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Quel est le capital minimum à investir pour monter une SASU ?

Avant de parler du montant minimum du capital d’une SASU, on va revenir sur quelques définitions. À quoi sert le capital d’une SASU ?  Comment le fixer ? Ce sont autant de questions auxquelles nous allons répondre. Vous saurez, suite à la lecture de cet article, quel capital social fixer dans votre société en fonction de vos besoins et de votre activité. 

À quoi sert le capital d'une SASU ?

Vous avez créé votre entreprise ? Le capital étant maintenant présent sur votre compte bancaire professionnel, il sert immédiatement à l’activité de votre SASU. Vous pourrez l’utiliser pour réaliser ses premiers achats et investissements. Un ordinateur, votre premier stock de marchandises ou encore le paiement de vos premières prestations (comme votre expert-comptable : pourquoi pas Dougs ?). Concrètement, tout ce qui est nécessaire à la bonne gestion de votre entreprise ! 

Le capital est à disposition de l’activité de la société uniquement. Les associés ne peuvent pas rembourser leur part de capital versé à la société sur leurs comptes personnels.

Comment fixer le capital social d'une SASU ?

Bien évidemment, le montant du capital minimum pour une SASU est différent selon les besoins de la société et du nombre d’associés. En effet, si votre activité est relativement faible, il n’y aura pas spécialement besoin d’avoir un capital important. Néanmoins, vous devez faire attention à certains points lors de la rédaction de vos statuts et plus spécialement à l’article relatif au capital social de votre SASU

En effet, le montant du capital social en SASU doit figurer dans les statuts ainsi que sur tous les documents officiels de votre société. Il peut être modifié tout au long de la vie de votre entreprise, à la hausse lors d’une augmentation de capital ou bien à la baisse lors d’une réduction de capital social. 

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Checklist

Quel est le capital minimum obligatoire pour créer une entreprise SASU ?

Le montant minimum du capital social en SASU est fixé à un euro symbolique. Mais si ce montant peut paraître très économique lors de la création et de la constitution de sa SASU, nous allons voir dans la suite de cet article que fixer le capital social sur ce montant de 1€ n’est pas forcément une idée judicieuse.

Le montant du capital d’une SASU avec une création simple

Prenons comme exemple un consultant qui créerait son activité sans aucun rachat de clientèle ni investissement majeur. Dans ce cas, le montant minimum du capital social de la SASU peut être faible mais un montant allant de 500 à 1.000 euros semble être un minimum. Il ne faut pas adopter le capital social à un euro pour deux raisons (l’une étant plus évidente que l’autre) :

Tout d’abord, vous devez mentionner le montant du capital social de votre SASU sur vos factures et certaines de vos correspondances. Avouez qu’un capital social d’un euro ne fait pas très sérieux face à vos partenaires.

De plus, une loi sur la protection des sociétés prévoit qu’en cas de perte trop importante vis-à-vis des capitaux propres, vous serez obligé de réaliser des formalités juridiques coûteuses. Dans le cas d’un capital social à 1€, la simple perte de 60 centimes vous oblige à déclencher tout un arsenal ! Autant vous dire qu’après avoir réglé l’assemblée générale extraordinaire de non-dissolution, l’annonce légale et le greffe du tribunal de commerce, vous vous souviendrez de votre erreur. De surcroît, vous vous retrouvez dans une situation précaire vis-à-vis de vos partenaires tels que votre banquier, vos fournisseurs et vos clients. La confiance risque d’être rompue tout simplement à cause de la nouvelle mention sur votre Kbis. Toute personne peut le voir ! Et lorsque votre perte sera rattrapée l’année suivante, vous serez obligé de recommencer les formalités dans le sens inverse.

Enfin, pour toutes les personnes qui souhaitent éviter de dévoiler cette perte de la moitié des capitaux propres, cela peut vous coûter très cher. En effet, en cas de liquidation judiciaire si votre société va mal, vous risquez d’être condamné à payer tout ou partie du passif pour avoir dissimulé votre situation.

Le montant du capital pour une SASU avec un rachat de fonds de commerce

Si vous faites l’acquisition d’un fonds de commerce, la situation est fondamentalement différente de la précédente. En effet, le banquier va nécessairement faire un rapport entre le montant investi et le montant du capital social. Par exemple, si vous faites une acquisition d’un fonds de commerce d’au moins 100 000 €, avoir un capital minimum en SASU de 10 000 € semble être judicieux vis-à-vis du banquier. Cela ne signifie pas pour autant que vous devez rajouter de l’argent ensuite. Mais celui-ci sera affecté en compte courant d’associé.

Le bon montant du capital d’une SASU ne signifie pas non plus un capital trop élevé

Disposer d’un capital social trop important pour une SASU n’est pas nécessairement une bonne chose. Il y a notamment 2 raisons principales à cela :

Vous risquez de ne pas avoir le taux d’IS réduit

En effet, certaines personnes souhaitent constituer un capital social très élevé quitte à ne pas le libérer tout de suite. Ils partent du principe que dans une SASU, le montant du capital se libère au minimum à 50%. Faites très attention à cette situation. En effet, si vous ne libérez pas le capital avant la clôture de votre bilan, vous ne pourrez pas bénéficier du taux d’impôt sur les sociétés réduit qui est actuellement à 15 %. Et vous payerez un taux de 28 % sur la totalité du bénéfice. Vous risquez de payer un surplus d’IS avoisinant les 4000 euros par an.

Un trop gros capital signifie souvent un faible compte courant d’associé

L’avantage du compte courant d’associé réside dans la grande liberté qu’il octroie. Compte courant et capital constituent de l’argent prêté par les associés. Mais à la différence du capital minimum en SASU, le compte courant peut se rembourser sans formalité particulière. Cela est précisément un avantage lorsque la société rentre de l’argent et que le dirigeant souhaite être remboursé. Pour éviter de se faire des bulletins de salaire avec les charges sociales correspondantes et l’impôt sur le revenu, le dirigeant peut tout simplement se faire rembourser son compte courant d’associé. Si tout est bloqué en capital, ce n’est pas possible. Attention cependant, si vous ne vous versez pas de rémunération, vous n’aurez pas de protection sociale par la suite. 

En conclusion, même si le capital ne correspond pas aux performances de la société, il permet à vos partenaires d’avoir quelques indications sur votre projet.

FAQ/Commentaires sur la SASU

Quel chiffre d'affaires pour une SASU ?

Si vous choisissez la SASU comme forme juridique pour votre future société, il n’y aura pas de minimum ni de maximum de chiffre d’affaires à respecter (contrairement au capital qui doit avoir un minimum en SASU). L’objectif reste bien entendu de réaliser des bénéfices : vous pouvez donc booster vos ventes au maximum sans risquer d’être obligé de modifier la forme juridique de votre société. Mais il peut être opportun, à un moment donné, de changer la forme juridique sur d’autres critères (rémunération du dirigeant, dividendes).

Les avantages et inconvénients de la SASU et de l'EURL

Vous ne savez pas quelle forme juridique choisir pour votre future société ? Cet article vous propose un comparatif de deux des formes juridiques les plus répandues.

Émilie Fatkic

Superviseur comptable

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Entre deux sessions de conseil client, supervision de bilans comptables, management et formation de ses équipes, elle s’adonne à sa passion : la rédaction de contenus. Elle met sa plume et son expertise au service de sujets de fond sur la création d’entreprise et la comptabilité.

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