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Création d’entreprise et chômage : Pôle Emploi vous accompagne

Vous êtes demandeur d’emploi, pourquoi ne pas mettre à profit cette période de chômage pour enfin créer votre entreprise ? Pôle emploi a pour mission d’aider les demandeurs d’emploi dans leur recherche ou leur reconversion professionnelle. L’organisme assure le versement d’allocations chômage aux personnes inscrites, y compris à celles qui ont un projet de création ou de reprise d’entreprise. Pôle emploi constitue la plus importante source d’aides à tous les créateurs et repreneurs d’entreprises. 

Sommaire :

  1. Qui peut prétendre aux aides à la création d’entreprise de Pôle emploi ?
  2. Les dispositifs d’accompagnement et d’aide à la création d’entreprise mis en place par Pôle emploi
  3. Les aides financières pour la création d’entreprise de Pôle emploi

Qui peut prétendre aux aides à la création d’entreprise de Pôle emploi ?

En principe, tous les entrepreneurs involontairement privés de leur emploi peuvent bénéficier des aides dispensées par Pôle emploi. Elles sont disponibles pour les créations et reprises d’entreprises.

Ces aides sont accessibles presque systématiquement à tous ceux qui sont demandeurs d’emploi. Selon certaines conditions, vous pouvez aussi bénéficier d’aides à la création d’entreprise suite à une démission. L’âge est également un critère d’accès à ces dispositifs. Le plus simple est de rencontrer votre conseiller Pôle emploi pour vous assurer de votre éligibilité aux dispositifs proposés. Vous pouvez également consulter notre article dédié aux aides à la création d’entreprise pour les chômeurs créateurs d’entreprise

Attention, l’ouverture de vos droits aux aides Pôle emploi peut dépendre de la date de création de votre entreprise. Voici quelques-uns des cas les plus fréquemment rencontrés.

La création d’entreprise à la suite de votre inscription à Pôle emploi

Prenons un exemple : vous avez perdu votre emploi et vous vous inscrivez à Pôle emploi avant de créer votre entreprise. C’est la situation la plus simple à gérer : votre perte d’emploi ouvre droit à votre indemnisation chômage. Cela vous permet, dans la plupart des cas, de créer une entreprise en tirant parti des avantages des aides financières et non financières proposées par Pôle emploi.

La création d’entreprise avant l’inscription à Pôle emploi

Autre cas de figure : vous avez créé votre entreprise avant d’être inscrit à Pôle emploi. Attention ! En principe, vous ne devez pas être dirigeant d’une société avant d’être au chômage, sauf dans le cas très spécifique de l’activité non salariée conservée. À défaut, l’organisme ne reconnaît pas les dirigeants comme demandeurs d’emploi en recherche puisque vous exercez par ailleurs une activité, celle d’un président ou d’un gérant. Ainsi, s’il n’y a pas de reconnaissance de la qualité de demandeur d’emploi, il n’y aura aucune aide et donc pas d’indemnités Pôle emploi. En pratique, cette situation peut parfois exister, mais mieux vaut démissionner de ses éventuels mandats (hormis celui de président d’association ou de gérant de Société Civile Immobilière -SCI).

Les dispositifs d’accompagnement et d’aide à la création d’entreprise mis en place par Pôle emploi

Divers dispositifs d’accompagnement à la création d’entreprise sont proposés par Pôle emploi. Voici les principaux.

Un conseiller d’aide à la création d’entreprise

Pôle emploi est un allié de taille pour votre création d’entreprise. En amont de votre projet, un conseiller peut vous accompagner vers un bilan de compétences et le choix de formations complémentaires à votre activité. Ce dernier pourra vous orienter vers les dispositifs adéquats, comme la prestation Activ’Créa, et vous mettre en contact avec des réseaux d’entrepreneurs liés à votre projet. Cet accompagnement à la création d’entreprise est un véritable tremplin pour votre activité. 

Dougs vous conseille également dans votre création d’entreprise et vous aide à concrétiser votre projet. 

Les prêts d’aide à la création d’entreprise

S’il est possible pour un créateur d’entreprise d’obtenir un prêt d’aide à la création d’entreprise, celle-ci ne viendra ni de Pôle emploi, ni de l’État directement. Il faut s’adresser soit à des établissements privés, soit à des associations d’aide à la création. Initiative France ou Réseau entreprendre en font partie. La BPI France peut même apporter son soutien en qualité de garant. Les avantages de ces dispositifs résident dans le fait que ces prêts sont à taux zéro et qu’aucune garantie personnelle n’est demandée au dirigeant. 

  • L’Adie peut également vous soutenir à travers un micro crédit, lorsque vos ressources sont faibles.
  • Précédemment, le crédit à taux zéro faisait partie intégrante du dispositif NACRE. Aujourd’hui, le volet financement est géré en dehors de Pôle emploi.  Le NACRE est un dispositif d’accompagnement de votre projet de création d’entreprise dont la durée est de 3 ans au maximum. L’objectif est de vous aider dans le montage et la structuration de votre création d’entreprise, mais aussi dans l’obtention de financements. Pôle emploi s’appuie pour cela sur des partenaires externes, conventionnés par l’État.

Les formations de Pôle emploi pour la création d’entreprise

Pôle emploi propose des formations en lien avec la création d’entreprise, ouvertes aux demandeurs d’emploi.

Parmi elles, la prestation Activ’Créa est un accompagnement personnalisé d’une durée pouvant atteindre 3 mois. Ce dispositif vous permet d’identifier vos atouts et vos faiblesses par rapport à votre projet de création d’entreprise. C’est également un moyen de déterminer un parcours de création vous permettant d’identifier les différentes étapes liées au lancement de votre projet.

Les demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi peuvent profiter de formations dans des domaines annexes à la création d’entreprise pure. Vous pouvez ainsi développer des compétences nécessaires à la réalisation de votre nouvelle activité (marketing, communication, gestion d’entreprise…). Ces formations sont à financer en priorité avec votre compte CPF. Si les fonds de votre compte de formation sont insuffisants, Pôle emploi peut prendre le relai. Certains organismes de formation sont d’ailleurs directement référencés sur le site web de Pôle emploi.

Attention : dès lors que votre projet de création d’entreprise est validé et que vous êtes indemnisé à ce titre par la caisse, vous ne pouvez plus obtenir des financements de formations. Faites donc bien vos demandes d’inscription avant cela !

Les ateliers d’aide à la création d’entreprise

Pôle emploi propose des ateliers-conseil de création d’entreprise, dénommés Mon Projet de création d’entreprise et moi, ou encore M’imaginer créateur d’entreprise. L’objectif est de vous aider à identifier les sources d’informations qui vous seront indispensables, quelles aides mobiliser et comment le faire, quelles sont les formalités liées à la création, etc. Cet accompagnement peut vous permettre d’y voir plus clair sur la faisabilité de votre projet et les démarches à accomplir. 

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Les aides financières pour la création d’entreprise de Pôle emploi

Différentes aides au financement de la création d’entreprise sont dispensées par Pôle emploi. Il est important d’en connaître l’existence et les modalités d’attribution afin de ne pas passer à côté de ce coup de pouce financier.

Il existe essentiellement 3 types d’aides financières à la création d’entreprise pour les demandeurs d’emploi.

L’aide aux créateurs et repreneurs d’entreprises (ACRE)

L’aide phare de Pôle emploi pour les créateurs d’entreprise est une exonération de tout ou partie des cotisations sociales pendant une année. Cela s’appelle l’ACRE – l’aide aux créateurs et repreneurs d’entreprise – (ex ACCRE). 

Concrètement, une partie des cotisations est exonérée. Il s’agit des cotisations liées à l’assurance maladie, la maternité, la retraite de base, l’invalidité, le décès et aux prestations familiales. Parallèlement, une autre partie des cotisations sociales ne sont pas concernées par l’ACRE. Il s’agit des cotisations relatives à la CSG, au risque accident du travail, à la retraite complémentaire obligatoire, à la formation professionnelle.

De plus, l’exonération de cotisations au titre de l’ACRE est plafonnée. Elle est totale pour un revenu professionnel inférieur à 30 852 € et dégressive pour un revenu professionnel compris entre 30 852€ et 41 136 €. Enfin, si le revenu est supérieur à 41 136 €, il n’y a plus d’exonération.

Micro-entrepreneur et ACRE

Face à l’ACRE, le micro-entrepreneur, le gérant et le président ne sont pas logés à la même enseigne. Le micro-entrepreneur bénéficie de 12 mois d’exonération (contre 3 années précédemment) mais va payer un minimum de cotisations sociales (à la sécurité sociale des indépendants, Ex-RSI).

Attention : les micro-entrepreneurs doivent en outre réaliser des formalités spécifiques lors du dépôt du dossier de création d’entreprise pour profiter des exonérations liées, tandis que le bénéfice de l’ACRE est automatique dans les autres formes d’exercice de l’activité.

Pour en savoir plus : L’ACRE pour les micro-entrepreneurs, comment ça marche ? 

Gérant de SARL / EURL et ACRE 

Le gérant majoritaire de SARL ou d’EURL bénéficie partiellement d’une exonération pendant une année et devra payer environ 1400 € de cotisations sociales de la SSI. Il s’agit des cotisations minimales des bénéficiaires de l’ACRE.

Président de SAS/ SASU et ACRE

Le président de SAS ou de SASU, quant à lui, n’aura rien à débourser, car les charges sociales sont prélevées uniquement lorsqu’il perçoit un salaire et établit de ce fait un bulletin de paie. Par conséquent, si le président choisit de ne pas se rémunérer pendant sa période d’indemnisation chômage, il ne versera aucune charge sociale pendant 12 mois.

Création d’entreprise : quid du versement et maintien de l’aide au Retour à l’emploi (ARE) ?

L’aide à la création d’entreprise, c’est également le versement de vos droits à chômage en parallèle de votre projet de création de société. 

La durée maximale d’indemnisation à l’ARE est en principe de 730 jours calendaires, soit 2 années. Pour les demandeurs d’emploi âgés de plus de 55 ans, la durée maximale d’indemnisation est portée à 3 ans. Ainsi, vous obtenez un revenu de remplacement versé par Pôle emploi tout en exerçant votre activité d’entrepreneur. Cela vous laisse notamment le temps de consolider la trésorerie de votre entreprise avant de commencer à vous rémunérer.

L’ARE pour le micro-entrepreneur

Chaque mois, le micro entrepreneur doit renseigner sur le site de Pôle emploi les revenus qu’il a perçus de sa micro entreprise. Le revenu à déclarer correspond au chiffre d’affaires encaissé sur le mois civil. Ainsi, s’il n’a rien perçu, Pôle emploi maintiendra ses droits à l’ARE. Si, au contraire, les recettes encaissées sont significatives, l’ARE pourra être diminué ou supprimé sur les mois concernés. Mais dans ce cas, Pôle emploi reporte ses indemnités, elles ne sont pas définitivement perdues.

L’ARE pour le gérant de SARL/EURL et le président de SAS/SASU

Dans le cas d’une société à l’IS, que ce soit une SARL/EURL ou une SAS/SASU, les choses sont fondamentalement différentes. En effet, Pôle emploi tient compte des rémunérations perçues par le gérant, non du chiffre d’affaires réalisé par la société. Ainsi, même si la société a encaissé des produits conséquents, la situation du dirigeant ne sera pas nécessairement affectée. Soit il perçoit une rémunération et dans ce cas Pôle emploi en tiendra compte pour limiter ses indemnités, soit il n’en reçoit pas et continue à percevoir la totalité de ses indemnités Pôle emploi

La durée d’indemnisation à l’ARE est fonction d’une durée d’affiliation minimale, c’est-à-dire du nombre de mois pendant lesquels le dirigeant a cotisé à Pôle emploi. Cette durée de cotisation détermine celle de vos droits à l’ARE. Elle s’échelonne alors entre 122 jours et 730 jours calendaires. 

L’aide à la reprise ou à la création d’entreprise de Pôle emploi (ARCE)

Enfin, une troisième formule dénommée ARCE (Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise) consiste à recevoir 45% du reliquat de vos droits à l’ARE. Le versement de l’ARCE se fait en 2 fois. Le premier versement a lieu normalement dans les 10 jours de la demande. Le second arrive 6 mois après la création de l’entreprise, à condition qu’elle soit toujours en activité.

Attention : il faut choisir entre le maintien de l’ARE et la perception de l’ARCE. Ces deux dispositifs ne sont évidemment pas cumulables. En outre, le choix formulé au départ est définitif.

Comment obtenir l’ARCE ?

Pour obtenir l’ARCE, une demande spécifique doit être complétée et transmise à Pôle emploi. L’organisme vérifie notamment l’existence de votre société avant d’accepter votre requête. Pour cela, vous devez en fournir le KBIS, ou un autre justificatif prouvant votre création ou reprise d’entreprise.

Récapitulatif des aides pour le créateur d’entreprise Pôle emploi

AideNature de l’aideConditions d’obtention
ACREExonération presque totale des cotisations sociales des 12 premiers moisRemplir les conditions de demandeur d’emploi
AREVersement des Indemnités de Pôle emploi pendant la durée restant à courir de vos droits au chômageBénéficier des indemnités de Pôle emploi
ARCEVersement d’un capital en 2 fois, ce qui représente 45% du montant que vous auriez dû percevoir au titre de l’AREBénéficier des indemnités auprès de Pôle emploi. Il faut choisir entre l’ARE et l’ARCE

Vous savez désormais quels dispositifs et aides sont proposés par Pôle emploi aux créateurs d’entreprises. Il ne vous reste plus qu’à choisir la solution correspondant le mieux à votre situation. Cela n’est pas complexe, il suffit de bien préparer votre projet de création. À ce titre, faîtes le bon choix sur la forme juridique la plus adaptée à votre situation. Vous pouvez également vous aider en lisant cette page sur les différents statuts juridiques si vous hésitez. À bientôt chez Dougs !

Émilie Fatkic

Superviseur comptable

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Entre deux sessions de conseil client, supervision de bilans comptables, management et formation de ses équipes, elle s’adonne à sa passion : la rédaction de contenus. Elle met sa plume et son expertise au service de sujets de fond sur la création d’entreprise et la comptabilité.

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