Véhicule de société : voiture électrique ou hybride ?
Le choix de votre véhicule de société n’est plus seulement une affaire de design. Avec le renforcement des contrôles de CO2, il est désormais essentiel de comprendre les rouages fiscaux avant d’acquérir votre nouvelle voiture.
Ainsi, afin de vous aider à y voir plus clair dans le calcul de votre Taxe sur les Véhicules de Société, des limites d’amortissement, des avantages en nature liés à l’utilisation privée des véhicules et autres pirouettes fiscales, nous vous avons concocté un article dédié aux véhicules électriques et hybrides !
Qu’est-ce que la Taxe sur les Véhicules de Société (TVS) ?
La Taxe sur les Véhicules de Société (TVS) est une sorte de super vignette. Toutes les sociétés doivent l’acquitter annuellement en fonction du CO2. Voici ce qu’il faut savoir sur l’exonération de cette taxe, selon que vous optiez pour un véhicule de société électrique ou hybride :
| Voiture électrique | Voiture hybride rechargeable à motorisation essence |
| Les véhicules 100 % électrique sont totalement exonérés de la Taxe sur les Véhicules de Société. Cela signifie que les véhicules comme les BMW I3 disposant d’un REX ne peuvent pas avoir une exonération totale. Mais pas de panique, le montant serait inférieur dans ce cas à 20 € par an. | Concernant les voitures hybrides rechargeables à motorisation essence, il y a exonération de TVS : • définitive pour les véhicules qui émettent moins de 50 g de CO2 (cycle WLTP). • temporaire sur une durée de 12 trimestres (3 ans) pour les véhicules qui émettent moins de 120 g de CO2 (cycle WLTP) à compter de la date de la 1ère immatriculation du véhicule. |
QUID de l’amortissement déductible ?
Dans le cas d’une voiture traditionnelle, le montant déductible fiscalement du prix du véhicule s’élève à 18 300 € TTC. Et même 9000 € pour les véhicules les plus polluants ! En d’autres termes, cela limite le choix des véhicules.
Mais avec une voiture de société hybride ou une voiture de société électrique, la donne n’est pas la même.
Ainsi, si vous achetez ce type de véhicule électrique ou hybride, exigez une facture détaillée. Exigez la décomposition entre le prix de la voiture et celui de la batterie. Certains constructeurs jouent le jeu. On peut citer Renault, dont la batterie se loue, ou Tesla, qui affiche clairement le prix de sa batterie.
Afin d’illustrer cette situation, prenons un véhicule acquis pour 50 000 €. Vous pouvez déduire le prix total en amortissement si votre facture indique :
- Le prix du véhicule hors batterie (par exemple 28 000 €)
- Le prix de la batterie (par exemple 22 000 €)
À défaut, votre limite d’amortissement sera de 30 000 €, soit 20 000 € de moins.
| Plafond de déductibilité pour une voiture électrique | Plafond de déductibilité pour une voiture hybride rechargeable à motorisation essence |
| Plafond fixé à 30 000 € (avec ou sans batterie) | 20 300 € pour les véhicules hybrides rechargeables dont le taux d’émission de CO2 est supérieur ou égal à 20 g et inférieur à 50 g par kilomètre |
| Possibilité d’une déduction supplémentaire liée à la batterie si le prix des batteries figure sur la facture. Elles peuvent être amorties sans limites de déductibilité. | Possibilité d’une déduction supplémentaire liée à la batterie si le prix des batteries figure sur la facture. Elles peuvent être amorties sans limites de déductibilité. |
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Et les avantages en nature ?
Les avantages en nature se calculent sur l’utilisation privée d’un véhicule. Ainsi, ce calcul d’avantages en nature augmente les charges sociales patronales, les retenues salariales et l’impôt sur le revenu du bénéficiaire. En bref, rien de réjouissant.
| Voiture électrique | Voiture hybride rechargeable à motorisation essence |
| Lorsque la société met à disposition une borne de recharge, l’avantage en nature découlant de l’utilisation de cette borne à des fins personnelles est évalué à 0 €. | Lorsque la société met à disposition une borne de recharge, l’avantage en nature découlant de l ’utilisation de cette borne à des fins personnelles est évalué à 0 €. |
| Un abattement de 50 % est à effectuer sur l’avantage en nature dans sa globalité. Le montant de cet abattement est plafonné à 1 800 € par an. | |
| Les frais d’électricité payés par l’employeur n’entrent pas en compte dans le calcul de l’avantage en nature. |
Quelles sont les autres aides pour une voiture de société électrique et hybride ?
| Voiture électrique | Voiture hybride rechargeable à motorisation essence | |
| Bonus | – 5 000 € pour les véhicules dont le prix est inférieur à 45 000 €. – 3 000 € de bonus sont accordés pour les véhicules dont le prix est compris entre 45 000 € et 60 000 €. – Pas de bonus écologique pour les véhicules dont le prix est supérieur à 60 000 €. | 2 000 € de bonus sont accordés pour les véhicules hybrides rechargeables dont le prix est inférieur à 50 000 €, dont le taux d’émissions de CO2 est inférieur à 50gr/km et dont l’autonomie en WLTP est supérieure à 50km |
| Carte grise | Les véhicules électriques sont exonérés à 100 % de taxe régionale à l’immatriculation, sauf pour les régions Bretagne et Centre Val-de-Loire, qui n’exonèrent que partiellement, à hauteur de 50 %, et les DOM/TOM, qui n’exonèrent pas les frais d’immatriculation. | Les véhicules hybrides rechargeables ou non rechargeables à motorisation essence sont exonérés à 100 % de taxe régionale à l’immatriculation, sauf pour la Bretagne et le Centre Val-de-Loire, qui n’exonèrent que partiellement, à hauteur de 50 % et les DOM/ TOM, qui n’exonèrent pas les frais d’immatriculation. |
| Prime à la conversion | Une prime à la conversion de 2 500 € est proposée pour l’achat d’un véhicule électrique dont le prix est inférieur à 60 000 € pour les 200 000 premières primes. Elle s’accompagne de la mise à la casse d’un véhicule Diesel dont la première immatriculation est antérieure au 1er janvier 2011 ou d’un véhicule essence immatriculé avant 2006. | Une prime à la conversion comprise entre 1 500 € et 2 500 € est proposée pour l’achat d’un véhicule hybride rechargeable, dont le prix est inférieur à 50 000 €. Il est nécessaire de mettre à la casse un véhicule Diesel dont la première immatriculation est antérieure au 1er janvier 2011 ou un véhicule essence immatriculé avant 2006. |
Pour conclure, le choix d’un véhicule s’oriente de plus en plus vers des solutions électriques ou hybrides. Ainsi, le législateur entend accélérer ce processus par des mesures contraignantes vis-à-vis des sociétés. Alors n’attendez peut-être pas la baisse de ces aides avant de vous décider !
