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L’avantage en nature véhicule pour les dirigeants

Vous êtes dirigeant et vous avez choisi d’acquérir ou de louer un véhicule pour vos déplacements professionnels, mais pas seulement ! Dans la mesure où vous allez également l’utiliser à titre personnel, il s’agira alors d’un avantage en nature véhicule qu’il faut évaluer.

Qu’est ce qu’un avantage en nature véhicule ?

A ce sujet, lorsque un véhicule d’entreprise est mis à la disposition du dirigeant qui l’utilise à des fins à la fois professionnelles et personnelles, l’utilisation privée constitue un avantage en nature.

Quelle méthode d’évaluation de l’ avantage en nature véhicule pour dirigeants?

De prime abord , rappelons qu’il existe deux méthodes de valorisation de l’avantage en nature véhicule : sur la base des dépenses réellement engagées ou sur la base d’un forfait annuel.

Outre cela, l’évaluation de l’avantage en nature véhicule doit se faire pour son montant réel.

Pour l’instant, l’administration admet que l’on peut également réaliser l’évaluation de l’avantage véhicule sur une base forfaitaire de certains dirigeants assimilés salariés.

Il s’agit notamment des :

    • gérants minoritaires ou égalitaires de SARL ;
    • présidents-directeurs et directeurs généraux de SA ;
  • ainsi que des présidents et dirigeants de SAS.

En revanche, concernant les travailleurs non salariés (TNS), gérants majoritaires de SARL, gérants associés uniques d’EURL notamment, l’évaluation forfaitaire est impossible, et l’avantage doit s’évaluer pour son montant réel.

Transports Quel avantage en nature véhicule pour dirigeant - Dougs

Quelles sont les conséquences sociales?

Les avantages en nature se soumettent aux cotisations sociales.

Prenons le cas de dirigeants assimilés salariés, les avantages en nature doivent être indiqués sur le bulletin de salaire pour être soumis aux cotisations sociales.

Pour ce qui est de TNS, les avantages en nature doivent s’inclure dans la Déclaration Sociale des Indépendants (DSI).

Comment calculer concrètement l’ avantage en nature véhicule?

Les règles d’évaluation diffèrent selon que l’entreprise a acheté le véhicule ou qu’elle le loue.

Véhicule acheté Véhicule loué ou en location avec option d’achat
5 ans et moins Plus de 5 ans

Évaluation au forfait

Si l’employeur ne paie pas le carburant 9 % du coût d’achat TTC 6 % du coût d’achat TTC • 30 % du coût global annuel pour la location (location, entretien, assurance)

> Cette évaluation est plafonnée à celle applicable en cas de véhicule acheté *

Si l’employeur paie le carburant • Un pourcentage de 9 % du coût d’achat TTC, plus les frais réels de carburant utilisé à des fins personnelles

ou bien

• 12 % du coût d’achat TTC

• 6 % du coût d’achat TTC, plus les frais réels de carburant utilisé à des fins personnelles

ou bien

• 9 % du coût d’achat TTC

• 30 % du coût global annuel TTC (location, entretien, assurance), plus frais réels (sur factures) de carburant utilisé à des fins personnelles

ou bien

• 40 % du coût global annuel pour la location (location, entretien, assurance et coût global du carburant utilisé à des fins professionnelles et personnelles)

> cette évaluation est plafonnée à celle applicable en cas de véhicule acheté*

* le prix de référence du véhicule étant le prix d’achat TTC du véhicule par le loueur, rabais compris, dans la limite de 30% du prix conseillé par le constructeur pour la vente de véhicule au jour du début du contrat

Dépenses réelles engagées

• 20 % du coût d’achat TTC

• L’assurance

• Les frais d’entretien (révisions, pneumatiques, vidange…)

• 10 % du coût d’achat TTC

• L’assurance

• Les frais d’entretien (révisions, pneumatiques, vidange…)

• Coût global annuel de la location

• L’entretien (révisions, pneumatiques, vidange…)

• L’assurance

L’évaluation de l’avantage en nature s’obtient en :

    • additionnant les trois valeurs indiquées ci-dessus ;
    • appliquant au total ainsi obtenu le rapport existant entre le kilométrage parcouru par le salarié à titre privé sur le total de kilomètres parcourus sur la même période par le véhicule ;
  • ou alors en ajoutant, le cas échéant, les frais de carburant utilisés pour l’usage privé et payés par l’employeur.

Qu’en est il des frais de transports de vos salariés ? La réponse dans cet article !

Patrick est cofondateur et CEO de Dougs. Expert-comptable de profession, expert conseil en création et reprise d’activité, il détient le Prix du Meilleur mémoire d'expertise comptable. Entrepreneur passionné, il partage régulièrement ses connaissances en intervenant dans des établissements supérieurs reconnus (X, HEC).

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