Par David Bernier, Head of Legal
SOMMAIRE
Attention à ne pas confondre la mise en sommeil appelée parfois cessation temporaire d’activité avec la cessation d’activité définitive. La première forme serait une sorte d’hibernation en attendant le printemps, l’autre forme ressemble plus à un trépas ! Alors, comment choisir entre les deux ? Voyons cela ensemble.
Vous hésitez entre mise en sommeil et cessation définitive ?
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La mise en sommeil est volontaire. En effet, elle résulte d’une décision du ou des dirigeants. Elle est souvent le fruit d’une situation classique de type, l’activité marche un peu moins bien et le dirigeant d’une SASU, EURL ou entreprise individuelle se trouve un boulot à côté en étant mieux rémunéré. De fait, le même dirigeant hésite à continuer ou arrêter définitivement son activité. Après tout, il se pose souvent les 2 questions suivantes : est il certain qu’il se réhabituera à son salariat. Et puis de façon plus matérielle, quels sont les coûts associés à une fermeture ou à un maintien.
Comment faire pour mettre en sommeil ?
C’est vous en qualité de dirigeant qui décide de la mise en sommeil.
La tenue d’une assemblée générale des associés d’une société est facultative. Ce qui est obligatoire, c’est la déclaration auprès du CFE dont vous dépendez.
Formalités de la cessation temporaire de l’activité
- Réalisation d’une déclaration dite M2 (Cerfa n° 11682*03)
- Inscription modificative au RCS pour un commerçant ou au Répertoire des métiers (RM) pour un artisan. De droit, la procédure est payante, mais relativement accessible (parfois moins de 80 euros).
- Insertion automatique au Bodacc de la mise en sommeil
Quelle est la durée maximale d’une mise en sommeil ?
L’Etat a cependant imposé quelques limites à ce système. Vous avez ainsi la possibilité de mettre en sommeil votre entreprise et de cesser votre activité de manière temporaire pendant un délai maximal de l’ordre de deux ans.
👉 Comment se déroule la cessation d’activité pour micro entreprise ?
Cette démarche de mise ne sommeil vous permet ainsi de ne pas avoir à cesser votre activité de manière définitive ! La cessation temporaire d’activité n’est cependant pas une simple affaire, car vous pourriez avoir des difficultés à la relancer si celle ci repose sur une clientèle régulière. Evaluez donc les risques qui se présentent à vous avant de vous diriger vers une telle démarche, à bientôt avec Dougs ! En revanche, si vous souhaitez plus en apprendre sur le portage salarial, visitez cet article !
La mise en sommeil a ses conditions et ses limites de durée : cette vidéo les détaille sur le cas d'une SASU.
Head of Legal
David est Head of Legal chez Dougs. En français, cela signifie qu’il pilote le département juridique du cabinet, endosse la casquette de référent technique et garantit l’évolution du service.
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