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Rémunération des dirigeants : quel salaire minimum se verser en 2022 ?

Sarah Jaouani
Sarah Jaouani
Responsable de la comptabilité et cofondatrice
8 min.
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SOMMAIRE
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Se rémunérer en 2022 : qui est concerné par le versement de salaire minimum ? 
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Pourquoi faut-il s’allouer un minimum de salaire en 2022 ?

Quel est le salaire minimum 2022 à déclarer en tant que président de SASU/SAS ou gérant SARL/EURL ? Contrairement aux salariés, le droit du travail ne s’applique pas à vous. En qualité d’assimilé salarié, vous devez vous attribuer une rémunération minimale pour payer vos cotisations sociales. Qui est concerné par le versement d’un salaire minimum ? Quels sont les seuils en 2022 ? Doit-on réellement se verser l’argent lié à cette prime ? Suivez le guide. 

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Se rémunérer en 2022 : qui est concerné par le versement de salaire minimum ? 

Gérant, travailleur non salarié, président de SAS/SASU ou micro-entrepreneur, vous devez vous verser un minimum de salaire, sauf dans certains cas : 

  • Maintien des allocations Pôle emploi : en tant que créateur d’entreprise, vous pouvez profiter du maintien d’allocations Pôle emploi. Dans ce cas là, vous n’avez pas besoin de vous verser un salaire minimum.

    Il est très intéressant pour vous de ne pas vous allouer de rémunération pour pouvoir bénéficier de la totalité de votre aide Pôle emploi, telle que l’ARE par exemple. 
  • Autre contrat de travail : si vous avez un autre contrat de travail en parallèle de votre entreprise, le salaire minimum ne vous concerne pas. À condition que vous perceviez déjà, dans le cadre de cet autre contrat, les salaires minimums présentés par la suite.
  • Cumul emploi / retraite : grâce à votre retraite, vous cotisez déjà à la sécurité sociale. Nul besoin de vous allouer un salaire minimum à vous verser en 2022. 

Pourquoi faut-il s’allouer un minimum de salaire en 2022 ?

Le versement d’une rémunération minimale repose sur 3 motivations. En fonction de votre statut, vous pouvez être concerné par l’une, l’autre, les 3 : la validation de trimestres de retraite, la taxe PUMa et les indemnités journalières.

1) Se verser une rémunération minimale pour valider des trimestres de retraite

Se verser un salaire minimum permet de valider vos trimestres de retraite, essentiels à votre départ à la retraite en temps voulu. Pour cela, vous devez valider 4 trimestres par an. 

En 2022, le salaire minimum pour la validation des trimestres de retraite augmente par rapport à l’année dernière, du fait de l’augmentation du Smic : 

  • 6 342€ brut/an pour les présidents et directeurs généraux de SAS/SASU,
  • 6 342€ net/an pour les gérants majoritaires de SARL/EURL,
  • 10 000 € environ de chiffre d’affaires par an pour les micro-entrepreneurs exerçant une activité libérale, 
  • 12 000 € environ de chiffre d’affaires par an pour les micro-entrepreneurs en prestation de service commerciale.

2) S’allouer un salaire minimum pour éviter de payer la taxe PUMa

Depuis 2016, tout le monde peut prétendre à la sécurité sociale publique. En revanche, les personnes qui ne cotisent pas doivent payer la taxe PUMa, aussi connue sous le nom de cotisation subsidiaire maladie. Elle concerne essentiellement les présidents et directeurs généraux de SAS/SASU qui se versent des dividendes. 

Dès lors, pour éviter de payer la taxe PUMa en 2022, il est nécessaire de se verser un minimum de salaire de 8 230 € net imposable soit environ 11 000€ brut/an pour les présidents de SAS/SASU. Le montant est le même qu’en 2021 puisque le plafond de la sécurité sociale n’a pas changé en 2022. 

Le taux de la taxe PUMa est de 6,5% des revenus du capital (dividendes, revenus fonciers, revenus de LMNP, etc.). Ce taux est dégressif en fonction de la rémunération. Plus vous allez vous rapprocher du seuil de 8 230€/an, moins la taxe PUMa sera importante. 

À noter : 

  • Ce minimum s’apprécie au niveau du foyer fiscal. Si votre conjoint touche des revenus sur lesquels il cotise auprès de la sécurité sociale, et si le montant total est supérieur à 8 230 € net imposable, alors vous ne serez pas concerné par la taxe PUMa. 
  • La cotisation subsidiaire maladie est calculée sur les revenus du capital. Si vous touchez moins de 20 568€ de revenu du capital sur l’année 2022, vous n’êtes pas concerné par la taxe PUMa, même si vous avez perçu moins de 8 230€ net imposable. 

3) Se verser un minimum de salaire pour pouvoir bénéficier d’indemnités journalières

Les indemnités journalières concernent ici encore exclusivement les présidents et directeurs généraux de SAS/SASU. Elles interviennent en cas d’arrêt de travail pour vous indemniser. 

Pour bénéficier d’indemnités journalières, c’est-à-dire toucher de la part de la sécurité sociale une indemnisation par rapport à votre salaire en cas d’arrêt de travail, il faut que vous perceviez à minima 20 810 € brut annuel pour l’année 2022, soit 1734 € brut/mois. Vous pourrez avoir accès à ces indemnités dès que vous vous serez alloué un salaire à hauteur de 10 403,75 € sur les 6 derniers mois. 

Bon à savoir : de leur côté, les gérants de SARL/EURL contribuent automatiquement aux indemnités journalières et n’ont donc pas besoin de se verser un salaire minimum pour y accéder. 

Un webinar traite également de la thématique de cet article. Vous pouvez vous inscrire dès à présent à la prochaine session  “Quelle rémunération minimum vous devez avoir en 2022 ?” 

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Checklist

Quelles sont les incidences financières pour la société ?

Le fait de se verser une rémunération provoque une augmentation des cotisations sociales, des charges déductibles au niveau du résultat fiscal et une baisse de l’impôt sur les sociétés (IS). 

Quel est le coût d’une prime pour un président ? 

Si vous percevez un salaire net de 100€, cela devrait vous coûter 28 € de retenues salariales et 58 € de charges patronales.

Ces charges-là vont vous permettre de réduire l’IS :

  • Sur la tranche à 15%, une baisse d’IS d’environ 28 €
  • Sur la tranche à 26,5%, une baisse d’IS d’environ 49 €

À noter : l’IS baisse en 2022, passant de 28% à 26,5% 

En résumé, le coût réel de votre salaire est de 158€ pour un IS à 15% ou de 137€ pour un IS à 26,5%

Quel est le coût d’une prime pour un gérant ? 

Si vous vous allouez un salaire net de 100€, cela va vous couter environ 45 € de charges sociales. 

Ces charges déductibles du bénéfice vont vous permettre de réaliser une économie d’IS de :

  • 22 € pour une tranche d’IS à 15%
  • 38€ pour une tranche d’IS à 26,5%

En coût réel, cela vous revient à  123€ (IS à 15%) ou  107€ (IS à 26,5%)

Il est donc très intéressant de se verser une prime lorsque l’on est sur la tranche à 26,5% d’IS car cela coûte beaucoup moins cher. 

Quelles sont les incidences financières pour le président ou gérant ?

Se verser un salaire a un impact sur l’impôt sur le revenu. Plus vous allez vous rémunérer sur votre entreprise, plus votre revenu augmente ce qui provoque une hausse de votre impôt sur le revenu à titre personnel. 

Si vous percevez 100€ net, cela vous coûte environ 15€ d’impôt sur le revenu : il vous restera environ 85€ net. Ce montant peut être amené à varier en fonction de votre foyer fiscal, des autres revenus que vous percevez. 

Doit-on obligatoirement se verser l’argent ? 

En tant que gérant ou dirigeant, il est facultatif de vous verser un salaire. Toutefois, nous vous conseillons de vous allouer un salaire minimum et ainsi payer vos cotisations sociales. Cela est bien plus avantageux que le rachat des trimestres de retraite extrêmement onéreux. 

Vous n’êtes cependant pas obligé de vous verser un minimum. La somme sera alors considérée comme un prêt que vous faîtes à votre entreprise et sera conservée sur votre compte courant d’associé, récupérable à tout moment sans être de nouveau imposée. 

Dirigeants SAS/SASU : quelle est la bonne pratique en paie ?

Contrairement aux gérants de SARL/EURL, les dirigeants de SAS/SASU doivent émettre des bulletins de paie. La bonne pratique en paie diffère en fonction du votre statut : 

  • Gérants de SARL/EURL, vous n’aurez qu’à vous faire un virement stipulant qu’il s’agit de votre rémunération de gérant. 
  • Dirigeants de SAS/SASU, vous devez réaliser un bulletin de salaire pour vous allouer votre rémunération. Nous vous conseillons de fractionner cette dernière et de vous la verser sur au moins deux mois pour valider vos trimestres de retraite. Dougs peut vous assister sur la réalisation des bulletins de paie et déclarations sociales.

Attention : l’erreur commune est de se verser l’ensemble d’un des minimums présentés plus haut sur un seul et même mois. Une grosse somme allouée sur un seul mois provoque une augmentation significative des taux de cotisations sociales. Vous risquez dès lors de dépasser les plafonds de la sécurité sociale. Nous préconisons donc de réaliser 12 bulletins de paie, et ainsi de fractionner votre rémunération.

En résumé, pour vous allouer un minimum de salaire en 2022, vous devrez :

  1. choisir un des 3 minimums présentés précédemment : la validation des trimestres de retraite, la taxe PUMa ou les indemnités journalières ;
  2. diviser ce minimum par 12 afin de calculer la somme que vous devrez vous verser mensuellement ;
  3. vous rémunérer à hauteur de la somme calculée. 

Salaire ou dividendes : que choisir ?

Vous préférez le format vidéo ? Retrouvez toutes ces informations sur notre replay de webinar :

Maintenant que la question du salaire minimum en 2022 a été traitée, pourquoi ne pas s’intéresser aux astuces pour optimiser votre rémunération ? Notre série #MaRémunération​ vous propose 7 façons d’y parvenir. 

Sarah Jaouani
Sarah Jaouani
Responsable de la comptabilité et cofondatrice
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