Quel est le bon montant du capital d’une SASU ?

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Avant de parler du bon montant du capital d’une SASU, tordons le coup à quelques idées reçues. Tout d’abord, le montant du capital en argent investi n’est pas bloqué. En effet, après avoir préparé vos statuts, vous allez devoir déposer de l’argent sur un  compte temporaire à la banque. Ceci avant la création de la société. Mais lorsque la société sera définitivement créée quelques jours plus tard, le banquier vous transférera l’argent de votre compte temporaire sur le compte définitif de votre nouvelle SASU. Autrement dit, le banquier vous donnera les moyens de paiement comme :
  • une carte bleue,
  • un chéquier,
  • et les moyens de faire des virements.
En d’autres termes votre capital sert de suite à l’activité de votre SASU.
Bien évidemment, le montant du capital pour une SASU est différent selon les besoins de la société et du nombre d’associés. En effet, si votre activité est relativement faible, il n’y aura pas besoin spécialement d’avoir un gros capital. Néanmoins vous devez faire attention certains points. C’est le but de cet article de vous démontrer les intérêts de faire très attention au montant de la rédaction de vos statuts. Et plus spécialement à l’article relatif au capital social de votre SASU.

Le montant du capital d’une SASU avec une création simple

Nous évoquons donc l’exemple d’un consultant qui créait son activité sans aucun rachat de clientèle, ni investissement majeur. Dans ce cas là, le montant du capital peut être faible : 500 à 1.000 euros semble un minimum néanmoins.
Mais attention de ne pas adopter le capital à un euro. Ceci est vrai pour 2 raisons. L’une plus évidente que l’autre.
Tout d’abord, vous devez mentionner le montant du capital de votre SASU sur vos factures et certaines de vos correspondances. Avouez qu’un capital d’un euro ne fait pas très sérieux vis à vis de vos partenaires.
Egalement, une loi sur la protection des sociétés prévoit qu’en cas de perte trop importante vis à vis des capitaux propres, vous serez obligés à réaliser des formalités juridiques et couteuses. Dans le cas d’un capital à 1 euro, la simple perte de 60 centimes vous oblige à déclencher tout un arsenal !  Autant vous dire qu’après avoir réglé l’assemblée générale extraordinaire de non dissolution, l’annonce légale et le greffe du tribunal de commerce, vous vous souviendrez de votre erreur. De surcroît, vous vous retrouvez dans une situation précaire vis-à-vis de vos partenaires tels que le banquier, les fournisseurs et vos clients. La confiance risque d’être rompue tout simplement à cause de la nouvelle mention sur votre Kbis. Et toute personne peut le voir ! Et lorsque votre perte sera rattrapée l’année suivante, vous serez obligé de recommencer les formalités dans le sens inverse.
Enfin, pour toutes les personnes qui voudraient ne pas dévoiler cette situation de pertes de la moitié des capitaux propres, cela peut vous couter très cher. En effet, en cas de liquidation judiciaire si votre société va mal, vous risquez d’être condamné à payer tout ou partie du passif pour avoir dissimuler votre situation.
montant du capital d'une SASU

Le montant du capital pour une SASU avec un rachat de fonds de commerce

Si vous faites l’acquisition d’un fonds de commerce, la situation est fondamentalement différente de la précédente. En effet, le banquier va nécessairement faire un rapport entre le montant investi et le montant du capital. En général, si vous faites une acquisition d’un fonds de commerce d’au moins 100 000 €, un capital de 10 000 € semble être un minimum vis-à-vis du banquier. Cela ne signifie pas pour autant que vous devrez encore rajouter de l’argent. Mais celui ci sera affecté en compte courant d’associé.

Le bon montant du capital d’une SASU ne signifie pas non plus un capital trop élevé

Disposer d’un capital trop important pour une SASU n’est pas nécessairement une bonne chose. Il y a notamment 2 raisons principales à cela.

Vous risquez de ne pas avoir le taux d’IS réduit

En effet, certaines personnes souhaitent faire un capital social très élevé quitte à ne pas le libérer de suite. Ils partent du principe que dans une SASU, le montant du capital se libère au minimum à 50%. Faites très attention à cette situation. En effet, si vous ne libérez pas le capital avant la clôture de votre bilan, vous ne pourrez pas bénéficier du taux d’impôt sur les sociétés réduit qui est actuellement à 15 %. Et vous payerez avec un taux de 28 % sur la totalité du bénéfice. C’est une plaisanterie qui peut vous faire perdre 5000 euros par an.

Un trop gros capital signifie souvent un faible compte courant d’associé

L’avantage du compte courant d’associé réside dans une plus grande liberté. Compte courant et capital constituent de l’argent prêté par les associés. Mais à la différence du capital, le compte courant peut se rembourser sans formalité particulière. Cela est précisément un avantage lorsque la société rentre de l’argent et que le dirigeant souhaite être remboursé. Pour éviter notamment de se faire des bulletins de salaires avec les charges sociales correspondantes et l’impôt sur le revenu, le dirigeant peut tout simplement se faire rembourser son compte courant d’associé. Si tout est bloqué en capital, ce n’est pas possible.

En conclusion, même si le capital ne correspond pas aux performances de la société, il indique cependant vis-à-vis de vos partenaires quelques indications sur votre projet.

À propos de l'auteur : est expert-comptable et cofondateur chez Dougs, l'expert-comptable en ligne qui vous simplifie la vie. Découvrez comment Dougs rend votre compta automatique et sans paperasse.
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