pour un Plan d’Épargne d’Entreprise et 6581,76 € pour un Plan d’Épargne Retraite d’Entreprise Collectif.

Vous êtes professionnel libéral ? Alors vous n’êtes pas obligé de verser un abondement. Les frais de fonctionnement et de tenue de compte sont entièrement déductibles.

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Les conséquences sociales et fiscales

Le plan d’épargne d’entreprise (PEE ou PERECO) vous permet de bénéficier d’avantages sociaux et fiscaux.

Pour vous, employeur

Les sommes versées sur le plan d’épargne au titre de l’abondement sont :

  • exonérées de cotisations sociales (elles restent assujetties à la CSG/CRDS) ;
  • exonérées du forfait social, uniquement dans les entreprises non assujetties à la participation, c’est-à-dire celles de moins de moins de 50 salariés ;
  • déductibles du bénéfice imposable ;
  • exonérées de la taxe sur les salaires.

Pour votre salarié

Les sommes versées sur le PEE sont :

  • exonérées de charges sociales ;
  • soumises à la CSG et la CRDS ;
  • exonérées d’impôts sur le revenu s’il s’agit de sommes provenant de l’épargne salariale. Sont concernées les sommes perçues au titre de l’intéressement et de la participation, ou s’il s’agit de revenus tirés de placement et réinvestis immédiatement.

En revanche, les versements volontaires restent assujettis aux impôts.

Quant aux sommes versées sur le PERECO, elles sont : 

  • exonérées de charges sociales ;
  • soumises à la CSG et la CRDS ; 
  • exonérées d’impôts sur le revenu s’il s’agit de sommes provenant de l’épargne salariale.

Enfin, les versements volontaires sont en principe déductibles sous certaines limites. Toutefois, il est possible de renoncer à cette déduction à l’entrée pour bénéficier d’une fiscalité plus favorable à la sortie du plan, en principe, à l’âge de la retraite. 

Débloquer l’argent investi : comment ça marche ?

Sur un PEE

Vous pouvez récupérer les sommes investies sur un PEE au bout de 5 ans. Avant ce délai, elles sont bloquées sous forme de capital non imposable. Vous pouvez tout de même effectuer un déblocage anticipé dans les cas suivants :

  • acquisition ou agrandissement de la résidence principale ;
  • mariage ou PACS ;
  • naissance ou adoption s’il s’agit d’un 3ème enfant ;
  • divorce, séparation ou rupture de PACS si vous obtenez la garde (permanente ou partagée) d’au moins un enfant ;
  • cessation du contrat de travail ;
  • création ou reprise d’une entreprise artisanale, commerciale, agricole ou industrielle par le salarié, son conjoint ou ses enfants ;
  • en cas d’invalidité au 2e ou 3e degré du salarié, son conjoint ou ses enfants ;
  • en cas de surendettement du salarié.

Sur un PERECO

En principe, vous ne pouvez pas retirer l’argent avant votre départ à la retraite. Vous disposez tout de même d’une possibilité de déblocage dans les circonstances suivantes :

  • décès du bénéficiaire ou de son conjoint ;
  • acquisition ou remise en état de l’habitation suite à une catastrophe naturelle ;
  • surendettement ;
  • invalidité.

Attention cependant à la demande de déblocage. En effet, vous devrez l’effectuer dans les 6 mois suivant l’élément déclencheur.

Par ailleurs, pour ouvrir droit à ces exonérations, vous devrez par la suite déposer le plan d’épargne d’entreprise à la direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle du lieu où il a été mis en place.

Vous l’aurez compris, le plan d’épargne d’entreprise (PEE ou PERECO) présente des avantages certains : exonérations, déduction du bénéfice imposable… L’abondement en fait également une solution attractive pour vos salariés. Attention toutefois à bien définir les termes de la participation de votre entreprise ! Vous devez en effet verser les mêmes sommes sur votre plan et sur celui de vos salariés. Assurez-vous donc que votre activité vous permettra de les assumer.

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Si vous souhaitez plus d’informations concernant les plans d’épargne en petite ou moyenne entreprise, consultez cet article !
Sarah Jaouani
À propos de l'auteur : Sarah Jaouani est responsable de la comptabilité et cofondatrice chez Dougs, l'expert-comptable en ligne qui vous simplifie la vie. Découvrez comment Dougs rend votre compta automatique et sans paperasse.

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