Avantages en nature du dirigeant

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En tant que dirigeant vous pouvez bénéficier d’avantages en nature. Ceci en complément de votre rémunération fixe. En effet, les avantages peuvent prendre plusieurs formes. Ainsi, le téléphone, l’ordinateur portable, le logement et le véhicule de fonction font partie des avantages les plus courants.

Voici les clefs pour les évaluer!

Définition des avantages en nature du dirigeant

Attention à ne pas confondre avantages en nature du dirigeant et frais professionnels.

En effet, les avantages en nature sont en général des biens dont la société est propriétaire ou locataire. Une voiture par exemple. Mais il peut également s’agir d’une prise en charge de dépenses incombant normalement au dirigeant, gratuitement ou pour une valeur réduite. 

Les avantages en nature du dirigeant véhicule, logement, repas - Dougs

Modalités d’évaluation

Par principe, il convient d’évaluer les avantages suivant leur valeur réelle. Toutefois, l’Etat prévoit des grilles d’évaluation forfaitaire pour certains avantages. Celles ci incluent :

  • repas,
  • logement,
  • et Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication – NTIC, et véhicule).

Concernant les salariés, l’évaluation forfaitaire est possible pour la nourriture, le logement, le véhicule et les outils de communication. Tous les autres avantages en nature devant s’évaluer pour leur valeur réelle.

Pour les dirigeants assimilés salariés , la règle est différente. Ceux ci incluent gérants minoritaires ou égalitaires de SARL, présidents et directeurs généraux de SA et présidents et dirigeants de SAS. Les avantages doivent s’évaluer pour leur montant réel. Il existe néanmoins une exception pour les avantages liés à l’utilisation privée d’un véhicule ou des outils issus des NTIC pour lesquels la méthode forfaitaire peut être retenue.

Enfin, concernant les autres dirigeants travailleurs non salariés (TNS), gérants majoritaires de SARL, gérants associés uniques d’EURL notamment, l’évaluation forfaitaire n’est pas permise, tous les avantages doivent être évalués pour leur montant réel.

Conséquences sociales

Les avantages en nature se soumettent aux cotisations sociales.

Concernant les dirigeants assimilés salariés ; les avantages en nature doivent s’indiquer sur le bulletin de salaire pour se soumettre aux cotisations sociales.

Pour les TNS, les avantages doivent s’inclure dans la Déclaration Sociale des Indépendants (DSI).

En conclusion, ne négligez pas l’évaluation de l’avantage en nature.

Les contrôles de l’URSSAF et de l’administration fiscale sont suffisamment fréquents pour vous inciter à la plus grande prudence!

À propos de l'auteur : Véronique Maurice est expert-comptable et cofondatrice chez Dougs, l'expert-comptable en ligne qui vous simplifie la vie. Découvrez comment Dougs rend votre compta automatique et sans paperasse.
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