Dirigeant d’entreprise – Qui et quand ?

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Etre dirigeant d’entreprise repose plus sur un état d’esprit que sur une qualification juridique. En effet, sous ce vocable, on retrouve le chef d’entreprise, le gérant d’EURL, SARL, le Président de SASU, SAS, SA ou le directeur général.
Quelle que soit son appellation, le chef d’une entreprise est souvent une personne physique mais parfois cette fonction peut s’exercer via une personne morale. Voyons cela ensemble.

Qu’est-ce qu’un dirigeant d’entreprise ?

Commençons par la définition d’un chef d’entreprise pour ensuite aborder son rôle et sa rémunération.

Chef d’entreprise définition

Un chef d’entreprise est une personne physique qui est à la tête d’une entreprise. Il n’est pas nécessairement celui qui a fondé l’activité. Même, il peut ne pas être le propriétaire. C’est le cas des dirigeants des grandes entreprises comme Renault ou Peugeot. Ainsi, le chef d’entreprise dispose souvent de pouvoirs peu ou très étendus en fonction de sa détention du capital. Il est toujours plus simple de s’attribuer tous les pouvoirs si on détient 100% du capital. 🙂

Quel est le rôle du dirigeant d’entreprise ?

Dans une entreprise individuelle, le chef d’entreprise fait tout. Ainsi, il a les pleins pouvoirs puisque l’entreprise et lui ne forment qu’un. C’est ce qu’on appelle l’unicité du patrimoine.

Dans une société, les choses sont différentes. Tout d’abord, cela tient compte davantage de qui est associé et combien le sont. Ainsi, dans une EURL ou une SASU, le Président sera souvent le seul associé et disposera des pouvoirs les plus étendus. Mais ce n’est pas toujours le cas. En effet, une EURL ou une SASU peut très bien être la propriété d’un seul associé qui nomme un gérant ou un président en qualité de dirigeant d’entreprise. Ainsi, ce dernier disposera de nettement moins de pouvoir. Il est fort probable que les statuts mentionneront l’accord de l’associé pour l’obtention d’un emprunt ou la prise de participation dans une autre société.

Ainsi, lorsqu’un dirigeant de société ne dispose pas d’une participation très significative dans la société, il doit résolument partager le pouvoir. Pour faire simple, le dirigeant d’entreprise sera comme le président des USA qui peut faire son show et les associés seraient le congrès américain pouvant approuver ou éventuellement contrer les décisions du président. En bref, les grandes décisions se font par les associés et la gestion de tous les jours revient au président.

Qui est propriétaire de l’entreprise ?

Finalement, savoir qui est propriétaire de l’entreprise importe peu. En effet, le dirigeant d’entreprise peut ne pas être nécessairement propriétaire. Ainsi, les tiers extérieurs à l’entreprise peuvent ne pas savoir si leur interlocuteur est détenteur ou non des actions de la société qu’il représente.

Qui est le représentant légal d’une SARL ?

Dans une SARL, le chef d’entreprise s’appelle un gérant. S’il dispose plus de la moitié au moins du capital, il devient gérant majoritaire. Il se peut également que plusieurs associés soient également gérants. Dans ce cas, on additionne la totalité des parts sociales dont ils disposent ensemble pour savoir s’ils sont majoritaires ou non. Si le gérant est majoritaire (ou le collège des gérants), il devient TNS (Travailleur Non salarié) et dépend donc de la Sécurité Sociale des Indépendants (ex RSI). Si le gérant est minoritaire, il reste affilié au régime général de la sécurité sociale et perçoit un bulletin de salaire. Mais attention, il ne pourra pas bénéficier de Pôle Emploi car il demeure un mandataire, ce qui l’exclue nécessairement de la protection lié aux indemnités Chômage.

Qui est le représentant légal d’une SAS ?

Dans une SAS, le chef d’entreprise est appelé Président. Il est nécessairement affilié au régime général de la sécurité sociale quelque soit le pourcentage de détention du capital de 0 à 100 %. Cependant, comme il est mandataire, il ne pourra pas être affilié à Pôle Emploi. Il en est exclu.

Quelle est la différence entre un Président et un DG ?

En fonction de la taille de la SAS, le Président ou les associés peuvent décider de nommer un directeur général. Ce sont les statuts qui décideront des pouvoirs de celui-ci. En effet, le DG peut disposer des mêmes pouvoirs qu’un Président et engager l’entreprise de la même façon. Mais on peut également limiter son rôle. Le DG dépend du régime général de la sécurité sociale, mais du fait de ses fonctions de mandataire, il sera exclu de Pôle Emploi.

dirigeant entreprise

Que veut dire CEO ?

CEO est une abréviation de Chief Executive Officer, dont l’équivalent pourrait être PDG, Président.

Salaire de dirigeant d’entreprise

La rémunération d’un dirigeant d’entreprise est extrêmement variable. Elle peut être nulle ou significative. Paradoxalement, la loi n’a pas prévu de minimum mais plutôt un maximum sur le plan fiscal. En effet, l’administration n’admet pas une rémunération excessive en fonction de l’activité de la société et sa profitabilité.

Prélèvement dans une entreprise individuelle

A proprement parlé, il n’y a pas de rémunération pour un chef d’entreprise. Il s’agit plus exactement de prélèvements que le dirigeant peut faire en fonction du résultat de l’entreprise et surtout de sa trésorerie.

Rétribution du dirigeant d’entreprise dans une SARL

Le gérant est rétribué en fonction de l’argent qu’il se verse. C’est l’assemblée générale des associés qui approuve cette rétribution. Il n’y a pas de bulletin de salaire.

Rémunération du président dans une SAS

Le Président se rémunère à travers un bulletin de salaire. Sa rémunération doit être décidée en assemblée générale.

Si vous venez de créer votre projet en SAS ou SASU, et vous vous posez encore des questions sur votre rémunération, alors consultez notre article !

À propos de l'auteur : Sarah Jaouani est responsable de la comptabilité et cofondatrice chez Dougs, l'expert-comptable en ligne qui vous simplifie la vie. Découvrez comment Dougs rend votre compta automatique et sans paperasse.
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