Par Nathalie Michel, Head of Social
EN BREF
- Les entreprises de moins de 11 salariés peuvent opter pour un paiement trimestriel des cotisations sociales à l'URSSAF.
- La demande doit être faite avant le 31 décembre chaque année pour bénéficier de ce calendrier.
- Les échéances de paiement sont fixées au 15 avril, 15 juillet, 15 octobre et 15 janvier.
- Les cotisations de retraite et prévoyance suivront progressivement ce modèle.
Je rentre dans le détail de chacun de ces points ci-dessous. Bonne lecture !
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TPE 2018 : Le paiement mensuel des cotisations sociales
À compter du 1er janvier 2018, toutes les entreprises y compris les TPE de moins 11 salariés, sauf option, devront effectuer le paiement mensuel des cotisations sociales à l’URSSAF mensuellement. Cette obligation vient dans le prolongement de la mise en place de la DSN (Déclaration Sociale Normative) réalisée à chaque fin de mois.
À quelles dates ?
Dorénavant, toutes les très petites entreprises devront s’acquitter de leurs cotisations sociales à l’URSSAF, au plus tard le 15 du mois suivant le paiement des salaires. Pour les entreprises de plus de 11 salariés et de moins de 50 salariés; versant leurs salaires après le 10 du mois, elle doivent s’en acquitter au plus tard le 5 du deuxième mois.
Par exemple: Si il y a versement des salaires du mois de janvier le 15 février; alors il y aura paiement mensuel des cotisations sociales au plus tard le 5 mars.
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L’option comme seule exception
Les entreprises de moins de 11 salariés peuvent faire la demande de paiement trimestrielle avant le 31 décembre chaque année. Elles peuvent ainsi régler leur paiement à l’URSSAF le 15 avril, le 15 juillet, le 15 octobre et le 15 janvier.
Bon à savoir : En ce qui concerne les cotisations de retraite et prévoyance. Leur règlement s’alignera progressivement sur le modèle de l’URSSAF; selon les calendriers choisis par chaque organisme.
Les échéances sociales voisinent avec les échéances fiscales : cette vidéo répond à toutes les questions sur la CFE.
EN RÉSUMÉ
- Faites la demande pour le paiement trimestriel des cotisations sociales avant le 31 décembre si votre entreprise a moins de 11 salariés.
- Respectez les échéances de paiement trimestriel : 15 avril, 15 juillet, 15 octobre et 15 janvier.
- Notez que les cotisations de retraite et prévoyance s'aligneront progressivement sur le modèle de l'URSSAF.
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