Les 3 différents types d’apports dans une entreprise – explications

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Les 3 différents types d’apports

Tout d’abord, la création d’une société nécessite un capital. Celui ci peut être minime. Mais il doit exister. Ainsi, les associés reçoivent en contrepartie de leur apport des titres représentant le capital. A ce titre, on distingue 3 types d’apports :

  • numéraire : autrement dit de l’argent. La somme peut être très faible, voire un euro.
  • nature : il s’agit d’un apport de matériel, par exemple l’apport d’un ordinateur,
  • industrie : c’est un apport de savoir faire. C’est extrêmement complexe dans la pratique à mettre en oeuvre.

Le plus fréquent et le plus simple : L’ apport en numéraire

L’apport en numéraire est l’apport le plus simple. En effet, il s’agit d’argent. L’associé dépose une somme d’argent en banque sur un compte ouvert spécialement au nom de la société. Par exemple, si M. Martin veut créer une société Martin and Co, il déposera un chèque du montant du capital au nom de la société Martin and Co. Cette somme sera bloquée jusqu’à l’immatriculation de la société. Ainsi, le dirigeant doit présenter auprès du banquier l’extrait KBis délivré par le tribunal de commerce. Ainsi, le compte transitoire ouvert à la banque deviendra définitif.

On peut libérer le capital en plusieurs fois

Par ailleurs , il est possible de ne libérer qu’une partie de l’apport en numéraire dans un premier temps et de le faire ultérieurement. Nous ne conseillons cependant pas cette solution car la société ne pourra pas bénéficier de l’impôt sur les sociétés au taux réduit jusqu’à la libération totale du capital. En d’autres termes, le bénéfice sera taxé à 33,33 % au lieu de 15%.

Apport en nature

Il s’agit de tout apport de biens comme les fonds de commerce, les marques ou des biens plus courants comme un ordinateur … Par définition, cet apport ne peut être libéré qu’en totalité. C’est également une forme d’apport plus complexe nécessitant souvent l’intervention d’un commissaire aux apports. Cela rend les coût de création de société plus élevés. Par exception, les associés de SARL peuvent décider à l’unanimité de ne pas recourir à un commissaire aux apports si 2 conditions sont réunies :

  • Aucun apport en nature ne doit dépasser 30.000 euros,
  • La valeur totale des apports en nature ne doit pas excéder la moitié du capital social.

Point important : s’il n’y a pas nomination de commissaire aux apports, la responsabilité solidaire des associés est engagée pendant 5 ans sur la valeur qu’ils ont donnée au bien.

Apport en industrie

Il s’agit d’un apport très peu utilisé. Cet apport se matérialise par la mise à disposition par un associé de :

  • ses connaissances techniques,
  • son travail,
  • ou ses services au profit de la société.

L’apport en industrie ne donne pas lieu à la formation du capital social. Ce type d’apport permet d’obtenir des parts ouvrant droit au partage des bénéfices. Cela permet également à l’associé de voter aux assemblées générales.

apports

 

À propos de l'auteur : Véronique Maurice est expert-comptable et cofondatrice chez Dougs, l'expert-comptable en ligne qui vous simplifie la vie. Découvrez comment Dougs rend votre compta automatique et sans paperasse.
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