Par Nathalie Michel, Head of Social
SOMMAIRE
Vous souhaitez acquérir avec votre société un véhicule. Mais vous en avez assez de payer des taxes et d’autres charges pour votre voiture ? Peut-être est-il temps de penser à notre environnement et acquérir une voiture électrique entreprise. Démonstration.
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Acheter une voiture électrique Entreprise
Tout d’abord, cet article n’est pas une ode à l’acquisition d’une marque en particulier, mais vise simplement à vous faire réfléchir aux incidences fiscales. Avant de choisir un véhicule de société, comparez les motorisations, le coût d'acquisition et les besoins de votre activité. Les véhicules électriques peuvent notamment présenter un prix d'achat plus élevé que leurs équivalents thermiques.
Acquérir une voiture par votre société, recourir au crédit-bail ou choisir une location financière implique des modalités de financement différentes. Le choix entre l'achat et la location longue durée (LLD) mérite donc une comparaison des coûts, de la trésorerie mobilisée et des conditions contractuelles.
Sur le plan fiscal, les règles d’amortissement, de taxation des véhicules et d’avantages en nature doivent également être examinées selon le mode d’acquisition retenu.
TVS : avantage voiture électrique pour une entreprise
Rappel, la Taxe sur les Véhicules de Sociétés (TVS) est un impôt lié à l’utilisation d’une voiture particulière notamment (VP sur la carte grise). Elle repose sur l’émission de CO₂. C’est un impôt payable annuellement et relativement coûteux.
Prenons l’exemple historique d’une Peugeot 3008 émettant 125 grammes de CO₂ par kilomètre. Selon l’ancien barème présenté dans cet article, l’entreprise devait payer 812 € par an, soit 4 060 € sur cinq ans. Ces montants doivent être recalculés selon les règles actuellement applicables.
Les voitures 100 % électriques bénéficient en principe d’une exonération des deux taxes annuelles sur les véhicules de tourisme affectés à des fins économiques. En revanche, les véhicules hybrides ne bénéficient pas nécessairement du même traitement fiscal. Pour choisir une voiture électrique ou hybride pour votre entreprise, comparez les émissions du véhicule, les taxes applicables et son coût global d’utilisation.
Pour évaluer le coût fiscal réel de votre véhicule, vous devez tenir compte des règles et des barèmes en vigueur. Vous pouvez notamment calculer la TVS à partir des émissions de CO₂ et des caractéristiques du véhicule.
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Amortissement du véhicule : avantage Véhicule électrique
S’agissant des voitures, l’Etat a souhaité limiter le prix d’acquisition par les entreprises en n’acceptant la déduction qu’à hauteur de certaines limites. Ainsi, il faut tenir compte des véhicules en fonction de nouveau de leur CO₂.
| Émissions de CO2 | Limite maximale d’amortissement |
|---|---|
| Plus de 130 g de CO2 | 9 900 € |
| Entre 60 et 130 g de CO2 | 18 300 € |
| Entre 20 et 60 g de CO2 | 20 300 € |
| Moins de 20 g de CO2 | 30 000 € |
Cela signifie que pour la même Peugeot de base à 22 000 euros, l’entreprise devra réintégrer 3700 euros en fiscalité. Autrement dit, attention aux options coûteuses dont le prix sera nécessairement réintégré fiscalement.
Au-delà du plafond de déduction de l’amortissement, les avantages fiscaux d’une voiture électrique méritent une analyse globale. Selon votre situation, vous devez notamment examiner les règles d’amortissement, les taxes applicables et le traitement fiscal des dépenses liées au véhicule.
Problèmes liés aux avantages en nature sur une voiture
Il convient d’évaluer l’avantage en nature sur tout type de véhicule. En effet, lorsque vous utilisez votre voiture à titre privé, il faut calculer le montant afin de le réintégrer dans votre rémunération et que celui-ci soit soumis aux charges sociales ainsi qu’à l’impôt sur le revenu.
Généralement, le prix d’un véhicule électrique est plus élevé que celui d’un véhicule thermique. Les éventuelles aides à l’acquisition peuvent réduire cette différence, sans nécessairement la compenser entièrement.
Pour conclure, acquérir ou louer une voiture électrique en entreprise peut être une solution intéressante. Comparez toutefois son coût global avec celui d’un véhicule thermique avant de prendre votre décision.
Pour les déplacements professionnels de courte distance, d’autres solutions existent également. Une trottinette électrique de société peut répondre à certains besoins de mobilité. Vous pouvez aussi envisager un vélo électrique pour votre entreprise, en tenant compte des conditions d’utilisation et du traitement comptable et fiscal de cet achat.
Le choix de la motorisation peut coûter très cher : cette vidéo pointe l'erreur qui se chiffre à 20 000 € sur une voiture de fonction.
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