Pouvez vous récupérer la TVA sur Taxi ?

publié le 27 octobre 2018

3 min.

SOMMAIRE

Peut on récupérer la TVA sur Taxi ? Vous savez, les 10% de TVA qui apparaissent sur le reçu donné par le chauffeur de Taxi ? Et bien non, vous ne pouvez pas récupérer la TVA sur le Taxi. Découvrons ensemble les raisons de cette exclusion, en complément de notre guide de la TVA.

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Vous ne pouvez pas récupérer la TVA sur Taxi

L’absence de récupération de la TVA sur le Taxi provient de vous. En effet, le législateur ne veut pas que le transport de personnes donne lieu à récupération de TVA, ainsi que le BOFIP le prévoit. Il en va de même pour la TVA sur les titres de transport, comme les tickets de métro : elle n’est pas récupérable non plus. Le chauffeur facture pourtant une prestation soumise à la TVA, selon les règles qui encadrent les prestations de services et la TVA. C’est votre droit à déduction, en tant que client, qui est exclu.

Ne cherchez pas d’explication rationnelle, il n’y en a pas. Ce texte provient d’une longue tradition où le législateur s’est toujours opposé pour des raisons dogmatiques. Cependant, des évolutions arrivent comme par exemple la TVA sur le restaurant qui n’était pas déductible 20 ans avant et l’est devenu à travers des plaintes déposées à la Cour Européenne. De la même façon, la TVA sur l’hébergement de vos salariés ou de vos dirigeants n’est en principe pas récupérable. Le calcul de la TVA des para-hôteliers obéit d’ailleurs à des règles propres.

Bien évidemment, l’impossibilité de récupération de la TVA sur le taxi est également valable pour les VTC, UBER, transport en moto ou la TVA sur le métro… À l’inverse, si vous vous déplacez avec votre propre véhicule, la TVA sur le gazole et l’essence peut être récupérée, sous conditions. Cette règle vaut pour vos trajets en France. En déplacement à l’étranger, ce sont les règles du pays concerné qui s’appliquent, par exemple celles de la TVA en Suisse.

Illustration pour l'article : Pouvez vous récupérer la TVA sur Taxi ?

La TVA sur Taxi déductible sur des colis transportés

Seule exception sur la récupération de la TVA sur Taxi, c’est de transporter un colis et non pas une personne. Mais finalement, peu d’entreprises seront concernées par cette situation. Dans la même logique, la TVA sur une camionnette ou un autre véhicule utilitaire est en principe récupérable, contrairement à celle d’une voiture de tourisme.

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Que se passe t il au niveau de la comptabilité ?

Inutile donc de tenter de déduire cette TVA : une déduction injustifiée peut entraîner un rappel de taxe, voire des sanctions en cas de fraude à la TVA. Concrètement, vous ne reportez pas cette TVA sur votre déclaration, que vous déclariez chaque mois ou selon les échéances de la TVA trimestrielle. L’absence de récupération fait que d’un point de vue comptable, vous devrez déduire de votre résultat le montant TTC et non pas le montant HT. Ainsi, les incidences sont les suivantes.

Prenons comme exemple, une dépense de 100 euros de taxi. Nous supposons que vous êtes en SAS à l’impôt sur les sociétés. Et que votre IS est à 15%.
Si vous pouviez récupérer la TVA sur vos frais de taxi, vous pourriez récupérer 9,10 euros de TVA. Parallèlement, les frais de taxis de 90,90 euros HT seraient déductibles et vous pourriez diminuer votre impôt sur les sociétés à hauteur de 13,63 euros. Soit une récupération totale de 9,10 et 13,63 soit 22,73 euros. Finalement, le coût exact serait de 77,27 euros.
Dans la réalité, vous ne pouvez pas récupérer la TVA. Ainsi, vous ne pouvez que déduire votre impôt sur les sociétés, soit 15 euros. Ainsi, le coût réel est de 85 euros. Vous perdez à cause de ce système une somme de 7,73 euros tous les 100 euros.

La question ne se pose pas si vous dirigez une micro-entreprise qui facture sans TVA : en franchise en base, vous ne récupérez aucune TVA sur vos achats, taxi compris.

Nahima Zobri

Head of Tax

Nahima est fiscaliste chez Dougs. Véritable appui pour ses collègues et pour les clients, elle jongle entre veille, conseil et formation sur son sujet de prédilection (on vous le donne en mille) : la fiscalité !