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Le paiement mensuel des cotisations sociales à la sécurité sociale

Le paiement mensuel des cotisations sociales à la sécurité sociale

TPE 2018 : Le paiement mensuel des cotisations sociales

À compter du 1er janvier 2018, toutes les entreprises y compris les TPE de moins 11 salariés, sauf option, devront effectuer le paiement mensuel des cotisations sociales à l’URSSAF mensuellement. Cette obligation vient dans le prolongement de la mise en place de la DSN (Déclaration Sociale Normative) réalisée à chaque fin de mois.

À quelles dates ?

Dorénavant, toutes les très petites entreprises devront s’acquitter de leurs cotisations sociales à l’URSSAF, au plus tard le 15 du mois suivant le paiement des salaires. Pour  les entreprises de plus de 11 salariés et de moins de 50 salariés; versant leurs salaires après le 10 du mois, elle doivent s’en acquitter au plus tard le 5 du deuxième mois.

Par exemple: Si il y a versement des salaires du mois de janvier le 15 février; alors il y aura paiement mensuel des cotisations sociales au plus tard le 5 mars.

L’option comme seule exception

Les entreprises de moins de 11 salariés peuvent faire la demande de paiement trimestrielle avant le 31 décembre chaque année. Elles peuvent ainsi régler leur paiement à l’URSSAF le 15 avril, le 15 juillet, le 15 octobre et le 15 janvier.

Bon à savoir : En ce qui concerne les cotisations de retraite et prévoyance. Leur règlement s’alignera progressivement sur le modèle de l’URSSAF; selon les calendriers choisis par chaque organisme.

Véronique Maurice

Expert-comptable et cofondatrice

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