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EURL ou SASU – Raisons pour choisir entre l’une ou l’autre forme

EURL ou SASU : même combat ? Presque, mais pas tout à fait.

Tout d’abord la SAS peut n’avoir qu’un seul associé, lequel dirige ou pas la société. On appelle ce type de société la SASU. C’est exactement la même chose pour la SARL qui n’a qu’un seul associé, on parle alors de EURL.

Certes, le choix entre ces 2 formes juridiques est souvent dicté par le statut fiscal et social. Voyons les légères différences et les gouffres qui séparent l’EURL de la SASU.

EURL ou SASU
SASU ou EURL

EURL ou SASU sont des sociétés commerciales

Tout d’abord, l’EURL et la SASU sont des sociétés commerciales à part entière. Votre patrimoine privé est totalement séparé du patrimoine professionnel de votre société. A l’exception bien évidemment des cautions à titre personnel que vous auriez données par ailleurs à votre banque pour garantir un emprunt par exemple.

Un avantage néanmoins à la SASU. En effet, en cas de dépôt de bilan d’une EURL, vous restez redevable des charges sociales du RSI à titre personnel. Ce n’est pas le cas dans une SASU.

patrimoine privé et pro

SASU ou EURL – IS ou IR : elles peuvent choisir

La situation de l’EURL ou la SASU sont toutes 2 originales en matière d’impôt.

L’EURL est à l’impôt sur le revenu normalement

Par définition, une EURL est par origine transparente fiscalement. Cela signifie que fiscalement, la société n’existe pas. C’est l’associé gérant qui paie l’impôt sur sa propre déclaration d’impôt sur le revenu dans la catégorie BIC (Bénéfices industriels et Commerciaux). Cependant, l’EURL peut également opter à l’IS (Impôt sur les Sociétés). Mais ce choix est définitif. Pas de possibilité de retour en arrière.

La SASU est de principe à l’impôt sur les sociétés

Pour la SASU, c’est l’IS qui s’applique. Mais une option pour l’impôt sur le revenu est possible. Par contre, le délai maximal est de 5 années.

La bonne nouvelle pour les 2 sociétés, EURL et SASU, réside dans la baisse programmée de l’impôt sur les sociétés au taux normal au cours des prochaines années. Par ailleurs, le taux réduit reste à 15%.

baisse is
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Checklist

SASU ou EURL : le statut social diffère complètement

EURL : régime social moins important mais coût moindre

Dans une EURL, le dirigeant s’appelle gérant. Si le gérant est l’associé unique, ce qui est le cas dans 99% des situations, le gérant devient assujetti au RSI (désormais Sécurité Sociale des Indépendants). Il devient ce que l’on appelle travailleur non salarié (TNS). C’est un régime social totalement à part du régime général.

Ainsi, le gérant ne se rémunère qu’à travers des rétributions qu’il s’octroie à travers un chèque ou un virement. De fait, le gérant ne reçoit aucun bulletin de salaire. Une fois par an, l’assemblée générale approuve la rétribution octroyée au gérant. Cela ne devrait pas soulever grande difficulté sachant que le gérant et l’associé sont souvent la même personne.

Pour revenir au RSI. Sans tomber dans le détail, c’est un système complexe à comprendre. Cela repose sur des acomptes suivis de régularisations qui font souvent très peurs aux dirigeants. Même si une réforme s’annonce dans 2 ans, le régime fait fuir pour ses régularisations parfois significatives mais surtout par ses prestations inférieures au régime général des salariés.

Seul avantage : un coût moindre dans une EURL. Comptez 46 euros de charges sociales environ pour 100 euros de rétribution nette contre 85 euros de charges sociales dans une SASU.

SASU : régime social plus généreux mais plus couteux

Dans une SASU, le dirigeant s’appelle Président. Il est ce que l’on appelle assimilé salarié. Cela signifie qu’il bénéficie de toutes les prestations du régime général comme un salarié normal à l’exception de Pôle Emploi dont il ne peut pas bénéficier. Mais il n’est pas salarié au sens droit du travail car il ne peut exister de lien de subordination entre lui et lui-même. C’est la raison pour laquelle il ne bénéficie pas de Pôle Emploi. Au delà du chômage, le Président ne peut pas faire bénéficier sa société des réductions sur les salaires peu élevés comme pour les autres salariés.

Le dirigeant se verse un salaire comme un salarié. Il dispose même d’un bulletin de salaire. Comme il est assimilé salarié, les règles du droit de travail ne s’appliquent pas. Il n’y a donc pas de de minimum ou de maximum d’heures de travail, ni de salaire minimum, ni même encore de congés payés.

Inconvénient du régime général de la SASU : son coût exorbitant. Comptez plus de 85 euros de charges sociales pour 100 euros de rémunération nette.

EURL ou SASU

EURL ou SASU : le sort des dividendes

Nous ne traitons ici que de l’EURL à l’IS et de la SASU à l’IS. Pour mémoire, lorsqu’une société  fait des bénéfices, ceux-ci peuvent être affectés en dividendes. Ainsi, dans le cas d’une EURL ou SASU, seul le dirigeant peut en bénéficier. C’est particulièrement apprécié des dirigeants qui se lancent tout en bénéficiant de l’ACCRE ou l’ARE. Comme ils ne peuvent pas se rémunérer sous forme de rémunération ou de rétribution pendant 2 ans, disposer de dividendes est agréable. En effet, les dividendes ne sont pas assimilés à des salaires par Pôle Emploi.

Cependant, le sort des dividendes est totalement différent selon que l’on se trouve dans une EURL ou une SASU.

Dans l’EURL, un régime spécifique réduit la partie des dividendes à 10 % du capital social. Au delà, les sommes sont assujetties au RSI. Autrement dit, le régime des dividendes est franchement anéanti dans l’EURL. C’était une volonté du législateur qui craignait que les dirigeants préfèrent les dividendes plutôt que les rétributions soumises au RSI. On peut dire que c’est un vrai succès en la matière quand on voit aujourd’hui le très faible intérêt des dividendes dans une EURL.

Dans une SASU, aucune limitation dans les dividendes à l’exception bien évidemment de 2 points. On ne peut pas distribuer de dividendes tant que l’on n’a pas fini son premier exercice. On ne peut pas distribuer plus de dividendes que le montant des capitaux distribuables. C’est à dire :

  • les réserves (hors réserve légale),
  • le report à nouveau,
  • le résultat de l’exercice.
flat tax

Bien évidemment, avant de précipiter sur les dividendes, un calcul devra être réalisé pour en connaître les avantages. L’un des avantages majeurs reste son imposition, notamment le système de la FLAT TAX.

Vous pouvez également transformer votre SASU en EURL ou votre EURL en SASU !

Patrick est cofondateur et CEO de Dougs. Expert-comptable de profession, expert conseil en création et reprise d’activité, il détient le Prix du Meilleur mémoire d'expertise comptable. Entrepreneur passionné, il partage régulièrement ses connaissances en intervenant dans des établissements supérieurs reconnus (X, HEC).

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