Tout ce que vous devez savoir sur les contributions sociales CSG-CRDS
Vous avez sûrement déjà entendu parler de la CSG et la CRDS, ces deux acronymes qui reviennent souvent dans les discussions sur les prélèvements sociaux en France. Mais que recouvrent réellement ces deux contributions sociales ? Quelles sont leurs spécificités et comment elles fonctionnent ? On décortique ces deux prélèvements sociaux en détail pour mieux comprendre ces sujets, qui sont parfois complexes, mais essentiels pour votre protection sociale.
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- Définition : qu'est-ce que c'est la CSG et la CRDS ? À quoi ça sert ?
- Quels sont les taux de cotisation de la CSG et CRDS des différents types de revenus (retraite, pension d'invalidité, salaire, etc.) ?
- Qui est exonéré des prélèvements sociaux CSG-CRDS ?
- Est-ce que la CSG et la CRDS sont déductibles de l'impôt sur le revenu (IR) ?
Définition : qu'est-ce que c'est la CSG et la CRDS ? À quoi ça sert ?
La CSG et la CRDS sont deux impôts qui visent à participer au financement de la Sécurité Sociale. Étant donné leurs nombreuses ressemblances, elles sont souvent désignées sous l'appellation CSG-CRDS avec pour objectif commun de contribuer au remboursement de la dette sociale.
La Contribution Sociale Généralisée (CSG) est un impôt qui existe depuis 1991 pour financer les dépenses de la sécurité sociale. Elle est appliquée sur l'ensemble des revenus d'activité, les revenus du patrimoine ainsi que sur les revenus du capital et de remplacement. Son taux varie selon la nature des revenus et le statut du contribuable.
Quant à la Contribution au Remboursement de la Dette Sociale (CRDS), elle a été mise en place en 1996 pour rembourser la dette de la sécurité sociale. Son prélèvement se fait sur les mêmes revenus que la CSG, mais son taux est fixe et son montant est prélevé jusqu'à l'apurement de la dette.
La CSG et CRDS ont donc pour but de financer les dépenses de la sécurité sociale, qui comprennent notamment l'assurance maladie, les retraites et les allocations familiales. La CSG et la CRDS permettent ainsi de participer à l'effort collectif de solidarité envers les personnes les plus vulnérables et de garantir une protection sociale pour tous.
Quels sont les taux de cotisation de la CSG et CRDS des différents types de revenus (retraite, pension d'invalidité, salaire, etc.) ?
Selon la nature des revenus concernés, le taux de la CSG est différent.
Les revenus d'activité (salaire, complément de salaire, etc.), allocations de préretraite ou encore les revenus de placement et du patrimoine pour les résidents fiscaux français sont à un taux de CSG de 9,2%.
Les revenus de capitaux mobilier sont soumis aux prélèvements sociaux au taux de 17,2 % incluant la CSG et la CRDS.
Les indemnités journalières versées par la sécurité sociale sont à 6,2% de CSG.
Selon votre revenu fiscal de référence, les allocations chômage et les pensions de retraite et d'invalidité ont un taux de CSG différent :
- Pour les allocations chômage le taux normal est de 6,2% et le taux réduit de 3,8% ;
- Les pensions d'invalidité et pensions de retraite sont à un taux normal de 8,3%, taux médian de 6,6% et à un taux réduit de 3,8%.
À noter que pour passer du taux réduit au taux médian, il faut que vos revenus dépassent le plafond durant 2 années consécutives.
Le taux de la CRDS quant à lui est toujours le même, il est de 0,5%.
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Qui est exonéré des prélèvements sociaux CSG-CRDS ?
Dans certains cas, il est possible de bénéficier d'une exonération de la CSG et de la CRDS. C'est le cas notamment pour la rémunération des apprentis ou pour certains revenus de remplacement comme la retraite, les allocations chômage ou les pensions d'invalidité à condition d'être en dessous d'un certain seuil de revenu fiscal de référence. Pour la retraite, les allocations chômage et les pensions d'invalidité, le seuil à ne pas dépasser pour bénéficier de l'exonération est de 11 614 euros en 2023 pour une personne vivant seule.
Est-ce que la CSG et la CRDS sont déductibles de l'impôt sur le revenu (IR) ?
La CRDS n'est pas déductible de l'impôt sur le revenu mais la CSG peut l'être. Pour les revenus professionnels ou les allocations de préretraite au taux de CSG de 9,2%, 6,8% sont déductibles de l'IR.
Concernant les pensions de retraite ou d'invalidité, cela dépend si vous êtes au taux normal, médian ou réduit. Pour le taux normal à 8,3%, 5,9% sont déductibles. Au taux médian, la déduction est de 4,2% et au taux réduit 3,8%.
Pour les allocations chômage, que vous soyez au taux réduit ou normal, la déduction est de 3,8% tout comme les indemnités journalières versées par la sécurité sociale.
