Trottinette électrique pour votre entreprise : comment ça marche ?

La trottinette a conquis nos centres-villes en l’espace de quelques mois. Pas besoin de vanter les mérites ou les défauts de cette solution de mobilité. Ici, nous traitons de la comptabilisation de la trottinette électrique entreprise ou de la trottinette tout court. 2 cas se distinguent : vous louez ou vous achetez.

La location de trottinette électrique entreprise

De nombreuses startups proposent des locations de trottinettes reconnaissables à leur couleur comme Lime à Lyon par exemple. Elles proposent aux habitants d’une ville de scanner via leur smartphone et de débloquer une trottinette. A vous désormais la liberté de faire des trajets.

S’agissant du prix, comptez environ 2,5 euros pour un trajet de 10 minutes. Alors que faire comptablement si votre trajet est professionnel ?

La TVA sur la location de trottinette électrique en entreprise

Vous ne pourrez pas récupérer la TVA. En effet, il s’agit d’un moyen de transport de personne et non de marchandises.

Déductibilité fiscale du trajet en trottinette électrique dans votre société

Si vous réalisez ce trajet professionnellement, la location sera déductible fiscalement. Il s’agit d’un frais de déplacement comme un ticket de métro, de train ou de taxi. La trottinette électrique pour entreprise est donc déductible de votre résultat.

Achat d’une trottinette électrique dans votre établissement

TVA sur achat d’une trottinette électrique

Votre entreprise ne peut pas récupérer non plus la TVA. En effet, la trottinette électrique est un moyen de transport de personnes comme un vélo.

Comptabilisation d’une trottinette électrique

La question de la comptabilité d’une trottinette électrique est de connaître tout d’abord son prix. Ainsi, au delà de 500 euros TTC, la trottinette électrique sera nécessairement enregistrée en immobilisation. Plus spécialement en matériel de transport (compte 218200 pour être précis).

Cela signifie qu’une trottinette électrique ne sera pas déductible sur une année mais sur une durée de 3 années environ. En d’autres termes, si vous avez acheté une trottinette pour une valeur de 900 euros, vous déduirez la première année 300 euros, la 2ème année 300 euros et enfin la 3ème année 300 euros. On appliquera notamment un amortissement linéaire.

Enfin, quid d’une trottinette électrique dont le prix serait inférieur à 500 euros TTC ?

Tout d’abord, enregistrer en compta des biens durables inférieurs à 500 euros est une faculté et non une obligation. C’est une sorte de liberté qui a été accordée aux entreprises de pouvoir mettre en charge l’acquisition de biens. Mais attention, si vous faîtes l’acquisition de 5 trottinettes à 300 euros, enregistrez le tout en immobilisation.

Pas de TVS sur les trottinettes

Même si vous êtes en société, le trottinette électrique en entreprise ou sans moteur électrique ne vous engagera à aucune TVS (Taxe sur les véhicules de sociétés) comme les voitures.

Les assurances des trottinettes électriques

Il existe un point ultra important, ce sont les assurances. N’oubliez pas de la faire assurer à la fois contre le vol, mais surtout sur les dommages que pourrait occasionner la conduite de la trottinette vis à vis des usagers mais également de vos propres salariés. Par ailleurs, en cas d’accident, ce sera nécessairement jugé comme un problème lié au transport.

Trottinettes électriques : de nouvelles règles au 1er juillet 2020

Enfin, afin de favoriser la mobilité urbaine, le Journal Officiel a fait paraître un décret en date du 25 octobre 2019, qui concerne les Engins de Déplacement Personnels (EDP) motorisés. Ainsi, les trottinettes électriques sont soumises à de nouvelles obligations à compter du 1er juillet 2020. En cas de non-respect de ces obligations, vous vous exposez à des sanctions. Les nouvelles règles concernent les points suivants :

• Dimensions maximum : tout EDP motorisé doit respecter 90 cm de largeur et 135 cm de longueur maximum.
• Freinage : tout EDP motorisé doit avoir des freins efficaces et les trottinettes 3 roues doivent désormais avoir un frein parking.
• Avertisseur sonore : obligatoire, il doit être entendu à 50 mètres.
• Eclairage : tout EDP motorisé doit être muni de feux de disposition avant et arrière, de nuit comme de jour, en cas de mauvaise visibilité.
• Catadioptre : les éclairages passifs sont désormais obligatoires.