Vous souhaitez créer une SASU ? Vous êtes ou allez être bénéficiaire de l’allocation de retour à l’emploi de Pôle emploi ? Super, vous êtes au bon endroit. Vous souhaitez combiner un statut SASU avec chômage ? Bonne nouvelle, c’est possible et rapide à faire. En faisant ce choix, vous passez de demandeur d’emploi à chef d’entreprise. Et ça, c’est top ! Vous avez 5 minutes pour qu’on vous explique tout ? Allez, c’est parti !

Pour en savoir plus sur l’optimisation de votre rémunération de dirigeant de SASU.

Sommaire :

  1. Définition : qu’est-ce que le statut SASU (société par actions simplifiée unipersonnelle) ?
  2. SASU et chômage : un bon fonctionnement lors de la création de sa société
  3. Comment faire une création de SASU avec Pôle emploi en étant au chômage ?
  4. Comment conserver ses allocations-chômage tout en créant une entreprise ?
  5. Pôle emploi : le fonctionnement du versement des dividendes en statut SASU avec l’ARE ?
  6. Les différentes aides accessibles pour créer une SASU au chômage
  7. FAQ : le président de SASU non rémunéré et le chômage

Définition : qu’est-ce que le statut SASU (société par actions simplifiée unipersonnelle) ?

Vous le savez sûrement déjà, une SASU est une société par actions simplifiée unipersonnelle, avec un seul associé. Dans ce type de société, vous êtes dans l’associé unique. Cette forme juridique de société est parfaite pour se lancer dans l’aventure entrepreneuriale car les avantages de la SASU sont nombreux, notamment la protection de votre patrimoine personnel. Pas cher et rapide à créer, la SASU est un très bon choix si vous décidez de travailler seul, avec beaucoup de liberté !

👉 Nous avons rédigé un article complet sur la simplicité de création d’une SASU.

SASU et chômage : un bon fonctionnement lors de la création de sa société

Vous êtes décidé à créer une SASU ? En ce moment, vous êtes demandeur d’emploi, et profitez du cumul de l’ARE/ACCRE/création ? Sachez que le combo SASU/chômage est tout à fait possible. En réalité, c’est même un super mélange ! Pourquoi ? Tout simplement parce qu’il vous permet de continuer à percevoir vos indemnités de la part de l’assurance chômage tout en créant et développant votre société. Le tout… avec 0 € à débourser pour les cotisations sociales tant que vous ne vous versez pas de salaire !

En SASU, vous êtes président, et vous profitez donc d’un statut social d’assimilé-salarié. Sous ce statut, vous ne payez de cotisations sociales que si vous vous versez une rémunération. En conséquence, si vous percevez votre chômage et ne prenez pas d’argent dans votre SASU, les cotisations sociales seront de 0 € ! C’est la magie de la loi française du maintien des indemnités chômage et de la création d’entreprise.

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Checklist

Comment faire une création de SASU avec Pôle emploi en étant au chômage ?

La première chose à faire pour créer votre SASU au chômage, et s’assurer le maintien de son allocation-chômage pendant toute la durée d’indemnisation, c’est d’attendre votre notification d’ouverture de vos droits. En effet, pour bénéficier de l’allocation de retour à l’emploi, vous ne devez pas être en activité.

Si vous créez votre SASU avant l’ouverture de vos droits à Pôle emploi, cet organisme peut considérer que vous n’êtes pas sans activité… vu que vous êtes président de SASU. Pour éviter tous risques de perte du bénéfice de votre ARE, il est préférable pour vous d’attendre la réception de la notification de Pôle emploi qui vous informe de l’attribution de votre allocation de retour à l’emploi avec la durée d’indemnisation. À partir de ce moment, vous pouvez demander au tribunal de commerce de procéder à l’immatriculation de votre SASU !

👉 Lisez cet article pour connaître toutes les étapes pour créer votre SASU.

Comment conserver ses allocations-chômage tout en créant une entreprise ?

Pour conserver l’intégralité de vos allocations-chômage une fois la création de votre société réalisée, vous ne devez pas vous verser de rémunération. Autrement dit, si vous ne prenez pas de rémunération, la création de la SASU au chômage n’aura aucun impact sur votre chômage !

Dans certains cas, il peut tout de même être intéressant de vous verser une rémunération, déductible de l’IS. De plus, certains dispositifs réduisent vos cotisations sociales au lancement de votre société. Vous devez ensuite déclarer vos revenus à Pôle emploi qui réduit alors en conséquence votre allocation-chômage. Pas d’inquiétude : ce n’est pas perdu ! Cette réduction pourra repousser votre durée d’indemnisation.

👉 Voici une série de vidéos qui explique le fonctionnement de l’ARE et de tous les mécanismes associés 

Pôle emploi : le fonctionnement du versement des dividendes en statut SASU avec l’ARE ?

Pour savoir si vos dividendes sont compatibles avec le maintien de votre allocation de retour à l’emploi, vous devez vous intéresser à l’origine de vos revenus. Votre rémunération de dirigeant est un revenu lié à votre fonction de dirigeant. À ce titre, si vous vous rémunérez, votre ARE est logiquement impactée.

De manière générale, les dividendes ne sont pas des revenus du travail mais des revenus du capital. En conséquence, ils ne rentrent en principe pas dans l’assiette des revenus pris en compte pour la détermination du maintien de votre ARE.

Attention tout de même : si vous prenez des dividendes, selon leurs montants et leur régularité, il est possible que Pôle emploi les assimile à des revenus susceptibles de réduire votre ARE !

Les différentes aides accessibles pour créer une SASU au chômage

L’ACRE (Aide à la création ou à la reprise d’une entreprise)

L’ACRE est une aide disponible pour les demandeurs d’emploi qui crée une entreprise (SASU/chômage). Cette aide se matérialise par une exonération partielle de vos cotisations sociales liées à :

  • Vos assurances maladie, maternité, invalidité, décès ;
  • Vos prestations familiales ;
  • Votre assurance vieillesse de base.

L’exonération sera partielle ou totale en fonction du montant de vos revenus. Elle est totale si vos revenus sont inférieurs à 30 852 €. Sachez aussi que la durée de cette exonération est de 12 mois, à compter de la date de début d’activité de votre entreprise.

Vous bénéficiez de l’ACRE ? Il peut être stratégique de vous verser une rémunération. Même si ça va réduire votre ARE, vous pouvez alors profiter d’une exonération de cotisations sociales, et votre ARE est repoussée dans le temps.

L’ARCE (Aide à la reprise ou à la création d’une entreprise)

L’ARCE est une aide à la création d’entreprise qui se matérialise par le versement d’une somme sur la base du montant de votre ARE. Vous recevez alors votre allocation de retour à l’emploi sous forme d’un versement important dans le cadre du démarrage de votre activité (SASU/chômage).

Le montant de l’ARCE correspond à 45% des droits à l’ARE qu’il vous reste à percevoir. Cette somme peut donc être conséquente et permettre de financer des investissements. Le versement est réalisé en 2 fois, au moment de la demande et à l’issue d’un délai de 6 mois.

Bon à savoir : pour bénéficier de l’ARCE, vous devez bénéficier de l’ARE et avoir obtenu l’ACRE !

L’ARE (Allocation de retour à l’emploi)

L’ARE, ou « allocation de retour à l’emploi », correspond à votre chômage. Pour la percevoir, vous ne devez plus avoir d’emploi. Vous pouvez ainsi cumuler le maintien de votre allocation de retour à l’emploi avec la création d’entreprise.

SASU et chômage : quel statut pour conserver l’ARE ?

Faites bien attention. Toutes les formes juridiques ne sont pas optimisées à cette situation. En effet, la meilleure option sera souvent la création d’une SASU. Pourquoi ? Tout simplement parce qu’elle vous permet de ne pas payer de cotisations sociales pendant la durée de l’ARE si vous ne vous versez pas de rémunération !

FAQ : le président de SASU non rémunéré et le chômage

Quelle couverture sociale possède le président de SASU ?

Vous êtes président de SASU au chômage ? Alors vous êtes affilié au régime général de la sécurité sociale. Bien que non salarié, vous disposez d’un statut social dit “assimilé salarié”. La protection sociale offerte par ce statut social est assez proche de celle d’un salarié ordinaire. Retenez juste qu’en tant qu’assimilé salarié, vous ne cotisez pas pour le chômage si vous vous rémunérez.

Quelles sont les conditions pour qu’un dirigeant de SASU ait droit aux indemnités chômage ?

En tant que dirigeant de SASU au chômage, pour avoir droit aux indemnités chômage il est nécessaire de :

  • Remplir tous les critères d’obtention de l’ARE déterminés par Pôle emploi ;
  • Avoir obtenu de Pôle emploi la notification d’ouverture de droit préalablement à la création de votre SASU ;
  • Ne pas se verser de rémunération dans votre SASU, supérieure au montant de votre allocation de retour à l’emploi.

Quel statut d’entreprise pour toucher le chômage ?

Sachez que la plupart des statuts d’entreprise permettent de bénéficier de l’allocation-chômage lors d’une création. Toutefois, elles ne sont pas toutes optimisées. En SARL ou en EI, le gérant bénéficiaire de l’ARE doit payer des cotisations sociales minimales, même s’il ne prend pas de rémunération. Et ça, ce qui n’est pas le cas en SASU/chômage ! En conséquence, s’il vous reste un grand nombre de mois d’ARE à percevoir, il est préférable de créer une SASU, quitte à en changer plus tard !

David est Head of Legal chez Dougs. En français, cela signifie qu’il pilote le département juridique du cabinet, endosse la casquette de référent technique et garantit l’évolution du service.

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