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Voiture de société, laquelle choisir ?

Une voiture de société est un véhicule acquis ou loué par une société et mis à disposition auprès d’un ou de plusieurs utilisateurs. Dans ce cas, la société prend à sa charge l’ensemble des dépenses afférentes au véhicule. Mais, elle peut également faire contribuer l’utilisateur principal financièrement. Alors, qu’il s’agisse d’une voiture de société, ou d’une voiture de fonction : laquelle choisir ?

Voiture de société ou véhicule utilitaire ? Carte grise VP/VU

Il ne faut pas confondre les voitures de société avec le Véhicule Utilitaire (VU). La voiture de société dispose de sièges pour transporter des personnes et possède une carte grise indiquant VP. De son côté, le VU est un véhicule comme son nom l’indique utilitaire. En effet, il a pour objet de transporter principalement du matériel et/ou des marchandises. Les sièges d’un véhicule utilitaire ne sont là que pour permettre au véhicule d’être conduit ou assister le conducteur à décharger.

Avantages d’une voiture de société

Prise en charge des dépenses liées au véhicules par la société

La société prend à sa charge :

  • Tout d’abord, l’assurance, l’entretien et les réparations du véhicule. La TVA n’étant pas récupérable, la société enregistre ces dépenses TTC dans sa comptabilité.
  • Mais aussi, les frais de carburant. A ce titre, la récupération de la TVA est différente selon le carburant sélectionné. 80% de TVA récupérable sue le gasoil et 60% sur l’essence.
  • Ensuite, le loyer ou le crédit bail de la voiture de société. La TVA n’est pas récupérable. La charge s’inscrit dans les dépenses TTC. Attention, en fonction du montant du prix initial du véhicule, une régularisation fiscale en fin d’année est calculée.
  • Ou l’acquisition directe qui est également enregistrée en immobilisation et donne droit à une déduction sur plusieurs années via des dotations aux amortissements. La TVA n’est toujours pas récupérable. Enfin, une réintégration fiscale s’effectue comme sur la location en fonction du prix du véhicule et du taux d’émission en CO2.
  • Ensuite des taxes comme la TVS qui est une sorte de super vignette payable tous les ans par les sociétés et les EIRL à l’IS. La charge n’est pas déductible fiscalement par la société.
  • Enfin, les avantages en nature génèrent des charges patronales comme le paragraphe suivant le démontre.

Voiture de société – Inconvénients

Pas de récupération de TVA

Aucune voiture de société ne permet la récupération de la TVA. Ceci est principalement dû à l’interdiction de la récupération de la TVA sur le transport des personnes. Ne cherchez aucune logique associée à ce texte, cela demeure un mystère.

TVS

Le fait d’acquérir une voiture de société génère de nouvelles charges. Ainsi, chaque année, il convient de s’acquitter de cette TVS non déductible par ailleurs. Elle se calcule en fonction notamment des CO2 émis par le véhicule. Pour les passionnés de voiture électrique comme les TESLA 3 ou les e-2008, la bonne nouvelle revient à l’absence de TVS.

Voiture de société, voiture de fonction : laquelle choisir ?

Amortissement de la voiture de société

Comptablement, une voiture de société est enregistrée en immobilisation. L’amortissement du véhicule permet la dépréciation au fur et à mesure des années. Ainsi, on constate comptablement une durée de vie de 4 à 5 années généralement. Cela permet à l’entreprise de passer en charge comptablement ces dotations aux amortissements et de baisser le résultat. Cependant, le législateur ne l’entend pas de cette façon.

En effet, seulement le prix en dessous d’un certain montant est déductible fiscalement, l’éventuel dépassement est réintégré fiscalement.

Ce seuil dépend encore du taux d’émission de CO2

Nombre de CO2Montant déductible
Inférieur à 20 grammes30 000 €
Egal ou supérieur à 20 grammes mais inférieur à 60 grammes20 300 €
> 60 grammes mais inférieur à 155 grammes de CO218 300 €
Supérieur à 155 grammes 9 900€

Avantage en nature

L’avantage en nature mesure l’avantage qu’un utilisateur peut avoir en utilisant un véhicule à titre privé. Par exemple, le fait pour un salarié de disposer d’une voiture pour aller au travail ou durant le week-end. Ainsi, il est d’usage d’estimer soit de façon forfaitaire cet avantage, soit de façon réelle l’avantage en nature.

L’inconvénient réside dans le montant des charges sociales patronales et salariales à verser, ainsi que l’incidence sur l’impôt sur le revenu.

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Checklist

Voiture de société ou voiture privée – Que choisir ?

Finalement, la voiture de société demeure excessivement taxée en France à travers des mesures très coercitives : TVS, amortissement faible, avantage en nature … un peu comme si ces véhicules portaient à eux seuls le poids de la pollution. Pourtant, le législateur n’a trouvé que le CO2 comme indicateur, ce qui est assez paradoxal quand vous savez que le diesel émet moins de c02 que l’essence.

Votre véhicule fait énormément de kilomètres à l’année

Si vous roulez énormément à l’année, votre attitude pourrait être la suivante : acquérir une voiture de société. D’un point de vue strictement fiscal (on en parle pas d’environnement), le bon véhicule est souvent un diesel (moins de CO2 que l’essence), plutôt d’occasion pour se rapprocher des 18 300 euros (impossible pour un électrique du fait de sa faible autonomie pour les véhicules premiers prix).

Patrick Maurice

Expert-comptable et cofondateur

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