Les 3 différents types d’apports dans une entreprise – explications

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Les apports se définissent comme étant des biens que chaque associé apporte au capital d’une société. L’associé peut apporter du numéraire, un apport en nature ou des apports en industrie. En contrepartie, chaque associé reçoit des parts ou des actions proportionnellement à la valeur de l’apport dans le capital.

Les 3 différents types d’apports

Avant tout, la création d’une société nécessite un capital. Certes celui ci peut être de un euro. Mais il doit exister. Ainsi, les associés reçoivent en contrepartie de leur apport des titres représentant le capital.

A ce titre, on distingue 3 types d’apports :

  • Apport en numéraire : autrement dit de l’argent. La somme peut être très faible, voire un euro.
  • L’apport en nature : il s’agit d’un apport de matériel, par exemple l’apport d’un ordinateur,
  • Apport en industrie : c’est un apport de savoir faire. C’est extrêmement complexe dans la pratique à mettre en oeuvre.

Le plus fréquent et le plus simple : L’ apport en numéraire

L’apport en numéraire est l’apport le plus simple. En effet, il s’agit d’argent. L’associé dépose une somme d’argent en banque sur un compte ouvert spécialement au nom de la société. Par exemple, si M. Martin veut créer une société Martin and Co, il dépose un chèque du montant du capital au nom de la société Martin and Co. Cette somme est bloquée jusqu’à l’immatriculation de la société. Ainsi, le dirigeant doit présenter auprès du banquier l’extrait KBis délivré par le tribunal de commerce. Ainsi, le compte transitoire ouvert à la banque devient définitif.

L’apport en numéraire se fait généralement lors de la création de la société. Mais, un associé peut également apporter de l’argent lors d’une augmentation de capital de la société.

On peut libérer le capital en plusieurs fois

Par ailleurs , il est possible de ne libérer qu’une partie de l’apport en numéraire dans un premier temps et de le faire ultérieurement. Nous ne conseillons cependant pas cette solution car la société ne pourra pas bénéficier de l’impôt sur les sociétés au taux réduit jusqu’à la libération totale du capital. En d’autres termes, le bénéfice subit un IS de 28 % au lieu des 15%.

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Apport en nature

L’apport en nature est plus complexe. Il se définit comme le transfert de la propriété ou de la jouissance d’un bien.

On note comme exemple d’apport en nature comme les fonds de commerce, les marques ou des biens plus courants comme un ordinateur … Par définition, cet apport ne peut être libéré qu’en totalité. C’est également une forme d’apport plus complexe nécessitant souvent l’intervention d’un commissaire aux apports. Cela rend les coût de création de société plus élevés. Par exception, les associés de SARL peuvent décider à l’unanimité de ne pas recourir à un commissaire aux apports si 2 conditions sont réunies :

  • Aucun apport en nature ne doit dépasser 30.000 euros,
  • La valeur totale des apports en nature ne doit pas excéder la moitié du capital social.

Point important : s’il n’y a pas nomination de commissaire aux apports, la responsabilité solidaire des associés est engagée pendant 5 ans sur la valeur qu’ils ont donnée au bien.

Apport en industrie

Il s’agit d’un apport très peu utilisé. Cet apport se matérialise par la mise à disposition par un associé de :

  • ses connaissances techniques,
  • son travail,
  • ou ses services au profit de la société.

L’apport en industrie ne donne pas lieu à la formation du capital social. Ce type d’apport permet d’obtenir des parts ouvrant droit au partage des bénéfices. Cela permet également à l’associé de voter aux assemblées générales.

On retrouve plus spécialement l’apport en industrie dans le monde des professions libérales même si c’est tout à fait réalisable dans les autres secteurs d’activités. Ainsi, une société peut préférer apporter ses prestations de services à ses sous-filiales et percevoir des dividendes.

Véronique Maurice
À propos de l'auteur : Véronique Maurice est expert-comptable et cofondatrice chez Dougs, l'expert-comptable en ligne qui vous simplifie la vie. Découvrez comment Dougs rend votre compta automatique et sans paperasse.

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