TPE 2018 : Le paiement mensuel des cotisations sociales à la sécurité sociale

  • Véronique Maurice
  • 23 février 2018
  • Social

Votre compta bilan inclus pour 69€HT par mois

Découvrir l'offre →

TPE 2018 : Le paiement mensuel des cotisations sociales

À compter du 1er janvier 2018, toutes les entreprises y compris les TPE de moins 9 salariés, sauf option, devront effectuer le paiement mensuel des cotisations sociales à l’URSSAF mensuellement. Cette obligation vient dans le prolongement de la mise en place de la DSN (Déclaration Sociale Normative) réalisée à chaque fin de mois.

À quelles dates ?

Dorénavant, toutes les très petites entreprises devront s’acquitter de leurs cotisations sociales à l’URSSAF, au plus tard le 15 du mois suivant le paiement des salaires. Pour  les entreprises de plus de 9 salariés et de moins de 50 salariés; versant leurs salaires après le 10 du mois, elle doivent s’en acquitter au plus tard le 5 du deuxième mois.

Par exemple: Si il y a versement des salaires du mois de janvier le 15 février; alors il y aura paiement mensuel des cotisations sociales au plus tard le 5 mars.

TPE 2018 Le versement mensuel des cotisations sociales 

L’option comme seule exception

Les entreprises de moins de 9 salariés ayant fait la demande à l’URSSAF avant le 31/12/2017 ; pourront tout de même conserver leur périodicité trimestrielle. Elles peuvent ainsi régler leur paiement à l’URSSAF le 15 avril, le 15 juillet, le 15 octobre et le 15 janvier 2019.

Bon à savoir : En ce qui concerne les cotisations de retraite et prévoyance. Leur règlement s’alignera progressivement sur le modèle de l’URSSAF; selon les calendriers choisis par chaque organisme.

À propos de l'auteur : Véronique Maurice est expert-comptable et cofondatrice chez Dougs, l'expert-comptable en ligne qui vous simplifie la vie. Découvrez comment Dougs rend votre compta automatique et sans paperasse.
Dougs est l'expert comptable des consultants, artisans, e-commerce et freelances

Réduisez votre facture comptable dès aujourd'hui !

Essayez Dougs dès maintenant ou demandez une présentation, un expert comptable vous appelle dans les 30 secondes. C'est gratuit, rapide et sans engagement.