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SASU ou EURL : différences, transformation

Vous vous demandez lequel de ces statuts, SASU ou EURL , est le plus avantageux ? Si ces deux formes présentent des similarités, le choix de l’une ou l’autre a des conséquences fiscales et/ou sociales non négligeables. Connaître les principales différences entre ces deux formes juridiques vous permettra de fonder votre choix. Voyons ensemble ce qui sépare l’EURL de la SASU.

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Pour quel statut social : différences entre SASU et EURL

EURL : un régime social moins protecteur mais des coûts réduits

Dans une EURL, le dirigeant est un gérant. Si le gérant est l’associé unique – ce qui est le cas dans 99% des situations -, le gérant est alors considéré comme un travailleur non salarié (TNS). C’est un régime social différent du régime général.

Ainsi, le gérant perçoit des rétributions nettes, en réalisant un simple virement (ou autre mode de règlement) du compte de la société à son compte courant personnel. Il n’a alors pas de bulletin de salaire. Une fois par an, l’assemblée générale approuve la rémunération octroyée au gérant. Cela ne devrait pas soulever de grandes difficultés sachant que le gérant et l’associé sont souvent la même personne.

Et en ce qui concerne l’Urssaf des indépendants ? Sans trop détailler : c’est un système complexe à comprendre.

Cela repose sur des acomptes suivis de régularisations qui effraient souvent les dirigeants en raison de régularisations parfois significatives mais surtout par ses prestations inférieures au régime général des salariés. 

À compter de 2022, le “plan indépendants” entre en vigueur. Les TNS pourront donc effectuer une déclaration mensuelle de leur rémunération afin d’ajuster en temps réel leurs cotisations sociales. 

Finis les tracas liés aux régularisations tardives qui menacent l’état de votre trésorerie ! Ce mécanisme s’appelle “auto-liquidation”.

Le seul véritable avantage d’une EURL, c’est un coût moindre. Comptez 46 euros de charges sociales environ pour 100 euros de rétribution nette contre 85 euros de charges sociales dans une SASU.

Bon à savoir : TNS, pensez à compléter votre protection sociale à l’aide de contrats facultatifs santé, retraite et prévoyance. Lorsqu’ils remplissent les conditions, ils sont déductibles de votre résultat fiscal !

SASU : un régime social plus généreux mais plus coûteux

Dans une SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle, le dirigeant est un président. Il est assimilé-salarié. Cela signifie qu’il bénéficie de toutes les prestations du régime général comme un salarié normal à l’exception de Pôle Emploi dont il ne peut pas bénéficier. 

Mais il n’est pas salarié au sens droit du travail car il ne peut exister de lien de subordination entre lui et lui-même. C’est la raison pour laquelle les cotisations chômage ne lui sont pas ouvertes. En outre, le président ne peut pas faire bénéficier sa société des réductions sur les salaires peu élevés comme pour les autres salariés.

Le dirigeant perçoit un salaire comme tout autre salarié. Il dispose même d’un bulletin de paie. Comme il est assimilé salarié, les règles du droit de travail ne s’appliquent pas. Il n’y a donc pas de salaire minimum garanti ou de maximum d’heures de travail, ni même de congés payés.

L’inconvénient principal du régime social du président de SASU, c’est son coût. D’expérience, il est parfois difficile à supporter pour une société débutant son activité ou se trouvant dans une période difficile.

En revanche, la SASU présente un avantage sur l’EURL en cas de dépôt de bilan. En effet, en EURL vous restez redevable des charges sociales du RSI à titre personnel. Ce n’est pas le cas dans une SASU ! 

Un autre point important : en l’absence de rémunération du mandat social, si le dirigeant de la société n’en est pas l’associé unique, l’expert comptable 100% en ligne Dougs, vous conseille de le mentionner dans les statuts. Vous limitez ainsi le risque de contestations ultérieures si les relations venaient à se dégrader avec le mandataire social.

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Les différences sur les charges : que choisir entre EURL et SASU ?

Dans une acception large du terme « charges », comme certaines charges d’exploitation (loyers, achats de matières et de matériels, etc.), il n’y a pas de différence significative entre l’EURL et la SASU

Dans tous les cas, et à condition de respecter les conditions de forme et de fond, ces dépenses sont déduites fiscalement et comptablement de la même manière pour ces deux entités.

Quant aux rémunérations, pour de “vrais” salariés, c’est-à-dire liés à votre société unipersonnelle par un contrat de travail, les charges sociales seraient identiques et aussi déductibles.

Où se situent donc les différences ?

Tout d’abord, elles se font sur le montant des charges sociales des dirigeants associés. Comme nous vous l’indiquions ci-dessus, le régime fiscal du président de SASU va le conduire à verser des cotisations sociales supérieures à celles du gérant d’EURL. 

Continuons à parler paie. La possibilité d’un statut du conjoint collaborateur existe en EURL. Mais ce n’est pas le cas dans une SASU. Or, cela permet d’intégrer des bras supplémentaires dans l’entreprise tout en limitant le coût social de ceux-ci. Avantage donc à l’EURL sur la SASU !

Des différences niveau dividendes : le choix de l’entreprise unipersonnelle ?

Nous ne traitons ici que de l’EURL à l’IS et de la SASU à l’IS. Pour mémoire, lorsqu’une société fait des bénéfices, ceux-ci peuvent être distribués aux associés sous forme de dividendes. 

Ainsi, dans le cas d’une EURL ou SASU, seul le dirigeant peut en bénéficier. C’est particulièrement apprécié des dirigeants qui se lancent tout en bénéficiant de l’ACCRE ou l’ARE. Comme ils ne peuvent pas se rémunérer sous forme de rémunération ou de rétribution pendant 2 ans sans risque de suspension de leur indemnisation, disposer de dividendes est agréable. En effet, les dividendes ne sont pas assimilés à des salaires par Pôle Emploi.

Cependant, le sort des dividendes est totalement différent selon que l’on se trouve dans une EURL ou une SASU.

Dans l’EURL, un régime spécifique réduit la partie des dividendes à 10 % du capital social. Au-delà, les sommes sont assujetties à cotisations sociales TNS. Cela limite fortement l’avantage à prélever des dividendes pour un TNS. C’était une volonté du législateur qui craignait que les dirigeants préfèrent les dividendes plutôt que les rétributions. Un véritable succès au vue du très faible intérêt des dividendes dans une EURL. Ceci ne concerne que les dirigeants qui sont aussi les associés uniques de l’EURL.

Dans une SASU, aucune limitation dans les dividendes, à l’exception bien évidemment de 2 points. On ne peut pas distribuer de dividendes tant que l’on n’a pas fini son premier exercice. On ne peut pas distribuer plus de dividendes que le montant des capitaux distribuables. C’est à dire :

  • les réserves (hors réserve légale) ;
  • le report à nouveau ;
  • le résultat de l’exercice.

Bien évidemment, avant de se précipiter sur les dividendes, un calcul devra être réalisé pour en connaître les avantages. L’un des avantages majeurs reste son imposition, notamment le système de la “Flat tax”.

Rien de vaut un tableau récapitulatif pour retenir toutes ces informations complexes :

SASUEURL
Associé sans mandat social


Prélèvement forfaitaire unique (“Flat tax”) de 30% ou imposition au barème progressif d’impôt sur le revenu après abattement de 40%
Prélèvement forfaitaire unique (“Flat tax”) de 30% ou imposition au barème progressif d’impôt sur le revenu après abattement de 40%
Associé unique avec mandat social“Flat tax” de 30% ou imposition au barème progressif d’IR après abattement de 40% pour les dividendes dont le montant est inférieur à 10% du cumul du compte courant de l’associé et de sa part dans le capital social.
Pour la part supérieure : Cotisations sociales TNS + impôt sur le revenu

Vous pouvez également transformer votre SASU en EURL ou votre EURL en SASU !

Différences sur le type d’imposition : la fiscalité des SASU et EURL

Si le régime fiscal de plein droit est à l’impôt sur les sociétés (IS) pour la SASU, il n’en est pas de même pour l’EURL qui relève en principe de l’impôt sur le revenu (IR). Mais le législateur a fait preuve de quelques largesses sur ce sujet. Voyons tout cela ensemble.

L’EURL est normalement à l’impôt sur le revenu

Par définition, une EURL est transparente fiscalement. Cela signifie que fiscalement, la société n’existe pas. C’est l’associé gérant qui paie l’impôt sur sa propre déclaration d’impôt sur le revenu dans la catégorie BIC (Bénéfices industriels et Commerciaux), des BNC (bénéfices non commerciaux) ou des BA (bénéfices agricoles). Cependant, l’EURL peut également opter pour l’IS. Mais ce choix est définitif. Aucun retour en arrière ne sera accepté par la suite. Grosso modo, largesses, mais pas trop quand même !

La SASU est de principe à l’impôt sur les sociétés

Pour la SASU, c’est l’impôt sur les sociétés qui s’applique. Mais une option pour l’IR demeure possible. Toutefois, ce régime d’imposition ne pourra être maintenu que pendant une durée maximale de 5 ans.

La bonne nouvelle pour les 2 sociétés – EURL et SASU – réside dans la baisse programmée de l’impôt sur les sociétés au taux normal au cours des prochaines années. Il s’établit à 25% pour le taux normal pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2022. Par ailleurs, le taux réduit reste fixé à 15%.

Comparatif global des statuts juridiques EURL et SASU

À la lecture du tableau suivant, vous constatez que les différences entre les statuts juridiques SASU et l’EURL sont minces d’un point de vue juridique. Du moins, à la constitution.

SASUEURL
Capital socialDivisé en actions
Librement fixé dans les statuts
Fixe ou variable
Divisé en parts sociales
Librement fixé dans les statuts
Fixe ou variable
Montant du capitalPas de minimum ni de maximumPas de minimum ni de maximum
Types d’apportsNuméraire / nature / industrieNuméraire / nature / industrie
Libération du capitalApports en numéraire libérés au moins la moitié de leur valeur nominale, le solde devant être libéré dans un délai maximal de 5 ans à compter de l’immatriculationApports en numéraire libérés au moins d’1/5e, le solde devant être libéré dans un délai maximal de 5 ans à compter de l’immatriculation
Nombre d’associés1 seul associé1 seul associé
Capacité des associésMineur émancipé, mineur non émancipé par l’intermédiaire de son représentant légal, certains majeurs protégés peuvent être associés.Mineur émancipé, mineur non émancipé par l’intermédiaire de son représentant légal, certains majeurs protégés peuvent être associés.
DuréeMaximum 99 ansMaximum 99 ans
Direction de la sociétéPrésident + éventuellement un ou plusieurs directeurs généraux / un ou plusieurs directeurs généraux déléguésGérant (1 ou plusieurs)
Objet social Possibilité d’exercer toute forme d’activité licite, sauf certaines activités interdites (assurance, réassurance, agent…) ou certaines activités réglementées.Possibilité d’exercer toute forme d’activité licite, sauf certaines activités interdites (assurance, capitalisation, exploitation d’un laboratoire d’analyses médicales…)

En revanche, leurs modalités de fonctionnement en cours de vie sociale diffèrent.

On retiendra notamment : 

  • une moindre liberté est accordée aux associés d’EURL dans la rédaction des clauses statutaires ;
  • les règles liées à la validation des décisions en assemblée générale sont différentes (quorum et majorité) et ne peuvent pas faire l’objet d’autant d’aménagements en EURL qu’en SASU ;
  • les cessions de titres sont moins aisées en EURL qu’en SASU et les droits d’enregistrement sur ces dernières sont plus élevés (3% au lieu de 0.1%).

Conclusion de ceci ? Entrepreneur, la SASU offre une plus grande flexibilité “juridique” car elle est moins contrainte par le Code de Commerce.

Soyez rassurés quant à votre responsabilité personnelle en tant qu’associé. Sauf cas exceptionnels (faute de gestion, cautionnement, fraudes, etc.), votre patrimoine privé est totalement séparé du patrimoine professionnel de votre société qu’il s’agisse d’une EURL ou d’une SASU.

Prenons ici un exemple très simplifié de solde intermédiaire de gestion pour illustrer les différences entre ces sociétés, lorsqu’il s’agit de l’impact des rémunérations. Nous nous trouvons dans la situation d’un associé unique dirigeant de la société à l’IS qui ne compte aucun salarié. Aucune charge financière ni produit financier ne figurent dans les comptes.

Ce dirigeant se rémunère à hauteur de 30 000 euros net par an.

EURLSASU
Marge globale100 000100 000
Charges externes20 00020 000
Valeur ajoutée80 00080 000
Impôts et taxes2 0002 000
Charges de personnel*43 50054 000
Résultat courant34 50024 000
IS5 1753 600
Résultat net29 32520 400

* Calcul des charges de personnel (taux indicatifs)

EURL : salaire net de 30 000 euros + charges sociales 45% x 30 000 = 13 500€

SASU : salaire net de 30 000 euros + charges sociales 80% x 30 000 = 24 000 €

Il n’est pas tenu compte ici du fait que la protection sociale est plus importante pour l’assimilé. Aucun complément de cotisation type Madelin n’a été retenu sur l’EURL.

Une question émerge de cette comparaison. Certes, le coût social de la SASU est supérieur. Toutefois, ce supplément de cotisations se traduit par une diminution de l’IS. Vaut-il mieux payer plus de cotisations pour bénéficier ultérieurement d’une meilleure protection, ou payer de l’IS dont finalement vous ne tirez rien à titre personnel ? 

La réponse est à chercher dans vos objectifs personnels. En effet, rien ne vous interdit de compléter votre protection sociale TNS avec des contrats facultatifs dont les primes peuvent être déduites partiellement ou totalement de l’impôt sur les sociétés.

Quel est l’intérêt de créer une EURL/SASU plutôt qu’une SARL/SAS en 2022 ?

Si vous êtes parvenu jusqu’à cet article, c’est bien que vous vous demandez quoi choisir entre une SASU et une EURL. Aussi, vous vous demandez également pourquoi choisir une EURL ou une SASU plutôt qu’une SARL ou une SAS.

En préambule, retenez qu’il faut envisager votre situation personnelle et les caractéristiques de votre entreprise dans sa globalité pour choisir. Il n’existe pas de réponse absolue : EURL, SASU, SARL ou SAS, tout est pensable selon votre situation bien spécifique. En fait, une analyse au cas par cas doit être menée.

Pour cela, contactez les spécialistes de Dougs, ils vous aideront à y voir plus clair !

Il nous a semblé plus pertinent de vous communiquer quelques situations spécifiques dans lesquelles une forme juridique prend l’avantage sur l’autre.

Le cumul d’une SASU ou EURL avec une micro-entreprise

Peut-être exercez-vous une autre activité que celle visée sur la société, dans un régime de micro-entreprise ?

Sachez que dans ce cas, une EURL est un facteur bloquant. Vous ne pouvez pas cumuler vos fonctions dans une micro entreprise et dans une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée.

En revanche, la SASU ne vous pénalise pas sur ce point. Quelques précautions doivent toutefois être prises pour éviter le courroux de l’administration !

Et l’aide au retour à l’emploi (ARE) dans tout ça ?

Vous êtes bénéficiaire de l’aide au retour à l’emploi (ARE) et souhaitez créer une entreprise ? Que ce soit une EURL ou une SASU, cela reste possible et ça ne vous pénalise pas pour bénéficier de l’ACRE.

En revanche, toute rémunération prélevée sur la société peut entraîner une suspension partielle ou totale de votre indemnisation sur la période concernée. Un report des droits est alors effectué à la fin de votre période d’admission à l’ARE. Tout cela n’est pas illimité dans le temps.

Cette fois encore, avantage à la SASU. Pourquoi ? Car cette dernière vous permet de percevoir des dividendes et que ces dividendes n’auront pas d’incidence sur votre ARE. En EURL, les dividendes sont presque totalement traités comme des rémunérations. L’impact sur votre indemnisation est alors immédiat.

Néanmoins, attention : un régime fiscal à l’IR pourrait être fortement pénalisant pour la perception de vos indemnités assurance chômage.

Optimisation fiscale ?

Vous l’aurez compris, l’EURL offre peu de flexibilité dans l’arbitrage entre rémunérations et dividendes. La SASU est plus flexible en la matière. 

Vous choisissez alors entre rémunérations et dividendes afin d’optimiser la fiscalité de la société et votre fiscalité personnelle.

Nous ne pouvons que vous conseiller d’effectuer des simulations afin de déterminer l’impact de cette décision sur votre imposition personnelle.

Les fiscalistes de Dougs peuvent vous aider ; n’hésitez donc pas à les solliciter !

Son projet d’ouverture du capital

Certaines sociétés peuvent avoir des besoins importants de liquidités pour soutenir leur développement. On pense notamment aux entreprises innovantes.

À nouveau, l’avantage à la SASU car elle peut alors devenir une SAS. L’entrée et la sortie d’associés est plus aisée dans la SAS que dans la SARL.

Vers une réduction importante des coûts sociaux

Là se trouve le principal avantage de l’EURL sur la SASU. La rémunération du gérant est bien moins lourdement chargée que celle du président.

Si l’un de vos objectifs est de tirer les coûts vers le bas, l’EURL vous correspond.

Ajoutez à cela que vous pouvez vous constituer une protection sociale à la carte. Et oui, les assimilés salariés sont contraints par les cotisations et garanties qui figurent obligatoirement sur leur bulletin et qui les protègent contre plus de risques (comme les accidents du travail par exemple).

Dans le cas d’une EURL, le gérant pourra choisir l’intermédiaire auprès duquel souscrire des contrats complémentaires et les ajuster en fonction de ses besoins avec son assureur.

SASU ou EURL : un simulateur pour un choix optimal

Nous savons chez Dougs que tout cela peut vous paraître flou, et c’est bien normal. Donc, pas d’inquiétude ! 

Quelques données chiffrées peuvent vous aider à prendre votre décision. Pour vous aider dans vos démarches de création, nous vous avons donc concocté deux simulateurs de cotisations sociales, selon votre statut : assimilé-salarié ou TNS.

Vous voulez en savoir plus sur votre rémunération ?

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Vous êtes désormais suffisamment informé sur les différences entre les EURL et les SASU.

Vous constatez maintenant que ces deux formes juridiques présentent de nombreux points communs. Leur principales divergences portent sur la flexibilité des statuts de la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU), et le statut social du dirigeant. 

Vous avez tous les éléments en main pour choisir.

Si des questions subsistent, les experts de Dougs restent à votre écoute et se feront un plaisir d’y répondre le plus rapidement possible !

Patrick est cofondateur et CEO de Dougs. Expert-comptable de profession, expert conseil en création et reprise d’activité, il détient le Prix du Meilleur mémoire d'expertise comptable. Entrepreneur passionné, il partage régulièrement ses connaissances en intervenant dans des établissements supérieurs reconnus (X, HEC).

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