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Check list des documents nécessaires à la création d’une SAS

Notice : Check-list de création d’une SAS

Après de longues réflexions, vous vous êtes enfin décidé à vous lancer dans la création d’une SAS. En effet, cette société correspond à la plupart des besoins. Mais, pour éviter toute mauvaise surprise, vous devez préparer avec le plus grand soin tous les documents nécessaires à la création de la SAS. Utilisez cette check-list pour réussir votre création de société. Ainsi, vous ne serez pas démuni le jour venu.

La check-list pour créer une SAS comprend :

  • la liste de documents OBLIGATOIRES ;
  • les éléments optionnels et souvent exigés.

Cette check-list de création de SAS convient autant pour plusieurs associés que pour un seul associé de SASU.

création d'une SAS

Liste de documents Obligatoires pour la création d’une SAS

Check-list commune des documents nécessaires au centre de formalités des entreprises (CFE)

Les documents qui seront exigés sont les suivants :

  • carte d’identité valide ou passeport valide des dirigeants, à savoir le président, le ou les éventuels directeurs généraux;
  • attestation de domiciliation de la société, soit remplie par vos soins en qualité de locataire ou propriétaire;
  • justificatif de domicile de moins de 3 mois (par exemple une facture d’eau ou d’ électricité);
  • attestation de dépôt des fonds de la part de votre banque, à savoir le montant de votre capital libéré;
  • un exemplaire de vos statuts de SAS;
  • liste des souscripteurs;
  • attestation sur l’honneur de non condamnation;
  • justificatif de parution de l’annonce légale fourni par le journal;
  • formulaire M0;
  • chèque pour le greffe du tribunal de commerce (41,50 euros en 2017);
  • demande d’ACCRE le cas échéant et justificatif de Pôle Emploi;
  • justificatifs du droit d’exercer une activité réglementée le cas échéant.

Check-list commune des documents nécessaires pour la Chambre des Métiers

Si votre SAS dépend de la Chambre des Métiers, d’autres documents vont être obligatoires en complément. En effet, il s’agit :

  • attestation de stage de préparation à l’installation ou demande de dispense;
  • chèque à l’ordre de la Chambre des Métiers.
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Checklist

Liste de documents souvent exigés pour la création de SAS

Au delà des documents obligatoires se glissent des documents qui seront souvent exigés pour la création d’une SAS. En effet, si vous souhaitez déposer de l’argent pour le capital de la société, la banque vous demandera dans 80% des cas, un prévisionnel sur les 3 prochaines années. Ainsi, il sera simple si vous ne demandez pas d’emprunt et complexe si vous souhaitez un financement.

Pour conclure, préparez bien tous vos documents avant de créer votre SAS.

Véronique Maurice

Expert-comptable et cofondatrice

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