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Formation du dirigeant : du CPF au FAF, les possibilités qui s’offrent à vous !

Vous êtes dirigeant ? Peu importe le statut juridique choisi : vous avez des droits à la formation et des aides précieuses pour développer vos compétences. Sauf qu’entre le compte professionnel de formation (CPF), le fonds d’assurance formation (FAF) ou encore le plan de développement des compétences (PDC), cela peut vite ressembler à une jungle d’acronymes… Mais pas besoin d’être Indiana Jones pour s’en sortir : on vous aide à y voir plus clair sur la formation du dirigeant !

Les fonds de formation en France, en bref

  • Le compte personnel de formation (CPF) s’adresse aux dirigeants, mais aussi aux  salariés.
  • Le plan de développement des compétences (PDC) vous concerne surtout si vous êtes président de SASU ou si vous avez des salariés.
  • Le fonds d’assurance formation (FAF) est dédié aux dirigeants.

Les aides à la formation pour un dirigeant et ses salariés

Le compte personnel de formation (CPF)

C’est l’aide de formation du dirigeant la plus connue : le compte personnel de formation a remplacé le droit individuel à la formation – DIF pour les intimes – quand il a disparu en 2014, après 6 ans d’existence. Depuis 2015, c’est ce CPF qui permet aux actifs français de cotiser pour bénéficier de formations. Les travailleurs non-salariés (TNS) et les assimilés salariés en profitent également depuis 2018. 

Qui est concerné par le CPF ?

Le compte personnel de formation s’adresse à tous les actifs français, ou presque : pour y prétendre, il faut posséder un numéro de sécurité sociale et avoir travaillé une année complète en France.

Pour l’activer, il suffit de se connecter sur moncompteformation.gouv.fr ou sur l’application avec un smartphone !

Quel est le budget d’un compte personnel de formation ?

Le CPF permet de cumuler des droits allant jusqu’à 500 € par an, avec un plafond de 5 000 € – exception faite des personnes ayant peu de diplômes, qui peuvent avoir des cotisations et un plafond plus élevés.

Une fois connecté à votre compte, votre solde CPF acquis apparait : 

  • Vous étiez ou que vous êtes encore salarié depuis 2015 : cela peut s’élever jusqu’à 1 940 €.
  • Vos heures de DIF ont été transférées : le montant peut aller jusqu’à 3 740 €.
  • Vous êtes dirigeant depuis 2018 : vous avez pu accumuler jusqu’à 1 000 €.  
  • Micro-entrepreneur : vous avez cotisé 500 € depuis 2018. 

Si la somme récoltée via votre CPF ne suffit pas pour une formation, la différence peut être payée par votre société si elle concerne son activité, ou de votre propre poche si ce n’est pas le cas. Quoi qu’il en soit, vous bénéficierez d’un crédit d’impôt de 10,25 € par heure de formation effectuée (jusqu’à 40 heures) !

Quelles sont les formations accessibles pour les dirigeants ?

Le CPF recense de nombreuses formations pour dirigeants. La seule condition : qu’il s’agisse d’une formation certifiante. Toutes les formations doivent déboucher sur la possibilité d’obtenir un diplôme ou une certification. En revanche, vous pouvez tout à fait choisir de vous former sans passer les examens liés. Toutefois, il est plus intéressant pour vous d’acquérir un diplôme attestant de votre formation. À noter, il n’y a pas de conditions de remboursement, certification obtenue ou non. 

Les thématiques sont très variées, et vous pouvez même vous former sur un sujet éloigné de votre cœur de métier. En revanche, si la formation est en lien avec votre activité, cela sera déductible des charges !

Bon à savoir : Vous n’avez pas de date limite pour utiliser vos crédits CPF. Attention aux arnaques ! Si un jour un organisme vous contacte en insistant sur la nécessité de valider une formation avant expiration de vos crédits : cela est faux !

Le plan de développement des compétences (PDC)

Qui est concerné par le PDC ?

Le PDC vous concerne si vous êtes président de SASU, assimilé salarié avec un bulletin de paie, ou si vous avez au moins un salarié ! Si vous êtes tout seul dans votre entreprise et que vous vous salariez en tant que président de SASU, vous y avez accès. En fonction de votre code NAF/APE et de la convention collective que vous choisissez, vous serez rattaché à un OPCO parmi la liste des 11 OCPO existants.  Le PDC vous permet de bénéficier de 30 heures de formation par an hors temps de travail.

Qu’est-ce qu’un OPCO ?

Les OPCO, pour opérateurs de compétences, ont été créés en 2019. Leur mission ? Accompagner la formation professionnelle des PME. Il existe 11 organismes : 
1) Afdas
2) Atlas
3) Ocapiat
4) Uniformation
5) Constructys
6) L’Opcommmerce
7) Akto
8) Opco2i
9) Opco Mobilités
10) Opco EP
11) Opco Santé

Pour connaitre votre OPCO, consultez l’attestation de contribution disponible sur votre espace Urssaf. Vous pouvez également poser la question à votre expert-comptable Dougs. 


Après vous être renseigné sur les formations, vous devez faire une demande via des démarches complexes : il est conseillé de faire appel à un expert pour avoir toutes les informations au préalable…

Quel est le budget d’un plan de développement des compétences ?

Votre budget sera très différent selon votre OPCO, votre activité et la formation choisie. Certains OPCO fonctionnent grâce à un budget global d’entreprise, d’autres avec un budget par salarié. Tous les ans, des budgets exceptionnels peuvent être mis en place. Les budgets du plan de développement des compétences sont non cumulables… mais ils sont renouvelés chaque année.

La première chose à faire est donc de retrouver votre OPCO sur le site de l’Urssaf pour vous renseigner !

Une entreprise peut tout à fait choisir d’organiser une formation en interne avec le  plan de développement des compétences (PDC).

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Checklist

L’aide à la formation dédiée aux dirigeants

Le fonds d’assurance formation (FAF)

Qui est concerné par le FAF ?

Les fonds d’assurance formation s’adressent aux dirigeants et varient selon votre profil.

  • Le FIFPL s’adresse aux travailleurs ayant le statut de freelance, aux micro-entrepreneurs, ou aux personnes qui n’ont pas de salariés.
  • L’AGEFICE s’adresse aux dirigeants ayant une société. Tout dirigeant ayant des salariés est donc concerné… à l’exception des présidents de SASU.
  • La FAFCEA s’adresse aux artisans.

⚠️ De manière générale, le président de SASU n’a pas de FAF. En tant qu’assimilé salarié, il va être rattaché à l’OPCO.

Comment bénéficier du FAF pour une formation de dirigeant ? 

Pour en bénéficier, il vous faut trouver une formation certifiée DataDock, avancer le financement et démarrer la formation. Le remboursement aura lieu 1 ou 2 mois avant la fin de la formation.

Pour connaitre votre solde, rendez-vous sur le site de l’Urssaf pour consulter votre “attestation de contribution”. Cette dernière indique votre FAF et le nom de votre OCPO. Munissez-vous de votre code APE, ce dernier vous sera demandé. La procédure est relativement complexe. Nous vous conseillons de vous faire accompagner lors de la création de votre premier dossier FAF. 

Quel est le budget d’un fonds d’assurance formation ?

  • Le FIFPL : de 900 à 1 400 €, en fonction de votre code NAF et de la formation souhaitée.
  • L’AGEFICE : jusqu’à 3 500 €.
  • La FAFCEA : plusieurs milliers d’euros selon les départements.

Avec le FAF, vous pouvez aussi bénéficier d’un crédit d’impôt allant jusqu’à 406 € si vous vous formez en tant que dirigeant de société. Ce n’est toutefois pas valables pour les micro-entrepreneurs.

Les budgets du FAF ne sont pas cumulables. Si vous arrivez à la fin d’une année sans les avoir utilisés, ils seront perdus. En revanche, ils sont renouvelés chaque année. 

Comment accéder à une formation chère ?

Pour bénéficier d’une formation plus couteuse, plusieurs options s’offrent à vous :

  • Attendre d’avoir la somme suffisante sur votre CPF.
  • Se renseigner sur l’existence de budgets complémentaires. Certains OPCO en proposent.

Attention toutefois, il n’est pas possible de cumuler le CPF avec les formations gérées par les OPCO, car ce ne sont pas les mêmes organismes en charge. 

Formation des dirigeants : exemple du président de SASU et du CPF

Prenons un exemple. Vous êtes président de SASU, mais vous ne vous êtes jamais fait de bulletin de salaire en tant que tel. Toutefois, vous avez été salarié avant de monter votre entreprise. Si vous l’étiez entre 2015 et aujourd’hui, vous avez pu cotiser sur votre CPF. Vous avez accès à votre solde depuis votre espace en ligne CPF. Vous pourrez puiser sur ce montant pour vous former. Si la formation que vous choisissez dépasse le montant de votre cotisation, deux solutions s’offrent à vous : 

  • Si la certification est en lien avec votre activité, votre société paie la différence.
  • S’il n’y a pas de rapport entre votre formation et votre activité, vous devrait la payer à titre personnel.

Quoi qu’il en soit, le crédit d’impôt, égal à 10,25 € multiplié par le nombre d’heures de formation effectuées (jusqu’à 40 h), peut prendre le relai. Il sera donc possible d’avoir, pour 40 h de formation, d’avoir jusqu’à 406 € déduit de votre impôt sur le revenu ou de votre impôt sur les sociétés en fonction de votre cas. 

Découvrez notre webinar dédié au crédit d’impôt et à son remboursement

Quand le CPF rime avec simplicité, le PDC et le FAF sont plus contraignants, dépendants de votre OPCO et de certaines démarches fastidieuses. Le conseil pour se mettre dans les meilleures conditions : se faire accompagner !

Patrick Maurice

Expert-comptable et cofondateur

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