Comment vos proches peuvent réduire leurs impôts s’ils vous prêtent de l’argent pour lancer votre société

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Vous avez créé votre société et un coup de pouce financier vous ferait du bien. Pourquoi ne pas demander à vos proches et ouvrir votre capital ? Ils pourraient bénéficier d’un avantage fiscal & financier.

Quelles conditions doit réunir votre société ?

Tout d’abord, votre société doit être à l’impôt sur les sociétés. En outre, elle doit avoir été créée depuis moins de 7 ans. Également, elle doit être à taille humaine (moins de 250 salariés, moins de 50 millions d’euros …).
Plus important et moins facile : Votre société doit accueillir au moins 2 salariés à la clôture de l’exercice qui suit la souscription ou 1 seul salarié si elle est inscrite à la chambre des métiers.

La société doit également exercer une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale. Exit donc la gestion patrimoniale !

L’avantage fiscal = réduction d’Impôt sur le revenu

Si votre proche souscrit au capital en numéraire, il bénéficiera d’une réduction d’impôt sur le revenu égale à 18% du montant du versement retenu dans la limite de 50.000 euros (célibataire, veuf, divorcé) ou 100.000 euros (couple marié ou pacsé avec une seule imposition commune).

Autrement dit, une réduction allant de 9.000 à 18.000 euros sur l’impôt sur le revenu de vos proches.

Et si vos proches souscrivent d’avantage, l’excédent se reportera dans les mêmes conditions au titre des 4 années suivantes.

L’avantage fiscal = réduction sur l’ISF

Enfin, si votre proche est soumis à l’ISF, il peut souscrire au capital en numéraire. Il bénéficiera d’une réduction d’ISF égale à 50 % du montant du versement retenu dans la limite de 45.000 euros de réduction d’ISF.

Attention à ce dispositif. Il est uniquement réservé aux personnes qui ne sont pas déjà associées de la société (sauf dispositif particulier d’investissement de suivi). Donc si vos proches souhaitent souscrire, il faut mieux le faire au moment de la création.

Pour conclure, vous avez la possibilité d’augmenter votre capital avec des primes d’émission, cela vous évitera d’être dilué dans votre participation. Enfin, tenez compte des dates de souscription pour caler vos réductions d’impôt avec vos revenus. Les réductions d’impôt ne sont pas remboursées si vous ne payez pas assez d’impôt.

À propos de l'auteur : Patrick Maurice est expert-comptable et cofondateur chez Dougs, l'expert-comptable en ligne qui vous simplifie la vie. Découvrez comment Dougs rend votre compta automatique et sans paperasse.
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