Création entreprise Pôle emploi

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Création d’entreprise et Pôle Emploi forment un très bon ménage. Pôle Emploi (Pole el ) appartient au service public. Il a pour mission d’aider les demandeurs d’emploi dans leur recherche. Mais il assure également le versement d’allocations chômage aux personnes inscrites, y compris à ceux qui ont un projet de création ou de reprise d’entreprises.

C’est dans ce contexte, que la grande majorité de la création d’entreprises Françaises se fait désormais par des personnes inscrites à Pôle Emploi. De plus, Pôle Emploi constitue la plus grande aide à tous les créateurs et repreneurs d’entreprises. Découvrez pourquoi et comment à travers ce dédale de sigles ACRE, ARCE, ARE … Pôle Emploi est devenu votre plus grand allier.

Qui peut bénéficier des aides à la création d’entreprise Pôle Emploi ?

Normalement, tous les entrepreneurs peuvent bénéficier des aides organisées par Pôle Emploi. Elles sont disponibles pour la création d’entreprises mais également pour la reprise d’entreprises.

Bien évidemment, ces aides sont disponibles presque systématiquement pour tous ceux qui sont demandeurs d’emploi mais pas uniquement. L’âge est également un critère d’accès à ces aides. Le plus simple est de rencontrer votre conseiller Pôle Emploi pour vous assurer de la faisabilité de vos aides.

Pôle emploi – création d’entreprise – maintien allocations

La France propose notamment à tous les demandeurs d’emploi 3 types d’aides à la création d’entreprise.

Tout d’abord l’exonération (ou presque) des cotisations sociales pendant 1 ou 2 années. On appelle cela L’ACRE (aide aux créateurs et repreneurs d’entreprise).

Mais également, le maintien des allocations de chômage pour une durée allant jusqu’à 36 mois. Il s’agit de l’ARE (Aide au Retour à l’Emploi). Ainsi, vous obtenez un revenu de remplacement versé par Pôle Emploi tout en exerçant votre activité d’entrepreneur.

Enfin, il existe également une troisième formule dénommée ARCE (Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise) qui consiste à recevoir 45% du total des revenus de remplacements que vous auriez reçus si vous n’aviez pas eu recours à cette aide. Le versement de l’ARCE se fait en 2 versements. Le premier a lieu normalement dans les 10 jours de la demande. Le second arrive 6 mois après la création de l’entreprise.

La création d’entreprise avant l’inscription à Pôle Emploi

Attention aux créateurs. Ils doivent surtout ne pas être dirigeant d’une société avant d’être au chômage. A défaut, Pôle Emploi ne les reconnait pas comme demandeur d’emploi puisqu’ils ont encore un job, celui d’un président ou d’un gérant. Ainsi, s’il n’y a pas de reconnaissance de la qualité de demandeur d’emploi, il n’y aura aucune aide et donc pas d’indemnités Pôle Emploi. En pratique, cette situation peut parfois exister mais mieux vaut démissionner de ses éventuels mandats (hormis celui de président d’association ou de Société Civile Immobilière -SCI).

Acre Pôle Emploi- Auto entrepreneur Pôle Emploi- Gérant – Président.

La première aide pour les créateurs consiste à l’exonération de tout ou partie des cotisations sociales pendant une année. Cela s’appelle l’ACRE – l’aide aux créateurs et repreneurs d’entreprise – (ex ACCRE). Néanmoins, pour les micro entrepreneurs, il s’agit d’une durée de 2 années. Concrètement, une partie des cotisations sont exonérées. Il s’agit des cotisations liées à l’assurance maladie, maternité, retraite de base, invalidité décès et aux prestations familiales. Parallèlement, une autre partie des cotisations sociales ne sont pas concernées par l’ACRE. Il s’agit des cotisations relatives à la CSG, au risque accident du travail, à la retraite complémentaire obligatoire, à la formation professionnelle.

Parallèlement, l’exonération se limite également à des niveaux financiers. Elle est totale pour un revenu professionnel inférieur à 30 393 € et dégressive pour un revenu professionnel compris entre 30 393 € et 40 524 €. Enfin, si le revenu est supérieur à 40 524 €, il n’y a pas d’exonération.

Dans ce cas, le micro entrepreneur, le gérant et le Président ne se trouvent pas logés à la même enseigne.

Le micro entrepreneur bénéficie de 2 années d’exonération mais va payer un minimum de cotisations sociales (à la sécurité sociale des indépendants, Ex-RSI).

Le gérant majoritaire de SARL ou d’EURL bénéficie partiellement d’une exonération pendant une année et devra payer environ 1400 euros de cotisations sociales de la SSI (sécurité sociale des indépendants).

Le Président de SAS ou de SASU, quant à lui, n’aura rien à débourser car les charges sociales sont liées au bulletin de salaire. Et si le Président choisit de ne pas se rémunérer pendant sa période d’indemnisation auprès de Pôle Emploi, il n’aura pas besoin de se faire de bulletin de salaire. Donc zéro charges sociales pendant 2 années complètes (voire 3 si le créateur a plus de 55 ans).

Aide Pôle Emploi création entreprise

Il ne faut surtout pas confondre l’ACRE (ex ACCRE) avec une aide financière comme nous l’avons vu précédemment. L’aide financière peut exister mais elle ne viendra ni de pôle emploi, ni de l’Etat directement. Il faut s’adresser soit à des établissements privés, soit à des associations d’aide à la création. BPI France peut même apporter son soutien en qualité de garant. C’est particulièrement utile pour un prêt de création entreprise chômeur.

Atelier création entreprise pôle emploi

Parfois, certaines agences de Pôle Emploi organisent un atelier de création d’entreprise pour aider les personnes à retrouver un job par eux mêmes. Cela ne garantit aucunement le succès de l’entreprise ou de la société.

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Versement de l’ARE – Allocation d’aide au Retour à l’Emploi (ARE) 

Finalement, l’aide à la création d’entreprise, c’est également le versement d’une somme d’argent pouvant aller jusqu’à 36 mois. Généralement, le créateur d’entreprise a le choix entre le versement d’un capital d’argent égal à 45% des indemnités restantes payé en 2 fois ou une suite d’indemnités mensuelles. Dans la plupart des cas, le versement d’indemnités est bien meilleur pour plusieurs raisons. Tout d’abord, ce n’est pas limité à 45% de la somme, mais également parce que vous êtes couvert en maladie au cas où.

L’ARE pour le micro entrepreneur (AE)

Chaque mois, le micro entrepreneur va s’actualiser sur le site de Pôle Emploi pour indiquer les revenus qu’il a perçu de sa micro entreprise. Ainsi, s’il n’a rien perçu, Pôle Emploi lui maintiendra ses droits. Si, au contraire, son activité dépasse son indemnité, alors il ne recevra rien. Mais dans ce cas, Pôle emploi lui redonnera plus tardivement ses indemnités.

L’ARE pour le gérant majoritaire et le président

Dans le cas d’une société à l’IS, les choses sont fondamentalement différentes. En effet, si la société peut faire 10 millions de chiffre d’affaires, la situation du dirigeant (gérant ou président) ne sera pas affectée. Soit il se verse de l’argent et dans ce cas Pôle Emploi en tiendra compte pour limiter ses indemnités, soit il ne se verse pas d’argent comme rétribution, et Pôle Emploi lui donnera ses indemnités complètement.

Quelle durée d’indemnisation pour l’ARE et le dirigeant ?

La durée d’indemnisation est fonction du nombre de mois de chômage acquis par le dirigeant. Cela ne pourra ni être supérieur, ni inférieur à ce qu’il aurait perçu s’il était resté chômeur.

Les dividendes et Pôle Emploi

Cerise sur le gâteau, les dividendes ne rentrent pas dans la base des rémunérations. Autrement dit, le dirigeant pourra percevoir des dividendes en complément de ses indemnités de chômage sans affecter celles-ci. Cela a l’air surprenant, mais c’est parfaitement légal.

Préférence à la SASU ou la SAS pour l’ARE

Quand le moment de choisir son type de société approche, il est important de connaître certains points. Tout d’abord, il est tout à fait possible de percevoir des dividendes avec une SAS ou une SASU. En effet, les dividendes ne sont pas jugés comme des éléments de rémunération qui viendraient à se substituer aux allocations chômage.

Mais ce qui est vrai pour les SAS et SASU, ne l’est pas pour une SARL ou d’une EURL. En effet, cette structure juridique limite le montant des dividendes annuels à 10% du capital. Au delà, cela est considéré comme une rémunération assujettie aux charges sociales de la Sécurité Sociale des Indépendants (ex RSI). De fait, ces dividendes excédentaires sont à considérer comme des salaires venant en moins de vos indemnités de chômage.

C’est la raison pour laquelle, adopter une SASU au début est plutôt sympathique. D’ailleurs, vous restez attaché au régime général de la sécurité sociale plutôt que de devenir Travailleur Non Salarié (TNS) et de dépendre de la SSI (Sécurité Sociale des Indépendants) ex RSI.

Ensuite, il est toujours possible de transformer une société en une autre forme. Ainsi, transformer au bout de 2 ans une SASU en EURL est tout à fait possible et ne soulève pas de difficulté majeure si on respecte plusieurs points.

Faut il prendre l’ARCE à la place de l’ARE ?

Il est difficile de pouvoir répondre dans l’absolu à cette question. Cela dépend bien évidemment des situations personnelles. Néanmoins un certain nombre de critères peuvent donner un début de réponse.

Ainsi, si vous avez des revenus de remplacement provenant de Pôle Emploi suffisamment confortables pour pouvoir vivre avec, il serait dommage de prendre l’ARCE. Pourquoi ? Tout simplement, le versement de 45% de la somme totale vous ferait perdre les 55% restants. Ensuite, en prenant l’ARCE, vous sortez du système social auquel Pôle Emploi cotise partiellement pour vous.

A l’opposé, si les sommes délivrées par l’ARE ne vous permettent pas de vivre ou sont tout simplement non significatives, il peut être avantageux dans ce cas d’abandonner l’ARE et se verser la totalité de l’ARCE afin de pouvoir librement vous rémunérer dans votre nouvelle société. Vous disposerez plus facilement de moyen pour vous rémunérer.

Mais attention, car entre l’ARE et l’ARCE, le choix est définitif. Ainsi, une attention particulière sera apportée sur le choix de la structure adoptée.

Dans le premier cas, la SASU est assez favorable aux bénéficiaires de l’ARE. En effet, ils peuvent même se verser des dividendes en sus de leurs indemnités de chômage.

De l’autre côté, lorsque le créateur privilégie l’ARCE, il choisit plus facilement une EURL. En effet, le coût des cotisations sociales est moins importante que dans une SASU.

Récapitulatif des aides pour le créateur entreprise Pôle Emploi

AideNature de l’aideConditions d’obtention
ACREExonération presque totale des cotisations sociales des 12 premiers mois Remplir les conditions de demandeur d’emploi
AREVersement des Indemnités de Pôle Emploi pendant la durée restant à courir de vos droits au chômageBénéficier des indemnités de Pôle Emploi
ARCEVersement d’un capital en 2 fois, ce qui représente 45% du montant que vous auriez du percevoir avec l’AREBénéficier des indemnités auprès de Pôle Emploi. Il faut choisir entre l’ARE et l’ARCE

Création entreprise Pôle emploi

Par ailleurs, nous avons réalisé un mini guide pour vous y retrouver dans les informations à préparer avant de contacter Pôle Emploi. Depuis plusieurs années, le numéro de Pôle Emploi est unique. Cependant, il devient de plus en plus facile d’utiliser le site Pôle Emploi pour mettre à jour votre situation.

Numéro de téléphone de Pôle Emploi

Vous allez bientôt quitter votre job. Il est temps de joindre Pôle Emploi. Depuis plusieurs années, il n’existe qu’un numéro national pour joindre Pôle Emploi : 3949. Ce numéro de téléphone permet d’entrer en contact directement avec Pôle Emploi. 

Mais vous pouvez aller directement sur le site de Pôle Emploi pour actualiser votre compte. Ainsi, vous pourrez créer un compte ou tout simplement vous connecter si votre compte est déjà créé. 

Quel délai pour s’inscrire à Pôle emploi ?

Tant que vous ne disposez pas de votre solde de tout compte, inutile de vous inscrire auprès de Pôle Emploi. Il faut attendre le départ de votre entreprise.

Pôle emploi que faut il pour s’inscrire ?

Si vous souhaitez vous inscrire auprès de Pôle Emploi, vous devez disposer d’ores et déjà des documents suivants :

  • une pièce d’identité ou un passeport valide (ou votre titre de séjour si vous êtes étranger),
  • un CV,
  • une copie de votre carte vitale,
  • un RIB,
  • une attestation Pôle emploi fournie par votre dernier employeur. Celle qui vous a été donnée avec votre solde de tout compte.

Est il nécessaire de s’inscrire à Pôle Emploi pour créer une entreprise ?

Il est indispensable de s’inscrire à Pôle Emploi si vous souhaitez créer votre entreprise. Il s’agit d’une étape nécessaire pour disposer ensuite de l’ARE et de l’ACRE. Nous vous conseillons d’attendre votre premier RV Pôle Emploi pour créer votre entreprise ou votre société. Cela évitera des quiproquos avec votre indemnisation.

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Quand peut-on toucher le chômage ?

Les conditions pour toucher le chômage sont fonction de la durée de cotisation et de l’âge du demandeur d’emploi. Pour toucher l’Allocation d’aide au Retour à l’Emploi, le demandeur d’emploi doit pouvoir justifier de 122 jours de travail (4 mois) ou 610 heures de travail au cours des 28 mois précédents la sortie de l’entreprise.

Quelle durée du chômage ?

Tout d’abord, la durée de l’indemnisation auprès de Pôle Emploi est de 4 mois au minimum (122 jours calendaires).

S’agissant du maximum, la durée des allocations chômage ne peut pas dépasser :

  • 24 mois si vous avez moins de 53 ans à la date de fin de votre contrat de travail,
  • 30 mois si vous avez 53 ou 54 ans à la date de fin de votre contrat de travail,
  • 36 mois si vous avez au moins 55 ans à la date de fin de votre contrat de travail.

Pour les licenciés économiques, la durée d’indemnisation maximale peut être différente si il y a adhésion au Contrat de sécurisation professionnelle.

Le calcul du montant des indemnités chômage

L’ARE est constitué d’un fixe et d’un variable.

Le fixe est de 11,72 euros par jour et la partie variable équivaut à 40,4 % du salaire journalier de référence (SJR). Mais attention, vous ne pouvez ni gagner plus de 75% du SJR ni gagner moins de 57 % du SJR.

A partir de quand touche-t-on le chômage ?

Vous ne pouvez pas percevoir le chômage dès le lendemain de la fin de votre sortie.

Délai de carence : il s’agit d’une période de 7 jours sauf reprise ou réadmission aux indemnités chômage intervenant dans les 12 mois suivant la dernière admission.

Congés payés : si vous avez perçu un solde de congés payés lors de votre dernier emploi, ce montant sera calculé en jours d’ARE et le versement en sera différé d’autant.

Différé spécifique : Ce différé est calculé sur la part des indemnités de rupture du contrat de travail (indemnité de licenciement, indemnité transactionnelle) excédant celle dont le montant ou les modalités de calcul sont prévues par la loi.

Conclusion sur Pôle Emploi Création d’Entreprise

Vous avez désormais les cartes en mains pour prendre votre décision sur l’aide à percevoir auprès de Pôle Emploi. Comme vous l’avez compris, cela n’est pas complexe, il suffit de bien préparer votre création d’entreprise. A ce titre, faîtes le bon choix sur la forme juridique la plus adaptée à votre situation. Vous pouvez également vous aider en lisant cette page sur les différents statuts juridiques si vous hésitez. A bientôt chez Dougs !

Véronique Maurice
À propos de l'auteur : Véronique Maurice est expert-comptable et cofondatrice chez Dougs, l'expert-comptable en ligne qui vous simplifie la vie. Découvrez comment Dougs rend votre compta automatique et sans paperasse.

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